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Caractéristiques des SCIC :

Forme de société relativement récente (février 2002), la SCIC se caractérise par :

• Une vocation de production économique d’intérêt collectif et d’utilité sociale
• Le multisociétariat : la SCIC permet d’associer autour d’un même projet économique des acteurs multiples dans différentes catégories. On y trouve obligatoirement les salarié.e.s ou producteurs, et les bénéficiaires (client.e.s, fournisseurs, habitant.e.s…), mais aussi des personnes physiques ou morales (partenaires, bénévoles,...) et les collectivités publiques.
• Son mode d’organisation qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix par la constitution de collèges de vote.
• Une présence dans tous les secteurs d’activités, notamment les filières de la transition écologique (bois énergie, alimentation bio, énergie renouvelable, mobilité durable (voir fiche ).
• L’obligation de verser au moins 57,5% de ses excédents annuels à une réserve dite “impartageable”, qui ne sera jamais distribuée à des intérêts privés, mais réinvestie dans l’activité - dans les faits, les SCIC mettent jusqu’à 100% en réserve.

La loi sur l’ESS de 2014 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50% du capital d’une SCIC (contre 20% auparavant). Une commune et son groupement peuvent être régulièrement co-associés à une SCIC dont le projet satisfait tant aux compétences légales municipales que intercommunales, voire d’autres niveaux.

Chiffres clés (2024)

• 1417 SCIC recensées en France, ce qui représente environ

• 15 720 emplois 

• près de 47 % des SCIC ont au moins une collectivité à leur capital (dont 7/10 sont des communes)

Pourquoi soutenir une SCIC ?

• Pour soutenir des projets associant efficacité économique et objectif social
• Pour la vocation d’intérêt collectif que porte une SCIC, à même d’organiser, entre acteurs de tous horizons, la production de biens ou services qui répondent aux besoins du territoire et des habitant.e.s
• Pour devenir partie prenante d’une gouvernance collective et pas seulement financeur, par une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective...

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Définir une politique de soutien au développement des SCIC

Les collectivités peuvent définir un cadre d’appui au développement des SCIC sur leur territoire, comme l’a fait Rennes Métropole en juin 2016 dans le cadre d’une délibération détaillant sa politique de soutien.

Elles peuvent aussi développer des appels à projets ou manifestation d’intérêt spécifiques pour favoriser le développement de SCIC.

Un appel à projets pour soutenir la création de SCIC

Clermont Auvergne Métropole a détecté plusieurs projets de SCIC suite au lancement d’un appel à projets. Elle accompagne aujourd’hui plusieurs SCIC en participant à leur capital et donc à leur gouvernance, comme par exemple Ticket (billetterie solidaire), coopérative au service du développement de projets artistiques et des publics.

Impulser ou être à l’initiative de la création de SCIC

Les collectivités peuvent être à l’initiative de la création d’une SCIC, au même titre qu’une SPL ou SEM, pour la mise en œuvre d’un service public local, tout en associant différentes parties prenantes (acteurs privés, usagers, citoyen.ne.s, autres collectivités...).

Elles peuvent également solliciter des partenaires pour impulser la création de SCIC, notamment les URSCOP ou la CGSCOP. 

La Métropole de Lyon au capital de la SCIC Iloé (69)

La Métropole de Lyon est entrée au capital de cette SCIC à hauteur de 100 000 € soit 48 % du capital. Ce centre de traitement de déchets collecte, trie et valorise plusieurs tonnes d’encombrants pour favoriser leur réemploi.

Construire un écosystème favorable à l’émergence de SCIC

Les collectivités peuvent sensibiliser les acteurs du territoire en organisant des rencontres, des formations, soutenir les réseaux et incubateurs qui accompagnent et participent à la structuration des coopérations économiques.

Soutenir la structuration de filières économiques par le déploiement de SCIC

La SCIC est une forme entrepreneuriale particulièrement adaptée à la structuration des filières ainsi qu’aux mutations de certains modes de production, en associant les différents acteurs d’une filière, par exemple les producteurs, transformateurs, professionnels de la restauration collective ou encore consommateurs dans le cadre de la structuration d’une filière bio territoriale.

La SCIC SILVAE (38) : réunir les acteurs et dynamiser la filière bois

La “Société d’innovation locale pour une valeur ajoutée équitable” entend gérer la ressource bois au sein de la vallée du Grésivaudan, de la forêt à l’habitat avec une autre SCIC favorisant l’accession progressive à la propriété, Atticora. Une convention tripartite a été signée entre SILVAÉ, l’ONF et les communes afin d’assurer à ces dernières un revenu régulier. Une demi-douzaine d’intercommunalités sont sociétaires de l’une ou l’autre de ces SCIC, à l’instar de Grenoble Alpes Métropole.

Faire appel aux services des SCIC de son territoire

Qu’elles soient ou non au capital des SCIC, les collectivités peuvent faire appel aux services économiques proposés par les SCIC, par exemple dans le cadre de marchés publics.

