Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Kit MunicipalESS | Fiche 19 : Animer son territoire

Version mise en page à retrouver ici

Les collectivités ont un rôle central pour garantir la continuité des services publics. Elles sont aussi garantes et catalyseurs de solidarités locales, comme la crise l’a mis en évidence, et animent leur territoire. Mettre en réseau, activer et stimuler l’écosystème d’acteurs impliquent une culture de la coopération, du faire avec, qui reste à renforcer face aux cultures du faire ou du faire faire. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle de premier plan, en tant qu’accompagnatrices ou même porteuses, du développement de dynamiques de transitions. 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Accueillir et orienter les porteurs de projets

Les collectivités sont souvent le premier interlocuteur des porteurs de projet. Elles ont ainsi un rôle essentiel pour leur permettre de s’orienter dans l’écosystème local et faciliter leur mise en relation avec les acteurs publics et privés. Cela implique une connaissance de l’environnement local, et une capacité d’animation des acteurs de l’accompagnement et du financement afin d’assurer collectivement une réponse complète aux besoins.

L’exemple de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (62)

La CABBALR mène depuis plus de 20 ans une politique volontariste en faveur de l’ESS qui se traduit par 3 grands axes d’intervention :

- Un accompagnement sur mesure des porteurs de projets et entreprises de l’ESS sur son territoire

- Une aide économique pour soutenir les investissements réalisés mais surtout les emplois créés

- Une dynamique territoriale pour promouvoir et développer l’ESS à travers différentes actions : sensibilisations, formations, afterwork, appel à projets, ESS Tour

La CABBALR soutient également techniquement et financièrement le Club des Entrepreneurs ESS de l’Artois et participe chaque année à son grand temps fort : Busin’ESS ! qui réunit plus de 80 entrepreneurs engagés.

En agissant de diverses manières, la CABBALR souhaite valoriser l’ESS comme un levier essentiel de développement économique et social pour son territoire mais également démontrer que ce pan de l’économie est un des facteurs clés d’attractivité.

Fournir des ressources d’ingénierie pour le territoire

L’ingénierie, c’est-à-dire la capacité à monter des projets, à être en relation avec les administrations départementales, régionales, d’Etat, soutenir les acteurs dans leurs relations et recherches de financement mais aussi inventer de nouvelles réponses plus solidaires aux défis du moment..., est un enjeu clef du développement des territoires. C’est en particulier le cas pour les acteurs de l’ESS qui peuvent être de petites structures, parfois sans salarié.e, et qui apportent pourtant des services importants à la population.

Disposer d’ingénierie propre sur le territoire, ne pas travailler qu’avec des consultants externes, sont un gage pour mieux répondre aux besoins locaux.

Faciliter les coopérations et servir de tiers de confiance entre acteurs

Faire travailler ensemble des acteurs de culture différente, y compris au sein de l’ESS (par exemple entre éducation populaire, médico-social, entrepreneuriat social,...) est une des composantes de l’action de la collectivité.

Cela peut passer par :

  • des appels à projets coopératifs, dont les termes sont travaillés en amont avec les acteurs,
  • des temps de travail animés par la collectivité autour de filières, avec par exemple la présentation de quelques projets et la mobilisation d’expert.e.s ou des services thématiques de la collectivité,
  • l’impulsion ou l’implication dans des démarches collectives (Pôles Territoriaux de Coopération Economique, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, tiers-lieux...).

Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)

Après deux saisons d’appels à projets (2013 et 2016) lancés par l’Etat, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » est lancé depuis 2021. Plus de 200 PTCE ont pu bénéficier d’un bouquet de services porté par l’Etat (accompagnement, conseils…), et une quinzaine de PTCE par an bénéficient d’un financement à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cet AMI a vocation à être permanent.

Cette animation du territoire implique un changement de posture des élu.e.s comme des services. Il s’agit souvent d’innover, souvent à la marge du système, des procédures ou des dispositifs. Il s’agit de travailler de manière transversale tant entre élus qu’avec les services, sortir du « domaine réservé », encourager les initiatives, introduire le droit à l’erreur et à l’expérimentation, accepter l’idée d’un pilotage partagé entre élu.e.s et services, et associant les acteurs.

Un Club’ESS soutenu par la Ville de Pantin

Le Club’ESS pantinois, créé en 2022, fédère une vingtaine d’acteurs de l’ESS engagés sur le territoire. Soutenu par la Ville de Pantin, il favorise les synergies, accompagne des projets innovants et anticipe les enjeux locaux pour mieux agir, comme sur l’écoquartier des Quatre-Chemins. Ses rencontres, organisées chaque mois dans une structure différente, permettent d’échanger, de co-construire des réponses aux défis du territoire et d’ancrer l’ESS dans la vie locale. Le Club'ESS participe à la programmation du Mois de l'ESS à Pantin.

 

Dieppe-Maritime : une Maison de l’ESS pour fédérer et soutenir les initiatives locales

La Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime a franchi une nouvelle étape en juin 2024 avec l’ouverture de sa Maison de l’Économie Sociale et Solidaire. Véritable lieu ressource, ce nouvel équipement illustre l’engagement de l’agglomération en faveur de l’innovation sociale et de la coopération territoriale.

Implantée à Dieppe, la Maison de l’ESS propose :

- des espaces de coworking et de formation,

- un accompagnement des porteurs de projets et des structures ESS,

- l’accueil d’événements culturels et économiques autour des transitions sociales et écologiques.

Lieu d’expérimentation et de mise en réseau, elle favorise la professionnalisation des acteurs, leur coopération et la visibilité de l’ESS auprès des habitant.e.s comme des entreprises.

Faire émerger des réponses collectives aux besoins du territoire

La crise du Covid-19 a mis en évidence la capacité des collectivités de mobiliser les acteurs par exemple pour la production de masques ou de visières. Impulser un diagnostic territorial partagé, se mettre d’accord sur les défis que le territoire doit relever, co-construire avec les acteurs de l’ESS des réponses collectives aux besoins et défis identifiés, contribuent à mettre un territoire en dynamique.

Maison des Initiatives Locales Sociales et Humaines (MILSH) – Macouria

Inaugurée en 2023 dans le quartier prioritaire de Sainte-Agathe, la Maison des Initiatives Locales Sociales et Humaines (MILSH) s’impose aujourd’hui comme un véritable catalyseur de démocratie locale et d’animation associative à Macouria, commune de Guyane française en forte croissance démographique.

Portée par la municipalité, propriétaire du bâtiment, la MILSH répond à un double objectif : offrir un espace de soutien aux porteurs de projets de l’ESS, et structurer un lieu d’expression citoyenne et de participation active des habitant.e.s. L’animation de la structure est assurée par un agent de la ville, en lien étroit avec un réseau associatif local très diversifié, à l’image du territoire (communautés bushinenguées, créoles, amérindiennes, migrants récents…).

La MILSH accueille régulièrement des ateliers de concertation, des forums citoyens, des permanences de médiation sociale, ainsi que des formations à la gestion associative. Elle héberge également un conseil citoyen, reconnu comme instance consultative, dont les avis alimentent la réflexion municipale sur les politiques publiques de proximité.

En soutenant la co-construction des projets et en renforçant la capacité d’agir des associations locales, la MILSH illustre l’engagement de la commune en faveur d’un développement participatif, solidaire et inclusif, adapté aux réalités guyanaises.

 

Co-construction d’un écosystème ESS local à Valenciennes Métropole (59)

Valenciennes Métropole est engagé de longue date dans un soutien à l'ESS. Sous l'impulsion de la Région Hauts-de-France et avec l'accompagnement de l'APES, réseau régional local, une dynamique d'animation territoriale démarre dès 2014. En 2017, l'Agglomération met en place son premier plan local de développement de l’ESS, avec un vice-président et une chargée de mission dédiés. Un collectif d'acteurs et actrices de l'ESS voit le jour. Rencontres, formations et temps forts se multiplient. Une dynamique de co-construction se développe et de nombreux projets émergent sur ce terreau favorable. 

Aujourd'hui mature, l’écosystème ESS local se structure. Le rôle de la collectivité évolue : l'animation territoriale est désormais assurée de manière partagée par les acteurs et par les collectivités dans un PTCE, dont Valenciennes Métropole est partie prenante.

 

Ressources pour aller plus loin :

Points de RepèrESS du RTES Collectivités & PTCE et ses déclinaisons régionales

RepèrESS du RTES Le rôle des collectivités territoriales dans les dynamiques de PTCE, 2016

Points de RepèrESS du RTES La co-construction des politiques publiques, actualisé en avril 2019

Etude du Labo de l’ESS Dynamiques collectives de transition dans les territoires, 2020

La coopération comme point de départ du développement du territoire du MOOC “Territoires et développements : changeons d’époque”, CNFPT, 2020

Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Les collectivités ont un rôle central pour garantir la continuité des services publics. Elles sont aussi garantes et catalyseurs de solidarités locales, comme la crise l’a mis en évidence, et animent leur territoire. Mettre en réseau, activer et stimuler l’écosystème d’acteurs impliquent une culture de la coopération, du faire avec, qui reste à renforcer face aux cultures du faire ou du faire faire. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle de premier plan, en tant qu’accompagnatrices ou même porteuses, du développement de dynamiques de transitions. 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Accueillir et orienter les porteurs de projets

Les collectivités sont souvent le premier interlocuteur des porteurs de projet. Elles ont ainsi un rôle essentiel pour leur permettre de s’orienter dans l’écosystème local et faciliter leur mise en relation avec les acteurs publics et privés. Cela implique une connaissance de l’environnement local, et une capacité d’animation des acteurs de l’accompagnement et du financement afin d’assurer collectivement une réponse complète aux besoins.

L’exemple de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (62)

La CABBALR mène depuis plus de 20 ans une politique volontariste en faveur de l’ESS qui se traduit par 3 grands axes d’intervention :

- Un accompagnement sur mesure des porteurs de projets et entreprises de l’ESS sur son territoire

- Une aide économique pour soutenir les investissements réalisés mais surtout les emplois créés

- Une dynamique territoriale pour promouvoir et développer l’ESS à travers différentes actions : sensibilisations, formations, afterwork, appel à projets, ESS Tour

La CABBALR soutient également techniquement et financièrement le Club des Entrepreneurs ESS de l’Artois et participe chaque année à son grand temps fort : Busin’ESS ! qui réunit plus de 80 entrepreneurs engagés.

En agissant de diverses manières, la CABBALR souhaite valoriser l’ESS comme un levier essentiel de développement économique et social pour son territoire mais également démontrer que ce pan de l’économie est un des facteurs clés d’attractivité.

Fournir des ressources d’ingénierie pour le territoire

L’ingénierie, c’est-à-dire la capacité à monter des projets, à être en relation avec les administrations départementales, régionales, d’Etat, soutenir les acteurs dans leurs relations et recherches de financement mais aussi inventer de nouvelles réponses plus solidaires aux défis du moment..., est un enjeu clef du développement des territoires. C’est en particulier le cas pour les acteurs de l’ESS qui peuvent être de petites structures, parfois sans salarié.e, et qui apportent pourtant des services importants à la population.

Disposer d’ingénierie propre sur le territoire, ne pas travailler qu’avec des consultants externes, sont un gage pour mieux répondre aux besoins locaux.

Faciliter les coopérations et servir de tiers de confiance entre acteurs

Faire travailler ensemble des acteurs de culture différente, y compris au sein de l’ESS (par exemple entre éducation populaire, médico-social, entrepreneuriat social,...) est une des composantes de l’action de la collectivité.

Cela peut passer par :

  • des appels à projets coopératifs, dont les termes sont travaillés en amont avec les acteurs,
  • des temps de travail animés par la collectivité autour de filières, avec par exemple la présentation de quelques projets et la mobilisation d’expert.e.s ou des services thématiques de la collectivité,
  • l’impulsion ou l’implication dans des démarches collectives (Pôles Territoriaux de Coopération Economique, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, tiers-lieux...).

Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)

Après deux saisons d’appels à projets (2013 et 2016) lancés par l’Etat, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » est lancé depuis 2021. Plus de 200 PTCE ont pu bénéficier d’un bouquet de services porté par l’Etat (accompagnement, conseils…), et une quinzaine de PTCE par an bénéficient d’un financement à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cet AMI a vocation à être permanent.

Cette animation du territoire implique un changement de posture des élu.e.s comme des services. Il s’agit souvent d’innover, souvent à la marge du système, des procédures ou des dispositifs. Il s’agit de travailler de manière transversale tant entre élus qu’avec les services, sortir du « domaine réservé », encourager les initiatives, introduire le droit à l’erreur et à l’expérimentation, accepter l’idée d’un pilotage partagé entre élu.e.s et services, et associant les acteurs.

Un Club’ESS soutenu par la Ville de Pantin

Le Club’ESS pantinois, créé en 2022, fédère une vingtaine d’acteurs de l’ESS engagés sur le territoire. Soutenu par la Ville de Pantin, il favorise les synergies, accompagne des projets innovants et anticipe les enjeux locaux pour mieux agir, comme sur l’écoquartier des Quatre-Chemins. Ses rencontres, organisées chaque mois dans une structure différente, permettent d’échanger, de co-construire des réponses aux défis du territoire et d’ancrer l’ESS dans la vie locale. Le Club'ESS participe à la programmation du Mois de l'ESS à Pantin.

 

Dieppe-Maritime : une Maison de l’ESS pour fédérer et soutenir les initiatives locales

La Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime a franchi une nouvelle étape en juin 2024 avec l’ouverture de sa Maison de l’Économie Sociale et Solidaire. Véritable lieu ressource, ce nouvel équipement illustre l’engagement de l’agglomération en faveur de l’innovation sociale et de la coopération territoriale.

Implantée à Dieppe, la Maison de l’ESS propose :

- des espaces de coworking et de formation,

- un accompagnement des porteurs de projets et des structures ESS,

- l’accueil d’événements culturels et économiques autour des transitions sociales et écologiques.

Lieu d’expérimentation et de mise en réseau, elle favorise la professionnalisation des acteurs, leur coopération et la visibilité de l’ESS auprès des habitant.e.s comme des entreprises.

Faire émerger des réponses collectives aux besoins du territoire

La crise du Covid-19 a mis en évidence la capacité des collectivités de mobiliser les acteurs par exemple pour la production de masques ou de visières. Impulser un diagnostic territorial partagé, se mettre d’accord sur les défis que le territoire doit relever, co-construire avec les acteurs de l’ESS des réponses collectives aux besoins et défis identifiés, contribuent à mettre un territoire en dynamique.

Maison des Initiatives Locales Sociales et Humaines (MILSH) – Macouria

Inaugurée en 2023 dans le quartier prioritaire de Sainte-Agathe, la Maison des Initiatives Locales Sociales et Humaines (MILSH) s’impose aujourd’hui comme un véritable catalyseur de démocratie locale et d’animation associative à Macouria, commune de Guyane française en forte croissance démographique.

Portée par la municipalité, propriétaire du bâtiment, la MILSH répond à un double objectif : offrir un espace de soutien aux porteurs de projets de l’ESS, et structurer un lieu d’expression citoyenne et de participation active des habitant.e.s. L’animation de la structure est assurée par un agent de la ville, en lien étroit avec un réseau associatif local très diversifié, à l’image du territoire (communautés bushinenguées, créoles, amérindiennes, migrants récents…).

La MILSH accueille régulièrement des ateliers de concertation, des forums citoyens, des permanences de médiation sociale, ainsi que des formations à la gestion associative. Elle héberge également un conseil citoyen, reconnu comme instance consultative, dont les avis alimentent la réflexion municipale sur les politiques publiques de proximité.

En soutenant la co-construction des projets et en renforçant la capacité d’agir des associations locales, la MILSH illustre l’engagement de la commune en faveur d’un développement participatif, solidaire et inclusif, adapté aux réalités guyanaises.

 

Co-construction d’un écosystème ESS local à Valenciennes Métropole (59)

Valenciennes Métropole est engagé de longue date dans un soutien à l'ESS. Sous l'impulsion de la Région Hauts-de-France et avec l'accompagnement de l'APES, réseau régional local, une dynamique d'animation territoriale démarre dès 2014. En 2017, l'Agglomération met en place son premier plan local de développement de l’ESS, avec un vice-président et une chargée de mission dédiés. Un collectif d'acteurs et actrices de l'ESS voit le jour. Rencontres, formations et temps forts se multiplient. Une dynamique de co-construction se développe et de nombreux projets émergent sur ce terreau favorable. 

Aujourd'hui mature, l’écosystème ESS local se structure. Le rôle de la collectivité évolue : l'animation territoriale est désormais assurée de manière partagée par les acteurs et par les collectivités dans un PTCE, dont Valenciennes Métropole est partie prenante.

 

Ressources pour aller plus loin :

Points de RepèrESS du RTES Collectivités & PTCE et ses déclinaisons régionales

RepèrESS du RTES Le rôle des collectivités territoriales dans les dynamiques de PTCE, 2016

Points de RepèrESS du RTES La co-construction des politiques publiques, actualisé en avril 2019

Etude du Labo de l’ESS Dynamiques collectives de transition dans les territoires, 2020

La coopération comme point de départ du développement du territoire du MOOC “Territoires et développements : changeons d’époque”, CNFPT, 2020

Kit MunicipalESS | Fiche 17 : Économie sociale et solidaire & numérique

Version mise en page à retrouver ici

Si la révolution numérique est engagée depuis plusieurs décennies, le mouvement s’accélère et entraîne un nombre important d’évolutions : organisation du travail et des métiers, rapport à la communication, rapport aux administrations et aux services publics, modes de consommation… Pourtant les inégalités face au numérique restent fortes : 8 millions de Français.es n’utilisent toujours pas internet. Les collectivités locales, en lien avec la feuille de route nationale “France numérique ensemble”, ont un rôle important à jouer afin de développer des politiques locales, en s’appuyant notamment sur les acteurs de l’ESS : au travers par exemple de l’éducation populaire, de l’accompagnement des publics touchés par la fracture numérique, des actions de formation professionnelle,... Les collectivités peuvent également soutenir les acteurs d’un numérique «libre» embrassant des valeurs communes à l’ESS et peuvent enfin veiller à un usage raisonné des outils numériques (impact environnemental, respect des libertés individuelles,...).

