Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 20 : Économie sociale et solidaire & ruralité(s)

Version mise en page à retrouver ici

En plaçant au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée et de la relocalisation des activités, en s’appuyant sur la coopération, sur des principes de lucrativité limitée et de gouvernance partagée, à travers les dynamiques et les innovations sociales qu’elle déploie, l’économie sociale et solidaire peut offrir une réponse durable aux défis des territoires ruraux. Ces derniers jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par une faible densité de population qui pose des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.

 

Le projet TRESSONS : Depuis 2018, avec le soutien du Réseau National Agricultures et Ruralités et du FEADER, l’Avise, agence d’ingénierie pour l’ESS et le RTES oeuvrent à mettre en lumière et à approfondir la place spécifique de l’ESS dans les territoires ruraux à travers le programme TRESSONS (Territoires Ruraux et ESS, Outils et Nouvelles Synergies). De nombreux éléments issus de ce projet alimentent cette fiche. Plus d’informations sur : https://www.rtes.fr/projet-tressons et https://www.rtes.fr/ressources-du-projet-tressons-2024-2025 

L'ESS a toute sa place en milieu rural, et notamment sur les questions agricoles, alimentaires, sur la question de la gestion de l'espace et du foncier. Les collectivités territoriales ont un rôle d'animation à jouer, sur la mise en débat et le décloisonnement, tout en garantissant l'intérêt général.

Patricia Andriot, élue au PETR du Pays de Langres

L’ESS, une économie résiliente et porteuse d’innovations sociales

L’ESS joue un rôle important mais souvent méconnu dans les territoires ruraux. La coopération agricole et l’action sociale ont une place historique particulièrement importante, mais l’ESS s’est développée dans de nombreux autres secteurs d’activités : services à la personne, sports et loisirs, insertion socioprofessionnelle ou culture par exemple.

L’ESS représente 15,2% des emplois privés ruraux

Elle est également porteuse de nombreuses innovations sociales et/ou environnementales : lutte contre la fracture numérique, ressourceries, circuits courts, commerces de proximité, entreprises de construction d’habitat alternatif, etc. Ces initiatives sont souvent caractérisées par la pluriactivité et s’inscrivent dans des logiques de transition. 

© Rapport Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux, Avise et RTES, mai 2025

L’ESS, un partenaire privilégié des politiques publiques dans les territoires ruraux

Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui expliquent la mise en place de politiques publiques de soutien à l’ESS (voir la fiche “Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l’ESS ?”).

En milieu rural, l’ESS peut répondre à deux autres enjeux plus spécifiques :

  • L’ESS, une réponse à la faible densité du monde rural

La faible densité de population est une des caractéristiques majeures des territoires ruraux. Cela entraîne un désintérêt du secteur marchand (services à la personne, commerces, téléphonie,...) faute de rentabilité potentielle, et un retrait des services publics pour des raisons d’économie, avec comme conséquences désertification, dévitalisation des centres-bourgs, disparition des services publics, isolement des populations les plus fragiles. Les caractéristiques du modèle économique des structures de l’ESS (but non lucratif ou à lucrativité limitée, hybridation des ressources publiques et privées, mobilisation citoyenne via le bénévolat ou les finances solidaires,...) leur permettent de développer et de pérenniser des activités.

  • L’ESS, un facteur d’attractivité et d’habitabilité du territoire

L’habitabilité du territoire, sa capacité à garder ses jeunes et à attirer de nouvelles populations, porteurs de projet, familles, sont une condition d’un développement durable du territoire. Services de proximité, solutions de mobilité, activités culturelles et touristiques, autant d’activités développées par l’ESS qu’une collectivité peut favoriser. 

« Faciliter la coopération entre les territoires urbains et ruraux dans une perspective de développement réciproque et solidaire permet de répondre aux enjeux qui dépassent le périmètre institutionnel (mobilités, développement économique, tourisme,…), de mettre en valeur les interdépendances entre territoires et les “boucles vertueuses” de développement ».

Laurent Trogrlic, Maire de Pompey, président de la commission développement économique d’Intercommunalités de France

 

Quelques exemples de dynamiques de l’ESS en milieu rural accompagnées par des collectivités

Agriculture et alimentation durable

Soutenir les producteurs locaux, préserver et faciliter l’accès au foncier, accompagner les formes coopératives d’installation agricole, développer les circuits courts, par exemple au travers de la restauration collective, autant d’actions possibles des collectivités pouvant s’appuyer sur de nombreux acteurs de l’ESS : CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), foncière solidaire Terre de Liens, structures d’insertion par l’activité économique, SCIC L’Atelier Paysan, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne. 

Une épicerie participative à Thoré-la-Rochette (41)

Dans le Loir-et-Cher, la mairie de Thoré-la-Rochette (900 habitant.e.s) met un local à disposition de l’association les Amis du Comptoir des Cocottes qui gère une épicerie participative de produits locaux et bio. Le local a été remis en état grâce à des chantiers participatifs. 9 salariés et 80 bénévoles font fonctionner l’épicerie, qui propose également des services aux habitant.e.s (boulangerie, vente de gaz, animations culturelles), et fournit la cantine de la commune pour certains produits locaux.

Lieux mutualisés et tiers-lieux

Fablabs, espaces de coworking, ateliers partagés, cafés associatifs, terres agricoles même dans certains cas, les formes des tiers-lieux sont multiples. Les tiers-lieux sont particulièrement adaptés au milieu rural, en permettant notamment de maintenir des actifs sur leur territoire de vie et de développer des activités dans un cadre collectif. Les collectivités peuvent soutenir ces lieux en  investissement ou en fonctionnement. Les acteurs publics peuvent aussi apporter de l’ingénierie, aider à la mise en relation ou encore jouer un rôle de «tiers de confiance».

Ces lieux sont très souvent à l’initiative d’acteurs locaux, mais des réseaux se développent pour accompagner ces démarches, comme, le réseau Familles Rurales ou les réseaux de  l’association nationale Tiers-Lieux.

La GARE - Espace solidaire Guy Jannaud (52)

En Haute-Marne, la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) accompagne depuis plusieurs années le développement d’un pôle ESS. Propriétaire du lieu, une ancienne gare, la CCAVM a apporté une subvention d’investissement de 70 000€. Plusieurs activités sont développées sur le site : espace de coworking, location de 3 studios pour des personnes de passage, organisation de cafés citoyens et offre d’ingénierie pour les collectivités locales. Un Atelier Chantier d’Insertion développe également des activités de maraîchage biologique, entretien des espaces verts et entretien du patrimoine pierre sèche. Plus d’informations : collectifgare.wordpress.com

Revitalisation des commerces

62% des communes (essentiellement rurales) ne disposent plus d’aucun commerce de proximité. Les commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme des communes, et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitant.e.s de ces territoires. S’appuyant sur une mobilisation des habitants et souvent en partenariat avec les collectivités, de nombreuses initiatives ESS parviennent à ouvrir et pérenniser des lieux désertés par le commerce traditionnel : bar associatif, épicerie et lieu multiservice, auberge, café-concert,...

Les caractéristiques de ces projets reposent souvent sur leur capacité à mobiliser des bénévoles et des financements solidaires, et sur une pluriactivité, facteur important de pérennisation de l’activité. Pour aller plus loin, retrouvez la visioconférence L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux.

Villages Vivants, une coopérative immobilière, rurale et solidaire pour remettre de la vie dans les campagnes

Villages Vivants a créé une foncière solidaire qui permet de racheter des commerces vacants et des bâtiments en friche en zone rurale, pour y accompagner des projets issus de l'ESS ou inscrits dans des dynamiques locales (petits commerces, artisanat, projets culturels...). C'est le cas par exemple d'une librairie coopérative, d'une auberge coopérative multi-service, d'une brasserie artisanale ou encore d’une recyclerie. Villages Vivants peut accompagner les collectivités dans le montage d'un projet d'activité ou de lieu collectif : identification des besoins et de l'offre locale, étude de faisabilité économique et immobilière d'un projet d'activité ou de réutilisation d'une friche économique, accompagnement d'un porteur de projet (individuel ou collectif, ou projet public/privé). Plus d’informations : villagesvivants.com

Transition énergétique

Les territoires ruraux sont particulièrement impliqués dans la transition énergétique, offrant un potentiel majeur de production d’énergies renouvelables grâce à de multiples ressources (forêt, vent, déchets agricoles...) et du foncier disponible. Ce potentiel ouvre des perspectives économiques et des perspectives de coopération avec les territoires urbains, structurellement déficitaires en énergie et dépendants du reste du territoire.

Les collectivités rurales souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent s’appuyer sur les acteurs de l’ESS notamment dans la définition de leur politique énergétique locale ou lorsqu’elles souhaitent développer des projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s. Le réseau Energie Partagée peut leur apporter un appui sur ce point.

Dans le parc naturel régional du Vercors, plusieurs collectivités soutiennent des centrales villageoises structurées en SCIC ou SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelables associant habitants, collectivités et entreprises locales.

Un parc solaire avec Enercoop à Mérindol (84)

Sur une ancienne station d’épuration lui appartenant, la commune de Mérindol a décidé de créer un parc solaire. Elle a choisi Enercoop comme partenaire technique et financier. Une  société de projet a été créée : la commune est actionnaire à 20%, le syndicat d’énergie vauclusien également à hauteur de 20% et Enercoop à 60%. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité. La SAS Le Parc Solaire des Hauts Isclons ainsi créée a porté le développement et sera exploitante de la centrale au sol photovoltaïque. La commune reste maître de son projet. 

Mobilité soutenable

L’accès à une mobilité soutenable est un défi écologique et de santé publique, mais aussi un enjeu en termes d’inclusion sociale et territoriale.

Des plateformes de mobilité solidaire, telles Dromolib dans la Drôme, la plateforme de mobilité MÒVER dans le pays du Périgord-Vert, ou encore la plateforme coopérative Mobicoop (avec notamment Rézo Pouce, service d’autostop pour les collectivités) peuvent être des partenaires des collectivités.

Subvention, marché public, délégation de services publics, les modalités de contractualisation avec les acteurs de l’ESS sont multiples mais pas équivalentes. Quelque soit la modalité retenue, le dialogue permanent avec les structures permet d’établir une relation de confiance dans la durée. Lorsqu’une collectivité fait le choix d’une délégation de service public auprès d’une structure de l’ESS (par exemple dans le domaine de la petite enfance ou de l’entretien des espaces), la co-construction du service et de ses modalités de financement (juste prix) est un facteur clé de pérennisation de l’activité.

 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Financer les activités ou faire appel aux services des acteurs de l’ESS

Mais aussi faciliter l’émergence de projets, par une posture d’écoute et de mise en confiance, mobiliser l’ingénierie de la collectivité, par exemple pour répondre à un appel d’offres, valoriser les initiatives locales, par exemple dans le journal municipal, apporter un appui logistique (mobilier, signalétique,...).

Favoriser la coopération entre acteurs locaux

Par exemple au travers d’espaces de concertation ou d’évènements participatifs pour susciter l’envie d’agir, ou au travers de la création de Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Accompagner les structures locales de l’ESS

Qui créent une offre de service sur le territoire dans une logique de co-construction pour répondre à des besoins locaux. 

Connaître et faire connaître les acteurs de l’accompagnement et du financement des activités d’utilité sociale et environnementale

Sourcer les acteurs et dispositifs d’accompagnement et organiser le parcours d’appui des projets.

Faciliter l’accès au foncier, agricole ou à usage de locaux

Identifier le foncier appartenant à la collectivité ou disponible sur le territoire, acheter des locaux ou des terres ou prendre des parts dans des foncières solidaires.