Une délégation de service public pour la SCIC ôkhra (84)

La SCIC ôkhra, conservatoire des ocres et de la couleur, est une entreprise à vocation culturelle à Roussillon.
Après appel d’offre, la commune a mis en place avec la SCIC une Délégation de Service Public (DSP) touristique et culturelle d’une durée de 20 ans, pour la gestion de l’ancienne usine d’ocre Mathieu.

Ressources pour aller plus loin :

• Points de RepèrESS du RTES n°3 SCIC & collectivités, actualisé en avril 2022

• Le RTES propose un appui-conseil auprès de ses adhérents, notamment sur les SCIC.

• Rapport, Les modèles socio-économiques des SCIC, Labo de l’ESS et CGSCOP, novembre 2025

• Rapport «Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)», mai 2021

• Le site internet ressource de la CG SCOP sur les SCIC et les coordonnées des Unions régionales des SCOP

• Le guide pratique Accompagner les acteurs du sport dans le développement d’une SCIC, Ministère des Sports, 2019

• Délibération de Rennes Métropole définissant sa politique de soutien aux SCIC, juin 2016.

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Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire..., de nombreux facteurs poussent à transformer notre modèle alimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial.

Les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l’ESS, ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire, et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Achat de gré à gré pour achats d’une même famille de produits inférieur à 40 000€, formulation adéquate du cahier des charges des marchés publics (voir fiche sur la commande publique) : allotissement, qualité, saisonnalité des produits, délais de livraison…),  information auprès des réseaux de producteurs,  actions de sensibilisation, peuvent encourager et faciliter la réponse de petits producteurs locaux et bios. 

Rennes Métropole, via le syndicat de production et distribution “Eau du bassin rennais” et la SCIC Terres de sources, a mobilisé la commande publique via un marché de service pour acheter aux agriculteurs un service de protection de l’eau, la fourniture de denrée alimentaire devient un support de prestation souhaitée. 

Afin de maîtriser les coûts, d’autres actions sont possibles : lutter contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminuer la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ; massifier les commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités en soutenant ou en s’impliquant dans des plateformes collectives d’approvisionnement, souvent structurées sous forme de SCIC.

100% bio et local dans une cantine de Romainville (93)

Romainville a inauguré en mai 2023 une cantine scolaire 100% bio et locale. Située dans un quartier prioritaire, c’est la première cantine d’Île-de-France à proposer un tel menu. Tous les produits laitiers, légumineuses, œufs et légumes viennent d’Île-de-France, dont certains de la Cité maraîchère (serre verticale), un atelier chantier d’insertion porté par la ville. Seuls la viande et le poisson viennent de régions voisines et leur part a diminué dans les assiettes.  La SCIC Nourrir l’avenir (accompagnement au changement culturel et technique en cuisine) et le collectif Les pieds dans le plat (accompagnement de l’installation de la cuisine scolaire 100% bio de l’école Maryse Bastié) ont accompagné la démarche. Le repas est passé de 7,35 € à 6,38 €. Une baisse qui s’explique, entre autres, par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une extension à toutes les écoles de la ville d’ici 2030.

Mobiliser le foncier et favoriser la mutualisation pour soutenir l’installation en agriculture paysanne, les fermes urbaines et les tiers-lieux 

• Préserver et mobiliser le foncier agricole : mise à disposition de terres auprès d’acteurs de l’ESS pour des projets de ferme urbaine, de jardins partagés..., et développement de collaborations avec des foncières solidaires telle Terre de Liens. Les communes peuvent actionner d’autres leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER.
• Soutenir l’installation, au travers par exemple du soutien aux coopératives d’installation en agriculture paysanne et autres CAE agricoles, aux espaces test agricoles, aux CUMA, aux formes collectives d’exploitation agricole..., et développer la conditionnalité des aides au respect du projet du territoire.

L’écopôle alimentaire du pays d’Audruicq

Cet écopôle soutenu par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (62) vise à structurer un système alimentaire local sur ce territoire. La collectivité a saisi en 2010 l’opportunité d’acquérir un espace agricole vacant et son bâti, afin d’y installer un «Centre de ressource et d’appui à la structuration d’un système alimentaire local», qui rassemble sur  15 hectares : une plateforme de production/diffusion de produits locaux bio et solidaires « Terre d’Opale », une légumerie/conserverie et une salle pour le service de portage de repas à domicile,  l’association d’insertion « Les Anges Gardins », un espace de formation et de partage du savoir culinaire et vivrier «l’Ambassade du bien vivre alimentaire», une table d’hôtes « Table de Cocagne ».

Soutenir la structuration de filières avec les acteurs de l’ESS

• Engager un diagnostic territorial et identifier les besoins du territoire en lien avec les acteurs et réseaux du territoire,
• Faciliter voire impulser des solutions collectives et favoriser la coopération,
• Assurer des débouchés, via la restauration collective ou les réceptions,
• Faire connaître les initiatives auprès de la population et favoriser la mise en relation des producteurs et des consommateurs via le développement de plateformes numériques, drives fermiers, marque locale, etc. 

Plateforme de vente en ligne pour les organisateurs de circuits courts

La SCIC Coop Circuits met à disposition des organisateurs de circuits courts, une plateforme de vente en ligne, sous licence libre. Elle propose également des formations et accompagnements aux acteurs et collectivités engagés dans des démarches de circuits courts.