15 % de la population adulte est en situation d’illectronisme, c’est-à-dire qu’elle maîtrise peu ou pas les bases du numérique.
Source : étude INSEE - 2023

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Inscrire l’inclusion numérique comme priorité politique

L'inclusion numérique peut être un axe transversal des différentes politiques publiques, et être inscrite dans les documents stratégiques de coordination,  pour créer un engagement formel entre les acteurs de la collectivité et avoir un document de référence.

Les collectivités peuvent réaliser un diagnostic partagé des besoins du territoire, associant l’ensemble des acteurs (tiers-lieux, centres sociaux, fablabs, régies de quartier, médiathèques,... ) et structurer l’offre des services.

"Un numérique solidaire et inclusif" de l'Agglomération de la Rochelle

L'Agglomération de la Rochelle a élaboré en 2023 une feuille de route "Un numérique solidaire et inclusif", articulée autour de 3 axes :

- Renforcer les acteurs de l'écosystème (avec en particulier des enjeux identifiés de favoriser l'émergence de projets communs,  et de soutenir et reconnaître les acteurs (mise en lien, formation, ingénierie,..)),

- Faciliter l'accès au numérique, avec la création des conditions d'émergence d'une filière du réemploi,

- Accompagner les usagers, avec par exemple l'organisation de cafés et de "classes numériques", sous un format d'éducation populaire.

Cette feuille de route a été élaborée en collaboration avec Net solidaire,  un réseau associatif de solidarité numérique initié par la Régie de quartier Diagonales.

Soutenir les acteurs de la médiation numérique

La médiation numérique désigne les techniques qui permettent aux personnes de comprendre et de s’approprier le numérique, ses enjeux et ses usages.

La SCIC MedNum rassemble depuis 2017 au niveau national les acteurs de la médiation numérique. Elle compte plus de 140 sociétaires engagés pour un numérique inclusif, émancipateur et démocratique, et porte des projets collaboratifs et structurants d’inclusion numérique. La SCIC MedNum, dont l’Etat et la Ville de Paris sont sociétaires, peut accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie d’inclusion numérique, l’évaluation de l’impact de celle-ci et propose des formations aux agents. Mednum anime également l’Observatoire de l’inclusion numérique. 

Favoriser l’insertion socioprofessionnelle par les formations au numérique 

Les collectivités peuvent soutenir les structures de l’insertion par l’activité économique faisant du numérique un tremplin professionnel en mettant en place des formations qualifiantes à destination par exemple des jeunes en échec scolaire.

Les écoles du web de PoleS

Cette association d’insertion par l’activité économique, investie dans plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, développe depuis 2013 des écoles du web visant à former des habitant.e.s en difficulté d’insertion socio-professionnelle aux métiers de développeur informatique. Elle propose également des ateliers d’éducation populaire au numérique et des parcours d’orientation professionnelle. Les collectivités territoriales sont des partenaires importants de PoleS par exemple pour faciliter l’accès au foncier, à l’instar du Grand Orly Seine Bièvre qui a eu un rôle de facilitateur dans l’installation de l’école du web à Vitry-sur-Seine (94) en lien avec un bailleur social, et qui a aussi permis la mise en relation avec l’ensemble des acteurs de l’ESS du territoire.

Soutenir les plateformes coopératives, fablabs et tiers-lieux

Plusieurs plateformes numériques coopératives s’inscrivant dans le champ des communs numériques se développent dans différents secteurs (mobilité, alimentation, culture, tourisme) en alternative à l’ubérisation de l’économie. Elles promeuvent un ancrage territorial fort, des relations partenariales denses, un respect des utilisateurs et la création d’externalités positives.

Les fablabs sont des lieux ouverts au public mettant à disposition toutes sortes d’outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets. En Corse, un réseau de makers uniti anti-Covid19 constitué des 5 fablabs territoriaux associatifs et de particuliers a conçu des visières de protection à partir d’imprimantes 3D pour répondre aux besoins locaux dans l’urgence.

1D Touch : plateforme multimédia équitable

Développée par la SCIC stéphanoise 1D Lab (42), cette plateforme multimédia (musiques, jeux vidéos, livres numériques, vidéos, jeune public) est accessible par l’intermédiaire de tiers-prescripteurs (bibliothèques et médiathèques publiques, Instituts français...) qui achètent des abonnements et les distribuent ensuite gratuitement à leurs publics. Cette démarche offre un nouveau modèle de rémunération des créateurs locaux et indépendants, plus favorable que celui des plateformes classiques, à travers une « contribution créative territoriale ». 

Favoriser la réutilisation de matériel informatique usagé

Dans le cadre d’une commande publique responsable, les collectivités peuvent choisir d’intégrer des clauses sociales ou environnementales afin d’acheter du matériel informatique usagé auprès d’acteurs de l’ESS.

Des initiatives commencent à se développer par exemple autour de la location de smartphones et ordinateurs écoconçus et facilement réparables, auprès d’acteurs tels que la SCIC Commown.

Les collectivités sont également soumises à l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, à hauteur de 20% pour le matériel informatique (article 58 loi AGEC et décret du 9 mars 2021). Ce peut être une opportunité de contribuer à la structuration de filières territoriales vertueuses.

Elles peuvent également faire don de leur matériel informatique usagé à certaines associations d’utilité publique.

Promouvoir l’utilisation en interne des logiciels libres et ouvrir un portail d’open data municipal

Les collectivités peuvent équiper leurs administrations et écoles en logiciels libres et open source (LLOS - libres de droits) et former le personnel à leur utilisation.

Rappelons que le principe d’open data s’applique depuis 2018 aux collectivités de plus de 3500 habitant.e.s avec plus de 50 agents municipaux, qui sont tenues de publier en ligne  des données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. À Grenoble, la coopérative La Péniche a accompagné le lancement du portail data.metropolegrenoble.fr en 2016 et continue aujourd’hui d’animer des ateliers d’exploration open data via son lieu partagé dédié au numérique la Turbine.Coop.

 

Ressources pour aller plus loin :

Plateformes de l’économie solidaire - APES Hauts-de-France
Focus thématique : Collectivités territoriales et inclusion numérique, Observatoire de l’inclusion numérique de La Mednum avec le soutien de la Banque des Territoires, décembre 2023
Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Si la révolution numérique est engagée depuis plusieurs décennies, le mouvement s’accélère et entraîne un nombre important d’évolutions : organisation du travail et des métiers, rapport à la communication, rapport aux administrations et aux services publics, modes de consommation… Pourtant les inégalités face au numérique restent fortes : 8 millions de Français.es n’utilisent toujours pas internet. Les collectivités locales, en lien avec la feuille de route nationale “France numérique ensemble”, ont un rôle important à jouer afin de développer des politiques locales, en s’appuyant notamment sur les acteurs de l’ESS : au travers par exemple de l’éducation populaire, de l’accompagnement des publics touchés par la fracture numérique, des actions de formation professionnelle,... Les collectivités peuvent également soutenir les acteurs d’un numérique «libre» embrassant des valeurs communes à l’ESS et peuvent enfin veiller à un usage raisonné des outils numériques (impact environnemental, respect des libertés individuelles,...).

15 % de la population adulte est en situation d’illectronisme, c’est-à-dire qu’elle maîtrise peu ou pas les bases du numérique.
Source : étude INSEE - 2023

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Inscrire l’inclusion numérique comme priorité politique

L'inclusion numérique peut être un axe transversal des différentes politiques publiques, et être inscrite dans les documents stratégiques de coordination,  pour créer un engagement formel entre les acteurs de la collectivité et avoir un document de référence.

Les collectivités peuvent réaliser un diagnostic partagé des besoins du territoire, associant l’ensemble des acteurs (tiers-lieux, centres sociaux, fablabs, régies de quartier, médiathèques,... ) et structurer l’offre des services.

"Un numérique solidaire et inclusif" de l'Agglomération de la Rochelle

L'Agglomération de la Rochelle a élaboré en 2023 une feuille de route "Un numérique solidaire et inclusif", articulée autour de 3 axes :

- Renforcer les acteurs de l'écosystème (avec en particulier des enjeux identifiés de favoriser l'émergence de projets communs,  et de soutenir et reconnaître les acteurs (mise en lien, formation, ingénierie,..)),

- Faciliter l'accès au numérique, avec la création des conditions d'émergence d'une filière du réemploi,

- Accompagner les usagers, avec par exemple l'organisation de cafés et de "classes numériques", sous un format d'éducation populaire.

Cette feuille de route a été élaborée en collaboration avec Net solidaire,  un réseau associatif de solidarité numérique initié par la Régie de quartier Diagonales.

Soutenir les acteurs de la médiation numérique

La médiation numérique désigne les techniques qui permettent aux personnes de comprendre et de s’approprier le numérique, ses enjeux et ses usages.

La SCIC MedNum rassemble depuis 2017 au niveau national les acteurs de la médiation numérique. Elle compte plus de 140 sociétaires engagés pour un numérique inclusif, émancipateur et démocratique, et porte des projets collaboratifs et structurants d’inclusion numérique. La SCIC MedNum, dont l’Etat et la Ville de Paris sont sociétaires, peut accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie d’inclusion numérique, l’évaluation de l’impact de celle-ci et propose des formations aux agents. Mednum anime également l’Observatoire de l’inclusion numérique. 

Favoriser l’insertion socioprofessionnelle par les formations au numérique 

Les collectivités peuvent soutenir les structures de l’insertion par l’activité économique faisant du numérique un tremplin professionnel en mettant en place des formations qualifiantes à destination par exemple des jeunes en échec scolaire.

Les écoles du web de PoleS

Cette association d’insertion par l’activité économique, investie dans plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, développe depuis 2013 des écoles du web visant à former des habitant.e.s en difficulté d’insertion socio-professionnelle aux métiers de développeur informatique. Elle propose également des ateliers d’éducation populaire au numérique et des parcours d’orientation professionnelle. Les collectivités territoriales sont des partenaires importants de PoleS par exemple pour faciliter l’accès au foncier, à l’instar du Grand Orly Seine Bièvre qui a eu un rôle de facilitateur dans l’installation de l’école du web à Vitry-sur-Seine (94) en lien avec un bailleur social, et qui a aussi permis la mise en relation avec l’ensemble des acteurs de l’ESS du territoire.

Soutenir les plateformes coopératives, fablabs et tiers-lieux

Plusieurs plateformes numériques coopératives s’inscrivant dans le champ des communs numériques se développent dans différents secteurs (mobilité, alimentation, culture, tourisme) en alternative à l’ubérisation de l’économie. Elles promeuvent un ancrage territorial fort, des relations partenariales denses, un respect des utilisateurs et la création d’externalités positives.

Les fablabs sont des lieux ouverts au public mettant à disposition toutes sortes d’outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets. En Corse, un réseau de makers uniti anti-Covid19 constitué des 5 fablabs territoriaux associatifs et de particuliers a conçu des visières de protection à partir d’imprimantes 3D pour répondre aux besoins locaux dans l’urgence.

1D Touch : plateforme multimédia équitable

Développée par la SCIC stéphanoise 1D Lab (42), cette plateforme multimédia (musiques, jeux vidéos, livres numériques, vidéos, jeune public) est accessible par l’intermédiaire de tiers-prescripteurs (bibliothèques et médiathèques publiques, Instituts français...) qui achètent des abonnements et les distribuent ensuite gratuitement à leurs publics. Cette démarche offre un nouveau modèle de rémunération des créateurs locaux et indépendants, plus favorable que celui des plateformes classiques, à travers une « contribution créative territoriale ». 

Favoriser la réutilisation de matériel informatique usagé

Dans le cadre d’une commande publique responsable, les collectivités peuvent choisir d’intégrer des clauses sociales ou environnementales afin d’acheter du matériel informatique usagé auprès d’acteurs de l’ESS.

Des initiatives commencent à se développer par exemple autour de la location de smartphones et ordinateurs écoconçus et facilement réparables, auprès d’acteurs tels que la SCIC Commown.

Les collectivités sont également soumises à l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, à hauteur de 20% pour le matériel informatique (article 58 loi AGEC et décret du 9 mars 2021). Ce peut être une opportunité de contribuer à la structuration de filières territoriales vertueuses.

Elles peuvent également faire don de leur matériel informatique usagé à certaines associations d’utilité publique.

Promouvoir l’utilisation en interne des logiciels libres et ouvrir un portail d’open data municipal

Les collectivités peuvent équiper leurs administrations et écoles en logiciels libres et open source (LLOS - libres de droits) et former le personnel à leur utilisation.

Rappelons que le principe d’open data s’applique depuis 2018 aux collectivités de plus de 3500 habitant.e.s avec plus de 50 agents municipaux, qui sont tenues de publier en ligne  des données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. À Grenoble, la coopérative La Péniche a accompagné le lancement du portail data.metropolegrenoble.fr en 2016 et continue aujourd’hui d’animer des ateliers d’exploration open data via son lieu partagé dédié au numérique la Turbine.Coop.

 

Ressources pour aller plus loin :

Plateformes de l’économie solidaire - APES Hauts-de-France
Focus thématique : Collectivités territoriales et inclusion numérique, Observatoire de l’inclusion numérique de La Mednum avec le soutien de la Banque des Territoires, décembre 2023

Kit MunicipalESS | Fiche 16 : Économie sociale et solidaire & transition énergétique

Version mise en page à retrouver ici

Les collectivités territoriales se retrouvent au cœur de la politique énergétique. Elles disposent d’une responsabilité pour mener à l’échelle locale les politiques climat-air-énergie. Les collectivités peuvent consommer, distribuer, produire de l’énergie ; planifier et aider à l’organisation du territoire ; animer, sensibiliser et mener la concertation des acteurs. Enfin, elles doivent aussi et avant tout se montrer exemplaires dans leurs politiques et sur leur patrimoine bâti.

Enjeu de résilience territoriale, la transition énergétique est aussi un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique. Les acteurs de l’ESS sont des partenaires indispensables des collectivités locales souhaitant s’engager dans la transition énergétique. Ce sont des acteurs pionniers dans ce secteur, grâce à un modèle économique adapté : une lucrativité limitée avec des bénéfices orientés vers le financement de projets d’intérêt collectif ; des investissements sur un temps long, à rebours des logiques court-termistes ; une gouvernance démocratique rendant les citoyen.ne.s acteurs.

Chiffres clés
47% des consommations énergétiques en France sont liées aux bâtiments (logements, bureaux, surfaces commerciales, bâtiments publics,…)
3,1 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique en France en 2023 

Source : Observatoire national de la précarité énergétique. Définition de la précarité énergétique : “difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”

Selon le scénario de l’association Négawatt, acteur de référence de la transition énergétique, celle-ci se fonde sur un triptyque :

 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

S’appuyer sur les acteurs de l’ESS pour accompagner les ménages en précarité énergétique

Afin d’accompagner les changements de comportements des particuliers, les collectivités et les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) peuvent faire appel à des acteurs de l’ESS pour les sensibiliser aux économies d’énergie. Les collectivités peuvent aussi faire appel à une régie de quartier, ou à un acteur du bâtiment comme par exemple la coopérative d’activités et d’emplois Toerana Habitat. Le Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (Rappel) réunit des acteurs d’horizons divers qui luttent contre la précarité énergétique dans le logement et s'associent pour apporter des solutions préventives et curatives durables aux ménages qui y sont confrontés.

Le service d’accompagnement d’Ulisse Énergie (38)

Cette entreprise d’insertion basée à Grenoble propose aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux fournisseurs d’énergie un service innovant d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie «SOLENI». Les conseillers effectuent des visites à domicile de ménages en précarité pour réaliser des diagnostics, sensibiliser aux économies d’énergies, installer des matériels économes, réaliser de petits travaux de confort thermique, ou encore orienter vers d’autres dispositifs d’aide. Ces conseillers énergie sont par ailleurs salariés en parcours d’insertion professionnelle. 

Assurer l’exemplarité des bâtiments, éclairages et véhicules publics

Les collectivités peuvent utiliser la commande publique responsable pour assurer l’alimentation des bâtiments et éclairages publics en électricité renouvelable locale et coopérative.

Elles peuvent également réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments et mettre en place un plan de rénovation thermique et de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments publics en lien avec des acteurs de l’ESS.  Par exemple, le bureau d'étude d'Enercoop PACA a accompagné la commune du Rouret (83) pour développer de l'autoconsommation collective sur deux toitures.

Un marché de fourniture d’électricité renouvelable entre la Ville de Lille et Enercoop

La Ville de Lille et la SCIC Enercoop ont signé depuis 2016 un marché à procédure adaptée « à haute valeur environnementale » pour la fourniture d’électricité issue de producteurs locaux d’énergie renouvelable, de l’ensemble des bâtiments municipaux : médiathèques, écoles, centres sportifs et culturels.  

Définir une politique énergétique locale en lien avec les acteurs de l’ESS

Les collectivités peuvent faire appel aux conseils et accompagnements d’acteurs de l’ESS spécialisés dans la prospective énergétique, tels que les associations Énergie Partagée ou Virage Énergie, dans l’élaboration de leur Plan climat air énergie territorial (PCAET) et plus largement dans la définition de leur politique énergétique locale, afin de devenir des «Territoires à énergie positive» (TEPOS) d’ici 2050.