Inscrire l’ESS dans les outils de contractualisation du territoire

Et associer les acteurs de l’ESS aux instances de concertation, par exemple dans le cadre du programme Leader, d’un Programme Alimentaire Territorial,...

Ressources pour aller plus loin :

Les travaux réalisés dans le cadre du projet TRESSONS mené par le RTES et l’Avise, et notamment :

Comment créer un tiers lieux rural ?, Familles Rurales, octobre 2020

Rapport “Nos territoires en action”, France Tiers-Lieux, 2021

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

En plaçant au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée et de la relocalisation des activités, en s’appuyant sur la coopération, sur des principes de lucrativité limitée et de gouvernance partagée, à travers les dynamiques et les innovations sociales qu’elle déploie, l’économie sociale et solidaire peut offrir une réponse durable aux défis des territoires ruraux. Ces derniers jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par une faible densité de population qui pose des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.

 

Le projet TRESSONS : Depuis 2018, avec le soutien du Réseau National Agricultures et Ruralités et du FEADER, l’Avise, agence d’ingénierie pour l’ESS et le RTES oeuvrent à mettre en lumière et à approfondir la place spécifique de l’ESS dans les territoires ruraux à travers le programme TRESSONS (Territoires Ruraux et ESS, Outils et Nouvelles Synergies). De nombreux éléments issus de ce projet alimentent cette fiche. Plus d’informations sur : https://www.rtes.fr/projet-tressons et https://www.rtes.fr/ressources-du-projet-tressons-2024-2025 

L'ESS a toute sa place en milieu rural, et notamment sur les questions agricoles, alimentaires, sur la question de la gestion de l'espace et du foncier. Les collectivités territoriales ont un rôle d'animation à jouer, sur la mise en débat et le décloisonnement, tout en garantissant l'intérêt général.

Patricia Andriot, élue au PETR du Pays de Langres

L’ESS, une économie résiliente et porteuse d’innovations sociales

L’ESS joue un rôle important mais souvent méconnu dans les territoires ruraux. La coopération agricole et l’action sociale ont une place historique particulièrement importante, mais l’ESS s’est développée dans de nombreux autres secteurs d’activités : services à la personne, sports et loisirs, insertion socioprofessionnelle ou culture par exemple.

L’ESS représente 15,2% des emplois privés ruraux

Elle est également porteuse de nombreuses innovations sociales et/ou environnementales : lutte contre la fracture numérique, ressourceries, circuits courts, commerces de proximité, entreprises de construction d’habitat alternatif, etc. Ces initiatives sont souvent caractérisées par la pluriactivité et s’inscrivent dans des logiques de transition. 

© Rapport Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux, Avise et RTES, mai 2025

L’ESS, un partenaire privilégié des politiques publiques dans les territoires ruraux

Contribuer à la création d’emplois durables, répondre aux besoins des habitants et des territoires, favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires, assurer une cohésion sociale et territoriale, autant de raisons qui expliquent la mise en place de politiques publiques de soutien à l’ESS (voir la fiche “Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l’ESS ?”).

En milieu rural, l’ESS peut répondre à deux autres enjeux plus spécifiques :

  • L’ESS, une réponse à la faible densité du monde rural

La faible densité de population est une des caractéristiques majeures des territoires ruraux. Cela entraîne un désintérêt du secteur marchand (services à la personne, commerces, téléphonie,...) faute de rentabilité potentielle, et un retrait des services publics pour des raisons d’économie, avec comme conséquences désertification, dévitalisation des centres-bourgs, disparition des services publics, isolement des populations les plus fragiles. Les caractéristiques du modèle économique des structures de l’ESS (but non lucratif ou à lucrativité limitée, hybridation des ressources publiques et privées, mobilisation citoyenne via le bénévolat ou les finances solidaires,...) leur permettent de développer et de pérenniser des activités.

  • L’ESS, un facteur d’attractivité et d’habitabilité du territoire

L’habitabilité du territoire, sa capacité à garder ses jeunes et à attirer de nouvelles populations, porteurs de projet, familles, sont une condition d’un développement durable du territoire. Services de proximité, solutions de mobilité, activités culturelles et touristiques, autant d’activités développées par l’ESS qu’une collectivité peut favoriser. 

« Faciliter la coopération entre les territoires urbains et ruraux dans une perspective de développement réciproque et solidaire permet de répondre aux enjeux qui dépassent le périmètre institutionnel (mobilités, développement économique, tourisme,…), de mettre en valeur les interdépendances entre territoires et les “boucles vertueuses” de développement ».

Laurent Trogrlic, Maire de Pompey, président de la commission développement économique d’Intercommunalités de France

 

Quelques exemples de dynamiques de l’ESS en milieu rural accompagnées par des collectivités

Agriculture et alimentation durable

Soutenir les producteurs locaux, préserver et faciliter l’accès au foncier, accompagner les formes coopératives d’installation agricole, développer les circuits courts, par exemple au travers de la restauration collective, autant d’actions possibles des collectivités pouvant s’appuyer sur de nombreux acteurs de l’ESS : CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole), foncière solidaire Terre de Liens, structures d’insertion par l’activité économique, SCIC L’Atelier Paysan, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne. 

Une épicerie participative à Thoré-la-Rochette (41)

Dans le Loir-et-Cher, la mairie de Thoré-la-Rochette (900 habitant.e.s) met un local à disposition de l’association les Amis du Comptoir des Cocottes qui gère une épicerie participative de produits locaux et bio. Le local a été remis en état grâce à des chantiers participatifs. 9 salariés et 80 bénévoles font fonctionner l’épicerie, qui propose également des services aux habitant.e.s (boulangerie, vente de gaz, animations culturelles), et fournit la cantine de la commune pour certains produits locaux.

Lieux mutualisés et tiers-lieux

Fablabs, espaces de coworking, ateliers partagés, cafés associatifs, terres agricoles même dans certains cas, les formes des tiers-lieux sont multiples. Les tiers-lieux sont particulièrement adaptés au milieu rural, en permettant notamment de maintenir des actifs sur leur territoire de vie et de développer des activités dans un cadre collectif. Les collectivités peuvent soutenir ces lieux en  investissement ou en fonctionnement. Les acteurs publics peuvent aussi apporter de l’ingénierie, aider à la mise en relation ou encore jouer un rôle de «tiers de confiance».

Ces lieux sont très souvent à l’initiative d’acteurs locaux, mais des réseaux se développent pour accompagner ces démarches, comme, le réseau Familles Rurales ou les réseaux de  l’association nationale Tiers-Lieux.

La GARE - Espace solidaire Guy Jannaud (52)

En Haute-Marne, la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM) accompagne depuis plusieurs années le développement d’un pôle ESS. Propriétaire du lieu, une ancienne gare, la CCAVM a apporté une subvention d’investissement de 70 000€. Plusieurs activités sont développées sur le site : espace de coworking, location de 3 studios pour des personnes de passage, organisation de cafés citoyens et offre d’ingénierie pour les collectivités locales. Un Atelier Chantier d’Insertion développe également des activités de maraîchage biologique, entretien des espaces verts et entretien du patrimoine pierre sèche. Plus d’informations : collectifgare.wordpress.com

Revitalisation des commerces

62% des communes (essentiellement rurales) ne disposent plus d’aucun commerce de proximité. Les commerces abandonnés participent à la dégradation de l’image et du dynamisme des communes, et ont un impact direct sur l’accès aux services et le lien social des habitant.e.s de ces territoires. S’appuyant sur une mobilisation des habitants et souvent en partenariat avec les collectivités, de nombreuses initiatives ESS parviennent à ouvrir et pérenniser des lieux désertés par le commerce traditionnel : bar associatif, épicerie et lieu multiservice, auberge, café-concert,...

Les caractéristiques de ces projets reposent souvent sur leur capacité à mobiliser des bénévoles et des financements solidaires, et sur une pluriactivité, facteur important de pérennisation de l’activité. Pour aller plus loin, retrouvez la visioconférence L’ESS, un atout pour la revitalisation des commerces de territoires ruraux.

Villages Vivants, une coopérative immobilière, rurale et solidaire pour remettre de la vie dans les campagnes

Villages Vivants a créé une foncière solidaire qui permet de racheter des commerces vacants et des bâtiments en friche en zone rurale, pour y accompagner des projets issus de l'ESS ou inscrits dans des dynamiques locales (petits commerces, artisanat, projets culturels...). C'est le cas par exemple d'une librairie coopérative, d'une auberge coopérative multi-service, d'une brasserie artisanale ou encore d’une recyclerie. Villages Vivants peut accompagner les collectivités dans le montage d'un projet d'activité ou de lieu collectif : identification des besoins et de l'offre locale, étude de faisabilité économique et immobilière d'un projet d'activité ou de réutilisation d'une friche économique, accompagnement d'un porteur de projet (individuel ou collectif, ou projet public/privé). Plus d’informations : villagesvivants.com

Transition énergétique

Les territoires ruraux sont particulièrement impliqués dans la transition énergétique, offrant un potentiel majeur de production d’énergies renouvelables grâce à de multiples ressources (forêt, vent, déchets agricoles...) et du foncier disponible. Ce potentiel ouvre des perspectives économiques et des perspectives de coopération avec les territoires urbains, structurellement déficitaires en énergie et dépendants du reste du territoire.

Les collectivités rurales souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent s’appuyer sur les acteurs de l’ESS notamment dans la définition de leur politique énergétique locale ou lorsqu’elles souhaitent développer des projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s. Le réseau Energie Partagée peut leur apporter un appui sur ce point.

Dans le parc naturel régional du Vercors, plusieurs collectivités soutiennent des centrales villageoises structurées en SCIC ou SAS qui portent des projets de production d’énergie renouvelables associant habitants, collectivités et entreprises locales.

Un parc solaire avec Enercoop à Mérindol (84)

Sur une ancienne station d’épuration lui appartenant, la commune de Mérindol a décidé de créer un parc solaire. Elle a choisi Enercoop comme partenaire technique et financier. Une  société de projet a été créée : la commune est actionnaire à 20%, le syndicat d’énergie vauclusien également à hauteur de 20% et Enercoop à 60%. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité. La SAS Le Parc Solaire des Hauts Isclons ainsi créée a porté le développement et sera exploitante de la centrale au sol photovoltaïque. La commune reste maître de son projet. 

Mobilité soutenable

L’accès à une mobilité soutenable est un défi écologique et de santé publique, mais aussi un enjeu en termes d’inclusion sociale et territoriale.

Des plateformes de mobilité solidaire, telles Dromolib dans la Drôme, la plateforme de mobilité MÒVER dans le pays du Périgord-Vert, ou encore la plateforme coopérative Mobicoop (avec notamment Rézo Pouce, service d’autostop pour les collectivités) peuvent être des partenaires des collectivités.

Subvention, marché public, délégation de services publics, les modalités de contractualisation avec les acteurs de l’ESS sont multiples mais pas équivalentes. Quelque soit la modalité retenue, le dialogue permanent avec les structures permet d’établir une relation de confiance dans la durée. Lorsqu’une collectivité fait le choix d’une délégation de service public auprès d’une structure de l’ESS (par exemple dans le domaine de la petite enfance ou de l’entretien des espaces), la co-construction du service et de ses modalités de financement (juste prix) est un facteur clé de pérennisation de l’activité.

 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Financer les activités ou faire appel aux services des acteurs de l’ESS

Mais aussi faciliter l’émergence de projets, par une posture d’écoute et de mise en confiance, mobiliser l’ingénierie de la collectivité, par exemple pour répondre à un appel d’offres, valoriser les initiatives locales, par exemple dans le journal municipal, apporter un appui logistique (mobilier, signalétique,...).