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque inscrite dans le PTCE Sud Aquitaine, rassemble une diversité d’acteurs et de collectivités autour de 3 axes dont la structuration de filières de proximité durables : relocalisation des menus, objectif 50% de produits locaux bio pour la commune de Tarnos et pour le restaurant solidaire Eole structuré en SCIC (5000 repas/jour), développement d’outils de transformation : la SCIC légumerie pro créée en 2016 favorise l’approvisionnement en produits frais et de qualité des cuisines collectives du Pays basque et du sud des Landes. La SCIC légumerie pro travaille avec 25 maraîchers locaux et se donne comme mission d’écouler les productions dont les autres ne veulent pas. 

Soutenir la création et le fonctionnement d’outils collectifs 

Mettre à disposition des locaux, ou soutenir financièrement des équipements collectifs : ateliers de transformation, magasins de producteurs, abattoirs…

La forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif - SCIC est particulièrement adaptée pour ces projets (plateformes régionales ou locales d’approvisionnement telles que la SCIC Coop Bio Ile-de-France, abattoirs de proximité réunissant éleveurs, bouchers, consommateurs et collectivités,...).

Un atelier de découpe et de transformation en SCIC à Grand Poitiers

Dans le cadre de son PAT, le Grand Poitiers Communauté urbaine et les communautés de communes du Haut Poitou et des Vallées du Clain ont créé avec 11 éleveurs un atelier de découpe et de transformation collectif à destination des agriculteurs du territoire Centre Vienne. Sous forme de SCIC, l'Atelier des Vallées, a comme objectif principal d’améliorer le revenu des agriculteurs en limitant les charges intermédiaires et de de participer à l’approvisionnement de la restauration collective. Projet lancé en 2018, l’ouverture est prévue pour septembre 2026.

Mobiliser l’ESS dans les projets alimentaires territoriaux 

Intégrer les acteurs de l’ESS (épiceries solidaires, foyers ruraux, EHPAD, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique de maraîchage type Jardins de Cocagne, fermes de la communauté Emmaüs, AMAP,…) dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité ou la juste rémunération des producteurs. Les PAT peuvent être directement animés par des structures de l’ESS.

Le PAT du Pays de Langres : levier de développement des acteurs ESS du territoire

Le PAT du PETR du Pays de Langres est organisé autour de 3 axes : favoriser la rencontre offre/demande locale, l’économie alimentaire et agricole qui vise à valoriser, maintenir et soutenir l’agriculture locale, notamment via la marque de territoire Made in Langres et  l’éducation alimentaire. Un collectif d’acteurs, autour de la Régie rurale (Jardin de Cocagne) et du PETR, a été reconnu Pôle Territorial de Coopération Economique, et développe notamment une  activité logistique pour la restauration collective. 

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité et soutenable

• Soutenir les projets de sensibilisation portés par des acteurs de l’ESS : ateliers de cuisine, jardins partagés, fermes pédagogiques,...
• Favoriser l’accès de tout.es à une alimentation locale et soutenable associant les habitant.e.s, en accompagnant les acteurs de l’ESS : épiceries solidaires, réseau Cocagne et ses paniers solidaires, supermarchés coopératifs et participatifs, tel celui de Lille implanté dans un quartier populaire, ou encore les coopératives alimentaires ou groupements d’achats, tels les associations Vers Un Réseau d’Achat en Commun, VRAC.
• Repenser l’aide alimentaire en développant des circuits courts entre producteurs et acteurs de l’aide alimentaire ou expérimenter des démarches inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation, telle la démarche collective de Caisse alimentaire commune sur le territoire de Montpellier Métropole.
• Accompagner la création de lieux partagés favorisant les actions de sensibilisation et la mixité sociale autour de l’alimentation, et intégrer les acteurs de l’ESS dès la conception du projet.
• Favoriser les démarches de coopération entre acteurs : la Métropole de Lyon soutient par exemple la structuration des acteurs de l'ESS au sein de la filière alimentation durable (exemple : le Grap).

Ressources pour aller plus loin :

• RepèrESS “Alimentation durable & ESS, enjeux et leviers d’action des collectivités locales”, RTES, 2024

• Guide “Faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS : leviers pour les collectivités”, RTES, 2025

• Municipales 2026, Recommandations pour un accès digne à l’alimentation durable et de qualité pour toutes et tous, collectif, 2025

• Ressources du projet Catalyseur, pour de nouveaux modèles de circuits courts solidaires animé par la FNCUMA, 2022

• PARCEL : outil web Pour une Alimentation Résiliente Citoyenne Et Locale et le guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales, Terre de Liens, janvier 2019

• Alimentation durable & ESS, les liaisons fertiles, Fondation Carasso, décembre 2020

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La connaissance des acteurs du territoire est un préalable important à l’action. La diversité des acteurs peut rendre leur identification difficile. Comment connaître et mobiliser les acteurs de mon territoire pour les associer à l’élaboration et au suivi des actions de la collectivité ? La collectivité a également un rôle important à jouer pour faire connaître les acteurs de son territoire, auprès des autres acteurs économiques et du grand public.  