Les collectivités peuvent aussi intégrer les acteurs de l’ESS aux côtés des habitant.e.s et d’autres entreprises dans les phases de concertation de ces plans.

La SCIC ERE 43 : spécialiste du bois énergie local

Bureau d’études spécialisé en maîtrise de l’énergie & développement des énergies renouvelables, la SCIC ERE 43 a mis au point un dispositif « Modul’R » de mini-chaufferies collectives (chaudière et silo de stockage) au bois local s’adressant notamment aux collectivités locales pour alimenter des bâtiments publics (écoles, gymnases, maisons de retraite…). L’installation des unités de production est aujourd’hui gérée par une filiale, la SCOP Méteor.

Soutenir le développement de projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s

Les collectivités peuvent faciliter le montage de projets d’énergie citoyen.ne.s (mise en relation, mise à disposition de foncier, soutien administratif, modification des documents d’urbanisme). Elles peuvent également y contribuer en organisant la concertation publique, en garantissant des prêts bancaires ou en octroyant des subventions d’aides à l’amorçage. Elles peuvent enfin investir dans les projets en cours via leur SEM ou en participant au capital d’une SCIC.

La SCIC Plaine Sud Energies (14)

La Communauté urbaine Caen la Mer a impulsé en 2011 la création de la SCIC Plaine Sud Energies pour cofinancer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de 3 écoles de son territoire par des habitants, entreprises et associations locales, en lien avec le fonds d’investissement Energie Partagée.

Aujourd’hui, Caen la Mer revend à Enercoop une partie de sa production totale (80MWh/an). Elle organise également des actions de sensibilisation et de formation.

 

Ressources pour aller plus loin :

Replay du Club des collectivités pour l'ESS en Ile-de-France : "ESS & énergie", janvier 2023
Webinaire RTES/Énergie partagée “Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens”, novembre 2018
Chapitre 4 “Habitat et transition énergétique” du MOOC “Mon village, ma ville en transitions” du CERDD
État des lieux de la CRESS Île-de-France, “Structures de l’ESS en Île-de-France, des acteurs de la transition écologique et énergétique”, février 2020
Guide d’Énergie Partagée “Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable”, 2017
Publication “Sobriété énergétique” du Labo de l’ESS, septembre 2018
Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Les collectivités territoriales se retrouvent au cœur de la politique énergétique. Elles disposent d’une responsabilité pour mener à l’échelle locale les politiques climat-air-énergie. Les collectivités peuvent consommer, distribuer, produire de l’énergie ; planifier et aider à l’organisation du territoire ; animer, sensibiliser et mener la concertation des acteurs. Enfin, elles doivent aussi et avant tout se montrer exemplaires dans leurs politiques et sur leur patrimoine bâti.

Enjeu de résilience territoriale, la transition énergétique est aussi un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique. Les acteurs de l’ESS sont des partenaires indispensables des collectivités locales souhaitant s’engager dans la transition énergétique. Ce sont des acteurs pionniers dans ce secteur, grâce à un modèle économique adapté : une lucrativité limitée avec des bénéfices orientés vers le financement de projets d’intérêt collectif ; des investissements sur un temps long, à rebours des logiques court-termistes ; une gouvernance démocratique rendant les citoyen.ne.s acteurs.

Chiffres clés
47% des consommations énergétiques en France sont liées aux bâtiments (logements, bureaux, surfaces commerciales, bâtiments publics,…)
3,1 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique en France en 2023 

Source : Observatoire national de la précarité énergétique. Définition de la précarité énergétique : “difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”

Selon le scénario de l’association Négawatt, acteur de référence de la transition énergétique, celle-ci se fonde sur un triptyque :

 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

S’appuyer sur les acteurs de l’ESS pour accompagner les ménages en précarité énergétique

Afin d’accompagner les changements de comportements des particuliers, les collectivités et les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) peuvent faire appel à des acteurs de l’ESS pour les sensibiliser aux économies d’énergie. Les collectivités peuvent aussi faire appel à une régie de quartier, ou à un acteur du bâtiment comme par exemple la coopérative d’activités et d’emplois Toerana Habitat. Le Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (Rappel) réunit des acteurs d’horizons divers qui luttent contre la précarité énergétique dans le logement et s'associent pour apporter des solutions préventives et curatives durables aux ménages qui y sont confrontés.

Le service d’accompagnement d’Ulisse Énergie (38)

Cette entreprise d’insertion basée à Grenoble propose aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux fournisseurs d’énergie un service innovant d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie «SOLENI». Les conseillers effectuent des visites à domicile de ménages en précarité pour réaliser des diagnostics, sensibiliser aux économies d’énergies, installer des matériels économes, réaliser de petits travaux de confort thermique, ou encore orienter vers d’autres dispositifs d’aide. Ces conseillers énergie sont par ailleurs salariés en parcours d’insertion professionnelle. 

Assurer l’exemplarité des bâtiments, éclairages et véhicules publics

Les collectivités peuvent utiliser la commande publique responsable pour assurer l’alimentation des bâtiments et éclairages publics en électricité renouvelable locale et coopérative.

Elles peuvent également réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments et mettre en place un plan de rénovation thermique et de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments publics en lien avec des acteurs de l’ESS.  Par exemple, le bureau d'étude d'Enercoop PACA a accompagné la commune du Rouret (83) pour développer de l'autoconsommation collective sur deux toitures.

Un marché de fourniture d’électricité renouvelable entre la Ville de Lille et Enercoop

La Ville de Lille et la SCIC Enercoop ont signé depuis 2016 un marché à procédure adaptée « à haute valeur environnementale » pour la fourniture d’électricité issue de producteurs locaux d’énergie renouvelable, de l’ensemble des bâtiments municipaux : médiathèques, écoles, centres sportifs et culturels.  

Définir une politique énergétique locale en lien avec les acteurs de l’ESS

Les collectivités peuvent faire appel aux conseils et accompagnements d’acteurs de l’ESS spécialisés dans la prospective énergétique, tels que les associations Énergie Partagée ou Virage Énergie, dans l’élaboration de leur Plan climat air énergie territorial (PCAET) et plus largement dans la définition de leur politique énergétique locale, afin de devenir des «Territoires à énergie positive» (TEPOS) d’ici 2050.

Les collectivités peuvent aussi intégrer les acteurs de l’ESS aux côtés des habitant.e.s et d’autres entreprises dans les phases de concertation de ces plans.

La SCIC ERE 43 : spécialiste du bois énergie local

Bureau d’études spécialisé en maîtrise de l’énergie & développement des énergies renouvelables, la SCIC ERE 43 a mis au point un dispositif « Modul’R » de mini-chaufferies collectives (chaudière et silo de stockage) au bois local s’adressant notamment aux collectivités locales pour alimenter des bâtiments publics (écoles, gymnases, maisons de retraite…). L’installation des unités de production est aujourd’hui gérée par une filiale, la SCOP Méteor.

Soutenir le développement de projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s

Les collectivités peuvent faciliter le montage de projets d’énergie citoyen.ne.s (mise en relation, mise à disposition de foncier, soutien administratif, modification des documents d’urbanisme). Elles peuvent également y contribuer en organisant la concertation publique, en garantissant des prêts bancaires ou en octroyant des subventions d’aides à l’amorçage. Elles peuvent enfin investir dans les projets en cours via leur SEM ou en participant au capital d’une SCIC.

La SCIC Plaine Sud Energies (14)

La Communauté urbaine Caen la Mer a impulsé en 2011 la création de la SCIC Plaine Sud Energies pour cofinancer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de 3 écoles de son territoire par des habitants, entreprises et associations locales, en lien avec le fonds d’investissement Energie Partagée.

Aujourd’hui, Caen la Mer revend à Enercoop une partie de sa production totale (80MWh/an). Elle organise également des actions de sensibilisation et de formation.

 

Ressources pour aller plus loin :

Replay du Club des collectivités pour l'ESS en Ile-de-France : "ESS & énergie", janvier 2023
Webinaire RTES/Énergie partagée “Les politiques d’ESS, un levier pour les projets d’énergie renouvelable citoyens”, novembre 2018
Chapitre 4 “Habitat et transition énergétique” du MOOC “Mon village, ma ville en transitions” du CERDD
État des lieux de la CRESS Île-de-France, “Structures de l’ESS en Île-de-France, des acteurs de la transition écologique et énergétique”, février 2020
Guide d’Énergie Partagée “Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable”, 2017
Publication “Sobriété énergétique” du Labo de l’ESS, septembre 2018

Kit MunicipalESS | Fiche 18 : Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS

Version mise en page à retrouver ici

Évaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures ESS de terrain et leurs réseaux. Nous constatons tous les jours que la seule prise en compte du chiffre d’affaires/budget, du nombre d’emplois créés, ou du nombre d’actions menées, n’est pas suffisante et ne reflète qu’une partie de la contribution des acteurs de l’ESS à la richesse d’un territoire. Les collectivités peuvent aider les acteurs à mettre en évidence leur utilité sociale et l’impact territorial de leurs actions, mais aussi les démarches de transformation à l'œuvre. Elles peuvent également évaluer la politique de soutien à l’ESS. Les modalités possibles d’évaluation sont bien sûr très variables selon la taille de la collectivité et l’ambition de la politique d’ESS, mais des démarches d’évaluation partagée, adaptées aux attentes et enjeux de chacun (collectivités et acteurs) peuvent être des éléments structurants d’une démarche d’animation et de co-construction de la politique d’ESS.

Utilité sociale, impact social, évaluation, mesure… De quoi parle-t-on ?

Le choix des termes utilisés n’est pas neutre. La notion d’utilité sociale est née dans les années 80, avec une approche d’abord fiscale. Le secteur associatif s’en est emparé, revendiquant une utilité sociale (l’intérêt général relevant plutôt des acteurs publics). L’utilité sociale est définie dans l’article 2 de la loi sur l’ESS de 2014. 

L’approche d’impact social est née du monde anglo-saxon de la philanthropie, et  s’intéresse davantage aux conséquences, aux effets mesurables (avec plutôt une logique de quantification).

Les démarches d’évaluation impliquent de s’intéresser en premier lieu à la valeur, aux valeurs créées, et de se mettre d’accord sur ce qui fait valeur pour la structure ou le territoire. Le vocabulaire et les méthodes utilisées dépendent largement des enjeux portées par les démarches d’évaluation.

Pourquoi évaluer la politique publique d’économie sociale et solidaire ?

  • Se mettre collectivement d’accord sur les objectifs de la politique d’ESS : Créations d’emplois ? Qualité des emplois? Nouvelles activités ? Reconnaissance de la pertinence du modèle économique de l’ESS ? Renforcement de la coopération entre les acteurs du territoire ?
  • Renforcer la visibilité de l’ESS à l’interne de la collectivité, auprès des acteurs extérieurs, et auprès des citoyen.ne.s.
  • Permettre d’adapter les moyens et les orientations de la collectivité, par exemple à l’occasion de l’adoption d’un nouveau plan de développement de l’ESS.
  • Mettre en évidence et renforcer la transversalité de la politique ESS en interne et l’articulation avec les autres politiques d’ESS (Etat, région, département, communes).

La mise en place d’une démarche d’évaluation (spécifique à la politique d’ESS ou plus large) peut aussi être liée à l’évolution du contexte : par exemple, à l’occasion d’un changement politique, d’une évolution des compétences ou de périmètre d’une intercommunalité.

Démontrer, améliorer et communiquer sont les objectifs généraux des évaluations. La diffusion et la mise en débat des principaux résultats d’une évaluation sont des moments particulièrement importants.

Comment et avec qui ?

L’évaluation peut être menée à l’interne de la collectivité, ou en faisant appel à une structure extérieure (consultants, laboratoires universitaires, associations,...).

La rédaction d’un cahier des charges permet de préciser ce qui est attendu, en termes d’objectifs et de méthodes (par exemple, sur la dimension participative, associant élu.e.s, services et acteurs du territoire).

Les acteurs peuvent être associés aux différentes étapes :

  • lors de la rédaction du cahier des charges,
  • lors du choix des indicateurs de suivi et d’évaluation,
  • lors de la collecte des données,
  • lors de l’analyse et de l’interprétation des résultats de l’évaluation,
  • et bien sûr lors de la phase de propositions et de recommandations.

Montrer la plus-value de l’ESS pour le territoire de Toulouse Métropole

L’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de Toulouse Métropole sur un an et demi, la phase évaluative a été confiée à la Scop Ellyx. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS accompagnées par la Métropole, sur le territoire. L’objectif était de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire et de montrer les effets générés par les investissements réalisés, afin de renforcer l’argumentaire pour les  élu.e.s pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS (emplois, rayonnement, services de proximité, démocratie et citoyenneté, meilleure redistribution des richesses, lien social, protection de l’environnement, etc).

Quels critères et indicateurs ?

Quelques exemples :

  • Présence de l’ESS dans les documents cadres et dans la communication de la collectivité.
  • Coopération avec d’autres services ou d’autres collectivités (projets co-instruits ou cofinancés, rencontres,...).
  • Evolution du nombre de structures et de l’emploi, en termes quantitatifs et qualitatifs, montant des salaires versés, comparaison avec l’économie traditionnelle,...
  • Contribution à l’utilité sociale et environnementale, au travers par exemple des activités développées, du public accueilli ou des modes d’organisation.
  • Contribution au développement local : achats réalisés sur le territoire, partenariats mis en place,...
  • Reconnaissance de la politique et des acteurs : retours médias, projets lauréats,...
  • Qualité de la participation des acteurs publics et privés du territoire à la co-construction de l’action publique, avec par exemple instances mises en place, participation,...

Ces différents critères peuvent être illustrés par des données quantitatives, mais aussi par des éléments plus qualitatifs, sur la base d’entretiens individuels ou collectifs par exemple.

Un rapport d’évaluation de la politique ESS par la Cour des Comptes à la demande de Bordeaux Métropole 

En novembre 2024, la présidente de Bordeaux Métropole a saisi la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine d’une demande d’évaluation de sa politique publique concernant son soutien à l’économie sociale et solidaire. À travers cette saisine, Bordeaux Métropole a souhaité apprécier dans quelle mesure et comment son soutien à l’ESS a contribué au développement de ce mode d’action et à son changement d’échelle. La chambre régionale des comptes met en évidence dans son rapport que les actions et différents soutiens financiers apportés par Bordeaux Métropole ont permis le maintien et le développement de l’ESS sur son territoire, notamment des plus grandes structures, des plus anciennes ainsi que l’aboutissement de projets emblématiques. Pour ces seuls derniers, l’appui au changement d’échelle est avéré. Elle recommande par ailleurs une action plus coordonnée et plus lisible, et une vision harmonisée de l’ESS, à la fois de sa définition et des dispositifs de soutien proposés.

 

La démarche Territoire 100% Apprenant à Strasbourg

Territoire 100% Apprenant est un projet visant à améliorer la coopération entre acteurs de l’ESS au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. L’objectif est de construire des solutions socialement innovantes, avec une attention portée à la capitalisation et la transmission des apprentissages. Ce collectif ouvert d’une trentaine d’acteurs, associations, entreprises et services de la collectivité, s’est emparée  du sujet de l’évaluation, pour montrer l’impact territorial des actions, mais aussi les démarches de transformation sociale à l'œuvre. La démarche s’intéresse par exemple à la façon dont une action améliore la dignité des personnes (et pas seulement au nombre de personnes touchées), et s’interroge sur la mesure de l’avancée des coopérations et de leurs impacts. Dans ce cadre, l’Eurométropole de Strasbourg et le collectif Territoire 100% Apprenant ont mis en place une formation-action collective et un soutien pour permettre à des structures de l’ESS de mobiliser des moyens spécifiques pour mener leur démarche de mesure d’impact. 

Bon à savoir : Le RTES mène une démarche d’action-recherche, mobilisant 8 collectivités et un collectif d’accompagnateurs, autour de l’approche territorialisée des démarches d’évaluation. La publication d’un RepèrESS est prévue fin 2026.

 

Ressources pour aller plus loin :

Séminaire du RTES Approche territorialisée de l’évaluation: rôle des collectivités, Strasbourg, janvier 2026
Site internet de l’Avise
Outil “Elaboration d’un outil d’évaluation de l’utilité sociétale des politiques publiques de transition social écologique”, juillet 2025, Comité d'Evaluation de la Transition Sociale et Ecologique (CETSE), Métropole Rouen Normandie
Webinaire RTES “Evaluation de l'impact social/utilité sociale, quel rôle des collectivités ?”, novembre 2023
Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Évaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures ESS de terrain et leurs réseaux. Nous constatons tous les jours que la seule prise en compte du chiffre d’affaires/budget, du nombre d’emplois créés, ou du nombre d’actions menées, n’est pas suffisante et ne reflète qu’une partie de la contribution des acteurs de l’ESS à la richesse d’un territoire. Les collectivités peuvent aider les acteurs à mettre en évidence leur utilité sociale et l’impact territorial de leurs actions, mais aussi les démarches de transformation à l'œuvre. Elles peuvent également évaluer la politique de soutien à l’ESS. Les modalités possibles d’évaluation sont bien sûr très variables selon la taille de la collectivité et l’ambition de la politique d’ESS, mais des démarches d’évaluation partagée, adaptées aux attentes et enjeux de chacun (collectivités et acteurs) peuvent être des éléments structurants d’une démarche d’animation et de co-construction de la politique d’ESS.

Utilité sociale, impact social, évaluation, mesure… De quoi parle-t-on ?

Le choix des termes utilisés n’est pas neutre. La notion d’utilité sociale est née dans les années 80, avec une approche d’abord fiscale. Le secteur associatif s’en est emparé, revendiquant une utilité sociale (l’intérêt général relevant plutôt des acteurs publics). L’utilité sociale est définie dans l’article 2 de la loi sur l’ESS de 2014. 

