Version mise en page à retrouver ici

Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

• Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Les communes et les EPCI ont une capacité d’initiative exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise ; les métropoles peuvent soutenir la création ou la reprise d’entreprises. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.

• Les conseils départementaux, du fait de leurs compétences autour des solidarités humaines et territoriales, sont un partenaire important des acteurs de l’ESS dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial. Au-delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires.
  Ils peuvent également se voir déléguer des compétences de la part des communes et des EPCI depuis la loi 3DS, par exemple en matière d’immobilier d’entreprise.

• Les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional, et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.
  Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,...

Retrouvez les kits RégionalESS et Départements & ESS ainsi que l’ensemble de leurs fiches pratiques sur le site du RTES.

Deux caractéristiques des politiques d’ESS :

• une politique co-construite avec les acteurs du territoire (têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de l’ESS, habitant.e.s...).

• une politique transversale, car elle concerne toutes les politiques publiques thématiques. Une sensibilisation de l’ensemble des élu.e.s et services à l’ESS est importante, des méthodes de travail permettant le travail en transversalité peuvent être mises en œuvre.

L’importance d’avoir un.e élu.e référente à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’exécutif un.e adjoint.e ou vice-président.e dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer à l’ensemble des politiques mises en place par le bloc communal, et celui-ci dispose de nombreuses possibilités pour accompagner les acteurs de l’ESS, que ce soit au niveau des communes ou de leurs groupements. Le schéma ci-contre illustre les principales compétences du bloc communal et le lien possible avec l’ESS.

Version mise en page à retrouver ici

Pour soutenir la création d’emplois durables et d’entreprises non délocalisables

L’économie sociale et solidaire contribue à un développement « inclusif » qui crée des emplois non délocalisables. Certaines entreprises contribuent également à l’insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi.

L’ESS est souvent le premier employeur en milieu rural et est une des rares formes d’économie privée à aller dans des zones défavorisées.

+ 3,9% d’emplois de l’ESS en milieu rural entre 2018 et 2021

+ 10 301 emplois dans l’ESS sur un an à fin décembre 2024

Source : Analyse “Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux” d’après INSEE-FLORES 2021 et INSEE-BTS 2021, Avise, RTES, mai 2025 et Conjoncture de l’emploi dans l'ESS à la fin du second semestre 2024, ESS France

Pour développer l’attractivité, et surtout l’habitabilité, des territoires

Au-delà de son impact en termes d’emplois, l’économie sociale et solidaire apporte des réponses à des besoins non satisfaits des habitant.e.s. Associations d’aide à domicile ou de petite enfance, proposant des services accessibles à toutes et tous, associations culturelles et sportives, plateformes solidaires de mobilité... Elles contribuent à la qualité de vie et sont un élément essentiel de l’image du territoire. L’ESS contribue à l’émancipation de chacun.e, que ce soit par ses acteurs de l’éducation populaire ou de la culture par exemple.

L'ESS est essentielle pour nos territoires ruraux. Nous travaillons par exemple à transformer notre cantine scolaire avec des produits locaux et à établir un plan alimentaire territorial. L'ESS redonne du sens à notre consommation et à notre entrepreneuriat local. Il est crucial que les élu.e.s intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs projets de territoire.

Fabrice Dalongeville - Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Oise et maire de la commune de Auger-Saint-Vincent

Pour contribuer à la relocalisation et à la réindustrialisation

Que ce soit pour favoriser l’emploi, l’attractivité, ou la décarbonation du territoire, l’ESS fait l’objet d’un engouement par sa capacité à déployer des solutions concrètes (chantiers d’insertion, coopératives de production, centres de recyclages...).

Sébastien Martin - Président d’Intercommunalités de France, président du Grand Châlon, dans l’étude “Réindustrialisation l'ESS comme levier de croissance”, juillet 2024

Pour favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires

L’une des dimensions souvent méconnues de l’économie sociale et solidaire est sa capacité d’innovation économique et sociale associant les habitant.e.s : nouveaux services, nouveaux métiers, nouvelles formes de gouvernance,... 

L’économie sociale et solidaire défriche de nouveaux modes de faire et participe activement à la transition écologique dans les territoires.

Elle a été pionnière des filières de recyclage (papier, textile, déchets électroniques,...), dans les modes de production et de distribution d’une offre agricole plus respectueuse de la planète (bio, agriculture paysanne, circuits courts,...), dans les questions de transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, mobilité durable,...). 

Les modes de faire de l’ESS, basés sur la coopération, la capacité d’adaptation, la coproduction de réponses aux besoins avec les habitants eux-mêmes, l’attachement à l’intérêt général, peuvent inspirer les modes de faire de la collectivité, avec qui elle partage souvent des métiers proches.