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

S’appuyer sur les réseaux pour repérer les acteurs de mon territoire

• Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), portent et animent un Observatoire de l'ESS et ont en général un réseau d'animateurs territoriaux qui peut aider à l'identification d'acteurs ou de dynamiques d'acteurs.
• Le Mouvement associatif, qui représente les associations et regroupe 46 fédérations ou unions associatives nationales.
• Les réseaux locaux d’acteurs : de l’ESS, de l’environnement, du commerce équitable, de l’éducation populaire, de l’insertion par l’activité économique (tels que les délégations régionales du Coorace), les Centres sociaux, les Maisons des Associations,…

Plusieurs villes ont mis en place en début de mandat des diagnostics partagés avec les acteurs de l’ESS, sous forme d’ateliers territoriaux ou thématiques, qui ont nourri leur plan de développement de l’ESS. 

La Ville de Villeurbanne anime le réseau associatif via un wiki géré par la direction vie associative de la mairie qui recense les événements, actualités et partage les annonces de plus de 400 associations : https://www.wikilleurbanne.fr/?PagePrincipale

Impulser un diagnostic territorial partagé 

Il s’agit d’identifier les acteurs de l’ESS, leurs projets et leurs expertises, de créer du lien avec ceux de l’économie classique, mais aussi d’établir collectivement les forces, faiblesses, et besoins du territoire et d’imaginer les moyens d’y répondre. Les CRESS peuvent réaliser des diagnostics partagés de l’ESS. 

Une cartographie interactive peut être un support d’animation et de visualisation de ce travail de diagnostic. Le pôle de développement de l’ESS du Pays de Brest a par exemple élaboré un diagnostic de l’ESS à l’occasion de la fusion de deux communautés de communes. 

Un diagnostic ESS du PNR du Médoc et de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

En 2021, le Parc Naturel Régional (PNR) Médoc a initié une démarche de diagnostic en s’appuyant sur la CRESS Nouvelle-Aquitaine dont l'une des missions définie par la loi ESS de 2014 est d'analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l'ESS. Le diagnostic s’est étalé sur 9 mois, avec deux séminaires d’intelligence collective, 14 structures rencontrées en entretien individuel et l'administration d’un questionnaire qui ont permis d’alimenter les préconisations de pistes d’actions.

Organiser des évènements de sensibilisation

Forums, rencontres, petits déjeuners de l’ESS..., autant d’évènements possibles à organiser avec les acteurs locaux de l’ESS afin d’initier des coopérations et de les faire connaître auprès d’un public plus large. Il peut s’agir de contribuer à l’organisation d’évènements dédiés à l’ESS, notamment dans le cadre du Mois de l’ESS, mais aussi de favoriser la participation d’acteurs de l’ESS à des évènements plus larges (forums de l’emploi, salons de la création d’entreprise,...). 

Le Mois de l’ESS

Chaque année en novembre depuis 18 ans, le Mois de l’ESS permet de mettre en lumière  les savoir-faire et activités des acteurs de l’ESS, et de présenter et faire connaître l’économie sociale et solidaire au plus grand nombre. Le Mois de l’ESS est animé dans chaque région par les CRESS et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. De nombreuses collectivités sont partenaires du mois de l’ESS, et organisent ou soutiennent des évènements durant ce mois, que le RTES répertorie sur son site : remise des Trophées Parisiens par la Ville de Paris, club ESS du Grand Reims, Festival des Alternatives à Pantin…

Lancer des appels à projets, appels à initiatives, appels à manifestations d’intérêts

Occasions de repérer les acteurs et porteurs de projets et d’innovations de son territoire sur une thématique, ces appels à projets, s’ils sont suffisamment ouverts pour respecter l’initiative des acteurs et ne pas freiner leurs innovations, sont généralement le point de départ de partenariats sur la durée. Ils peuvent également être conçus de façon à favoriser les coopérations entre structures.

L'appel à projets ESS de Plaine Commune (93)

Plaine Commune organise chaque année un appel à projets ESS, doté en 2025 de 229 000 € à destination de toutes les structures de l'ESS (70% en fonctionnement, 30% en investissement et dont 59 000€ sont abondés par le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés - PLPDMA, dont le budget annexe est financé via une fraction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - TEOM), pour un soutien de 10 à 20 000 € par projet. Il distingue trois catégories de projets : le démarrage de nouvelles activités, la consolidation ou développement, et les projets de coopération ou mutualisation entre plusieurs structures. Cet appel à projet est aussi un précieux outil de veille des projets d'ESS du territoire, qui se font ainsi connaître des membres du jury de l'AAP (élus des communes, financeurs et DLA).

Impulser ou accompagner des dynamiques locales d’acteurs

La collectivité peut soutenir des démarches territoriales de coopération entre acteurs, en organisant régulièrement des espaces d’échanges entre acteurs, en aidant à la création de Pôles Territoriaux de Coopération Economique, ou encore de tiers-lieux. Elle peut également impulser des labels ou marques de territoire. 