Favoriser la coopération entre acteurs locaux

Par exemple au travers d’espaces de concertation ou d’évènements participatifs pour susciter l’envie d’agir, ou au travers de la création de Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Accompagner les structures locales de l’ESS

Qui créent une offre de service sur le territoire dans une logique de co-construction pour répondre à des besoins locaux. 

Connaître et faire connaître les acteurs de l’accompagnement et du financement des activités d’utilité sociale et environnementale

Sourcer les acteurs et dispositifs d’accompagnement et organiser le parcours d’appui des projets.

Faciliter l’accès au foncier, agricole ou à usage de locaux

Identifier le foncier appartenant à la collectivité ou disponible sur le territoire, acheter des locaux ou des terres ou prendre des parts dans des foncières solidaires.

Inscrire l’ESS dans les outils de contractualisation du territoire

Et associer les acteurs de l’ESS aux instances de concertation, par exemple dans le cadre du programme Leader, d’un Programme Alimentaire Territorial,...

Ressources pour aller plus loin :

Les travaux réalisés dans le cadre du projet TRESSONS mené par le RTES et l’Avise, et notamment :

Comment créer un tiers lieux rural ?, Familles Rurales, octobre 2020

Rapport “Nos territoires en action”, France Tiers-Lieux, 2021

Kit MunicipalESS | Fiche 11 : ESS & accès à une mobilité durable

Version mise en page à retrouver ici

Premier secteur d’émissions de gaz à effet de serre en France avec 34 % des émissions en 2023 (dont 50% rejetées par les voitures individuelles), la mobilité constitue un enjeu écologique et de santé publique majeur.
C’est aussi un enjeu primordial en termes d’inclusion sociale et territoriale, puisque 7 millions de Français.es rencontrent des difficultés dans leurs déplacements quotidiens et que près d’1/4 des Français.es déclarent avoir déjà renoncé à un emploi ou à une formation faute de moyen pour se déplacer. Les acteurs de l’ESS peuvent être des partenaires des collectivités locales pour penser et mettre en place une mobilité durable accessible à toutes et tous, en milieu rural comme urbain.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Contractualiser avec les plateformes de mobilité solidaire

Les collectivités peuvent faire appel aux plateformes de mobilité solidaire pour assurer l’accès des publics les plus fragiles à une mobilité durable adaptée à leurs besoins.

Les plateformes de mobilité solidaire proposent des suivis individuels ou collectifs, et complètent les dispositifs de mobilité existants par différents services, tels que des auto-écoles sociales comme celle développée par la plateforme Être Mobile C’est Permis implantée dans un quartier populaire de Toulouse (31).

Elles jouent aussi un rôle d’interface entre les publics, les structures d’accompagnement social et les acteurs de la mobilité sur un territoire.

Dromolib : développer l’écomobilité dans la Drôme (26)

Au-delà de soutiens financiers, l’association Dromolib contractualise avec des collectivités locales dans le cadre de sa mission de promotion et de développement de l’écomobilité sur le territoire de la Drôme. Basée à Crest (26), elle développe des actions d’animation et de sensibilisation mais aussi des activités de conseils et des formations pour accompagner les associations, collectivités et entreprises à mettre en œuvre des projets de mobilité durable. 

Encourager une mobilité inclusive grâce aux garages solidaires

Les garages solidaires assurent une activité de réparation et d’entretien de véhicules dans l’objectif de faciliter l’insertion socio-professionnelle de leurs publics cibles.

Il peut s’agir soit de clients bénéficiaires pour lesquels le manque de mobilité constitue un frein à l’accès ou au retour à l’emploi, soit de salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), l’activité du garage servant alors de support d’insertion.

Le soutien d’Angers Loire Métropole à Solidarauto49

Solidarauto49 regroupe deux garages solidaires à Trélazé et à Angers, développant trois activités : vente, réparation et location de véhicules. La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont soutenu l’installation des garages (50% des travaux de mise en état du garage de Trélazé ; préemption des locaux et travaux de mise en état à Angers). La communauté urbaine soutient également le projet dans le cadre du dispositif d’Appui aux Structures de l’ESS (DASESS) et a fait le don de véhicules de bonne qualité issus de sa flotte interne. 

Soutenir ou faire appel aux plateformes coopératives d’autopartage et de covoiturage

Afin de soutenir un usage plus raisonné de la voiture, permettant de regagner de l’espace en ville sur le stationnement, les collectivités peuvent encourager des services d’autopartage et de covoiturage portés par des acteurs de l’ESS.

Par exemple, le système d’autostop au quotidien développé par Rézo Pouce (service de Mobicoop aujourd’hui) est né sous l’impulsion de collectivités du Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne, tandis que les services locaux d’autopartage du réseau Citiz sont activement soutenus par les collectivités.

Les collectivités peuvent faire la promotion ou faire appel, à l’occasion d’évènements qu’elles organisent, à des plateformes coopératives telles que la SCIC Mobicoop.

La loi 3Ds de février 2022 a sécurisé la participation des communes et de leur groupement à des SCIC de transport. 

L’implication de la Métropole Européenne de Lille dans la SCIC Citiz Lille/Arras (59/62)

Cette SCIC membre du réseau national Citiz développe un service de location de voitures en libre-service pour tous déplacements de courte durée. Elle a été créée en 2007 à l’initiative de la Ville de Lille. La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille (MEL) depuis 2011 sont sociétaires de la SCIC. La MEL soutient également le développement de l’autopartage dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, tandis que les salarié.e.s de la Ville de Lille et de la MEL sont incités à utiliser les services de Citiz pour leurs déplacements professionnels dans le cadre d’un plan de mobilité interne. 

Développer les mobilités douces en partenariat avec les acteurs de l’ESS

Afin de développer l’usage du vélo en ville, les collectivités peuvent nouer des liens avec des acteurs de l’ESS autour de différentes activités : ateliers vélo d’insertion, ateliers participatifs de réparation de vélos, vélo-école, installation de stationnements vélo, co-construction de la politique cyclable,...

Les collectivités peuvent par exemple faire appel au programme Alvéole+ porté par la Fédération des usagers de bicyclettes (FUB) pour cofinancer la création de places de stationnement vélo et l’accompagnement des usagers à l’écomobilité.

La SCIC La Fabrique des Cyclistes à Gennevilliers (92)

Cette SCIC (ex-BicylcAide) agit pour promouvoir l’usage du vélo par tous, en organisant à l’origine un atelier vélo d’insertion puis en développant des ateliers pédagogiques mobiles ainsi qu’une vélo-école. Soutenue par plusieurs collectivités (département des Hauts-de-Seine, région Île-de-France), elle développe également de nombreux liens avec la Ville de Gennevilliers, qui a fait son entrée au capital en décembre 2019 : mise en relation avec les entreprises du territoire et co-construction de la politique cyclable, participation aux évènements de sensibilisation organisés dans le cadre du Contrat de ville, et en partenariat avec le bailleur social Gennevilliers Habitat. Ce partenariat a pour objet de faciliter l’usage du vélo par les locataires au travers d’animations d’ateliers d'auto-réparation de vélos en pied d’immeuble, l’installation d’arceaux extérieurs et de stationnements vélos dans les résidences.

Co-construire une politique de mobilité durable avec les acteurs de l’ESS

Les collectivités peuvent co-construire leur politique de mobilité en associant les acteurs de l’ESS à l’élaboration et au suivi des planifications locales de la mobilité (plans de déplacement urbain (PDU), plans de circulation, plans de déplacement des établissements scolaires (PDES)) ou en incitant les entreprises à faire appel aux acteurs de l’ESS dans le cadre de leur plan de mobilité entreprise.

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Premier secteur d’émissions de gaz à effet de serre en France avec 34 % des émissions en 2023 (dont 50% rejetées par les voitures individuelles), la mobilité constitue un enjeu écologique et de santé publique majeur.
C’est aussi un enjeu primordial en termes d’inclusion sociale et territoriale, puisque 7 millions de Français.es rencontrent des difficultés dans leurs déplacements quotidiens et que près d’1/4 des Français.es déclarent avoir déjà renoncé à un emploi ou à une formation faute de moyen pour se déplacer. Les acteurs de l’ESS peuvent être des partenaires des collectivités locales pour penser et mettre en place une mobilité durable accessible à toutes et tous, en milieu rural comme urbain.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Contractualiser avec les plateformes de mobilité solidaire

Les collectivités peuvent faire appel aux plateformes de mobilité solidaire pour assurer l’accès des publics les plus fragiles à une mobilité durable adaptée à leurs besoins.

Les plateformes de mobilité solidaire proposent des suivis individuels ou collectifs, et complètent les dispositifs de mobilité existants par différents services, tels que des auto-écoles sociales comme celle développée par la plateforme Être Mobile C’est Permis implantée dans un quartier populaire de Toulouse (31).

Elles jouent aussi un rôle d’interface entre les publics, les structures d’accompagnement social et les acteurs de la mobilité sur un territoire.

Dromolib : développer l’écomobilité dans la Drôme (26)

Au-delà de soutiens financiers, l’association Dromolib contractualise avec des collectivités locales dans le cadre de sa mission de promotion et de développement de l’écomobilité sur le territoire de la Drôme. Basée à Crest (26), elle développe des actions d’animation et de sensibilisation mais aussi des activités de conseils et des formations pour accompagner les associations, collectivités et entreprises à mettre en œuvre des projets de mobilité durable. 

Encourager une mobilité inclusive grâce aux garages solidaires

Les garages solidaires assurent une activité de réparation et d’entretien de véhicules dans l’objectif de faciliter l’insertion socio-professionnelle de leurs publics cibles.

Il peut s’agir soit de clients bénéficiaires pour lesquels le manque de mobilité constitue un frein à l’accès ou au retour à l’emploi, soit de salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), l’activité du garage servant alors de support d’insertion.

Le soutien d’Angers Loire Métropole à Solidarauto49

Solidarauto49 regroupe deux garages solidaires à Trélazé et à Angers, développant trois activités : vente, réparation et location de véhicules. La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont soutenu l’installation des garages (50% des travaux de mise en état du garage de Trélazé ; préemption des locaux et travaux de mise en état à Angers). La communauté urbaine soutient également le projet dans le cadre du dispositif d’Appui aux Structures de l’ESS (DASESS) et a fait le don de véhicules de bonne qualité issus de sa flotte interne. 

Soutenir ou faire appel aux plateformes coopératives d’autopartage et de covoiturage

Afin de soutenir un usage plus raisonné de la voiture, permettant de regagner de l’espace en ville sur le stationnement, les collectivités peuvent encourager des services d’autopartage et de covoiturage portés par des acteurs de l’ESS.

Par exemple, le système d’autostop au quotidien développé par Rézo Pouce (service de Mobicoop aujourd’hui) est né sous l’impulsion de collectivités du Tarn-et-Garonne et de Haute-Garonne, tandis que les services locaux d’autopartage du réseau Citiz sont activement soutenus par les collectivités.

Les collectivités peuvent faire la promotion ou faire appel, à l’occasion d’évènements qu’elles organisent, à des plateformes coopératives telles que la SCIC Mobicoop.

La loi 3Ds de février 2022 a sécurisé la participation des communes et de leur groupement à des SCIC de transport. 