En tant qu’élu.e, faire le choix de l'économie sociale et solidaire, c’est choisir une transition juste dans nos territoires, c’est prendre soin des personnes, prendre soin de la vie de nos territoires, de leur vitalité, redonner du pouvoir d'agir à nos territoires et aux habitants et aux habitantes de nos quartiers et de nos communes, c’est bousculer une économie classique.

Mahel Coppey - Vice-présidente de Nantes Métropole, présidente du RTES

Pour assurer une cohésion sociale et territoriale

Mobilité accessible et durable, services de proximité, activités associatives et culturelles, développement économique local..., l’économie sociale et solidaire contribue, à travers ses activités au lien social et à la cohésion territoriale. Elle croise les enjeux des politiques publiques menées par les collectivités locales : politique de la ville, sociale, économique, culturelle, d’aménagement,...

En territoire rural comme urbain, l’ESS favorise le «vivre ensemble» et la lutte contre les inégalités et contre toutes les formes de discrimination.

De nombreuses communes et intercommunalités soutiennent des projets de production d’énergies renouvelables participatifs et citoyen.ne.s, en milieu rural comme urbain.

Associant collectivités, entreprises, habitant.e.s et acteurs de la finance solidaire, ces projets permettent à chacun de participer à la transition énergétique et à la résilience locale.

Ressources pour aller plus loin :

• Les Points de RepèrESS du RTES

• Dossier “Economie sociale et solidaire” de la Gazette des communes

• Ouvrage "Les politiques locales de l'économie sociale et solidaire”, juin 2024

• Rapport de la Cour des comptes “Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire”, septembre 2025

• Etude Banque de Territoires et Intercommunalités de France “Réindustrialisation-l'ESS comme levier de croissance”, juillet 2024

• Tribune des collectivités "L'ESS, un cap pour une transition juste dans nos territoires" à l’initiative du RTES, juin 2023

• Panorama “Ce que l’Économie Sociale et Solidaire apporte à la société”, ESS France, mai 2022

Version mise en page à retrouver ici

Loin des images et des effets de mode, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une réalité présente dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : 

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

• coopératives,
• associations,
• mutuelles,
• fondations,
• ainsi que certaines sociétés commerciales.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médico-social et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en premier lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

L’ESS en quelques chiffres :

• 2,7 millions de salarié.e.s

• 10,6 % du total de l’emploi salarié

• 13,7 %du total des emplois privés

• 152 979 entreprises

• 207 894 établissements employeurs

Source : Observatoire national de l’ESS, d’après Insee Flores 2021, cité dans le Rapport de la Cour des comptes 2025

• … sans oublier 13 millions de bénévoles

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne qui innove pour répondre aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la première moitié du XIXème siècle), ses modes de faire, ses principes d’actions et sa capacité d’innovation en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.  Recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables,… sont quelques unes des innovations portées par les acteurs de l’ESS.

L’ESS apporte également des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’innovation sociale, la coopération et la mutualisation :

• coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,
• coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,
• espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,
• groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,
• entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

L’ESS en 12 dates

• 1827 : Création de la 1ère société de secours mutuel à Lyon, la Société de défense des intérêts des Canuts
• 1840 : Création de la coopérative des Equitables Pionniers de Rochdale (Grande-Bretagne)
• 1900 : Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris
• 1901 : Loi sur la liberté associative
• 1947 : Loi sur les coopératives
• 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale
• 1999 : Lancement des Consultations régionales de l’ESS par le gouvernement
• 2001 : Création du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
• 2011 : Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire
• 2014 : Loi sur l’ESS
• 2021 : Plan d’actions européen de l’économie sociale
• 2025 : 7ème édition du Global Social Economy Forum, accueillie à Bordeaux

Ressources pour aller plus loin :

• Rapport de la Cour des comptes “Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire”, septembre 2025

• L’Atlas commenté de l’ESS 2023, Observatoire national de l’ESS - ESS France, septembre 2023

• Panorama de l’ESS : Ce que l’ESS apporte à la société, ESS France, mai 2022

• Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ?, site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Le RTES prépare une nouvelle édition du Kit dans la perspective des élections municipales de 2026. Pour cette mise à jour, le RTES souhaite mettre en lumière les initiatives solidaires de ses collectivités locales adhérentes. Faites nous part de vos remarques sur le kit et/ou de vos initiatives en remplissant ce formulaire

Téléchargez la version complète du Kit Communes, intercommunalités & ESS

Mis à jour en novembre 2022, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d'activité. L'ESS peut être au coeur du développement d'un système économique coopératif et plus résilient !