L’approche d’impact social est née du monde anglo-saxon de la philanthropie, et  s’intéresse davantage aux conséquences, aux effets mesurables (avec plutôt une logique de quantification).

Les démarches d’évaluation impliquent de s’intéresser en premier lieu à la valeur, aux valeurs créées, et de se mettre d’accord sur ce qui fait valeur pour la structure ou le territoire. Le vocabulaire et les méthodes utilisées dépendent largement des enjeux portées par les démarches d’évaluation.

Pourquoi évaluer la politique publique d’économie sociale et solidaire ?

  • Se mettre collectivement d’accord sur les objectifs de la politique d’ESS : Créations d’emplois ? Qualité des emplois? Nouvelles activités ? Reconnaissance de la pertinence du modèle économique de l’ESS ? Renforcement de la coopération entre les acteurs du territoire ?
  • Renforcer la visibilité de l’ESS à l’interne de la collectivité, auprès des acteurs extérieurs, et auprès des citoyen.ne.s.
  • Permettre d’adapter les moyens et les orientations de la collectivité, par exemple à l’occasion de l’adoption d’un nouveau plan de développement de l’ESS.
  • Mettre en évidence et renforcer la transversalité de la politique ESS en interne et l’articulation avec les autres politiques d’ESS (Etat, région, département, communes).

La mise en place d’une démarche d’évaluation (spécifique à la politique d’ESS ou plus large) peut aussi être liée à l’évolution du contexte : par exemple, à l’occasion d’un changement politique, d’une évolution des compétences ou de périmètre d’une intercommunalité.

Démontrer, améliorer et communiquer sont les objectifs généraux des évaluations. La diffusion et la mise en débat des principaux résultats d’une évaluation sont des moments particulièrement importants.

Comment et avec qui ?

L’évaluation peut être menée à l’interne de la collectivité, ou en faisant appel à une structure extérieure (consultants, laboratoires universitaires, associations,...).

La rédaction d’un cahier des charges permet de préciser ce qui est attendu, en termes d’objectifs et de méthodes (par exemple, sur la dimension participative, associant élu.e.s, services et acteurs du territoire).

Les acteurs peuvent être associés aux différentes étapes :

  • lors de la rédaction du cahier des charges,
  • lors du choix des indicateurs de suivi et d’évaluation,
  • lors de la collecte des données,
  • lors de l’analyse et de l’interprétation des résultats de l’évaluation,
  • et bien sûr lors de la phase de propositions et de recommandations.

Montrer la plus-value de l’ESS pour le territoire de Toulouse Métropole

L’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de Toulouse Métropole sur un an et demi, la phase évaluative a été confiée à la Scop Ellyx. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS accompagnées par la Métropole, sur le territoire. L’objectif était de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire et de montrer les effets générés par les investissements réalisés, afin de renforcer l’argumentaire pour les  élu.e.s pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS (emplois, rayonnement, services de proximité, démocratie et citoyenneté, meilleure redistribution des richesses, lien social, protection de l’environnement, etc).

Quels critères et indicateurs ?

Quelques exemples :

  • Présence de l’ESS dans les documents cadres et dans la communication de la collectivité.
  • Coopération avec d’autres services ou d’autres collectivités (projets co-instruits ou cofinancés, rencontres,...).
  • Evolution du nombre de structures et de l’emploi, en termes quantitatifs et qualitatifs, montant des salaires versés, comparaison avec l’économie traditionnelle,...
  • Contribution à l’utilité sociale et environnementale, au travers par exemple des activités développées, du public accueilli ou des modes d’organisation.
  • Contribution au développement local : achats réalisés sur le territoire, partenariats mis en place,...
  • Reconnaissance de la politique et des acteurs : retours médias, projets lauréats,...
  • Qualité de la participation des acteurs publics et privés du territoire à la co-construction de l’action publique, avec par exemple instances mises en place, participation,...

Ces différents critères peuvent être illustrés par des données quantitatives, mais aussi par des éléments plus qualitatifs, sur la base d’entretiens individuels ou collectifs par exemple.

Un rapport d’évaluation de la politique ESS par la Cour des Comptes à la demande de Bordeaux Métropole 

En novembre 2024, la présidente de Bordeaux Métropole a saisi la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine d’une demande d’évaluation de sa politique publique concernant son soutien à l’économie sociale et solidaire. À travers cette saisine, Bordeaux Métropole a souhaité apprécier dans quelle mesure et comment son soutien à l’ESS a contribué au développement de ce mode d’action et à son changement d’échelle. La chambre régionale des comptes met en évidence dans son rapport que les actions et différents soutiens financiers apportés par Bordeaux Métropole ont permis le maintien et le développement de l’ESS sur son territoire, notamment des plus grandes structures, des plus anciennes ainsi que l’aboutissement de projets emblématiques. Pour ces seuls derniers, l’appui au changement d’échelle est avéré. Elle recommande par ailleurs une action plus coordonnée et plus lisible, et une vision harmonisée de l’ESS, à la fois de sa définition et des dispositifs de soutien proposés.

 

La démarche Territoire 100% Apprenant à Strasbourg

Territoire 100% Apprenant est un projet visant à améliorer la coopération entre acteurs de l’ESS au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. L’objectif est de construire des solutions socialement innovantes, avec une attention portée à la capitalisation et la transmission des apprentissages. Ce collectif ouvert d’une trentaine d’acteurs, associations, entreprises et services de la collectivité, s’est emparée  du sujet de l’évaluation, pour montrer l’impact territorial des actions, mais aussi les démarches de transformation sociale à l'œuvre. La démarche s’intéresse par exemple à la façon dont une action améliore la dignité des personnes (et pas seulement au nombre de personnes touchées), et s’interroge sur la mesure de l’avancée des coopérations et de leurs impacts. Dans ce cadre, l’Eurométropole de Strasbourg et le collectif Territoire 100% Apprenant ont mis en place une formation-action collective et un soutien pour permettre à des structures de l’ESS de mobiliser des moyens spécifiques pour mener leur démarche de mesure d’impact. 

Bon à savoir : Le RTES mène une démarche d’action-recherche, mobilisant 8 collectivités et un collectif d’accompagnateurs, autour de l’approche territorialisée des démarches d’évaluation. La publication d’un RepèrESS est prévue fin 2026.

 

Ressources pour aller plus loin :

Séminaire du RTES Approche territorialisée de l’évaluation: rôle des collectivités, Strasbourg, janvier 2026
Site internet de l’Avise
Outil “Elaboration d’un outil d’évaluation de l’utilité sociétale des politiques publiques de transition social écologique”, juillet 2025, Comité d'Evaluation de la Transition Sociale et Ecologique (CETSE), Métropole Rouen Normandie
Webinaire RTES “Evaluation de l'impact social/utilité sociale, quel rôle des collectivités ?”, novembre 2023

Découvrez le kit MunicipalESS 2026 du RTES !

Le RTES vous propose de découvrir les première fiches du kit MunicipalESS. Le kit a été présenté à l'occasion d'un webinaire organisé lundi 26 janvier 2026, et rassemblant près de 70 participants (élu.e.s et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, journalistes,...). Une deuxième présentation du kit est organisée le jeudi 26 février 2026, de 13h30 à 14h30. Plus d'informations et inscription en cliquant ici

Retrouvez les articles publiés dans Le Courrier des Maires et dans ESS & Société !

Le Kit MunicipalESS : qu'est ce que c'est ?

Composé d'une trentaine de fiches, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'ESS, détaillant les leviers à leur disposition (commande publique, foncier, animation territoriale..) et illustrant la façon dont les différentes politiques publiques thématiques peuvent intégrer l’ESS (mobilité, alimentation, politique de la ville, déchets, revitalisation commerces…).

Chaque semaine, le RTES publie une fiche "leviers" et une fiche "thématique", et ce jusqu'à la sortie officielle du kit en février 2026 ! Pour ne pas manquer les prochaines fiches du Kit MunicipalESS 2026, inscrivez-vous dans ce formulaire !

Découvrez les premières fiches du kit MunicipalESS en cliquant ici et à retrouver ci-dessous :

Fiches introductives :

Fiches leviers :

Fiches thématiques :

Pour recevoir le kit, rendez-vous dans ce formulaire !

Cette version intermédiaire du kit, composée de 16 fiches, a été présentée en avant-première au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025, et remise à Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS, et Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, du pouvoir d’achat et de l'ESS, venus échanger avec tous les acteurs de la Place de l'ESS.

Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Le RTES vous propose de découvrir les première fiches du kit MunicipalESS. Le kit a été présenté à l'occasion d'un webinaire organisé lundi 26 janvier 2026, et rassemblant près de 70 participants (élu.e.s et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, journalistes,...). Une deuxième présentation du kit est organisée le jeudi 26 février 2026, de 13h30 à 14h30. Plus d'informations et inscription en cliquant ici

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Le Kit MunicipalESS : qu'est ce que c'est ?

Composé d'une trentaine de fiches, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'ESS, détaillant les leviers à leur disposition (commande publique, foncier, animation territoriale..) et illustrant la façon dont les différentes politiques publiques thématiques peuvent intégrer l’ESS (mobilité, alimentation, politique de la ville, déchets, revitalisation commerces…).

Chaque semaine, le RTES publie une fiche "leviers" et une fiche "thématique", et ce jusqu'à la sortie officielle du kit en février 2026 ! Pour ne pas manquer les prochaines fiches du Kit MunicipalESS 2026, inscrivez-vous dans ce formulaire !

Découvrez les premières fiches du kit MunicipalESS en cliquant ici et à retrouver ci-dessous :

Fiches introductives :

Fiches leviers :

Fiches thématiques :

Pour recevoir le kit, rendez-vous dans ce formulaire !

Cette version intermédiaire du kit, composée de 16 fiches, a été présentée en avant-première au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025, et remise à Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS, et Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, du pouvoir d’achat et de l'ESS, venus échanger avec tous les acteurs de la Place de l'ESS.

Kit MunicipalESS | Fiche 21 : Finance solidaire & monnaies locales complémentaires

Version mise en page à retrouver ici

La finance solidaire, qui permet de financer des projets d’utilité sociale et environnementale, a un rôle clé à jouer dans la transformation des territoires et la transition vers des sociétés soutenables. Les collectivités peuvent s’emparer de ce levier. Elles peuvent notamment soutenir des initiatives citoyennes comme les Cigales (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire), ou les monnaies locales complémentaires (MLC). Ces initiatives permettent la réappropriation de la monnaie par les citoyen.nes, et favorisent la relocalisation des activités économiques et la résilience territoriale.

29.4 milliards d’euros d’épargne solidaire en 2024, soit 0.46 % de l’épargne totale des Français.e.s

Source : Zoom sur la finance solidaire 2025, Fair, décembre 2025

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Mobiliser l’épargne citoyenne pour co-financer des projets d’ESS

Les acteurs de la finance solidaire sont des partenaires importants des collectivités pour l’accompagnement et le financement de projets d’ESS locaux. Les collectivités peuvent soutenir le développement de la finance solidaire en la faisant connaître auprès des citoyens et des porteurs de projets, au travers par exemple du soutien à des actions de sensibilisation ou l’organisation d'événements (mise à disposition de salle, communication dans le journal municipal ou par affichage à l’occasion par exemple de la Semaine de la finance solidaire). Les collectivités peuvent aussi aider à sa structuration locale, par la mise en réseau des acteurs par exemple, notamment acteurs de la création ou du financement d’entreprises.

Le soutien de clubs Cigales au démarrage d’une SCIC

Environ 200 clubs Cigales sont actifs en 2025 en France, réunissant des citoyen.ne.s qui mettent à disposition des porteurs de projets un accompagnement financier, humain et moral.  Ils peuvent parfois être créés autour d’une entreprise. C’est le cas par exemple pour la SCIC Mayenne Bois Énergie, créée en 2008.  En  2005, des élu.e.s du Pays de Haute Mayenne ont souhaité créer une filière locale de bois déchiqueté de chauffage valorisant le bois de bocage dans une logique de circuit court. Ne trouvant pas de financeur, les élu.e.s et le conseil de développement ont créé 2 Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire (CIGALES), et ont ainsi apporté, aux côtés de l’investisseur solidaire Garrigue, le capital nécessaire au démarrage de l’activité de la SCIC. La SCIC est aujourd’hui reconnue à l’échelle nationale, et est par exemple à l’initiative du label Haie. Depuis, 25 clubs Cigales ont vu le jour en Mayenne, comptant de nombreux élu.e.s (participant en tant que citoyen.ne.s) parmi leurs membres.  

Faire appel à la finance éthique et au financement participatif pour les investissements publics locaux

Dans le cadre d’appels à emprunts, une collectivité peut conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux…). Des banques éthiques telles que la Nef ou le Crédit Coopératif ont mis en place une offre de prêts dédiée aux collectivités locales.

L’emprunt participatif (ou financement participatif en prêt/obligations) permet à une collectivité de mobiliser l’épargne citoyenne pour financer un projet d’intérêt général, souvent porté avec ou pour un acteur de l’ESS (SCIC, association, coopérative, foncière solidaire…). Le financement participatif est ouvert aux collectivités territoriales depuis 2015, «au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire».  Plusieurs plateformes existent (voir tousnosprojets.bpifrance.fr) permettant de financer des projets locaux d’intérêt général. 

Saintes Grandes Rives l’Agglo, le Grand Poitiers et la Région Nouvelle-Aquitaine abondent les dons à destination des projets ESS  

Grand Poitiers, la CRESS Nouvelle-Aquitaine et J’adopte un projet (1ère plateforme de financement participatif local et solidaire en Nouvelle-Aquitaine) lançaient en mai 2025 la 2ème édition du dispositif "Doublez vos dons avec l'abondement !" visant à financer des projets ESS locaux. Pour chaque euro collecté, Grand Poitiers verse un montant équivalent et ce jusqu'à 2500€, et la Région Nouvelle-Aquitaine abonde d’un montant équivalent (jusqu'à 2500€) les financements des projets répondant aux ambitions Néo Terra, feuille de route écologique régionale. Plus de 60K€ ont été collectés auprès des 447 citoyen.ne.s et abondés par les collectivités. 

Ce type de  démarche avait été initié par Saintes Grandes Rives l’Agglo en 2022  avec la CRESS et la  COOP Atlantique via son Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Cette opération a été renouvelée 3 fois et bonifiée par la Région dès 2023. En 3 ans, 624 particuliers ont contribué à ces campagnes,  permettant le financement de  14 associations locales pour un montant de  86 000€.

Créer un fonds de dotation territorial

Cet outil de mécénat permet de fédérer les acteurs locaux, particuliers et entreprises, autour d’une cause ou d’un projet commun sur un territoire déterminé. Le statut de fonds de dotation offre une grande souplesse de création et de fonctionnement, ne nécessite pas de mise de fonds de la part de la collectivité locale fondatrice. La collectivité fondatrice peut participer au conseil d’administration, conservant ainsi une certaine maîtrise des organismes ou projets financés.

Soutenir les associations portant un projet de monnaie locale sur son territoire

Il existe environ 80 monnaies locales en France. La loi sur l’ESS de 2014 leur a donné une base légale, et son article 16 les reconnaît comme titres de paiement (à condition d‘être émis par une entreprise de l’ESS, et de respecter l'encadrement fixé par le code monétaire et financier). 

S’il est préférable que les projets de monnaie locale soient portés par des citoyen.ne.s, les collectivités locales peuvent jouer un rôle primordial dans le développement du projet : mise en relation, soutien en ingénierie et en communication, subvention pour l’amorçage du projet.

La Fondation territoriale Loire-Atlantique, qui a été lancée en 2022 avec le soutien de Nantes Métropole, illustre la capacité à mettre autour de la table une diversité d’acteurs. Son objectif : Faire du mécénat un outil simple. Elle se positionne comme tiers de confiance local, comme un facilitateur de mise en relation et  d’engagement dans des actions collectives  - entreprises locales / associations. Par son action, elle vise à relocaliser la philanthropie en circuit court et agir pour réduire les inégalités. La Fondation est un catalyseur de forces vives, ancré dans le projet de territoire de la Métropole. 

Mahel Coppey, vice-présidente déléguée à l’ESS et à l’économie circulaire à Nantes Métropole

Permettre le paiement de services publics et effectuer des paiements de la collectivité en monnaie locale

La monnaie locale peut être acceptée dans de nombreux services publics : piscine, stationnement comme à Bordeaux, bibliothèques, cantine, transport comme à Nantes... Depuis 2018, les collectivités peuvent effectuer des paiements en monnaie locale (en signant une convention avec l’association porteuse de la monnaie locale) : subventions aux associations, indemnités d’élu.e.s (par exemple la Métropole et Ville de Lyon, Villeurbanne, Bègles, Bordeaux..), voire partie des salaires des agents municipaux.

Bayonne, 1ère commune de France à effectuer des paiements en monnaie locale

Suite à un accord trouvé avec la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Ville de Bayonne peut utiliser l’Eusko pour certaines dépenses via l’association Euskal Moneta. Ainsi, chaque collectivité locale adhérente à l’Eusko (soit 38 collectivités au total) peut utiliser la monnaie locale soit pour les encaissements dans ses services publics locaux en régie de recettes (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…), soit pour les paiements de ses créances (indemnités des élu.e.s, factures des entreprises, subventions aux associations…). Une cinquantaine de régies sont adhérentes de l’Eusko. 