L’implication de la Métropole Européenne de Lille dans la SCIC Citiz Lille/Arras (59/62)

Cette SCIC membre du réseau national Citiz développe un service de location de voitures en libre-service pour tous déplacements de courte durée. Elle a été créée en 2007 à l’initiative de la Ville de Lille. La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille (MEL) depuis 2011 sont sociétaires de la SCIC. La MEL soutient également le développement de l’autopartage dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, tandis que les salarié.e.s de la Ville de Lille et de la MEL sont incités à utiliser les services de Citiz pour leurs déplacements professionnels dans le cadre d’un plan de mobilité interne. 

Développer les mobilités douces en partenariat avec les acteurs de l’ESS

Afin de développer l’usage du vélo en ville, les collectivités peuvent nouer des liens avec des acteurs de l’ESS autour de différentes activités : ateliers vélo d’insertion, ateliers participatifs de réparation de vélos, vélo-école, installation de stationnements vélo, co-construction de la politique cyclable,...

Les collectivités peuvent par exemple faire appel au programme Alvéole+ porté par la Fédération des usagers de bicyclettes (FUB) pour cofinancer la création de places de stationnement vélo et l’accompagnement des usagers à l’écomobilité.

La SCIC La Fabrique des Cyclistes à Gennevilliers (92)

Cette SCIC (ex-BicylcAide) agit pour promouvoir l’usage du vélo par tous, en organisant à l’origine un atelier vélo d’insertion puis en développant des ateliers pédagogiques mobiles ainsi qu’une vélo-école. Soutenue par plusieurs collectivités (département des Hauts-de-Seine, région Île-de-France), elle développe également de nombreux liens avec la Ville de Gennevilliers, qui a fait son entrée au capital en décembre 2019 : mise en relation avec les entreprises du territoire et co-construction de la politique cyclable, participation aux évènements de sensibilisation organisés dans le cadre du Contrat de ville, et en partenariat avec le bailleur social Gennevilliers Habitat. Ce partenariat a pour objet de faciliter l’usage du vélo par les locataires au travers d’animations d’ateliers d'auto-réparation de vélos en pied d’immeuble, l’installation d’arceaux extérieurs et de stationnements vélos dans les résidences.

Co-construire une politique de mobilité durable avec les acteurs de l’ESS

Les collectivités peuvent co-construire leur politique de mobilité en associant les acteurs de l’ESS à l’élaboration et au suivi des planifications locales de la mobilité (plans de déplacement urbain (PDU), plans de circulation, plans de déplacement des établissements scolaires (PDES)) ou en incitant les entreprises à faire appel aux acteurs de l’ESS dans le cadre de leur plan de mobilité entreprise.

Ressources pour aller plus loin :

Kit MunicipalESS | Fiche 9 : Agriculture et alimentation durables & ESS

Version mise en page à retrouver ici

Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire..., de nombreux facteurs poussent à transformer notre modèle alimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial.

Les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l’ESS, ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire, et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Achat de gré à gré pour achats d’une même famille de produits inférieur à 40 000€, formulation adéquate du cahier des charges des marchés publics (voir fiche sur la commande publique) : allotissement, qualité, saisonnalité des produits, délais de livraison…),  information auprès des réseaux de producteurs,  actions de sensibilisation, peuvent encourager et faciliter la réponse de petits producteurs locaux et bios. 

Rennes Métropole, via le syndicat de production et distribution “Eau du bassin rennais” et la SCIC Terres de sources, a mobilisé la commande publique via un marché de service pour acheter aux agriculteurs un service de protection de l’eau, la fourniture de denrée alimentaire devient un support de prestation souhaitée. 

Afin de maîtriser les coûts, d’autres actions sont possibles : lutter contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminuer la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ; massifier les commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités en soutenant ou en s’impliquant dans des plateformes collectives d’approvisionnement, souvent structurées sous forme de SCIC.

100% bio et local dans une cantine de Romainville (93)

Romainville a inauguré en mai 2023 une cantine scolaire 100% bio et locale. Située dans un quartier prioritaire, c’est la première cantine d’Île-de-France à proposer un tel menu. Tous les produits laitiers, légumineuses, œufs et légumes viennent d’Île-de-France, dont certains de la Cité maraîchère (serre verticale), un atelier chantier d’insertion porté par la ville. Seuls la viande et le poisson viennent de régions voisines et leur part a diminué dans les assiettes.  La SCIC Nourrir l’avenir (accompagnement au changement culturel et technique en cuisine) et le collectif Les pieds dans le plat (accompagnement de l’installation de la cuisine scolaire 100% bio de l’école Maryse Bastié) ont accompagné la démarche. Le repas est passé de 7,35 € à 6,38 €. Une baisse qui s’explique, entre autres, par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une extension à toutes les écoles de la ville d’ici 2030.

Mobiliser le foncier et favoriser la mutualisation pour soutenir l’installation en agriculture paysanne, les fermes urbaines et les tiers-lieux 

  • Préserver et mobiliser le foncier agricole : mise à disposition de terres auprès d’acteurs de l’ESS pour des projets de ferme urbaine, de jardins partagés..., et développement de collaborations avec des foncières solidaires telle Terre de Liens. Les communes peuvent actionner d’autres leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER.
  • Soutenir l’installation, au travers par exemple du soutien aux coopératives d’installation en agriculture paysanne et autres CAE agricoles, aux espaces test agricoles, aux CUMA, aux formes collectives d’exploitation agricole..., et développer la conditionnalité des aides au respect du projet du territoire.

L’écopôle alimentaire du pays d’Audruicq

Cet écopôle soutenu par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (62) vise à structurer un système alimentaire local sur ce territoire. La collectivité a saisi en 2010 l’opportunité d’acquérir un espace agricole vacant et son bâti, afin d’y installer un «Centre de ressource et d’appui à la structuration d’un système alimentaire local», qui rassemble sur  15 hectares : une plateforme de production/diffusion de produits locaux bio et solidaires « Terre d’Opale », une légumerie/conserverie et une salle pour le service de portage de repas à domicile,  l’association d’insertion « Les Anges Gardins », un espace de formation et de partage du savoir culinaire et vivrier «l’Ambassade du bien vivre alimentaire», une table d’hôtes « Table de Cocagne ».

Soutenir la structuration de filières avec les acteurs de l’ESS

  • Engager un diagnostic territorial et identifier les besoins du territoire en lien avec les acteurs et réseaux du territoire,
  • Faciliter voire impulser des solutions collectives et favoriser la coopération,
  • Assurer des débouchés, via la restauration collective ou les réceptions,
  • Faire connaître les initiatives auprès de la population et favoriser la mise en relation des producteurs et des consommateurs via le développement de plateformes numériques, drives fermiers, marque locale, etc. 

Plateforme de vente en ligne pour les organisateurs de circuits courts

La SCIC Coop Circuits met à disposition des organisateurs de circuits courts, une plateforme de vente en ligne, sous licence libre. Elle propose également des formations et accompagnements aux acteurs et collectivités engagés dans des démarches de circuits courts.

 

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque inscrite dans le PTCE Sud Aquitaine, rassemble une diversité d’acteurs et de collectivités autour de 3 axes dont la structuration de filières de proximité durables : relocalisation des menus, objectif 50% de produits locaux bio pour la commune de Tarnos et pour le restaurant solidaire Eole structuré en SCIC (5000 repas/jour), développement d’outils de transformation : la SCIC légumerie pro créée en 2016 favorise l’approvisionnement en produits frais et de qualité des cuisines collectives du Pays basque et du sud des Landes. La SCIC légumerie pro travaille avec 25 maraîchers locaux et se donne comme mission d’écouler les productions dont les autres ne veulent pas. 

Soutenir la création et le fonctionnement d’outils collectifs 

Mettre à disposition des locaux, ou soutenir financièrement des équipements collectifs : ateliers de transformation, magasins de producteurs, abattoirs…

La forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif - SCIC est particulièrement adaptée pour ces projets (plateformes régionales ou locales d’approvisionnement telles que la SCIC Coop Bio Ile-de-France, abattoirs de proximité réunissant éleveurs, bouchers, consommateurs et collectivités,...).

Un atelier de découpe et de transformation en SCIC à Grand Poitiers

Dans le cadre de son PAT, le Grand Poitiers Communauté urbaine et les communautés de communes du Haut Poitou et des Vallées du Clain ont créé avec 11 éleveurs un atelier de découpe et de transformation collectif à destination des agriculteurs du territoire Centre Vienne. Sous forme de SCIC, l'Atelier des Vallées, a comme objectif principal d’améliorer le revenu des agriculteurs en limitant les charges intermédiaires et de de participer à l’approvisionnement de la restauration collective. Projet lancé en 2018, l’ouverture est prévue pour septembre 2026.

Mobiliser l’ESS dans les projets alimentaires territoriaux 

Intégrer les acteurs de l’ESS (épiceries solidaires, foyers ruraux, EHPAD, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique de maraîchage type Jardins de Cocagne, fermes de la communauté Emmaüs, AMAP,…) dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité ou la juste rémunération des producteurs. Les PAT peuvent être directement animés par des structures de l’ESS.

Le PAT du Pays de Langres : levier de développement des acteurs ESS du territoire

Le PAT du PETR du Pays de Langres est organisé autour de 3 axes : favoriser la rencontre offre/demande locale, l’économie alimentaire et agricole qui vise à valoriser, maintenir et soutenir l’agriculture locale, notamment via la marque de territoire Made in Langres et  l’éducation alimentaire. Un collectif d’acteurs, autour de la Régie rurale (Jardin de Cocagne) et du PETR, a été reconnu Pôle Territorial de Coopération Economique, et développe notamment une  activité logistique pour la restauration collective. 

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité et soutenable

  • Soutenir les projets de sensibilisation portés par des acteurs de l’ESS : ateliers de cuisine, jardins partagés, fermes pédagogiques,...
  • Favoriser l’accès de tout.es à une alimentation locale et soutenable associant les habitant.e.s, en accompagnant les acteurs de l’ESS : épiceries solidaires, réseau Cocagne et ses paniers solidaires, supermarchés coopératifs et participatifs, tel celui de Lille implanté dans un quartier populaire, ou encore les coopératives alimentaires ou groupements d’achats, tels les associations Vers Un Réseau d’Achat en Commun, VRAC.
  • Repenser l’aide alimentaire en développant des circuits courts entre producteurs et acteurs de l’aide alimentaire ou expérimenter des démarches inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation, telle la démarche collective de Caisse alimentaire commune sur le territoire de Montpellier Métropole.
  • Accompagner la création de lieux partagés favorisant les actions de sensibilisation et la mixité sociale autour de l’alimentation, et intégrer les acteurs de l’ESS dès la conception du projet.
  • Favoriser les démarches de coopération entre acteurs : la Métropole de Lyon soutient par exemple la structuration des acteurs de l'ESS au sein de la filière alimentation durable (exemple : le Grap).

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire..., de nombreux facteurs poussent à transformer notre modèle alimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial.

Les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l’ESS, ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire, et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Achat de gré à gré pour achats d’une même famille de produits inférieur à 40 000€, formulation adéquate du cahier des charges des marchés publics (voir fiche sur la commande publique) : allotissement, qualité, saisonnalité des produits, délais de livraison…),  information auprès des réseaux de producteurs,  actions de sensibilisation, peuvent encourager et faciliter la réponse de petits producteurs locaux et bios. 

Rennes Métropole, via le syndicat de production et distribution “Eau du bassin rennais” et la SCIC Terres de sources, a mobilisé la commande publique via un marché de service pour acheter aux agriculteurs un service de protection de l’eau, la fourniture de denrée alimentaire devient un support de prestation souhaitée. 

Afin de maîtriser les coûts, d’autres actions sont possibles : lutter contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminuer la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ; massifier les commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités en soutenant ou en s’impliquant dans des plateformes collectives d’approvisionnement, souvent structurées sous forme de SCIC.