Communiquer et informer sur les acteurs de l’ESS et les actions mises en œuvre

Dans le journal/magazine municipal et sur le site internet et réseaux sociaux de la collectivité, afin de faire connaître les acteurs locaux et valoriser les politiques. 

La Ville de Lille a consacré un dossier à l’ESS dans son magazine municipal en janvier 2022, occasion de mettre en lumière des acteurs du territoire, et de présenter les principaux axes de sa stratégie ESS pour 2021-2026.

La Métropole de Grenoble a organisé un voyage de presse ESS à destination de la presse nationale spécialisée et de la presse locale.

Le label Engagé à Lyon (69)

Créé en 2010, "Engagé à Lyon" est une démarche impulsée par la Ville de Lyon de valorisation des entreprises et structures qui ont comme activité principale la vente de biens ou de services dans une logique de consommation responsable sur le territoire.  Environ 240 entreprises aujourd’hui, s’adressant aux lyonnais.es, aux touristes, aux entreprises, répondent aux exigences du référentiel propre au label. De nombreuses actions de visibilité de ces entreprises (panneaux d’affichage municipaux par exemple), d’évènements de promotion de consommation responsable, de visites d’entreprises, rencontres thématiques,  sont organisées ou accompagnées par la Ville.

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Vacance commerciale préoccupante, concurrence du e-commerce et des zones commerciales en périphérie, mais aussi paupérisation, déclin démographique et dégradation du parc de logements anciens..., le constat d’une dévitalisation des cœurs de villes intermédiaires et des centres-bourgs en territoires ruraux est aujourd’hui largement partagé, même s’il recouvre des réalités multiples.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont des partenaires particulièrement importants pour permettre la redynamisation durable des centres-villes et peuvent contribuer à la réussite de programmes tels qu’ «Action Cœur de ville» ou encore «Petites Villes de Demain».

En France, le chiffre d’affaires du commerce se réalise aujourd’hui à 62% en périphérie, 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers péricentraux.

En Allemagne, où la réglementation est protectrice des petits commerces, les proportions respectives sont de 33% chacune.

Source : Étude « Villes petites et moyennes, évolutions et stratégies d’action » Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts - 2019

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Favoriser la coopération et la mutualisation entre acteurs du territoires

Les stratégies de revitalisation des centres-villes reposent sur le développement de coopérations entre les acteurs du territoire (commerçants, chambres consulaires, collectivités, acteurs culturels, acteurs de l’ESS, citoyen.ne.s…) dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.

Une guinguette pour relancer la fréquentation du centre-bourg

Suite au constat d'une population vieillissante et d'un centre bourg délaissé, la commune d'Ernée (53) a mobilisé ses citoyen.ne.s pour co-construire un projet de lieu de convivialité. Après 9 mois de co-construction, un projet de guinguette a été défini. Cinq vendredis soirs d'été, le centre bourg d'Ernée accueille une programmation musicale ainsi qu'une proposition de bar/restauration dont la gestion est confiée à une association différente chaque semaine. L’événement créé en 2022 est attendu et a relancé la fréquentation du centre bourg.

Faire appel aux acteurs de l’ESS pour valoriser les atouts des centres-villes

Les acteurs de l’ESS développent des initiatives, notamment autour d’espaces multifonctionnels ou d’animations culturelles, qui associent les habitant.e.s et favorisent l’inscription dans le territoire.

Ces initiatives viennent renforcer la fonction socialisante des centres-villes, primordiale pour en assurer l’avenir et éviter qu’ils ne se limitent à leur seule fonction commerciale, au risque de voir migrer les boutiques en zones commerciales périphériques.

Ces initiatives permettent également de préserver et valoriser le patrimoine existant au service des habitant.e.s, et de maintenir ou créer des activités et des emplois dans des zones marquées par un manque d’intérêt des investisseurs privés classiques.

S’associer aux acteurs de l’ESS pour des opérations foncières

Le coût élevé du foncier constitue souvent un frein à l’installation d’activités commerciales. Les collectivités peuvent agir directement (rachat, droit de préemption...) et/ou en s’appuyant sur les acteurs de l’ESS, qui proposent des outils financiers pour aider des porteurs de projets à résoudre des problématiques liées à la maîtrise foncière (achat d’un local, programme de travaux, maîtrise du loyer). C’est notamment le cas de la foncière solidaire Villages Vivants qui peut accompagner les collectivités et les porteurs de projets ou directement acheter, rénover et louer des locaux vides avec un loyer progressif. 

Une conciergerie solidaire en SCIC

La Conciergerie Solidaire d’Alsace est née de la volonté partagée d’acteurs locaux de l’ESS de développer l’activité de conciergerie comme vecteur d’insertion durable. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Ampère est la 1^ère conciergerie solidaire créée à Strasbourg, dans un quartier enclavé de 1 200 habitant.e.s. Classé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), isolé après la fermeture des commerces et des services entre 2017 et 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. L’implantation de la conciergerie, espace ouvert, central et fédérateur, propose de nouveaux services gratuits ou payants, et contribue au développement du lien social, tout en créant une nouvelle dynamique de quartier.