LES FICHES INTRODUCTIVES : 

• le texte introductif "Pour inscrire l'économie sociale et solidaire au coeur des politiques publiques communales et intercommunales"
• la fiche n°1 : "Économie sociale et solidaire, de quoi parle-t-on ?"
• la fiche n°2 : "Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l'économie sociale et solidaire ?"
• la fiche n°3 : "L'économie sociale et solidaire au coeur des compétences du bloc communal"

LES FICHES "LEVIERS" :

• Connaitre et mobiliser les acteurs de mon territoire (n°4)
• Commande publique responsable (n°7)
• Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif - SCIC (n°9)
• Modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l'ESS (n°11)
• L'accès au foncier des acteurs de l'ESS (n°13)
• Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS (n°15)
• Animer son territoire (n°17)
• Finance solidaire & monnaies locales complémentaires (n°20)
• Transversalité des politiques d'ESS (n°23)
• Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités (n°24)

LES FICHES "THÉMATIQUES" : 

• ESS & revitalisation des centres-villes (n°5)
• ESS & politique de la ville (n°6)
• ESS & alimentation durable et accessible à tous (n°8)
• ESS & accès à une mobilité durable (n°10)
• ESS & culture (n°12)
• ESS & transition énergétique (n°14)
• ESS & ruralité(s) (double fiche n°16)
• ESS & numérique (n°18)
• ESS & jeunesse et sports (n°19)
• ESS, petite enfance & famille (n°21)
• ESS, gestion des déchets & économie circulaire (n°22)

Le kit actualisé en 2022 a  été présenté lors du Salon des Maires et des Collectivités locales 2022 par Mahel Coppey, présidente du RTES, et Arnaud Magloire, administrateur du RTES, occasion de remettre ce kit en main propre à David Lisnard, président de l'Association des Maires de France et à François Baroin, président d’honneur.

#SMCL22@MahelCoppey, présidente du RTES et @amagloire10, administrateur du RTES, ont remis l'édition 2022 du kit #communes, #intercommunalités & ESS à @francoisbaroin, président d’Honneur de @l_amf et @davidlisnard, président de l'AMF !#CollTerr #ESS #AMF pic.twitter.com/5z3lEX4wt1

— RTES (@ReseauRTES) November 23, 2022

Découvrez aussi la brochure "Ce que l'ESS apporte aux territoires : 100 innovations et acteurs ressources en Bretagne" de la CRESS Bretagne (2021) valorisant l’impact de l’ESS dans les territoires bretons, avec pour objectif de favoriser les coopérations entre acteurs publics et acteurs de l’ESS.

 Regardez la vidéo de lancement du kit Communes, intercommunalités & ESS (janvier 2020) : 

Retrouvez le communiqué de presse du RTES en cliquant ici

La commande publique est un outil de politique économique des collectivités. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les collectivités disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage

• Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, Structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations,...).
• Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.
• S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…)

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

• Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ;
• Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ; Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ;
• Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ HT qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;
• Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ; Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).

Elaborer une stratégie de développement des achats responsables

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, en lien avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

S’organiser au sein de la collectivité

• Désigner un ou une référente économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;
• Former et sensibiliser des agent.e.s de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique ;
• Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet ;
• Mettre en place et suivre l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat ;
• S’appuyer et participer aux réseaux régionaux d’acheteurs publics et à la plateforme nationale de communauté des achats durables Rapidd.

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale. Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…). Certaines collectivités jouent le rôle de facilitateurs pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs de leur territoire, comme par exemple Grenoble Alpes Métropole.

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et l’expérimentation portant sur les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante. Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

Ressources pour aller plus loin :

• Points de RepèrESS du RTES n°5 Marchés publics & ESS
• Points de RepèrESS du RTES n°9 Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
• Conférences en ligne du RTES : innovation dans la commande publique (novembre 2020), SPASER (novembre 2019) et marchés réservés (juin 2018)
• Guide Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! du Médiateur des entreprises, février 2020
• Illustrations Vers une commande publique responsable, APES, 2020
• La mesure #1 du Pacte pour la transition

Illustrations :

• Le Grand Reims organise des rendez-vous d'information sur les marchés publics pour les acteurs de l'ESS

Téléchargez la fiche n°24 : Synthèse des ressources mobilisables par les collectivités territoriales.

Téléchargez la fiche n°23 du Kit MunicipalESS : La transversalité des politiques d'économie sociale et solidaire.

Téléchargez la fiche n°22 : Économie sociale et solidaire, gestion des déchets & économie circulaire. 

Téléchargez la fiche n°21 : Économie sociale et solidaire, petite enfance & famille.