100% bio et local dans une cantine de Romainville (93)

Romainville a inauguré en mai 2023 une cantine scolaire 100% bio et locale. Située dans un quartier prioritaire, c’est la première cantine d’Île-de-France à proposer un tel menu. Tous les produits laitiers, légumineuses, œufs et légumes viennent d’Île-de-France, dont certains de la Cité maraîchère (serre verticale), un atelier chantier d’insertion porté par la ville. Seuls la viande et le poisson viennent de régions voisines et leur part a diminué dans les assiettes.  La SCIC Nourrir l’avenir (accompagnement au changement culturel et technique en cuisine) et le collectif Les pieds dans le plat (accompagnement de l’installation de la cuisine scolaire 100% bio de l’école Maryse Bastié) ont accompagné la démarche. Le repas est passé de 7,35 € à 6,38 €. Une baisse qui s’explique, entre autres, par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une extension à toutes les écoles de la ville d’ici 2030.

Mobiliser le foncier et favoriser la mutualisation pour soutenir l’installation en agriculture paysanne, les fermes urbaines et les tiers-lieux 

  • Préserver et mobiliser le foncier agricole : mise à disposition de terres auprès d’acteurs de l’ESS pour des projets de ferme urbaine, de jardins partagés..., et développement de collaborations avec des foncières solidaires telle Terre de Liens. Les communes peuvent actionner d’autres leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER.
  • Soutenir l’installation, au travers par exemple du soutien aux coopératives d’installation en agriculture paysanne et autres CAE agricoles, aux espaces test agricoles, aux CUMA, aux formes collectives d’exploitation agricole..., et développer la conditionnalité des aides au respect du projet du territoire.

L’écopôle alimentaire du pays d’Audruicq

Cet écopôle soutenu par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (62) vise à structurer un système alimentaire local sur ce territoire. La collectivité a saisi en 2010 l’opportunité d’acquérir un espace agricole vacant et son bâti, afin d’y installer un «Centre de ressource et d’appui à la structuration d’un système alimentaire local», qui rassemble sur  15 hectares : une plateforme de production/diffusion de produits locaux bio et solidaires « Terre d’Opale », une légumerie/conserverie et une salle pour le service de portage de repas à domicile,  l’association d’insertion « Les Anges Gardins », un espace de formation et de partage du savoir culinaire et vivrier «l’Ambassade du bien vivre alimentaire», une table d’hôtes « Table de Cocagne ».

Soutenir la structuration de filières avec les acteurs de l’ESS

  • Engager un diagnostic territorial et identifier les besoins du territoire en lien avec les acteurs et réseaux du territoire,
  • Faciliter voire impulser des solutions collectives et favoriser la coopération,
  • Assurer des débouchés, via la restauration collective ou les réceptions,
  • Faire connaître les initiatives auprès de la population et favoriser la mise en relation des producteurs et des consommateurs via le développement de plateformes numériques, drives fermiers, marque locale, etc. 

Plateforme de vente en ligne pour les organisateurs de circuits courts

La SCIC Coop Circuits met à disposition des organisateurs de circuits courts, une plateforme de vente en ligne, sous licence libre. Elle propose également des formations et accompagnements aux acteurs et collectivités engagés dans des démarches de circuits courts.

 

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque inscrite dans le PTCE Sud Aquitaine, rassemble une diversité d’acteurs et de collectivités autour de 3 axes dont la structuration de filières de proximité durables : relocalisation des menus, objectif 50% de produits locaux bio pour la commune de Tarnos et pour le restaurant solidaire Eole structuré en SCIC (5000 repas/jour), développement d’outils de transformation : la SCIC légumerie pro créée en 2016 favorise l’approvisionnement en produits frais et de qualité des cuisines collectives du Pays basque et du sud des Landes. La SCIC légumerie pro travaille avec 25 maraîchers locaux et se donne comme mission d’écouler les productions dont les autres ne veulent pas. 

Soutenir la création et le fonctionnement d’outils collectifs 

Mettre à disposition des locaux, ou soutenir financièrement des équipements collectifs : ateliers de transformation, magasins de producteurs, abattoirs…

La forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif - SCIC est particulièrement adaptée pour ces projets (plateformes régionales ou locales d’approvisionnement telles que la SCIC Coop Bio Ile-de-France, abattoirs de proximité réunissant éleveurs, bouchers, consommateurs et collectivités,...).

Un atelier de découpe et de transformation en SCIC à Grand Poitiers

Dans le cadre de son PAT, le Grand Poitiers Communauté urbaine et les communautés de communes du Haut Poitou et des Vallées du Clain ont créé avec 11 éleveurs un atelier de découpe et de transformation collectif à destination des agriculteurs du territoire Centre Vienne. Sous forme de SCIC, l'Atelier des Vallées, a comme objectif principal d’améliorer le revenu des agriculteurs en limitant les charges intermédiaires et de de participer à l’approvisionnement de la restauration collective. Projet lancé en 2018, l’ouverture est prévue pour septembre 2026.

Mobiliser l’ESS dans les projets alimentaires territoriaux 

Intégrer les acteurs de l’ESS (épiceries solidaires, foyers ruraux, EHPAD, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique de maraîchage type Jardins de Cocagne, fermes de la communauté Emmaüs, AMAP,…) dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité ou la juste rémunération des producteurs. Les PAT peuvent être directement animés par des structures de l’ESS.

Le PAT du Pays de Langres : levier de développement des acteurs ESS du territoire

Le PAT du PETR du Pays de Langres est organisé autour de 3 axes : favoriser la rencontre offre/demande locale, l’économie alimentaire et agricole qui vise à valoriser, maintenir et soutenir l’agriculture locale, notamment via la marque de territoire Made in Langres et  l’éducation alimentaire. Un collectif d’acteurs, autour de la Régie rurale (Jardin de Cocagne) et du PETR, a été reconnu Pôle Territorial de Coopération Economique, et développe notamment une  activité logistique pour la restauration collective. 

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité et soutenable

  • Soutenir les projets de sensibilisation portés par des acteurs de l’ESS : ateliers de cuisine, jardins partagés, fermes pédagogiques,...
  • Favoriser l’accès de tout.es à une alimentation locale et soutenable associant les habitant.e.s, en accompagnant les acteurs de l’ESS : épiceries solidaires, réseau Cocagne et ses paniers solidaires, supermarchés coopératifs et participatifs, tel celui de Lille implanté dans un quartier populaire, ou encore les coopératives alimentaires ou groupements d’achats, tels les associations Vers Un Réseau d’Achat en Commun, VRAC.
  • Repenser l’aide alimentaire en développant des circuits courts entre producteurs et acteurs de l’aide alimentaire ou expérimenter des démarches inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation, telle la démarche collective de Caisse alimentaire commune sur le territoire de Montpellier Métropole.
  • Accompagner la création de lieux partagés favorisant les actions de sensibilisation et la mixité sociale autour de l’alimentation, et intégrer les acteurs de l’ESS dès la conception du projet.
  • Favoriser les démarches de coopération entre acteurs : la Métropole de Lyon soutient par exemple la structuration des acteurs de l'ESS au sein de la filière alimentation durable (exemple : le Grap).

Ressources pour aller plus loin :

Kit MunicipalESS | Fiche 6 : ESS & revitalisation des centres-villes

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Vacance commerciale préoccupante, concurrence du e-commerce et des zones commerciales en périphérie, mais aussi paupérisation, déclin démographique et dégradation du parc de logements anciens..., le constat d’une dévitalisation des cœurs de villes intermédiaires et des centres-bourgs en territoires ruraux est aujourd’hui largement partagé, même s’il recouvre des réalités multiples.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont des partenaires particulièrement importants pour permettre la redynamisation durable des centres-villes et peuvent contribuer à la réussite de programmes tels qu’ «Action Cœur de ville» ou encore «Petites Villes de Demain».

En France, le chiffre d’affaires du commerce se réalise aujourd’hui à 62% en périphérie, 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers péricentraux.

En Allemagne, où la réglementation est protectrice des petits commerces, les proportions respectives sont de 33% chacune.

Source : Étude « Villes petites et moyennes, évolutions et stratégies d’action » Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts - 2019

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Favoriser la coopération et la mutualisation entre acteurs du territoires

Les stratégies de revitalisation des centres-villes reposent sur le développement de coopérations entre les acteurs du territoire (commerçants, chambres consulaires, collectivités, acteurs culturels, acteurs de l’ESS, citoyen.ne.s…) dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.

Une guinguette pour relancer la fréquentation du centre-bourg

Suite au constat d'une population vieillissante et d'un centre bourg délaissé, la commune d'Ernée (53) a mobilisé ses citoyen.ne.s pour co-construire un projet de lieu de convivialité. Après 9 mois de co-construction, un projet de guinguette a été défini. Cinq vendredis soirs d'été, le centre bourg d'Ernée accueille une programmation musicale ainsi qu'une proposition de bar/restauration dont la gestion est confiée à une association différente chaque semaine. L’événement créé en 2022 est attendu et a relancé la fréquentation du centre bourg.

Faire appel aux acteurs de l’ESS pour valoriser les atouts des centres-villes

Les acteurs de l’ESS développent des initiatives, notamment autour d’espaces multifonctionnels ou d’animations culturelles, qui associent les habitant.e.s et favorisent l’inscription dans le territoire.

Ces initiatives viennent renforcer la fonction socialisante des centres-villes, primordiale pour en assurer l’avenir et éviter qu’ils ne se limitent à leur seule fonction commerciale, au risque de voir migrer les boutiques en zones commerciales périphériques.

Ces initiatives permettent également de préserver et valoriser le patrimoine existant au service des habitant.e.s, et de maintenir ou créer des activités et des emplois dans des zones marquées par un manque d’intérêt des investisseurs privés classiques.

S’associer aux acteurs de l’ESS pour des opérations foncières

Le coût élevé du foncier constitue souvent un frein à l’installation d’activités commerciales. Les collectivités peuvent agir directement (rachat, droit de préemption...) et/ou en s’appuyant sur les acteurs de l’ESS, qui proposent des outils financiers pour aider des porteurs de projets à résoudre des problématiques liées à la maîtrise foncière (achat d’un local, programme de travaux, maîtrise du loyer). C’est notamment le cas de la foncière solidaire Villages Vivants qui peut accompagner les collectivités et les porteurs de projets ou directement acheter, rénover et louer des locaux vides avec un loyer progressif. 

Une conciergerie solidaire en SCIC

La Conciergerie Solidaire d’Alsace est née de la volonté partagée d’acteurs locaux de l’ESS de développer l’activité de conciergerie comme vecteur d’insertion durable. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Ampère est la 1ère conciergerie solidaire créée à Strasbourg, dans un quartier enclavé de 1 200 habitant.e.s. Classé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), isolé après la fermeture des commerces et des services entre 2017 et 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. L’implantation de la conciergerie, espace ouvert, central et fédérateur, propose de nouveaux services gratuits ou payants, et contribue au développement du lien social, tout en créant une nouvelle dynamique de quartier.

 

La boutique éphémère ACEASCOP de Loudun (86)

La Ville de Loudun développe une opération « Ma boutique éphémère ». Elle mobilise des propriétaires de locaux vacants en centre ville puis se porte locataire. Elle prend ensuite en charge la moitié du loyer et sous-loue le local à des porteurs de projets. Dans ce cadre, des artisans et commerçants membres de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ACEASCOP ont créé une enseigne commune « Créateurs & Co ». Cette boutique éphémère leur a permis de tester sur six mois la commercialisation de leurs produits et d’assurer un linéaire commercial sans discontinuité en centre-ville. 

Renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes par les nouvelles formes d’habitat

La restauration de logements anciens dégradés permet de renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes. Les collectivités territoriales peuvent là aussi s’appuyer sur l’expertise d’acteurs de l’ESS, tels que l’association Habitats des Possibles. Cette association accompagne les communes ou les groupes d’habitant.e.s désirant monter des projets d’habitat partagé à destination de personnes âgées en milieu rural. Ces habitats partagés participent aux démarches de revitalisation et favorisent l’implication bénévole des habitant.e.s dans des activités utiles au territoire.

Rues du Développement Durable à Saint-Etienne (42)

L’association Rues du Développement Durable a été fondée en 2009 afin de favoriser l’implantation, dans un quartier du centre-ville de Saint-Etienne, d’activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable. L’association gère et occupe un local partagé et se porte acquéreur de locaux vacants dans le quartier Crêt de Roc par une société d’investissement solidaire ou par le portage locatif.

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Vacance commerciale préoccupante, concurrence du e-commerce et des zones commerciales en périphérie, mais aussi paupérisation, déclin démographique et dégradation du parc de logements anciens..., le constat d’une dévitalisation des cœurs de villes intermédiaires et des centres-bourgs en territoires ruraux est aujourd’hui largement partagé, même s’il recouvre des réalités multiples.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont des partenaires particulièrement importants pour permettre la redynamisation durable des centres-villes et peuvent contribuer à la réussite de programmes tels qu’ «Action Cœur de ville» ou encore «Petites Villes de Demain».

En France, le chiffre d’affaires du commerce se réalise aujourd’hui à 62% en périphérie, 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers péricentraux.

En Allemagne, où la réglementation est protectrice des petits commerces, les proportions respectives sont de 33% chacune.

Source : Étude « Villes petites et moyennes, évolutions et stratégies d’action » Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts - 2019

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Favoriser la coopération et la mutualisation entre acteurs du territoires

Les stratégies de revitalisation des centres-villes reposent sur le développement de coopérations entre les acteurs du territoire (commerçants, chambres consulaires, collectivités, acteurs culturels, acteurs de l’ESS, citoyen.ne.s…) dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.

Une guinguette pour relancer la fréquentation du centre-bourg

Suite au constat d'une population vieillissante et d'un centre bourg délaissé, la commune d'Ernée (53) a mobilisé ses citoyen.ne.s pour co-construire un projet de lieu de convivialité. Après 9 mois de co-construction, un projet de guinguette a été défini. Cinq vendredis soirs d'été, le centre bourg d'Ernée accueille une programmation musicale ainsi qu'une proposition de bar/restauration dont la gestion est confiée à une association différente chaque semaine. L’événement créé en 2022 est attendu et a relancé la fréquentation du centre bourg.

Faire appel aux acteurs de l’ESS pour valoriser les atouts des centres-villes

Les acteurs de l’ESS développent des initiatives, notamment autour d’espaces multifonctionnels ou d’animations culturelles, qui associent les habitant.e.s et favorisent l’inscription dans le territoire.

Ces initiatives viennent renforcer la fonction socialisante des centres-villes, primordiale pour en assurer l’avenir et éviter qu’ils ne se limitent à leur seule fonction commerciale, au risque de voir migrer les boutiques en zones commerciales périphériques.

Ces initiatives permettent également de préserver et valoriser le patrimoine existant au service des habitant.e.s, et de maintenir ou créer des activités et des emplois dans des zones marquées par un manque d’intérêt des investisseurs privés classiques.

S’associer aux acteurs de l’ESS pour des opérations foncières

Le coût élevé du foncier constitue souvent un frein à l’installation d’activités commerciales. Les collectivités peuvent agir directement (rachat, droit de préemption...) et/ou en s’appuyant sur les acteurs de l’ESS, qui proposent des outils financiers pour aider des porteurs de projets à résoudre des problématiques liées à la maîtrise foncière (achat d’un local, programme de travaux, maîtrise du loyer). C’est notamment le cas de la foncière solidaire Villages Vivants qui peut accompagner les collectivités et les porteurs de projets ou directement acheter, rénover et louer des locaux vides avec un loyer progressif. 

Une conciergerie solidaire en SCIC

La Conciergerie Solidaire d’Alsace est née de la volonté partagée d’acteurs locaux de l’ESS de développer l’activité de conciergerie comme vecteur d’insertion durable. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Ampère est la 1ère conciergerie solidaire créée à Strasbourg, dans un quartier enclavé de 1 200 habitant.e.s. Classé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), isolé après la fermeture des commerces et des services entre 2017 et 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. L’implantation de la conciergerie, espace ouvert, central et fédérateur, propose de nouveaux services gratuits ou payants, et contribue au développement du lien social, tout en créant une nouvelle dynamique de quartier.

 

La boutique éphémère ACEASCOP de Loudun (86)

La Ville de Loudun développe une opération « Ma boutique éphémère ». Elle mobilise des propriétaires de locaux vacants en centre ville puis se porte locataire. Elle prend ensuite en charge la moitié du loyer et sous-loue le local à des porteurs de projets. Dans ce cadre, des artisans et commerçants membres de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ACEASCOP ont créé une enseigne commune « Créateurs & Co ». Cette boutique éphémère leur a permis de tester sur six mois la commercialisation de leurs produits et d’assurer un linéaire commercial sans discontinuité en centre-ville. 

Renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes par les nouvelles formes d’habitat

La restauration de logements anciens dégradés permet de renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes. Les collectivités territoriales peuvent là aussi s’appuyer sur l’expertise d’acteurs de l’ESS, tels que l’association Habitats des Possibles. Cette association accompagne les communes ou les groupes d’habitant.e.s désirant monter des projets d’habitat partagé à destination de personnes âgées en milieu rural. Ces habitats partagés participent aux démarches de revitalisation et favorisent l’implication bénévole des habitant.e.s dans des activités utiles au territoire.

Rues du Développement Durable à Saint-Etienne (42)

L’association Rues du Développement Durable a été fondée en 2009 afin de favoriser l’implantation, dans un quartier du centre-ville de Saint-Etienne, d’activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable. L’association gère et occupe un local partagé et se porte acquéreur de locaux vacants dans le quartier Crêt de Roc par une société d’investissement solidaire ou par le portage locatif.

Ressources pour aller plus loin :

Ressources du projet TRESSONS 2024/2025

Avec pour objectifs d'identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux, le projet TRESSONS (Territoires ruraux et ESS : outils et nouvelles synergies) 2024/2025 a donné lieu à la création de plusieurs ressources. Il est piloté par l’Avise et le RTES, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR) sur 1 an de 2024 à 2025. Il associe de nombreux partenaires autour de 3 axes : Soutenir le renouvellement générationnel et l’installation en agriculture durable avec l’ESS ; Développer l'emploi agricole et l’inclusion dans les territoires ruraux ; Mobiliser l’ESS pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux et la transition écologique dans ces territoires. Il fait suite au projet TRESSONS porté de 2018 à 2021 qui œuvrait à contribuer au renforcement de l’ESS dans les territoires ruraux.

Retrouvez les ressources du projet TRESSONS :

 

Trouvez par ailleurs les ressources précédentes du programme TRESSONS 2018-2021 

Catégorie
Retours sur les journées d’échanges
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

Avec pour objectifs d'identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux, le projet TRESSONS (Territoires ruraux et ESS : outils et nouvelles synergies) 2024/2025 a donné lieu à la création de plusieurs ressources. Il est piloté par l’Avise et le RTES, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR) sur 1 an de 2024 à 2025. Il fait suite au projet TRESSONS porté de 2018 à 2021 qui œuvrait à contribuer au renforcement de l’ESS dans les territoires ruraux.

Les 3 axes de TRESSONS : 

  • Soutenir le renouvellement générationnel et l’installation en agriculture durable avec l’ESS
  • Développer l'emploi agricole et l’inclusion dans les territoires ruraux
  • Mobiliser l’ESS pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux et la transition écologique dans ces territoires. 

Retrouvez les ressources du projet TRESSONS :

Recueil de fiches pratiques - Les formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Les formes juridiques de l’ESS, caractérisées par leur portage collectif et leur lucrativité limitée, apportent des réponses innovantes aux défis actuels de l’agriculture, à la fois pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et pour accélérer la transition écologique du secteur. Urgents et structurants, ces enjeux appellent des solutions collectives et solidaires. Ce recueil de fiches pratiques apporte un éclairage juridique sur les différentes formes de l’ESS permettant de favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles. Il complète les autres publications TRESSONS, en particulier le décryptage “Accompagner les porteurs de projet d’agriculture durable avec l’ESS. Panorama d’acteurs, portraits et outils”, destiné aux acteurs de l’accompagnement, et le guide “Faciliter l’installation en agriculture durable avec l’ESS : leviers pour les collectivités”.

Guide à télécharger ici

Détail des formes traitées dans ce guide : 

Les coopératives de production :

  • Société coopérative et participative (Scop)
  • Société coopérative d’intérêt collectif (Scic)
  • Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et Coopérative d’aide à l’installation Paysanne (CIAP)
  • Société Coopérative d’exploitation en commun (SCAEC)

L’association loi 1901

Les établissements et service d'accompagnement par le travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)

Groupement d’employeurs (GE) et Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (Geiq)

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Les formes juridiques de l’ESS, caractérisées par leur portage collectif et leur lucrativité limitée, apportent des réponses innovantes aux défis actuels de l’agriculture, à la fois pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et pour accélérer la transition écologique du secteur. Urgents et structurants, ces enjeux appellent des solutions collectives et solidaires. Ce recueil de fiches pratiques apporte un éclairage juridique sur les différentes formes de l’ESS permettant de favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles. Il complète les autres publications TRESSONS, en particulier le décryptage “Accompagner les porteurs de projet d’agriculture durable avec l’ESS. Panorama d’acteurs, portraits et outils”, destiné aux acteurs de l’accompagnement, et le guide “Faciliter l’installation en agriculture durable avec l’ESS : leviers pour les collectivités”.

Guide à télécharger ici

Détail des formes traitées dans ce guide : 

Les coopératives de production :

  • Société coopérative et participative (Scop)
  • Société coopérative d’intérêt collectif (Scic)
  • Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et Coopérative d’aide à l’installation Paysanne (CIAP)
  • Société Coopérative d’exploitation en commun (SCAEC)

L’association loi 1901

Les établissements et service d'accompagnement par le travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)

Groupement d’employeurs (GE) et Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (Geiq)

Guide "Faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS : leviers pour les collectivités"

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Dans le cadre de ce projet, un guide pratique, construit par et pour les collectivités territoriales, présentant les leviers d'action à leur disposition pour faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS, a été rédigé.

Guide complet à télécharger ici

Sommaire de la publication :

  • Economie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle-t-on ?
  • L'ESS, un acteur majeur en matière d’agriculture durable
  • Infographie des leviers et compétences des collectivités (version provisoire)
  • Connaître et animer son territoire
  • Favoriser l’accès au foncier appartenant à la collectivité
  • Favoriser l’accès au foncier privé
  • Connaître et accompagner les formes coopératives favorisant l’agriculture durable
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Accompagner les dynamiques de coopération territoriale et la structuration de filières territoriales
  • Favoriser et sécuriser les débouchés
  • Soutenir les structures de transformation territorialisée
  • Repérer et mobiliser des financements
  • Inscrire l’ESS et l’agriculture durable dans des schémas structurants

Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Contact : bgueraudpinet@rtes.fr 

Plus d'informations sur le projet TRESSONS en cliquant ici

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Dans le cadre de ce projet, un guide pratique, construit par et pour les collectivités territoriales, présentant les leviers d'action à leur disposition pour faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS, a été rédigé.