La boutique éphémère ACEASCOP de Loudun (86)

La Ville de Loudun développe une opération « Ma boutique éphémère ». Elle mobilise des propriétaires de locaux vacants en centre ville puis se porte locataire. Elle prend ensuite en charge la moitié du loyer et sous-loue le local à des porteurs de projets. Dans ce cadre, des artisans et commerçants membres de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ACEASCOP ont créé une enseigne commune « Créateurs & Co ». Cette boutique éphémère leur a permis de tester sur six mois la commercialisation de leurs produits et d’assurer un linéaire commercial sans discontinuité en centre-ville. 

Renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes par les nouvelles formes d’habitat

La restauration de logements anciens dégradés permet de renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes. Les collectivités territoriales peuvent là aussi s’appuyer sur l’expertise d’acteurs de l’ESS, tels que l’association Habitats des Possibles. Cette association accompagne les communes ou les groupes d’habitant.e.s désirant monter des projets d’habitat partagé à destination de personnes âgées en milieu rural. Ces habitats partagés participent aux démarches de revitalisation et favorisent l’implication bénévole des habitant.e.s dans des activités utiles au territoire.

Rues du Développement Durable à Saint-Etienne (42)

L’association Rues du Développement Durable a été fondée en 2009 afin de favoriser l’implantation, dans un quartier du centre-ville de Saint-Etienne, d’activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable. L’association gère et occupe un local partagé et se porte acquéreur de locaux vacants dans le quartier Crêt de Roc par une société d’investissement solidaire ou par le portage locatif.

Ressources pour aller plus loin :

• Recommandations pour redynamiser le commerce des centres-villes et QPV, rapport remis au Ministre en novembre 2025

• Lettre papier n°33 du RTES "L’ESS, une réponse pour revitaliser les centres-villes, et son dossier complémentaire en ligne”, novembre 2019

• Conférence en ligne “L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux” du 8 octobre 2019

• Fiche communication et fiche technique du Département d’Ille-et-Vilaine sur la revitalisation commerciale en milieu rural, 2018

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Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

• Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Les communes et les EPCI ont une capacité d’initiative exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise ; les métropoles peuvent soutenir la création ou la reprise d’entreprises. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.

• Les conseils départementaux, du fait de leurs compétences autour des solidarités humaines et territoriales, sont un partenaire important des acteurs de l’ESS dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial. Au-delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires.
  Ils peuvent également se voir déléguer des compétences de la part des communes et des EPCI depuis la loi 3DS, par exemple en matière d’immobilier d’entreprise.

• Les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional, et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.
  Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,...

Retrouvez les kits RégionalESS et Départements & ESS ainsi que l’ensemble de leurs fiches pratiques sur le site du RTES.

Deux caractéristiques des politiques d’ESS :

• une politique co-construite avec les acteurs du territoire (têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de l’ESS, habitant.e.s...).

• une politique transversale, car elle concerne toutes les politiques publiques thématiques. Une sensibilisation de l’ensemble des élu.e.s et services à l’ESS est importante, des méthodes de travail permettant le travail en transversalité peuvent être mises en œuvre.

L’importance d’avoir un.e élu.e référente à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’exécutif un.e adjoint.e ou vice-président.e dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer à l’ensemble des politiques mises en place par le bloc communal, et celui-ci dispose de nombreuses possibilités pour accompagner les acteurs de l’ESS, que ce soit au niveau des communes ou de leurs groupements. Le schéma ci-contre illustre les principales compétences du bloc communal et le lien possible avec l’ESS.

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Pour soutenir la création d’emplois durables et d’entreprises non délocalisables

L’économie sociale et solidaire contribue à un développement « inclusif » qui crée des emplois non délocalisables. Certaines entreprises contribuent également à l’insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi.

L’ESS est souvent le premier employeur en milieu rural et est une des rares formes d’économie privée à aller dans des zones défavorisées.

+ 3,9% d’emplois de l’ESS en milieu rural entre 2018 et 2021

+ 10 301 emplois dans l’ESS sur un an à fin décembre 2024

Source : Analyse “Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux” d’après INSEE-FLORES 2021 et INSEE-BTS 2021, Avise, RTES, mai 2025 et Conjoncture de l’emploi dans l'ESS à la fin du second semestre 2024, ESS France

Pour développer l’attractivité, et surtout l’habitabilité, des territoires

Au-delà de son impact en termes d’emplois, l’économie sociale et solidaire apporte des réponses à des besoins non satisfaits des habitant.e.s. Associations d’aide à domicile ou de petite enfance, proposant des services accessibles à toutes et tous, associations culturelles et sportives, plateformes solidaires de mobilité... Elles contribuent à la qualité de vie et sont un élément essentiel de l’image du territoire. L’ESS contribue à l’émancipation de chacun.e, que ce soit par ses acteurs de l’éducation populaire ou de la culture par exemple.

L'ESS est essentielle pour nos territoires ruraux. Nous travaillons par exemple à transformer notre cantine scolaire avec des produits locaux et à établir un plan alimentaire territorial. L'ESS redonne du sens à notre consommation et à notre entrepreneuriat local. Il est crucial que les élu.e.s intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs projets de territoire.