 

Expérimentation pour lutter contre la précarité alimentaire avec la MonA, monnaie locale alimentaire

Dans le cadre du programme national Territoires à VivreS, la Ville et la Métropole de Montpellier et 25 organisations du territoire, se sont regroupées pour concevoir une expérimentation visant à lutter contre la précarité alimentaire. La Caisse Alimentaire Commune est un projet de recherche et d’expérimentation de démocratie alimentaire via la mise en place d’une caisse commune qui permet aux participant.e.s de recevoir 100 € tous les mois sous forme de monnaie locale numérique, la MonA, à dépenser pour leurs achats alimentaires auprès d’enseignes conventionnées par un Comité Citoyen de l’alimentation. Les 100 MonA sont reçus après le paiement d’une cotisation, qui est à montant libre et autodéterminé.

 

Ressources pour aller plus loin :

Zoom sur la finance solidaire 2025, Fair, décembre 2025

Points de RepèrESS "Monnaies locales complémentaires & collectivités" du RTES, novembre 2025

Rapport «Monnaies locales : monnaies d’intérêt général» du Mouvement Sol, avril 2021

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Ressources RTES
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Version mise en page à retrouver ici

La finance solidaire, qui permet de financer des projets d’utilité sociale et environnementale, a un rôle clé à jouer dans la transformation des territoires et la transition vers des sociétés soutenables. Les collectivités peuvent s’emparer de ce levier. Elles peuvent notamment soutenir des initiatives citoyennes comme les Cigales (Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire), ou les monnaies locales complémentaires (MLC). Ces initiatives permettent la réappropriation de la monnaie par les citoyen.nes, et favorisent la relocalisation des activités économiques et la résilience territoriale.

29.4 milliards d’euros d’épargne solidaire en 2024, soit 0.46 % de l’épargne totale des Français.e.s

Source : Zoom sur la finance solidaire 2025, Fair, décembre 2025

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Mobiliser l’épargne citoyenne pour co-financer des projets d’ESS

Les acteurs de la finance solidaire sont des partenaires importants des collectivités pour l’accompagnement et le financement de projets d’ESS locaux. Les collectivités peuvent soutenir le développement de la finance solidaire en la faisant connaître auprès des citoyens et des porteurs de projets, au travers par exemple du soutien à des actions de sensibilisation ou l’organisation d'événements (mise à disposition de salle, communication dans le journal municipal ou par affichage à l’occasion par exemple de la Semaine de la finance solidaire). Les collectivités peuvent aussi aider à sa structuration locale, par la mise en réseau des acteurs par exemple, notamment acteurs de la création ou du financement d’entreprises.

Le soutien de clubs Cigales au démarrage d’une SCIC

Environ 200 clubs Cigales sont actifs en 2025 en France, réunissant des citoyen.ne.s qui mettent à disposition des porteurs de projets un accompagnement financier, humain et moral.  Ils peuvent parfois être créés autour d’une entreprise. C’est le cas par exemple pour la SCIC Mayenne Bois Énergie, créée en 2008.  En  2005, des élu.e.s du Pays de Haute Mayenne ont souhaité créer une filière locale de bois déchiqueté de chauffage valorisant le bois de bocage dans une logique de circuit court. Ne trouvant pas de financeur, les élu.e.s et le conseil de développement ont créé 2 Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire (CIGALES), et ont ainsi apporté, aux côtés de l’investisseur solidaire Garrigue, le capital nécessaire au démarrage de l’activité de la SCIC. La SCIC est aujourd’hui reconnue à l’échelle nationale, et est par exemple à l’initiative du label Haie. Depuis, 25 clubs Cigales ont vu le jour en Mayenne, comptant de nombreux élu.e.s (participant en tant que citoyen.ne.s) parmi leurs membres.  

Faire appel à la finance éthique et au financement participatif pour les investissements publics locaux

Dans le cadre d’appels à emprunts, une collectivité peut conditionner le choix du financeur au respect de critères extra financiers (part des projets financés climaticides ou relatifs aux industries polluantes, degré de transparence sur les financements de la banque, présence ou non de placements dans des paradis fiscaux…). Des banques éthiques telles que la Nef ou le Crédit Coopératif ont mis en place une offre de prêts dédiée aux collectivités locales.

L’emprunt participatif (ou financement participatif en prêt/obligations) permet à une collectivité de mobiliser l’épargne citoyenne pour financer un projet d’intérêt général, souvent porté avec ou pour un acteur de l’ESS (SCIC, association, coopérative, foncière solidaire…). Le financement participatif est ouvert aux collectivités territoriales depuis 2015, «au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire».  Plusieurs plateformes existent (voir tousnosprojets.bpifrance.fr) permettant de financer des projets locaux d’intérêt général. 

Saintes Grandes Rives l’Agglo, le Grand Poitiers et la Région Nouvelle-Aquitaine abondent les dons à destination des projets ESS  

Grand Poitiers, la CRESS Nouvelle-Aquitaine et J’adopte un projet (1ère plateforme de financement participatif local et solidaire en Nouvelle-Aquitaine) lançaient en mai 2025 la 2ème édition du dispositif "Doublez vos dons avec l'abondement !" visant à financer des projets ESS locaux. Pour chaque euro collecté, Grand Poitiers verse un montant équivalent et ce jusqu'à 2500€, et la Région Nouvelle-Aquitaine abonde d’un montant équivalent (jusqu'à 2500€) les financements des projets répondant aux ambitions Néo Terra, feuille de route écologique régionale. Plus de 60K€ ont été collectés auprès des 447 citoyen.ne.s et abondés par les collectivités. 

Ce type de  démarche avait été initié par Saintes Grandes Rives l’Agglo en 2022  avec la CRESS et la  COOP Atlantique via son Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Cette opération a été renouvelée 3 fois et bonifiée par la Région dès 2023. En 3 ans, 624 particuliers ont contribué à ces campagnes,  permettant le financement de  14 associations locales pour un montant de  86 000€.

Créer un fonds de dotation territorial

Cet outil de mécénat permet de fédérer les acteurs locaux, particuliers et entreprises, autour d’une cause ou d’un projet commun sur un territoire déterminé. Le statut de fonds de dotation offre une grande souplesse de création et de fonctionnement, ne nécessite pas de mise de fonds de la part de la collectivité locale fondatrice. La collectivité fondatrice peut participer au conseil d’administration, conservant ainsi une certaine maîtrise des organismes ou projets financés.

Soutenir les associations portant un projet de monnaie locale sur son territoire

Il existe environ 80 monnaies locales en France. La loi sur l’ESS de 2014 leur a donné une base légale, et son article 16 les reconnaît comme titres de paiement (à condition d‘être émis par une entreprise de l’ESS, et de respecter l'encadrement fixé par le code monétaire et financier). 

S’il est préférable que les projets de monnaie locale soient portés par des citoyen.ne.s, les collectivités locales peuvent jouer un rôle primordial dans le développement du projet : mise en relation, soutien en ingénierie et en communication, subvention pour l’amorçage du projet.

La Fondation territoriale Loire-Atlantique, qui a été lancée en 2022 avec le soutien de Nantes Métropole, illustre la capacité à mettre autour de la table une diversité d’acteurs. Son objectif : Faire du mécénat un outil simple. Elle se positionne comme tiers de confiance local, comme un facilitateur de mise en relation et  d’engagement dans des actions collectives  - entreprises locales / associations. Par son action, elle vise à relocaliser la philanthropie en circuit court et agir pour réduire les inégalités. La Fondation est un catalyseur de forces vives, ancré dans le projet de territoire de la Métropole. 

Mahel Coppey, vice-présidente déléguée à l’ESS et à l’économie circulaire à Nantes Métropole

Permettre le paiement de services publics et effectuer des paiements de la collectivité en monnaie locale

La monnaie locale peut être acceptée dans de nombreux services publics : piscine, stationnement comme à Bordeaux, bibliothèques, cantine, transport comme à Nantes... Depuis 2018, les collectivités peuvent effectuer des paiements en monnaie locale (en signant une convention avec l’association porteuse de la monnaie locale) : subventions aux associations, indemnités d’élu.e.s (par exemple la Métropole et Ville de Lyon, Villeurbanne, Bègles, Bordeaux..), voire partie des salaires des agents municipaux.

Bayonne, 1ère commune de France à effectuer des paiements en monnaie locale

Suite à un accord trouvé avec la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Ville de Bayonne peut utiliser l’Eusko pour certaines dépenses via l’association Euskal Moneta. Ainsi, chaque collectivité locale adhérente à l’Eusko (soit 38 collectivités au total) peut utiliser la monnaie locale soit pour les encaissements dans ses services publics locaux en régie de recettes (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…), soit pour les paiements de ses créances (indemnités des élu.e.s, factures des entreprises, subventions aux associations…). Une cinquantaine de régies sont adhérentes de l’Eusko. 

 

Expérimentation pour lutter contre la précarité alimentaire avec la MonA, monnaie locale alimentaire

Dans le cadre du programme national Territoires à VivreS, la Ville et la Métropole de Montpellier et 25 organisations du territoire, se sont regroupées pour concevoir une expérimentation visant à lutter contre la précarité alimentaire. La Caisse Alimentaire Commune est un projet de recherche et d’expérimentation de démocratie alimentaire via la mise en place d’une caisse commune qui permet aux participant.e.s de recevoir 100 € tous les mois sous forme de monnaie locale numérique, la MonA, à dépenser pour leurs achats alimentaires auprès d’enseignes conventionnées par un Comité Citoyen de l’alimentation. Les 100 MonA sont reçus après le paiement d’une cotisation, qui est à montant libre et autodéterminé.

 

Ressources pour aller plus loin :

Zoom sur la finance solidaire 2025, Fair, décembre 2025

Points de RepèrESS "Monnaies locales complémentaires & collectivités" du RTES, novembre 2025

Rapport «Monnaies locales : monnaies d’intérêt général» du Mouvement Sol, avril 2021

Kit MunicipalESS | Fiche 20 : Économie sociale et solidaire & ruralité(s)

Version mise en page à retrouver ici

En plaçant au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée et de la relocalisation des activités, en s’appuyant sur la coopération, sur des principes de lucrativité limitée et de gouvernance partagée, à travers les dynamiques et les innovations sociales qu’elle déploie, l’économie sociale et solidaire peut offrir une réponse durable aux défis des territoires ruraux. Ces derniers jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par une faible densité de population qui pose des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.

 

Le projet TRESSONS : Depuis 2018, avec le soutien du Réseau National Agricultures et Ruralités et du FEADER, l’Avise, agence d’ingénierie pour l’ESS et le RTES oeuvrent à mettre en lumière et à approfondir la place spécifique de l’ESS dans les territoires ruraux à travers le programme TRESSONS (Territoires Ruraux et ESS, Outils et Nouvelles Synergies). De nombreux éléments issus de ce projet alimentent cette fiche. Plus d’informations sur : https://www.rtes.fr/projet-tressons et https://www.rtes.fr/ressources-du-projet-tressons-2024-2025 

L'ESS a toute sa place en milieu rural, et notamment sur les questions agricoles, alimentaires, sur la question de la gestion de l'espace et du foncier. Les collectivités territoriales ont un rôle d'animation à jouer, sur la mise en débat et le décloisonnement, tout en garantissant l'intérêt général.

Patricia Andriot, élue au PETR du Pays de Langres

L’ESS, une économie résiliente et porteuse d’innovations sociales

L’ESS joue un rôle important mais souvent méconnu dans les territoires ruraux. La coopération agricole et l’action sociale ont une place historique particulièrement importante, mais l’ESS s’est développée dans de nombreux autres secteurs d’activités : services à la personne, sports et loisirs, insertion socioprofessionnelle ou culture par exemple.

L’ESS représente 15,2% des emplois privés ruraux

Elle est également porteuse de nombreuses innovations sociales et/ou environnementales : lutte contre la fracture numérique, ressourceries, circuits courts, commerces de proximité, entreprises de construction d’habitat alternatif, etc. Ces initiatives sont souvent caractérisées par la pluriactivité et s’inscrivent dans des logiques de transition. 

© Rapport Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux, Avise et RTES, mai 2025

L’ESS, un partenaire privilégié des politiques publiques dans les territoires ruraux

Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui expliquent la mise en place de politiques publiques de soutien à l’ESS (voir la fiche “Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l’ESS ?”).

En milieu rural, l’ESS peut répondre à deux autres enjeux plus spécifiques :

  • L’ESS, une réponse à la faible densité du monde rural

La faible densité de population est une des caractéristiques majeures des territoires ruraux. Cela entraîne un désintérêt du secteur marchand (services à la personne, commerces, téléphonie,...) faute de rentabilité potentielle, et un retrait des services publics pour des raisons d’économie, avec comme conséquences désertification, dévitalisation des centres-bourgs, disparition des services publics, isolement des populations les plus fragiles. Les caractéristiques du modèle économique des structures de l’ESS (but non lucratif ou à lucrativité limitée, hybridation des ressources publiques et privées, mobilisation citoyenne via le bénévolat ou les finances solidaires,...) leur permettent de développer et de pérenniser des activités.

  • L’ESS, un facteur d’attractivité et d’habitabilité du territoire

L’habitabilité du territoire, sa capacité à garder ses jeunes et à attirer de nouvelles populations, porteurs de projet, familles, sont une condition d’un développement durable du territoire. Services de proximité, solutions de mobilité, activités culturelles et touristiques, autant d’activités développées par l’ESS qu’une collectivité peut favoriser. 

« Faciliter la coopération entre les territoires urbains et ruraux dans une perspective de développement réciproque et solidaire permet de répondre aux enjeux qui dépassent le périmètre institutionnel (mobilités, développement économique, tourisme,…), de mettre en valeur les interdépendances entre territoires et les “boucles vertueuses” de développement ».

Laurent Trogrlic, Maire de Pompey, président de la commission développement économique d’Intercommunalités de France

 

Quelques exemples de dynamiques de l’ESS en milieu rural accompagnées par des collectivités

Agriculture et alimentation durable

Soutenir les producteurs locaux, préserver et faciliter l’accès au foncier, accompagner les formes coopératives d’installation agricole, développer les circuits courts, par exemple au travers de la restauration collective, autant d’actions possibles des collectivités pouvant s’appuyer sur de nombreux acteurs de l’ESS : CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), foncière solidaire Terre de Liens, structures d’insertion par l’activité économique, SCIC L’Atelier Paysan, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne

Une épicerie participative à Thoré-la-Rochette (41)

Dans le Loir-et-Cher, la mairie de Thoré-la-Rochette (900 habitant.e.s) met un local à disposition de l’association les Amis du Comptoir des Cocottes qui gère une épicerie participative de produits locaux et bio. Le local a été remis en état grâce à des chantiers participatifs. 9 salariés et 80 bénévoles font fonctionner l’épicerie, qui propose également des services aux habitant.e.s (boulangerie, vente de gaz, animations culturelles), et fournit la cantine de la commune pour certains produits locaux.

Lieux mutualisés et tiers-lieux

Fablabs, espaces de coworking, ateliers partagés, cafés associatifs, terres agricoles même dans certains cas, les formes des tiers-lieux sont multiples. Les tiers-lieux sont particulièrement adaptés au milieu rural, en permettant notamment de maintenir des actifs sur leur territoire de vie et de développer des activités dans un cadre collectif. Les collectivités peuvent soutenir ces lieux en  investissement ou en fonctionnement. Les acteurs publics peuvent aussi apporter de l’ingénierie, aider à la mise en relation ou encore jouer un rôle de «tiers de confiance».

Ces lieux sont très souvent à l’initiative d’acteurs locaux, mais des réseaux se développent pour accompagner ces démarches, comme, le réseau Familles Rurales ou les réseaux de  l’association nationale Tiers-Lieux.

La GARE - Espace solidaire Guy Jannaud (52)

En Haute-Marne, la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) accompagne depuis plusieurs années le développement d’un pôle ESS. Propriétaire du lieu, une ancienne gare, la CCAVM a apporté une subvention d’investissement de 70 000€. Plusieurs activités sont développées sur le site : espace de coworking, location de 3 studios pour des personnes de passage, organisation de cafés citoyens et offre d’ingénierie pour les collectivités locales. Un Atelier Chantier d’Insertion développe également des activités de maraîchage biologique, entretien des espaces verts et entretien du patrimoine pierre sèche. Plus d’informations : collectifgare.wordpress.com

Revitalisation des commerces

62% des communes (essentiellement rurales) ne disposent plus d’aucun commerce de proximité. Les commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme des communes, et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitant.e.s de ces territoires. S’appuyant sur une mobilisation des habitants et souvent en partenariat avec les collectivités, de nombreuses initiatives ESS parviennent à ouvrir et pérenniser des lieux désertés par le commerce traditionnel : bar associatif, épicerie et lieu multiservice, auberge, café-concert,...

Les caractéristiques de ces projets reposent souvent sur leur capacité à mobiliser des bénévoles et des financements solidaires, et sur une pluriactivité, facteur important de pérennisation de l’activité. Pour aller plus loin, retrouvez la visioconférence L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux.

Villages Vivants, une coopérative immobilière, rurale et solidaire pour remettre de la vie dans les campagnes

Villages Vivants a créé une foncière solidaire qui permet de racheter des commerces vacants et des bâtiments en friche en zone rurale, pour y accompagner des projets issus de l'ESS ou inscrits dans des dynamiques locales (petits commerces, artisanat, projets culturels...). C'est le cas par exemple d'une librairie coopérative, d'une auberge coopérative multi-service, d'une brasserie artisanale ou encore d’une recyclerie. Villages Vivants peut accompagner les collectivités dans le montage d'un projet d'activité ou de lieu collectif : identification des besoins et de l'offre locale, étude de faisabilité économique et immobilière d'un projet d'activité ou de réutilisation d'une friche économique, accompagnement d'un porteur de projet (individuel ou collectif, ou projet public/privé). Plus d’informations : villagesvivants.com

Transition énergétique

Les territoires ruraux sont particulièrement impliqués dans la transition énergétique, offrant un potentiel majeur de production d’énergies renouvelables grâce à de multiples ressources (forêt, vent, déchets agricoles...) et du foncier disponible. Ce potentiel ouvre des perspectives économiques et des perspectives de coopération avec les territoires urbains, structurellement déficitaires en énergie et dépendants du reste du territoire.