Guide complet à télécharger ici

Sommaire de la publication :

  • Economie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle-t-on ?
  • L'ESS, un acteur majeur en matière d’agriculture durable
  • Infographie des leviers et compétences des collectivités (version provisoire)
  • Connaître et animer son territoire
  • Favoriser l’accès au foncier appartenant à la collectivité
  • Favoriser l’accès au foncier privé
  • Connaître et accompagner les formes coopératives favorisant l’agriculture durable
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Accompagner les dynamiques de coopération territoriale et la structuration de filières territoriales
  • Favoriser et sécuriser les débouchés
  • Soutenir les structures de transformation territorialisée
  • Repérer et mobiliser des financements
  • Inscrire l’ESS et l’agriculture durable dans des schémas structurants

Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Contact : bgueraudpinet@rtes.fr 

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Une collectivité peut-elle préempter du foncier agricole pour le mettre à disposition de projets ESS ?

La question s’est posée pour différentes collectivités territoriales (CT) membres du RTES, quant aux possibilités de préemption de foncier agricole notamment en vue de mise à disposition de projet ESS.

Le droit de préemption suppose une mise en place générale sur une zone, antérieurement à la décision d’un propriétaire d’y céder du foncier. C’est seulement alors qu’un foncier concerné vient à être cédé à un tiers à l’initiative de son propriétaire, que le droit de préemption permet à son bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur initialement prévu. Il se distingue notamment du droit d’expropriation bien plus encadré.

Le foncier agricole est susceptible d’être l’objet de différents droits de préemption privés et/ou publics, il ne sera question ici que de ceux mobilisables par les CT en vue de soutenir l’implantation d’un projet d’ESS sur du foncier potentiellement agricole, donc principalement les droits de préemptions publics et celui des SAFER.

La FAQ juridique est réservée aux collectivités adhérentes du RTES. Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Cette question juridique est donc disponible pour toutes les collectivités, adhérentes et non adhérentes au RTES. Retrouvez toutes les questions juridiques traitées dans notre Foire aux Questions juridique !

Mobiliser le droit de préemption de la SAFER pour un projet ESS soutenu par la collectivité

Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption en cas de vente du foncier agricole (au sens large : terrains à usage ou seulement à vocation agricole, nus ou bâtis, friches, ruines, installations temporaires, habitations intégrées à une exploitation agricole, immeubles ayant perdu leur usage agricole dans les 5 dernières années, voire 20 ans en zone littorale). La SAFER régionale peut donc se substituer à un acheteur, sauf droits de préemption privés prioritaires, en particulier celui d’un exploitant en bail rural depuis au moins 3 ans. 

Les collectivités peuvent conventionner avec la SAFER en vue non seulement d’un travail de veille foncière, mais aussi en vue de mobiliser son droit de préemption dans la perspective de rétrocéder le foncier préempté, soit au bénéfice d’une collectivité prévoyant elle-même sa mise à disposition d’un projet ESS, soit pour une acquisition directe par un projet ESS agréé par la collectivité (on pense notamment à Terre de Liens, ou autre foncière solidaire agricole). Il importe toutefois que le projet ESS répond bien in fine aux motivations légale de la préemption SAFER donc notamment pour une exploitation agricole (installation, maintien, agrandissement, amélioration de la répartition parcellaire), la lutte contre la spéculation, la réalisation de projets de mise en valeur des paysages et protection de l’environnement ou d’espace agricoles et naturels périurbains.

Guide de Terre de liens - page 74

Bien que la SAFER apparaît comme partenaire public privilégié, en l’absence de convergence avec la politique publique locale d’une collectivité, cette dernière peut s’appuyer par ailleurs sur d’autres formes de droits de préemptions publics.

 

Mobiliser les droits de préemptions publics pour un projet agricole ESS

Il existe une diversité de droits de préemption publics applicables au foncier agricole, prioritaires sur les droits de préemption privés, mais également prioritaire à celui de la SAFER s’il devait se manifester en concurrence (article L143-6 CRPM & Réponse ministérielle publiée JO Sénat du 09/02/2023, QE n°01588, 16° légis.)

Les droits de préemptions (DP) dont disposent les collectivités applicables au foncier agricole tels que rappelés au guide pratique de Terre de liens (“Agir sur le foncier agricole / Un rôle essentiel pour les collectivités locales” 4° ed. février 2022, p.73), sont : 

  • le DP dans un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) : établi par le conseil départemental (CD) qui peut en faire bénéficier d’autres CT et EPCI qui peuvent l’exercer alors elles-mêmes, par la SAFER ou un établissement public foncier (EPF) ;
  • le DP des espaces naturels sensibles (ENS) : relève également du CD et peut concerner des parcelles à usage agricole mais classées naturelle ;
  • le DP urbain (DPU) : des communes ou leurs EPCI (voire syndicats des eaux) sur la base d’un PLUi, peut notamment porter sur des zones d’urbanisation future, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau potable, dans les périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques, dans les zones soumises aux servitudes de sur-inondation, de mobilité des cours d’eau et de zones stratégiques pour la gestion de l’eau, ou encore sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
  • le DP pour la préservation des ressources en eau potable : des communes ou leurs groupements encore, sur des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l'aire d'alimentation de captages (AAC) utilisés pour l'alimentation en eau potable ;
  • le DP d’une zone d’aménagement différé (ZAD) : établi par une commune, même non dotée d’un document d’urbanisme et qui a l’avantage de geler les prix du foncier dès sa création.

Guide de Terre de liens - page 77

Les articles L210-1 et L300-1 du Code de l’urbanisme (CU) impliquent deux degrés de motivation pour l’exercice de ces DP selon leur finalité. D’une part, le CU n’impose logiquement pas nécessairement de justifier d’une action ou projet d’aménagement public, pour l’exercice des DP qui touchent à la sauvegarde ou mise en valeur des espaces naturels (DP pour PAEN ou ENS), à la préservation de la qualité de l’eau (DP en AAC et certaines zones de DPU) et à permettre l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, car ces DP vise bien à empêcher des aménagements privés contraires. D’autre part, lorsqu’il ne s’agit pas seulement de préserver les terres, mais d’exercer un DP pour d’autres projets d’intérêt général, la collectivité doit justifier que son DP vise  des “actions ou opérations d'aménagement [qui] ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser” et “pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement”. Auquel cas, ces actions ou opérations d'aménagement désigne selon le code, “l'ensemble des actes des collectivités locales ou des EPCI qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations” par conséquent, il peut s’agir autant de projets directement conduits par les collectivités que de projet permis par elles, notamment dans le cadre d’une cession ou apport avec charge ou d’une mise à disposition à un bénéficiaire de l’ESS, toujours à condition d’un intérêt général suffisant même s’agissant du domaine privé des collectivités [voir publication du RTES sur la mise à disposition du foncier agricole à l’ESS]. 

La réalité du projet, le cas échéant d’ESS, qui motivera la préemption n’a pas nécessairement à être encore défini en amont, au stade de l’établissement de la zone de DP. La jurisprudence n’impose pas même que ce projet soit encore défini au moment où une cession de foncier est prévue et fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA, le point de départ informant le bénéficiaire potentiel d’un DP, à peine de nullité de la cession), car c’est le plus souvent suite à cette DIA qu’un projet naît en opportunité. C’est seulement au moment où la collectivité décide d’exercer effectivement son DP, donc dans les 2 mois suivant la DIA, que la nature du projet doit apparaître dans la décision de préemption, sans toutefois pour autant que les caractéristiques précises de ce projet soient encore définies à cette date ni que la collectivité justifie d’une délibération antérieure ou d’un projet précis (CE 1° et 6° s-s-r., 7 mars 2008, n° 288371). S’il s’agit de démontrer un intérêt général suffisant, il n’est pas nécessaire de démontrer que le projet visé pour le foncier préempté ne pouvait pas être réalisé sur un autre foncier équivalent ailleurs et sans user du DP comme imposé pour l’expropriation (CE 1°, 13/03/2019, 419259).

Ressource pour aller plus loin :

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Autres leviers (foncier, tiers-lieux, OFS, …) et innovations sociales (TZCLD, …)
Alimentation & circuits courts
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

La question s’est posée pour différentes collectivités territoriales (CT) membres du RTES, quant aux possibilités de préemption de foncier agricole notamment en vue de mise à disposition de projet ESS.

Le droit de préemption suppose une mise en place générale sur une zone, antérieurement à la décision d’un propriétaire d’y céder du foncier. C’est seulement alors qu’un foncier concerné vient à être cédé à un tiers à l’initiative de son propriétaire, que le droit de préemption permet à son bénéficiaire de se substituer à l’acquéreur initialement prévu. Il se distingue notamment du droit d’expropriation bien plus encadré.

Le foncier agricole est susceptible d’être l’objet de différents droits de préemption privés et/ou publics, il ne sera question ici que de ceux mobilisables par les CT en vue de soutenir l’implantation d’un projet d’ESS sur du foncier potentiellement agricole, donc principalement les droits de préemptions publics et celui des SAFER.

La FAQ juridique est réservée aux collectivités adhérentes du RTES. Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Cette question juridique est donc disponible pour toutes les collectivités, adhérentes et non adhérentes au RTES. Retrouvez toutes les questions juridiques traitées dans notre Foire aux Questions juridique !

Mobiliser le droit de préemption de la SAFER pour un projet ESS soutenu par la collectivité

Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption en cas de vente du foncier agricole (au sens large : terrains à usage ou seulement à vocation agricole, nus ou bâtis, friches, ruines, installations temporaires, habitations intégrées à une exploitation agricole, immeubles ayant perdu leur usage agricole dans les 5 dernières années, voire 20 ans en zone littorale). La SAFER régionale peut donc se substituer à un acheteur, sauf droits de préemption privés prioritaires, en particulier celui d’un exploitant en bail rural depuis au moins 3 ans. 

Les collectivités peuvent conventionner avec la SAFER en vue non seulement d’un travail de veille foncière, mais aussi en vue de mobiliser son droit de préemption dans la perspective de rétrocéder le foncier préempté, soit au bénéfice d’une collectivité prévoyant elle-même sa mise à disposition d’un projet ESS, soit pour une acquisition directe par un projet ESS agréé par la collectivité (on pense notamment à Terre de Liens, ou autre foncière solidaire agricole). Il importe toutefois que le projet ESS répond bien in fine aux motivations légale de la préemption SAFER donc notamment pour une exploitation agricole (installation, maintien, agrandissement, amélioration de la répartition parcellaire), la lutte contre la spéculation, la réalisation de projets de mise en valeur des paysages et protection de l’environnement ou d’espace agricoles et naturels périurbains.

Guide de Terre de liens - page 74

Bien que la SAFER apparaît comme partenaire public privilégié, en l’absence de convergence avec la politique publique locale d’une collectivité, cette dernière peut s’appuyer par ailleurs sur d’autres formes de droits de préemptions publics.

 

Mobiliser les droits de préemptions publics pour un projet agricole ESS

Il existe une diversité de droits de préemption publics applicables au foncier agricole, prioritaires sur les droits de préemption privés, mais également prioritaire à celui de la SAFER s’il devait se manifester en concurrence (article L143-6 CRPM & Réponse ministérielle publiée JO Sénat du 09/02/2023, QE n°01588, 16° légis.)