Fabrice Dalongeville - Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Oise et maire de la commune de Auger-Saint-Vincent

Pour contribuer à la relocalisation et à la réindustrialisation

Que ce soit pour favoriser l’emploi, l’attractivité, ou la décarbonation du territoire, l’ESS fait l’objet d’un engouement par sa capacité à déployer des solutions concrètes (chantiers d’insertion, coopératives de production, centres de recyclages...).

Sébastien Martin - Président d’Intercommunalités de France, président du Grand Châlon, dans l’étude “Réindustrialisation l'ESS comme levier de croissance”, juillet 2024

Pour favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires

L’une des dimensions souvent méconnues de l’économie sociale et solidaire est sa capacité d’innovation économique et sociale associant les habitant.e.s : nouveaux services, nouveaux métiers, nouvelles formes de gouvernance,... 

L’économie sociale et solidaire défriche de nouveaux modes de faire et participe activement à la transition écologique dans les territoires.

Elle a été pionnière des filières de recyclage (papier, textile, déchets électroniques,...), dans les modes de production et de distribution d’une offre agricole plus respectueuse de la planète (bio, agriculture paysanne, circuits courts,...), dans les questions de transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, mobilité durable,...). 

Les modes de faire de l’ESS, basés sur la coopération, la capacité d’adaptation, la coproduction de réponses aux besoins avec les habitants eux-mêmes, l’attachement à l’intérêt général, peuvent inspirer les modes de faire de la collectivité, avec qui elle partage souvent des métiers proches.

En tant qu’élu.e, faire le choix de l'économie sociale et solidaire, c’est choisir une transition juste dans nos territoires, c’est prendre soin des personnes, prendre soin de la vie de nos territoires, de leur vitalité, redonner du pouvoir d'agir à nos territoires et aux habitants et aux habitantes de nos quartiers et de nos communes, c’est bousculer une économie classique.

Mahel Coppey - Vice-présidente de Nantes Métropole, présidente du RTES

Pour assurer une cohésion sociale et territoriale

Mobilité accessible et durable, services de proximité, activités associatives et culturelles, développement économique local..., l’économie sociale et solidaire contribue, à travers ses activités au lien social et à la cohésion territoriale. Elle croise les enjeux des politiques publiques menées par les collectivités locales : politique de la ville, sociale, économique, culturelle, d’aménagement,...

En territoire rural comme urbain, l’ESS favorise le «vivre ensemble» et la lutte contre les inégalités et contre toutes les formes de discrimination.

De nombreuses communes et intercommunalités soutiennent des projets de production d’énergies renouvelables participatifs et citoyen.ne.s, en milieu rural comme urbain.

Associant collectivités, entreprises, habitant.e.s et acteurs de la finance solidaire, ces projets permettent à chacun de participer à la transition énergétique et à la résilience locale.

Ressources pour aller plus loin :

• Les Points de RepèrESS du RTES

• Dossier “Economie sociale et solidaire” de la Gazette des communes

• Ouvrage "Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire”, juin 2024

• Rapport de la Cour des comptes “Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire”, septembre 2025

• Etude Banque de Territoires et Intercommunalités de France “Réindustrialisation-l'ESS comme levier de croissance”, juillet 2024

• Tribune des collectivités "L'ESS, un cap pour une transition juste dans nos territoires" à l’initiative du RTES, juin 2023

• Panorama “Ce que l’Économie Sociale et Solidaire apporte à la société”, ESS France, mai 2022

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Loin des images et des effets de mode, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une réalité présente dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : 

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

• coopératives,
• associations,
• mutuelles,
• fondations,
• ainsi que certaines sociétés commerciales.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médico-social et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en premier lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

L’ESS en quelques chiffres :

• 2,7 millions de salarié.e.s

• 10,6 % du total de l’emploi salarié

• 13,7 %du total des emplois privés

• 152 979 entreprises

• 207 894 établissements employeurs

Source : Observatoire national de l’ESS, d’après Insee Flores 2021, cité dans le Rapport de la Cour des comptes 2025

• … sans oublier 13 millions de bénévoles

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne qui innove pour répondre aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la première moitié du XIXème siècle), ses modes de faire, ses principes d’actions et sa capacité d’innovation en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.  Recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables,… sont quelques unes des innovations portées par les acteurs de l’ESS.