Les collectivités rurales souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent s’appuyer sur les acteurs de l’ESS notamment dans la définition de leur politique énergétique locale ou lorsqu’elles souhaitent développer des projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s. Le réseau Energie Partagée peut leur apporter un appui sur ce point.

Dans le parc naturel régional du Vercors, plusieurs collectivités soutiennent des centrales villageoises structurées en SCIC ou SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelables associant habitants, collectivités et entreprises locales.

Un parc solaire avec Enercoop à Mérindol (84)

Sur une ancienne station d’épuration lui appartenant, la commune de Mérindol a décidé de créer un parc solaire. Elle a choisi Enercoop comme partenaire technique et financier. Une  société de projet a été créée : la commune est actionnaire à 20%, le syndicat d’énergie vauclusien également à hauteur de 20% et Enercoop à 60%. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité. La SAS Le Parc Solaire des Hauts Isclons ainsi créée a porté le développement et sera exploitante de la centrale au sol photovoltaïque. La commune reste maître de son projet. 

Mobilité soutenable

L’accès à une mobilité soutenable est un défi écologique et de santé publique, mais aussi un enjeu en termes d’inclusion sociale et territoriale.

Des plateformes de mobilité solidaire, telles Dromolib dans la Drôme, la plateforme de mobilité MÒVER dans le pays du Périgord-Vert, ou encore la plateforme coopérative Mobicoop (avec notamment Rézo Pouce, service d’autostop pour les collectivités) peuvent être des partenaires des collectivités.

Subvention, marché public, délégation de services publics, les modalités de contractualisation avec les acteurs de l’ESS sont multiples mais pas équivalentes. Quelque soit la modalité retenue, le dialogue permanent avec les structures permet d’établir une relation de confiance dans la durée. Lorsqu’une collectivité fait le choix d’une délégation de service public auprès d’une structure de l’ESS (par exemple dans le domaine de la petite enfance ou de l’entretien des espaces), la co-construction du service et de ses modalités de financement (juste prix) est un facteur clé de pérennisation de l’activité.

 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Financer les activités ou faire appel aux services des acteurs de l’ESS

Mais aussi faciliter l’émergence de projets, par une posture d’écoute et de mise en confiance, mobiliser l’ingénierie de la collectivité, par exemple pour répondre à un appel d’offres, valoriser les initiatives locales, par exemple dans le journal municipal, apporter un appui logistique (mobilier, signalétique,...).

Favoriser la coopération entre acteurs locaux

Par exemple au travers d’espaces de concertation ou d’évènements participatifs pour susciter l’envie d’agir, ou au travers de la création de Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Accompagner les structures locales de l’ESS

Qui créent une offre de service sur le territoire dans une logique de co-construction pour répondre à des besoins locaux. 

Connaître et faire connaître les acteurs de l’accompagnement et du financement des activités d’utilité sociale et environnementale

Sourcer les acteurs et dispositifs d’accompagnement et organiser le parcours d’appui des projets.

Faciliter l’accès au foncier, agricole ou à usage de locaux

Identifier le foncier appartenant à la collectivité ou disponible sur le territoire, acheter des locaux ou des terres ou prendre des parts dans des foncières solidaires.

Inscrire l’ESS dans les outils de contractualisation du territoire

Et associer les acteurs de l’ESS aux instances de concertation, par exemple dans le cadre du programme Leader, d’un Programme Alimentaire Territorial,...

Ressources pour aller plus loin :

Les travaux réalisés dans le cadre du projet TRESSONS mené par le RTES et l’Avise, et notamment :

Comment créer un tiers lieux rural ?, Familles Rurales, octobre 2020

Rapport “Nos territoires en action”, France Tiers-Lieux, 2021

Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

En plaçant au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée et de la relocalisation des activités, en s’appuyant sur la coopération, sur des principes de lucrativité limitée et de gouvernance partagée, à travers les dynamiques et les innovations sociales qu’elle déploie, l’économie sociale et solidaire peut offrir une réponse durable aux défis des territoires ruraux. Ces derniers jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par une faible densité de population qui pose des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.

 

Le projet TRESSONS : Depuis 2018, avec le soutien du Réseau National Agricultures et Ruralités et du FEADER, l’Avise, agence d’ingénierie pour l’ESS et le RTES oeuvrent à mettre en lumière et à approfondir la place spécifique de l’ESS dans les territoires ruraux à travers le programme TRESSONS (Territoires Ruraux et ESS, Outils et Nouvelles Synergies). De nombreux éléments issus de ce projet alimentent cette fiche. Plus d’informations sur : https://www.rtes.fr/projet-tressons et https://www.rtes.fr/ressources-du-projet-tressons-2024-2025 

L'ESS a toute sa place en milieu rural, et notamment sur les questions agricoles, alimentaires, sur la question de la gestion de l'espace et du foncier. Les collectivités territoriales ont un rôle d'animation à jouer, sur la mise en débat et le décloisonnement, tout en garantissant l'intérêt général.

Patricia Andriot, élue au PETR du Pays de Langres

L’ESS, une économie résiliente et porteuse d’innovations sociales

L’ESS joue un rôle important mais souvent méconnu dans les territoires ruraux. La coopération agricole et l’action sociale ont une place historique particulièrement importante, mais l’ESS s’est développée dans de nombreux autres secteurs d’activités : services à la personne, sports et loisirs, insertion socioprofessionnelle ou culture par exemple.

L’ESS représente 15,2% des emplois privés ruraux

Elle est également porteuse de nombreuses innovations sociales et/ou environnementales : lutte contre la fracture numérique, ressourceries, circuits courts, commerces de proximité, entreprises de construction d’habitat alternatif, etc. Ces initiatives sont souvent caractérisées par la pluriactivité et s’inscrivent dans des logiques de transition. 

© Rapport Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux, Avise et RTES, mai 2025

L’ESS, un partenaire privilégié des politiques publiques dans les territoires ruraux

Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui expliquent la mise en place de politiques publiques de soutien à l’ESS (voir la fiche “Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l’ESS ?”).

En milieu rural, l’ESS peut répondre à deux autres enjeux plus spécifiques :

  • L’ESS, une réponse à la faible densité du monde rural

La faible densité de population est une des caractéristiques majeures des territoires ruraux. Cela entraîne un désintérêt du secteur marchand (services à la personne, commerces, téléphonie,...) faute de rentabilité potentielle, et un retrait des services publics pour des raisons d’économie, avec comme conséquences désertification, dévitalisation des centres-bourgs, disparition des services publics, isolement des populations les plus fragiles. Les caractéristiques du modèle économique des structures de l’ESS (but non lucratif ou à lucrativité limitée, hybridation des ressources publiques et privées, mobilisation citoyenne via le bénévolat ou les finances solidaires,...) leur permettent de développer et de pérenniser des activités.

  • L’ESS, un facteur d’attractivité et d’habitabilité du territoire

L’habitabilité du territoire, sa capacité à garder ses jeunes et à attirer de nouvelles populations, porteurs de projet, familles, sont une condition d’un développement durable du territoire. Services de proximité, solutions de mobilité, activités culturelles et touristiques, autant d’activités développées par l’ESS qu’une collectivité peut favoriser. 

« Faciliter la coopération entre les territoires urbains et ruraux dans une perspective de développement réciproque et solidaire permet de répondre aux enjeux qui dépassent le périmètre institutionnel (mobilités, développement économique, tourisme,…), de mettre en valeur les interdépendances entre territoires et les “boucles vertueuses” de développement ».

Laurent Trogrlic, Maire de Pompey, président de la commission développement économique d’Intercommunalités de France

 

Quelques exemples de dynamiques de l’ESS en milieu rural accompagnées par des collectivités

Agriculture et alimentation durable

Soutenir les producteurs locaux, préserver et faciliter l’accès au foncier, accompagner les formes coopératives d’installation agricole, développer les circuits courts, par exemple au travers de la restauration collective, autant d’actions possibles des collectivités pouvant s’appuyer sur de nombreux acteurs de l’ESS : CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), foncière solidaire Terre de Liens, structures d’insertion par l’activité économique, SCIC L’Atelier Paysan, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne

Une épicerie participative à Thoré-la-Rochette (41)

Dans le Loir-et-Cher, la mairie de Thoré-la-Rochette (900 habitant.e.s) met un local à disposition de l’association les Amis du Comptoir des Cocottes qui gère une épicerie participative de produits locaux et bio. Le local a été remis en état grâce à des chantiers participatifs. 9 salariés et 80 bénévoles font fonctionner l’épicerie, qui propose également des services aux habitant.e.s (boulangerie, vente de gaz, animations culturelles), et fournit la cantine de la commune pour certains produits locaux.

Lieux mutualisés et tiers-lieux

Fablabs, espaces de coworking, ateliers partagés, cafés associatifs, terres agricoles même dans certains cas, les formes des tiers-lieux sont multiples. Les tiers-lieux sont particulièrement adaptés au milieu rural, en permettant notamment de maintenir des actifs sur leur territoire de vie et de développer des activités dans un cadre collectif. Les collectivités peuvent soutenir ces lieux en  investissement ou en fonctionnement. Les acteurs publics peuvent aussi apporter de l’ingénierie, aider à la mise en relation ou encore jouer un rôle de «tiers de confiance».

Ces lieux sont très souvent à l’initiative d’acteurs locaux, mais des réseaux se développent pour accompagner ces démarches, comme, le réseau Familles Rurales ou les réseaux de  l’association nationale Tiers-Lieux.

La GARE - Espace solidaire Guy Jannaud (52)

En Haute-Marne, la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) accompagne depuis plusieurs années le développement d’un pôle ESS. Propriétaire du lieu, une ancienne gare, la CCAVM a apporté une subvention d’investissement de 70 000€. Plusieurs activités sont développées sur le site : espace de coworking, location de 3 studios pour des personnes de passage, organisation de cafés citoyens et offre d’ingénierie pour les collectivités locales. Un Atelier Chantier d’Insertion développe également des activités de maraîchage biologique, entretien des espaces verts et entretien du patrimoine pierre sèche. Plus d’informations : collectifgare.wordpress.com

Revitalisation des commerces

62% des communes (essentiellement rurales) ne disposent plus d’aucun commerce de proximité. Les commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme des communes, et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitant.e.s de ces territoires. S’appuyant sur une mobilisation des habitants et souvent en partenariat avec les collectivités, de nombreuses initiatives ESS parviennent à ouvrir et pérenniser des lieux désertés par le commerce traditionnel : bar associatif, épicerie et lieu multiservice, auberge, café-concert,...

Les caractéristiques de ces projets reposent souvent sur leur capacité à mobiliser des bénévoles et des financements solidaires, et sur une pluriactivité, facteur important de pérennisation de l’activité. Pour aller plus loin, retrouvez la visioconférence L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux.

Villages Vivants, une coopérative immobilière, rurale et solidaire pour remettre de la vie dans les campagnes

Villages Vivants a créé une foncière solidaire qui permet de racheter des commerces vacants et des bâtiments en friche en zone rurale, pour y accompagner des projets issus de l'ESS ou inscrits dans des dynamiques locales (petits commerces, artisanat, projets culturels...). C'est le cas par exemple d'une librairie coopérative, d'une auberge coopérative multi-service, d'une brasserie artisanale ou encore d’une recyclerie. Villages Vivants peut accompagner les collectivités dans le montage d'un projet d'activité ou de lieu collectif : identification des besoins et de l'offre locale, étude de faisabilité économique et immobilière d'un projet d'activité ou de réutilisation d'une friche économique, accompagnement d'un porteur de projet (individuel ou collectif, ou projet public/privé). Plus d’informations : villagesvivants.com

Transition énergétique

Les territoires ruraux sont particulièrement impliqués dans la transition énergétique, offrant un potentiel majeur de production d’énergies renouvelables grâce à de multiples ressources (forêt, vent, déchets agricoles...) et du foncier disponible. Ce potentiel ouvre des perspectives économiques et des perspectives de coopération avec les territoires urbains, structurellement déficitaires en énergie et dépendants du reste du territoire.

Les collectivités rurales souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent s’appuyer sur les acteurs de l’ESS notamment dans la définition de leur politique énergétique locale ou lorsqu’elles souhaitent développer des projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s. Le réseau Energie Partagée peut leur apporter un appui sur ce point.

Dans le parc naturel régional du Vercors, plusieurs collectivités soutiennent des centrales villageoises structurées en SCIC ou SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelables associant habitants, collectivités et entreprises locales.

Un parc solaire avec Enercoop à Mérindol (84)

Sur une ancienne station d’épuration lui appartenant, la commune de Mérindol a décidé de créer un parc solaire. Elle a choisi Enercoop comme partenaire technique et financier. Une  société de projet a été créée : la commune est actionnaire à 20%, le syndicat d’énergie vauclusien également à hauteur de 20% et Enercoop à 60%. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité. La SAS Le Parc Solaire des Hauts Isclons ainsi créée a porté le développement et sera exploitante de la centrale au sol photovoltaïque. La commune reste maître de son projet. 

Mobilité soutenable

L’accès à une mobilité soutenable est un défi écologique et de santé publique, mais aussi un enjeu en termes d’inclusion sociale et territoriale.

Des plateformes de mobilité solidaire, telles Dromolib dans la Drôme, la plateforme de mobilité MÒVER dans le pays du Périgord-Vert, ou encore la plateforme coopérative Mobicoop (avec notamment Rézo Pouce, service d’autostop pour les collectivités) peuvent être des partenaires des collectivités.

Subvention, marché public, délégation de services publics, les modalités de contractualisation avec les acteurs de l’ESS sont multiples mais pas équivalentes. Quelque soit la modalité retenue, le dialogue permanent avec les structures permet d’établir une relation de confiance dans la durée. Lorsqu’une collectivité fait le choix d’une délégation de service public auprès d’une structure de l’ESS (par exemple dans le domaine de la petite enfance ou de l’entretien des espaces), la co-construction du service et de ses modalités de financement (juste prix) est un facteur clé de pérennisation de l’activité.

 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Financer les activités ou faire appel aux services des acteurs de l’ESS

Mais aussi faciliter l’émergence de projets, par une posture d’écoute et de mise en confiance, mobiliser l’ingénierie de la collectivité, par exemple pour répondre à un appel d’offres, valoriser les initiatives locales, par exemple dans le journal municipal, apporter un appui logistique (mobilier, signalétique,...).

Favoriser la coopération entre acteurs locaux

Par exemple au travers d’espaces de concertation ou d’évènements participatifs pour susciter l’envie d’agir, ou au travers de la création de Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Accompagner les structures locales de l’ESS

Qui créent une offre de service sur le territoire dans une logique de co-construction pour répondre à des besoins locaux. 

Connaître et faire connaître les acteurs de l’accompagnement et du financement des activités d’utilité sociale et environnementale

Sourcer les acteurs et dispositifs d’accompagnement et organiser le parcours d’appui des projets.

Faciliter l’accès au foncier, agricole ou à usage de locaux

Identifier le foncier appartenant à la collectivité ou disponible sur le territoire, acheter des locaux ou des terres ou prendre des parts dans des foncières solidaires.

Inscrire l’ESS dans les outils de contractualisation du territoire

Et associer les acteurs de l’ESS aux instances de concertation, par exemple dans le cadre du programme Leader, d’un Programme Alimentaire Territorial,...

Ressources pour aller plus loin :

Les travaux réalisés dans le cadre du projet TRESSONS mené par le RTES et l’Avise, et notamment :

Comment créer un tiers lieux rural ?, Familles Rurales, octobre 2020

Rapport “Nos territoires en action”, France Tiers-Lieux, 2021

Kit MunicipalESS | Fiche 13 : Économie sociale et solidaire & culture

Version mise en page à retrouver ici

La politique culturelle est une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités, mais les communes sont les premières partenaires publiques des structures culturelles. Elles participent ainsi au développement d’une sphère non lucrative ou à lucrativité limitée qui intervient quotidiennement pour entretenir la diversité artistique et culturelle.

Les acteurs culturels apportent des services aux habitant.e.s et contribuent à la création de lien social. Ce sont aussi des acteurs économiques, qui créent des emplois et contribuent au dynamisme et à l’attractivité des territoires. Plus largement, les acteurs culturels de l’ESS sont des partenaires et des ressources pour des politiques d’animation du territoire.

Chiffres clés
  • 344 300 associations culturelles, dont 40 000 associations employeuses
  • Environ 300 000 salariés et 30 000 ETP dans les associations culturelles
  • 90% des entreprises culturelles de l’ESS sont des associations
Sources : Enquête de l’OPALE "Les associations culturelles employeuses en France", décembre 2020

Pourquoi inscrire les acteurs de l’ESS dans la politique culturelle de sa collectivité ?

  • Les acteurs de l’ESS présents dans le champ culturel sont en première ligne pour favoriser l’accessibilité de tous les publics à la création artistique et aux pratiques culturelles.
  • Les initiatives artistiques et culturelles sont facteurs de cohésion sociale, de lien entre les habitant.e.s, par exemple autour de la mobilisation de bénévoles, de développement économique local, et sont des partenaires importants pour valoriser l’image des territoires.
  • Leurs actions artistiques et culturelles sont facteurs de développement local notamment dans les territoires fragiles :
    • en quartiers prioritaires de la politique de la ville, tel que le Tamanoir, lieu dédié aux musiques actuelles, implanté dans le quartier du Luth à Gennevilliers (92).
    • en milieu rural, avec par exemple l’organisation de festivals, ou la création de lieux ouverts toute l’année, comme l’Atelier à Royères-de-Vassivière (23), qui depuis 18 ans, dans l’ancien hôtel du village, anime un bar, une boutique, un point d’accès internet, et programme tout au long de l’année concerts, films et documentaires, spectacles de théâtre, de conte, de danse, de marionnettes, des expositions, mais aussi tournois de belote, de tarot et de babyfoot.

La SCIC Piste d’Azur 

Installée sur le territoire de la CA du Pays de Grasse, la SCIC Piste d’Azur est un centre régional des arts du cirque : lieu de pratique amateur, d’éducation artistique et culturelle, de formation professionnelle d’artistes nationaux et internationaux, lieu de résidence de création artistique, centre ressources. La forme SCIC de Piste d’Azur offre la possibilité à la CA du Pays de Grasse de soutenir et d’être partie prenante de la gouvernance d’une structure ESS qui participe au développement culturel du territoire et qui soutient la formation et l’insertion professionnelle des artistes.

 

L’accessibilité à la culture avec Signes de sens (59)

Signes de sens est une association lilloise qui conçoit des outils pédagogiques visant à favoriser l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap (sourds, aveugles, autistes, déficients intellectuels).
Elle accompagne notamment les acteurs culturels (musées, bibliothèques,...) dans leurs projets d’accessibilité des espaces, des services et de la communication. Soutenue par la Ville de Lille (59), Signes de sens a notamment conçu une application numérique Muséo+ destinée aux enfants, y compris ceux en difficulté de communication, qui veulent découvrir autrement les œuvres du Palais des Beaux-Arts de Lille. 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Soutenir la viabilité économique des initiatives citoyennes du champ culturel

Les collectivités peuvent contribuer à la mise en œuvre de parcours d’accompagnement de projets émergents ou à consolider sur leur territoire. Groupements d’employeurs, coopératives d’activité et d’emplois, mais aussi dispositif local d’accompagnement ou collectifs locaux d’acteurs, autant de démarches de collaboration qui représentent une source essentielle de consolidation économique.

Soutenir les lieux partagés

En réponse aux besoins de lieux pour les acteurs artistiques et culturels : création, organisation d’ateliers, actions culturelles, programmation et diffusion…, les collectivités peuvent favoriser la création et soutenir les espaces multifonctionnels : mise à disposition de foncier, appels à projets pour des occupations transitoires, soutien à l’investissement et à l’animation,... autant de modalités qui peuvent mobiliser plusieurs niveaux de collectivités.

Les intérêts pour la collectivité sont nombreux : favoriser le lien avec les habitant.e.s au travers par exemple d’actions de médiation par la culture, maintenir ou créer des activités et des emplois dans des quartiers dégradés, permettre la préservation et la valorisation du patrimoine industriel et culturel…

Favoriser les démarches de coopération et mutualisation

Plus largement, les collectivités peuvent soutenir l’innovation sociale que constitue l’expérimentation de multiples formes de coopération : pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), collectifs artistiques, réseaux solidaires...

Les collectivités peuvent également soutenir les démarches de coopération entre les acteurs culturels et les autres acteurs de l’ESS : insertion, tourisme, santé, mobilité,… de nombreux partenariats féconds sont déjà à l’œuvre.

La collectivité peut enfin penser à associer les acteurs culturels dans les démarches de concertation territoriale et de co-construction de la politique d’ESS.

Financer et faire appel aux acteurs culturels du territoire

La subvention est le mode de financement le plus adapté aux acteurs culturels, en reconnaissant l’initiative à un acteur qui contribue par ses activités à l’intérêt général. La culture bénéficie de plus d’un règlement général d’exemption par catégories (RGEC) qui, par exception, autorise a priori, sans notification préalable, une large majorité d’aides versées aux acteurs culturels. Mais les acteurs culturels peuvent également être prestataires pour la collectivité.

Le 108 à Orléans

Le 108 est à la fois un lieu de recherche et d’expérimentation et un collectif de plus de 40 structures artistiques et culturelles professionnelles. Lieu d’administration, de production, de mutualisation des moyens, d’accompagnement et d’échanges des ressources professionnelles qui favorise les logiques collaboratives, le 108 est soutenu par la Ville d’Orléans. Installé au sein d’une ancienne bâtisse de la fin du 18ème siècle, il contient sur 5000m² des salles de danse, des ateliers plastiques et bois, des espaces dédiés à la création et à la pratique théâtrale, à la production audiovisuelle, une salle d’exposition, des studios de répétitions musicales, un fablab et des espaces pour les manifestations publiques, concerts, performances…

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

La politique culturelle est une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités, mais les communes sont les premières partenaires publiques des structures culturelles. Elles participent ainsi au développement d’une sphère non lucrative ou à lucrativité limitée qui intervient quotidiennement pour entretenir la diversité artistique et culturelle.

Les acteurs culturels apportent des services aux habitant.e.s et contribuent à la création de lien social. Ce sont aussi des acteurs économiques, qui créent des emplois et contribuent au dynamisme et à l’attractivité des territoires. Plus largement, les acteurs culturels de l’ESS sont des partenaires et des ressources pour des politiques d’animation du territoire.

Chiffres clés
  • 344 300 associations culturelles, dont 40 000 associations employeuses
  • Environ 300 000 salariés et 30 000 ETP dans les associations culturelles
  • 90% des entreprises culturelles de l’ESS sont des associations
Sources : Enquête de l’OPALE "Les associations culturelles employeuses en France", décembre 2020

Pourquoi inscrire les acteurs de l’ESS dans la politique culturelle de sa collectivité ?

  • Les acteurs de l’ESS présents dans le champ culturel sont en première ligne pour favoriser l’accessibilité de tous les publics à la création artistique et aux pratiques culturelles.
  • Les initiatives artistiques et culturelles sont facteurs de cohésion sociale, de lien entre les habitant.e.s, par exemple autour de la mobilisation de bénévoles, de développement économique local, et sont des partenaires importants pour valoriser l’image des territoires.
  • Leurs actions artistiques et culturelles sont facteurs de développement local notamment dans les territoires fragiles : 
    • en quartiers prioritaires de la politique de la ville, tel que le Tamanoir, lieu dédié aux musiques actuelles, implanté dans le quartier du Luth à Gennevilliers (92).
    • en milieu rural, avec par exemple l’organisation de festivals, ou la création de lieux ouverts toute l’année, comme l’Atelier à Royères-de-Vassivière (23), qui depuis 18 ans, dans l’ancien hôtel du village, anime un bar, une boutique, un point d’accès internet, et programme tout au long de l’année concerts, films et documentaires, spectacles de théâtre, de conte, de danse, de marionnettes, des expositions, mais aussi tournois de belote, de tarot et de babyfoot.

La SCIC Piste d’Azur 

Installée sur le territoire de la CA du Pays de Grasse, la SCIC Piste d’Azur est un centre régional des arts du cirque : lieu de pratique amateur, d’éducation artistique et culturelle, de formation professionnelle d’artistes nationaux et internationaux, lieu de résidence de création artistique, centre ressources. La forme SCIC de Piste d’Azur offre la possibilité à la CA du Pays de Grasse de soutenir et d’être partie prenante de la gouvernance d’une structure ESS qui participe au développement culturel du territoire et qui soutient la formation et l’insertion professionnelle des artistes.

 

L’accessibilité à la culture avec Signes de sens (59)

Signes de sens est une association lilloise qui conçoit des outils pédagogiques visant à favoriser l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap (sourds, aveugles, autistes, déficients intellectuels).
Elle accompagne notamment les acteurs culturels (musées, bibliothèques,...) dans leurs projets d’accessibilité des espaces, des services et de la communication. Soutenue par la Ville de Lille (59), Signes de sens a notamment conçu une application numérique Muséo+ destinée aux enfants, y compris ceux en difficulté de communication, qui veulent découvrir autrement les œuvres du Palais des Beaux-Arts de Lille. 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Soutenir la viabilité économique des initiatives citoyennes du champ culturel

Les collectivités peuvent contribuer à la mise en œuvre de parcours d’accompagnement de projets émergents ou à consolider sur leur territoire. Groupements d’employeurs, coopératives d’activité et d’emplois, mais aussi dispositif local d’accompagnement ou collectifs locaux d’acteurs, autant de démarches de collaboration qui représentent une source essentielle de consolidation économique.

Soutenir les lieux partagés

En réponse aux besoins de lieux pour les acteurs artistiques et culturels : création, organisation d’ateliers, actions culturelles, programmation et diffusion…, les collectivités peuvent favoriser la création et soutenir les espaces multifonctionnels : mise à disposition de foncier, appels à projets pour des occupations transitoires, soutien à l’investissement et à l’animation,... autant de modalités qui peuvent mobiliser plusieurs niveaux de collectivités.

Les intérêts pour la collectivité sont nombreux : favoriser le lien avec les habitant.e.s au travers par exemple d’actions de médiation par la culture, maintenir ou créer des activités et des emplois dans des quartiers dégradés, permettre la préservation et la valorisation du patrimoine industriel et culturel…

Favoriser les démarches de coopération et mutualisation

Plus largement, les collectivités peuvent soutenir l’innovation sociale que constitue l’expérimentation de multiples formes de coopération : pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), collectifs artistiques, réseaux solidaires...

Les collectivités peuvent également soutenir les démarches de coopération entre les acteurs culturels et les autres acteurs de l’ESS : insertion, tourisme, santé, mobilité,… de nombreux partenariats féconds sont déjà à l’œuvre.

La collectivité peut enfin penser à associer les acteurs culturels dans les démarches de concertation territoriale et de co-construction de la politique d’ESS.

Financer et faire appel aux acteurs culturels du territoire

La subvention est le mode de financement le plus adapté aux acteurs culturels, en reconnaissant l’initiative à un acteur qui contribue par ses activités à l’intérêt général. La culture bénéficie de plus d’un règlement général d’exemption par catégories (RGEC) qui, par exception, autorise a priori, sans notification préalable, une large majorité d’aides versées aux acteurs culturels. Mais les acteurs culturels peuvent également être prestataires pour la collectivité.

Le 108 à Orléans

Le 108 est à la fois un lieu de recherche et d’expérimentation et un collectif de plus de 40 structures artistiques et culturelles professionnelles. Lieu d’administration, de production, de mutualisation des moyens, d’accompagnement et d’échanges des ressources professionnelles qui favorise les logiques collaboratives, le 108 est soutenu par la Ville d’Orléans. Installé au sein d’une ancienne bâtisse de la fin du 18ème siècle, il contient sur 5000m² des salles de danse, des ateliers plastiques et bois, des espaces dédiés à la création et à la pratique théâtrale, à la production audiovisuelle, une salle d’exposition, des studios de répétitions musicales, un fablab et des espaces pour les manifestations publiques, concerts, performances…

Ressources pour aller plus loin :

Kit MunicipalESS | Fiche 14 : L’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire

Version mise en page à retrouver ici

En milieu urbain comme en milieu rural, la création et le développement d’une activité passe dans la très grande majorité des cas par la possibilité de trouver un lieu adapté. L’accès au foncier des acteurs de l’ESS est un enjeu important.  Maintenir ou créer des activités et des emplois dans des quartiers prioritaires ou dans des territoires ruraux délaissés, permettre la préservation et la valorisation du patrimoine, favoriser l’implication des habitant.e.s,... autant de contributions possibles des acteurs de l’ESS à la politique de la collectivité.

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Connaître et valoriser son patrimoine foncier

Des collaborations inter-services (développement économique, vie associative, patrimoine, aménagement, etc.) peuvent être développées pour partager en interne la connaissance de son patrimoine foncier. La collectivité peut valoriser son patrimoine existant en le mettant à disposition d’activités de l’ESS en pratiquant des loyers modérés.

S’appuyer sur les acteurs de l’ESS dans le cadre d’une politique d’urbanisme transitoire

Face à la durée des projets de réaménagement urbain qui tend à s’allonger, l’urbanisme transitoire fait aujourd’hui partie de la boîte à outils de tout projet d’aménagement. La collectivité peut ainsi attribuer des affectations provisoires aux acteurs de l’ESS, par exemple dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire de friches. Les conditions techniques, économiques et juridiques d’occupation transitoire doivent pouvoir être précisées au mieux, éventuellement à l’aide de structures spécialisées, et “l’après” transitoire doit être anticipé. C’est ainsi que dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain, le Timbre de Maurepas - l’occupation d’un ancien bureau de poste de 2021 à 2024 par 7 structures ESS, co-porté par Territoire Rennes, la ville de Rennes et l’incubateur TAg35, a été l’occasion de préfigurer la création de cellules artisanales. Le parcours des occupants du Timbre de Maurepas a ainsi été anticipé et chaque occupant a été relogé sur le quartier ou sur un autre.  

L’appel à manifestation d’intérêt TempO’ d’Est Ensemble (93)

Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble organise chaque année un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire de friches urbaines en attente d’un devenir par des initiatives originales et porteuses de sens (économie circulaire, agriculture urbaine, culture, sport,...) s’adressant au grand public.

Cet AMI s’inscrit dans la politique locale plus large en faveur de l’ESS. La collectivité contractualise avec les différents porteurs de projets retenus via une convention d’occupation précaire et attribue une subvention de fonctionnement.

Organiser la demande et assurer le portage juridique des projets

La collectivité peut mettre en place des procédures formalisées pour les demandes de locaux. Elle peut aussi favoriser la coopération et la mutualisation d’espaces entre structures, voire servir d’intermédiaire de confiance avec des propriétaires privés. Elle peut également assurer le portage juridique de projets fonciers en mobilisant une Société d’Économie Mixte Locale (SEML) ou une Société Publique Locale (SPL). Par exemple, la Ville de Nanterre a mobilisé sa SEML (Semna) pour assurer le portage du projet du Château de Nanterre.

Les organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le bail réel solidaire d’activité (BRSA)

Les OFS sont un outil visant à dissocier la propriété du sol et du bâti dans l’objectif de lutter contre la spéculation immobilière. Initialement réservés au logement avec le bail réel solidaire (BRS), ils peuvent depuis la loi 3DS de 2022 intégrer des locaux d'activité (BRSA).

A Marseille, ID AMP, la SEML patrimoniale de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence agréée OFS en 2021, a lancé une opération innovante sur 5 ha. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme national « Démonstrateurs de la ville durable », soutenu par l’État via le plan d’investissement France 2030, et vise à expérimenter un modèle de mixité verticale logements/activités adossé au dispositif du BRS. Le programme combine environ 80 logements en BRS et 1 200 m2 de locaux d’activités en BRSA.

S’appuyer sur les acteurs ESS pour co-construire et gérer un projet

Des foncières solidaires, nationales ou territoriales, peuvent être des partenaires importants des collectivités : aux côtés des foncières solidaires “historiques” comme la foncière solidaire ETIC Foncièrement responsable, spécialisée dans le montage financier de lieux de travail partagés, la SCIC Plateau Urbain spécialisée dans l’urbanisme temporaire, ou encore la SCIC Villages Vivants concernant les projets de revitalisation commerciale en centres-bourgs,  se sont développées depuis quelques années d’autres acteurs, commee Bellevilles, Base Commune, la foncière Novo Loco dans les Hauts-de-France, et beaucoup d’autres acteurs locaux. La mobilisation complémentaire de foncières publiques ou parapubliques est importante.

S’impliquer dans des lieux partagés structurés en SCIC

Sur des projets d’implantation de lieux partagés à long terme (supérieur à 3 ans), le modèle de gestion privilégié par les acteurs est aujourd’hui celui de la SCIC La collectivité peut alors devenir sociétaire de ces lieux partagés afin d’avoir une maîtrise partielle et un droit de regard sur la gestion et les activités présentes. Les exemples d’espaces partagés gérés en SCIC, auxquels la collectivité est associée, sont aujourd’hui nombreux (le Solilab à Nantes, le PHARES à L’Ile-Saint-Denis, la Friche La Belle de Mai à Marseille, la coopérative PointCarré à Saint-Denis, Kaleidoscoop à Strasbourg, Ikos à Bordeaux, Le FIL à Toulouse,...).

Favoriser l’accès au foncier agricole

Dans le cas du foncier agricole, la commune peut mettre à disposition des terres, acquérir ou co-acquérir des terres, par exemple en développant des collaborations avec une foncière solidaire comme Terre de Liens, ou encore actionner différents leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER. Les collectivités peuvent également favoriser l’accès au logement des agriculteurs. A Faux-la-Montagne, la SCIC l’Arban porte par exemple depuis 2013 un logement passerelle, destiné aux personnes qui réfléchissent à s’installer sur le territoire. 

Mise à disposition de terres pour une ferme d’insertion professionnelle 

La commune de Longvic met à disposition des terres au Champs des sourires, une ferme florale d’insertion professionnelle dans le cadre d’un bail rural de 9 ans,Le chantier d’insertion porté par l’association propose une palette de métiers de la plantation à la création de bouquets et à la livraison. La commune a également apporté un soutien logistique et a financé la viabilisation du terrain (environ 100 000 € d’investissement).

Bruno Coeur, Maire de Bou : “Nous avions inscrit dans notre programme la préservation des terres agricoles et le développement des filières Bio, la première chose qui a été faite a été de supprimer une zone à urbaniser de 4 hectares afin qu'elle reste agricole puis nous avons défini une Zone Agricole Protégée , qui protège le statut agricole des parcelles sur plusieurs décennies, sur l’ensemble de la commune.”

Inscrire l’ESS dans les schémas d’aménagement du territoire

L’inscription de l’ESS dans les différents schémas d’aménagement du territoire à toute échelle (schémas régionaux, SCoT, etc.) et plus particulièrement au niveau de l’urbanisme de proximité (PLU/PLUI), peut être un levier tant réglementaire que conventionnel,  impliquant toutes les parties prenantes.