L’ESS apporte également des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’innovation sociale, la coopération et la mutualisation :

• coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,
• coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,
• espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,
• groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,
• entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

L’ESS en 12 dates

• 1827 : Création de la 1ère société de secours mutuel à Lyon, la Société de défense des intérêts des Canuts
• 1840 : Création de la coopérative des Equitables Pionniers de Rochdale (Grande-Bretagne)
• 1900 : Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris
• 1901 : Loi sur la liberté associative
• 1947 : Loi sur les coopératives
• 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale
• 1999 : Lancement des Consultations régionales de l’ESS par le gouvernement
• 2001 : Création du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
• 2011 : Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire
• 2014 : Loi sur l’ESS
• 2021 : Plan d’actions européen de l’économie sociale
• 2025 : 7ème édition du Global Social Economy Forum, accueillie à Bordeaux

Ressources pour aller plus loin :

• Rapport de la Cour des comptes “Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire”, septembre 2025

• L’Atlas commenté de l’ESS 2023, Observatoire national de l’ESS - ESS France, septembre 2023

• Panorama de l’ESS : Ce que l’ESS apporte à la société, ESS France, mai 2022

• Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ?, site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Le RTES prépare une nouvelle édition du Kit dans la perspective des élections municipales de 2026. Pour cette mise à jour, le RTES souhaite mettre en lumière les initiatives solidaires de ses collectivités locales adhérentes. Faites nous part de vos remarques sur le kit et/ou de vos initiatives en remplissant ce formulaire

Téléchargez la version complète du Kit Communes, intercommunalités & ESS

Mis à jour en novembre 2022, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d'activité. L'ESS peut être au coeur du développement d'un système économique coopératif et plus résilient !

LES FICHES INTRODUCTIVES : 

• le texte introductif "Pour inscrire l'économie sociale et solidaire au coeur des politiques publiques communales et intercommunales"
• la fiche n°1 : "Économie sociale et solidaire, de quoi parle-t-on ?"
• la fiche n°2 : "Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l'économie sociale et solidaire ?"
• la fiche n°3 : "L'économie sociale et solidaire au coeur des compétences du bloc communal"

LES FICHES "LEVIERS" :

• Connaitre et mobiliser les acteurs de mon territoire (n°4)
• Commande publique responsable (n°7)
• Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif - SCIC (n°9)
• Modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l'ESS (n°11)
• L'accès au foncier des acteurs de l'ESS (n°13)
• Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS (n°15)
• Animer son territoire (n°17)
• Finance solidaire & monnaies locales complémentaires (n°20)
• Transversalité des politiques d'ESS (n°23)
• Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités (n°24)

LES FICHES "THÉMATIQUES" : 

• ESS & revitalisation des centres-villes (n°5)
• ESS & politique de la ville (n°6)
• ESS & alimentation durable et accessible à tous (n°8)
• ESS & accès à une mobilité durable (n°10)
• ESS & culture (n°12)
• ESS & transition énergétique (n°14)
• ESS & ruralité(s) (double fiche n°16)
• ESS & numérique (n°18)
• ESS & jeunesse et sports (n°19)
• ESS, petite enfance & famille (n°21)
• ESS, gestion des déchets & économie circulaire (n°22)

Le kit actualisé en 2022 a  été présenté lors du Salon des Maires et des Collectivités locales 2022 par Mahel Coppey, présidente du RTES, et Arnaud Magloire, administrateur du RTES, occasion de remettre ce kit en main propre à David Lisnard, président de l'Association des Maires de France et à François Baroin, président d’honneur.

#SMCL22@MahelCoppey, présidente du RTES et @amagloire10, administrateur du RTES, ont remis l'édition 2022 du kit #communes, #intercommunalités & ESS à @francoisbaroin, président d’Honneur de @l_amf et @davidlisnard, président de l'AMF !#CollTerr #ESS #AMF pic.twitter.com/5z3lEX4wt1

— RTES (@ReseauRTES) November 23, 2022

Découvrez aussi la brochure "Ce que l'ESS apporte aux territoires : 100 innovations et acteurs ressources en Bretagne" de la CRESS Bretagne (2021) valorisant l’impact de l’ESS dans les territoires bretons, avec pour objectif de favoriser les coopérations entre acteurs publics et acteurs de l’ESS.

 Regardez la vidéo de lancement du kit Communes, intercommunalités & ESS (janvier 2020) : 

Retrouvez le communiqué de presse du RTES en cliquant ici

La commande publique est un outil de politique économique des collectivités. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les collectivités disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage

• Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, Structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations,...).
• Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.
• S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…)

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

• Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ;
• Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ; Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ;
• Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ HT qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;
• Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ; Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).

Elaborer une stratégie de développement des achats responsables

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, en lien avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

S’organiser au sein de la collectivité

• Désigner un ou une référente économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;
• Former et sensibiliser des agent.e.s de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique ;
• Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet ;
• Mettre en place et suivre l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat ;
• S’appuyer et participer aux réseaux régionaux d’acheteurs publics et à la plateforme nationale de communauté des achats durables Rapidd.

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale. Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…). Certaines collectivités jouent le rôle de facilitateurs pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs de leur territoire, comme par exemple Grenoble Alpes Métropole.

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et l’expérimentation portant sur les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante. Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

Ressources pour aller plus loin :

• Points de RepèrESS du RTES n°5 Marchés publics & ESS
• Points de RepèrESS du RTES n°9 Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
• Conférences en ligne du RTES : innovation dans la commande publique (novembre 2020), SPASER (novembre 2019) et marchés réservés (juin 2018)
• Guide Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! du Médiateur des entreprises, février 2020
• Illustrations Vers une commande publique responsable, APES, 2020
• La mesure #1 du Pacte pour la transition

Illustrations :

• Le Grand Reims organise des rendez-vous d'information sur les marchés publics pour les acteurs de l'ESS