Le “pastillage ESS” de la Ville de Paris

Dans le cadre du PLU “bioclimatique” parisien, la Ville de Paris propose un “pastillage ESS”, s’inspirant du pastillage pour le logement social (outil qui permet aux communes de “pastiller” des immeubles pour lesquels les propriétaires en cas de gros travaux ou d’extension, doivent affecter une partie des surfaces à des logements sociaux). La Ville s’appuie sur la motivation de diversité fonctionnelle du code de l’urbanisme pour instaurer une nouvelle typologie d’emplacements réservés de “Développement de l’économie sociale et solidaire”.

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

En milieu urbain comme en milieu rural, la création et le développement d’une activité passe dans la très grande majorité des cas par la possibilité de trouver un lieu adapté. L’accès au foncier des acteurs de l’ESS est un enjeu important.  Maintenir ou créer des activités et des emplois dans des quartiers prioritaires ou dans des territoires ruraux délaissés, permettre la préservation et la valorisation du patrimoine, favoriser l’implication des habitant.e.s,... autant de contributions possibles des acteurs de l’ESS à la politique de la collectivité.

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Connaître et valoriser son patrimoine foncier

Des collaborations inter-services (développement économique, vie associative, patrimoine, aménagement, etc.) peuvent être développées pour partager en interne la connaissance de son patrimoine foncier. La collectivité peut valoriser son patrimoine existant en le mettant à disposition d’activités de l’ESS en pratiquant des loyers modérés.

S’appuyer sur les acteurs de l’ESS dans le cadre d’une politique d’urbanisme transitoire

Face à la durée des projets de réaménagement urbain qui tend à s’allonger, l’urbanisme transitoire fait aujourd’hui partie de la boîte à outils de tout projet d’aménagement. La collectivité peut ainsi attribuer des affectations provisoires aux acteurs de l’ESS, par exemple dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire de friches. Les conditions techniques, économiques et juridiques d’occupation transitoire doivent pouvoir être précisées au mieux, éventuellement à l’aide de structures spécialisées, et “l’après” transitoire doit être anticipé. C’est ainsi que dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain, le Timbre de Maurepas - l’occupation d’un ancien bureau de poste de 2021 à 2024 par 7 structures ESS, co-porté par Territoire Rennes, la ville de Rennes et l’incubateur TAg35, a été l’occasion de préfigurer la création de cellules artisanales. Le parcours des occupants du Timbre de Maurepas a ainsi été anticipé et chaque occupant a été relogé sur le quartier ou sur un autre.  

L’appel à manifestation d’intérêt TempO’ d’Est Ensemble (93)

Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération Est Ensemble organise chaque année un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire de friches urbaines en attente d’un devenir par des initiatives originales et porteuses de sens (économie circulaire, agriculture urbaine, culture, sport,...) s’adressant au grand public.

Cet AMI s’inscrit dans la politique locale plus large en faveur de l’ESS. La collectivité contractualise avec les différents porteurs de projets retenus via une convention d’occupation précaire et attribue une subvention de fonctionnement.

Organiser la demande et assurer le portage juridique des projets

La collectivité peut mettre en place des procédures formalisées pour les demandes de locaux. Elle peut aussi favoriser la coopération et la mutualisation d’espaces entre structures, voire servir d’intermédiaire de confiance avec des propriétaires privés. Elle peut également assurer le portage juridique de projets fonciers en mobilisant une Société d’Économie Mixte Locale (SEML) ou une Société Publique Locale (SPL). Par exemple, la Ville de Nanterre a mobilisé sa SEML (Semna) pour assurer le portage du projet du Château de Nanterre.

Les organismes de Foncier Solidaire (OFS) et le bail réel solidaire d’activité (BRSA)

Les OFS sont un outil visant à dissocier la propriété du sol et du bâti dans l’objectif de lutter contre la spéculation immobilière. Initialement réservés au logement avec le bail réel solidaire (BRS), ils peuvent depuis la loi 3DS de 2022 intégrer des locaux d'activité (BRSA).

A Marseille, ID AMP, la SEML patrimoniale de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence agréée OFS en 2021, a lancé une opération innovante sur 5 ha. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme national « Démonstrateurs de la ville durable », soutenu par l’État via le plan d’investissement France 2030, et vise à expérimenter un modèle de mixité verticale logements/activités adossé au dispositif du BRS. Le programme combine environ 80 logements en BRS et 1 200 m2 de locaux d’activités en BRSA.

S’appuyer sur les acteurs ESS pour co-construire et gérer un projet

Des foncières solidaires, nationales ou territoriales, peuvent être des partenaires importants des collectivités : aux côtés des foncières solidaires “historiques” comme la foncière solidaire ETIC Foncièrement responsable, spécialisée dans le montage financier de lieux de travail partagés, la SCIC Plateau Urbain spécialisée dans l’urbanisme temporaire, ou encore la SCIC Villages Vivants concernant les projets de revitalisation commerciale en centres-bourgs,  se sont développées depuis quelques années d’autres acteurs, commee Bellevilles, Base Commune, la foncière Novo Loco dans les Hauts-de-France, et beaucoup d’autres acteurs locaux. La mobilisation complémentaire de foncières publiques ou parapubliques est importante.

S’impliquer dans des lieux partagés structurés en SCIC

Sur des projets d’implantation de lieux partagés à long terme (supérieur à 3 ans), le modèle de gestion privilégié par les acteurs est aujourd’hui celui de la SCIC La collectivité peut alors devenir sociétaire de ces lieux partagés afin d’avoir une maîtrise partielle et un droit de regard sur la gestion et les activités présentes. Les exemples d’espaces partagés gérés en SCIC, auxquels la collectivité est associée, sont aujourd’hui nombreux (le Solilab à Nantes, le PHARES à L’Ile-Saint-Denis, la Friche La Belle de Mai à Marseille, la coopérative PointCarré à Saint-Denis, Kaleidoscoop à Strasbourg, Ikos à Bordeaux, Le FIL à Toulouse,...).

Favoriser l’accès au foncier agricole

Dans le cas du foncier agricole, la commune peut mettre à disposition des terres, acquérir ou co-acquérir des terres, par exemple en développant des collaborations avec une foncière solidaire comme Terre de Liens, ou encore actionner différents leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER. Les collectivités peuvent également favoriser l’accès au logement des agriculteurs. A Faux-la-Montagne, la SCIC l’Arban porte par exemple depuis 2013 un logement passerelle, destiné aux personnes qui réfléchissent à s’installer sur le territoire. 

Mise à disposition de terres pour une ferme d’insertion professionnelle 

La commune de Longvic met à disposition des terres au Champs des sourires, une ferme florale d’insertion professionnelle dans le cadre d’un bail rural de 9 ans,Le chantier d’insertion porté par l’association propose une palette de métiers de la plantation à la création de bouquets et à la livraison. La commune a également apporté un soutien logistique et a financé la viabilisation du terrain (environ 100 000 € d’investissement).

Bruno Coeur, Maire de Bou : “Nous avions inscrit dans notre programme la préservation des terres agricoles et le développement des filières Bio, la première chose qui a été faite a été de supprimer une zone à urbaniser de 4 hectares afin qu'elle reste agricole puis nous avons défini une Zone Agricole Protégée , qui protège le statut agricole des parcelles sur plusieurs décennies, sur l’ensemble de la commune.”

Inscrire l’ESS dans les schémas d’aménagement du territoire

L’inscription de l’ESS dans les différents schémas d’aménagement du territoire à toute échelle (schémas régionaux, SCoT, etc.) et plus particulièrement au niveau de l’urbanisme de proximité (PLU/PLUI), peut être un levier tant réglementaire que conventionnel,  impliquant toutes les parties prenantes.

Le “pastillage ESS” de la Ville de Paris

Dans le cadre du PLU “bioclimatique” parisien, la Ville de Paris propose un “pastillage ESS”, s’inspirant du pastillage pour le logement social (outil qui permet aux communes de “pastiller” des immeubles pour lesquels les propriétaires en cas de gros travaux ou d’extension, doivent affecter une partie des surfaces à des logements sociaux). La Ville s’appuie sur la motivation de diversité fonctionnelle du code de l’urbanisme pour instaurer une nouvelle typologie d’emplacements réservés de “Développement de l’économie sociale et solidaire”.

Ressources pour aller plus loin :

Kit MunicipalESS | Fiche 12 : Modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS

Version mise en page à retrouver ici

Les relations contractuelles avec les acteurs de l’ESS s’inscrivent à tous les échelons des collectivités et de l’Etat. Subventions, conventions pluriannuelles d’objectifs, appels à projets, recueils d’initiatives, marchés publics, délégations de service public..., les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents. Ils s’inscrivent dans un environnement juridique complexe (relevant à la fois de la législation française et du cadre européen) qu’il importe de connaître.

Subvention ou commande publique : un choix d’action publique

Pour plus d’informations sur la commande publique responsable, rendez-vous dans sa fiche dédiée. 

Quelques idées reçues sur la subvention : 

La loi sur l’ESS de 2014 a permis l’inscription de la subvention au niveau législatif et ainsi de sécuriser ce mode de financement. Mais quelques idées reçues demeurent sur la subvention, qui peuvent conduire à généraliser abusivement le recours aux marchés publics.

La subvention ne serait pas contrôlable : FAUX. Il est possible de suspendre, à tout moment, le versement des fonds si l’association ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Les subventions sont source de davantage de contentieux que les marchés publics : FAUX. Moins d’une dizaine de contentieux sur les subventions ont été recensés contre plus de 5000 contentieux sur les marchés publics en 2024.

La subvention publique serait plus chère que le marché public : FAUX. La subvention comprend une part d’autofinancement (bénévolat, mécénat, etc.) et ne couvre ainsi qu’une partie du coût réel de l’activité, contrairement au marché public dont le prix est la contre-valeur économique du service rendu à la collectivité. 

Plus de détails à retrouver dans les Points de RepèrESS du RTES n°4 sur les modes de contractualisation.

Règlementation européenne, de minimis, RGEC et SIEG

La réglementation européenne interdit en principe les aides publiques aux acteurs économiques (entendu au sens large, y compris associatifs). A noter toutefois que les aides purement locales ne constituent pas des “aides d’Etat” et que de nombreuses dérogations existent : montant inférieur à 300 000 euros sur 3 ans (dit règlements “de minimis”), règlements d’exemption par catégorie d’aides (RGEC, par exemples : innovation, formation, protection de l’environnement, culture, infrastructures locales...) ou règlements relatifs aux services d’intérêt économiques général (SIEG). La collectivité publique organisatrice dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour qualifier une activité de SIEG, le rôle du juge se limitant au contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation.

SIEG de gestion des déchets, SIEG d’accueil en centre de loisirs

Depuis mars 2015, l’Eurométropole de Strasbourg a qualifié de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) les activités relatives à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets. De son côté, la commune de Plouguerneau a qualifié de SIEG l’activité d’accueil en centre de loisirs et périscolaire de l’association Familles Rurales.

Les modalités d’actions possibles de la collectivité :

Inciter à la coopération plutôt qu’à la mise en concurrence

Les collectivités peuvent privilégier les démarches de mutualisation et de coopération entre acteurs. En particulier dans le cadre des appels à projets, qui peuvent mettre en concurrence les acteurs de l’ESS, il peut être intéressant de travailler en amont les termes de l’appel à projets avec les acteurs et/ou d’inciter aux démarches de coopération. La collectivité peut favoriser les groupements d’acteurs, notamment pour répondre à des marchés publics. 

L’appel à projets ESS de Plaine Commune (93) privilégie la coopération entre acteurs

L'EPT Plaine Commune organise un appel à projets dédié aux acteurs de l’ESS depuis 2007. Depuis 2019, une des trois catégories de prix porte sur “la coopération économique et/ou mutualisation entre 2 ou plusieurs structures du territoire” tandis qu’un des critères d’éligibilité porte sur “la dynamique collective et partenariale, et gouvernance démocratique” des projets.

Respecter l’initiative associative

Dans le cas de l’appel à projets, il s’agit pour la collectivité de définir un cadre général (objectifs, thématiques et besoins repérés) dans lequel les structures sont invitées à présenter des projets y correspondant. Mais l’initiative et le contenu du projet appartiennent à la structure seule. Un appel à projet trop formaté rend impossible l’initiative.

Privilégier les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO)

Les CPO permettent en général d’alléger les charges administratives et de faciliter la gestion de trésorerie des structures. Elles leur permettent également d’avoir davantage de visibilité et d’instaurer un partenariat dans la durée.

Veiller à ne pas freiner l’innovation par des cadres d’intervention trop précis

Les acteurs de l’ESS ont une capacité d’innovation, car ils sont au plus près du terrain pour repérer les besoins et définir les projets répondant à ces besoins. Des appels à projets trop précis, des critères et indicateurs d’évaluation standards et non discutés avec la structure, sont des freins à l’innovation. Y compris dans le cadre de marchés publics (voir les marchés publics innovants), l’innovation sociale des acteurs de l’ESS peut être reconnue.

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Les relations contractuelles avec les acteurs de l’ESS s’inscrivent à tous les échelons des collectivités et de l’Etat. Subventions, conventions pluriannuelles d’objectifs, appels à projets, recueils d’initiatives, marchés publics, délégations de service public..., les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents. Ils s’inscrivent dans un environnement juridique complexe (relevant à la fois de la législation française et du cadre européen) qu’il importe de connaître.

Subvention ou commande publique : un choix d’action publique

Pour plus d’informations sur la commande publique responsable, rendez-vous dans sa fiche dédiée. 

Quelques idées reçues sur la subvention : 

La loi sur l’ESS de 2014 a permis l’inscription de la subvention au niveau législatif et ainsi de sécuriser ce mode de financement. Mais quelques idées reçues demeurent sur la subvention, qui peuvent conduire à généraliser abusivement le recours aux marchés publics.

La subvention ne serait pas contrôlable : FAUX. Il est possible de suspendre, à tout moment, le versement des fonds si l’association ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Les subventions sont source de davantage de contentieux que les marchés publics : FAUX. Moins d’une dizaine de contentieux sur les subventions ont été recensés contre plus de 5000 contentieux sur les marchés publics en 2024.

La subvention publique serait plus chère que le marché public : FAUX. La subvention comprend une part d’autofinancement (bénévolat, mécénat, etc.) et ne couvre ainsi qu’une partie du coût réel de l’activité, contrairement au marché public dont le prix est la contre-valeur économique du service rendu à la collectivité. 

Plus de détails à retrouver dans les Points de RepèrESS du RTES n°4 sur les modes de contractualisation.

Règlementation européenne, de minimis, RGEC et SIEG

La réglementation européenne interdit en principe les aides publiques aux acteurs économiques (entendu au sens large, y compris associatifs). A noter toutefois que les aides purement locales ne constituent pas des “aides d’Etat” et que de nombreuses dérogations existent : montant inférieur à 300 000 euros sur 3 ans (dit règlements “de minimis”), règlements d’exemption par catégorie d’aides (RGEC, par exemples : innovation, formation, protection de l’environnement, culture, infrastructures locales...) ou règlements relatifs aux services d’intérêt économiques général (SIEG). La collectivité publique organisatrice dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour qualifier une activité de SIEG, le rôle du juge se limitant au contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation.

SIEG de gestion des déchets, SIEG d’accueil en centre de loisirs

Depuis mars 2015, l’Eurométropole de Strasbourg a qualifié de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) les activités relatives à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets. De son côté, la commune de Plouguerneau a qualifié de SIEG l’activité d’accueil en centre de loisirs et périscolaire de l’association Familles Rurales.

Les modalités d’actions possibles de la collectivité :

Inciter à la coopération plutôt qu’à la mise en concurrence

Les collectivités peuvent privilégier les démarches de mutualisation et de coopération entre acteurs. En particulier dans le cadre des appels à projets, qui peuvent mettre en concurrence les acteurs de l’ESS, il peut être intéressant de travailler en amont les termes de l’appel à projets avec les acteurs et/ou d’inciter aux démarches de coopération. La collectivité peut favoriser les groupements d’acteurs, notamment pour répondre à des marchés publics. 

L’appel à projets ESS de Plaine Commune (93) privilégie la coopération entre acteurs

L'EPT Plaine Commune organise un appel à projets dédié aux acteurs de l’ESS depuis 2007. Depuis 2019, une des trois catégories de prix porte sur “la coopération économique et/ou mutualisation entre 2 ou plusieurs structures du territoire” tandis qu’un des critères d’éligibilité porte sur “la dynamique collective et partenariale, et gouvernance démocratique” des projets.

Respecter l’initiative associative

Dans le cas de l’appel à projets, il s’agit pour la collectivité de définir un cadre général (objectifs, thématiques et besoins repérés) dans lequel les structures sont invitées à présenter des projets y correspondant. Mais l’initiative et le contenu du projet appartiennent à la structure seule. Un appel à projet trop formaté rend impossible l’initiative.

Privilégier les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO)

Les CPO permettent en général d’alléger les charges administratives et de faciliter la gestion de trésorerie des structures. Elles leur permettent également d’avoir davantage de visibilité et d’instaurer un partenariat dans la durée.

Veiller à ne pas freiner l’innovation par des cadres d’intervention trop précis

Les acteurs de l’ESS ont une capacité d’innovation, car ils sont au plus près du terrain pour repérer les besoins et définir les projets répondant à ces besoins. Des appels à projets trop précis, des critères et indicateurs d’évaluation standards et non discutés avec la structure, sont des freins à l’innovation. Y compris dans le cadre de marchés publics (voir les marchés publics innovants), l’innovation sociale des acteurs de l’ESS peut être reconnue.

Ressources pour aller plus loin :