Les droits de préemptions (DP) dont disposent les collectivités applicables au foncier agricole tels que rappelés au guide pratique de Terre de liens (“Agir sur le foncier agricole / Un rôle essentiel pour les collectivités locales” 4° ed. février 2022, p.73), sont : 

  • le DP dans un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) : établi par le conseil départemental (CD) qui peut en faire bénéficier d’autres CT et EPCI qui peuvent l’exercer alors elles-mêmes, par la SAFER ou un établissement public foncier (EPF) ;
  • le DP des espaces naturels sensibles (ENS) : relève également du CD et peut concerner des parcelles à usage agricole mais classées naturelle ;
  • le DP urbain (DPU) : des communes ou leurs EPCI (voire syndicats des eaux) sur la base d’un PLUi, peut notamment porter sur des zones d’urbanisation future, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau potable, dans les périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques, dans les zones soumises aux servitudes de sur-inondation, de mobilité des cours d’eau et de zones stratégiques pour la gestion de l’eau, ou encore sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
  • le DP pour la préservation des ressources en eau potable : des communes ou leurs groupements encore, sur des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l'aire d'alimentation de captages (AAC) utilisés pour l'alimentation en eau potable ;
  • le DP d’une zone d’aménagement différé (ZAD) : établi par une commune, même non dotée d’un document d’urbanisme et qui a l’avantage de geler les prix du foncier dès sa création.

Guide de Terre de liens - page 77

Les articles L210-1 et L300-1 du Code de l’urbanisme (CU) impliquent deux degrés de motivation pour l’exercice de ces DP selon leur finalité. D’une part, le CU n’impose logiquement pas nécessairement de justifier d’une action ou projet d’aménagement public, pour l’exercice des DP qui touchent à la sauvegarde ou mise en valeur des espaces naturels (DP pour PAEN ou ENS), à la préservation de la qualité de l’eau (DP en AAC et certaines zones de DPU) et à permettre l'adaptation des territoires au recul du trait de côte, car ces DP vise bien à empêcher des aménagements privés contraires. D’autre part, lorsqu’il ne s’agit pas seulement de préserver les terres, mais d’exercer un DP pour d’autres projets d’intérêt général, la collectivité doit justifier que son DP vise  des “actions ou opérations d'aménagement [qui] ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser” et “pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement”. Auquel cas, ces actions ou opérations d'aménagement désigne selon le code, “l'ensemble des actes des collectivités locales ou des EPCI qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations” par conséquent, il peut s’agir autant de projets directement conduits par les collectivités que de projet permis par elles, notamment dans le cadre d’une cession ou apport avec charge ou d’une mise à disposition à un bénéficiaire de l’ESS, toujours à condition d’un intérêt général suffisant même s’agissant du domaine privé des collectivités [voir publication du RTES sur la mise à disposition du foncier agricole à l’ESS]. 

La réalité du projet, le cas échéant d’ESS, qui motivera la préemption n’a pas nécessairement à être encore défini en amont, au stade de l’établissement de la zone de DP. La jurisprudence n’impose pas même que ce projet soit encore défini au moment où une cession de foncier est prévue et fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA, le point de départ informant le bénéficiaire potentiel d’un DP, à peine de nullité de la cession), car c’est le plus souvent suite à cette DIA qu’un projet naît en opportunité. C’est seulement au moment où la collectivité décide d’exercer effectivement son DP, donc dans les 2 mois suivant la DIA, que la nature du projet doit apparaître dans la décision de préemption, sans toutefois pour autant que les caractéristiques précises de ce projet soient encore définies à cette date ni que la collectivité justifie d’une délibération antérieure ou d’un projet précis (CE 1° et 6° s-s-r., 7 mars 2008, n° 288371). S’il s’agit de démontrer un intérêt général suffisant, il n’est pas nécessaire de démontrer que le projet visé pour le foncier préempté ne pouvait pas être réalisé sur un autre foncier équivalent ailleurs et sans user du DP comme imposé pour l’expropriation (CE 1°, 13/03/2019, 419259).

Ressource pour aller plus loin :

Une collectivité peut-elle recourir à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ?

La question s’est posée pour différentes collectivités territoriales (CT) membres du RTES, quant aux possibilités de recourir à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’essor des collectivités souhaitant notamment exploiter elles-mêmes leurs parcelles agricoles en régie publique pour fournir leur cantine soulève l’opportunité pour elles de mobiliser une CUMA de leur territoire.

La FAQ juridique est réservée aux collectivités adhérentes du RTES. Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Cette question juridique est donc disponible pour toutes les collectivités, adhérentes et non adhérentes au RTES. Retrouvez toutes les questions juridiques traitées dans notre Foire aux Questions juridique !

La collectivité adhérente

L’adhésion d’une collectivité à une CUMA de son territoire est admise sur le fondement des 1° ou 2° de l’article L522-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), comme personne morale agricultrice (simplement en exerçant une activité agricole au sens large, pour les personnes de droit public selon le 4° de l’article D614-1) ou possédant des intérêts agricoles correspondant à l'objet social de la CUMA et souscrivant un engagement coopératif d'activité ainsi que les parts sociales correspondantes. Une réponse ministérielle (publiée au JO AN en réponse à QE n°208) a précisé que cet engagement d’activité fondant cette adhésion, ne pouvait porter que sur le domaine privé agricole ou forestier d’une collectivité ou EPCI.

Pour la collectivité comme pour les autres agriculteurs, un intérêt de recourir à une CUMA en tant que coopérateur est de pouvoir bénéficier ainsi d’un prix de service non seulement plus bas car mutualisé mais aussi exonéré de TVA, soit une économie de 20%, par rapport à un client tiers.

La collectivité tierce bénéficiaire 

La collectivité peut également avoir recours au service d’une CUMA de son territoire ou d’un autre territoire comme bénéficiaire non associée - le cas échéant en s'acquittant de la TVA.  Une CUMA, comme toute coopérative, doit en principe agir pour ses associés coopérateurs. Mais le Code Rural et de la Pêche Maritime prévoient deux types de dérogation possibles, l’une générale et l’autre pour les  petites collectivités rurales (résumées au §110 du BOFIP n°BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30) : 

  • dérogation de droit commun à l’exclusivisme coopératif

Lorsque les statuts le prévoient, la CUMA peut effectuer des opérations correspondant à son objet (c’est-à-dire les mêmes opérations que celles réalisées avec les adhérents) avec des tiers non associés dans la limite de 20% de son chiffre d'affaires annuel. Cette dérogation à l’exclusivisme permet de travailler pour toutes les collectivités locales et pour l’ensemble du territoire (domaine public et privé), y compris en soumissionnant à des marchés publics. Elle permet également de ne plus avoir de contrainte de territorialité ; la collectivité locale pouvant se situer hors circonscription territoriale de la CUMA. 

La CUMA est dispensée d’y avoir été préalablement autorisé par ses statuts (l’option légale) depuis la loi du 09 janvier 1985 sur la protection de la Montagne, au bénéfice des seules collectivités territoriales (mais aussi des associations foncières et des associations syndicales autorisées de propriétaires), en cas d’appel d’offres infructueux ou dans le cadre de marché public de faible importance.

  • dérogation particulière au bénéfice des petites collectivités rurales et leurs EPCI

Codifié à l’article L522-6 du CRPM, l’article 20 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a autorisé la CUMA à réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural, conformes à son objet social, pour le compte de petites communes, dans les limites de 25 % de son chiffre d’affaires annuel et de 10 000 euros et 15 000 euros en zone de revitalisation rurale. Depuis la Loi ESS de 2014, peuvent en bénéficier les communes de moins de 3500 habitants et les groupements composés au ¾ de communes de moins de 3500 habitants à conditions que le siège d’au moins une des exploitations membres de la CUMA se situe dans le ressort territorial de l’une de ces collectivités. Le seuil de 25 % du chiffre d’affaires annuel (dans la limite de 10 000 euros) est exclusif du seuil de 20 % du chiffre d’affaires relatif aux opérations réalisées avec les tiers non coopérateurs. Ainsi une CUMA peut réaliser jusqu’à 45 % de son chiffre d’affaires annuel avec des tiers non coopérateurs dans les conditions ci-avant. 

La collectivité partenaire

Les collectivités peuvent également soutenir plus largement le développement de CUMA sur leur territoire (par exemple en prenant en charge une partie de l’adhésion à une CUMA pour des jeunes agriculteurs, comme c’est le cas pour le Département de la Nièvre). Elles veillent en général à ne pas subventionner même indirectement la production, mais à soutenir des projets en faveur plus largement du territoire. Il peut s'agir d'appui au développement de groupement d'employeurs, d'inscription des CUMA dans les PAT, etc...

Retrouvez toutes les questions juridiques traitées par le RTES dans sa Foire aux Questions : www.rtes.fr/foire-aux-questions-faq-juridique

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Alimentation & circuits courts
Résumé

La question s’est posée pour différentes collectivités territoriales (CT) membres du RTES, quant aux possibilités de recourir à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’essor des collectivités souhaitant notamment exploiter elles-mêmes leurs parcelles agricoles en régie publique pour fournir leur cantine soulève l’opportunité pour elles de mobiliser une CUMA de leur territoire.

La FAQ juridique est réservée aux collectivités adhérentes du RTES. Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Cette question juridique est donc disponible pour toutes les collectivités, adhérentes et non adhérentes au RTES. Retrouvez toutes les questions juridiques traitées dans notre Foire aux Questions juridique !

La collectivité adhérente

L’adhésion d’une collectivité à une CUMA de son territoire est admise sur le fondement des 1° ou 2° de l’article L522-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), comme personne morale agricultrice (simplement en exerçant une activité agricole au sens large, pour les personnes de droit public selon le 4° de l’article D614-1) ou possédant des intérêts agricoles correspondant à l'objet social de la CUMA et souscrivant un engagement coopératif d'activité ainsi que les parts sociales correspondantes. Une réponse ministérielle (publiée au JO AN en réponse à QE n°208) a précisé que cet engagement d’activité fondant cette adhésion, ne pouvait porter que sur le domaine privé agricole ou forestier d’une collectivité ou EPCI.

Pour la collectivité comme pour les autres agriculteurs, un intérêt de recourir à une CUMA en tant que coopérateur est de pouvoir bénéficier ainsi d’un prix de service non seulement plus bas car mutualisé mais aussi exonéré de TVA, soit une économie de 20%, par rapport à un client tiers.

La collectivité tierce bénéficiaire 

La collectivité peut également avoir recours au service d’une CUMA de son territoire ou d’un autre territoire comme bénéficiaire non associée - le cas échéant en s'acquittant de la TVA.  Une CUMA, comme toute coopérative, doit en principe agir pour ses associés coopérateurs. Mais le Code Rural et de la Pêche Maritime prévoient deux types de dérogation possibles, l’une générale et l’autre pour les  petites collectivités rurales (résumées au §110 du BOFIP n°BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30) : 

  • dérogation de droit commun à l’exclusivisme coopératif

Lorsque les statuts le prévoient, la CUMA peut effectuer des opérations correspondant à son objet (c’est-à-dire les mêmes opérations que celles réalisées avec les adhérents) avec des tiers non associés dans la limite de 20% de son chiffre d'affaires annuel. Cette dérogation à l’exclusivisme permet de travailler pour toutes les collectivités locales et pour l’ensemble du territoire (domaine public et privé), y compris en soumissionnant à des marchés publics. Elle permet également de ne plus avoir de contrainte de territorialité ; la collectivité locale pouvant se situer hors circonscription territoriale de la CUMA. 

La CUMA est dispensée d’y avoir été préalablement autorisé par ses statuts (l’option légale) depuis la loi du 09 janvier 1985 sur la protection de la Montagne, au bénéfice des seules collectivités territoriales (mais aussi des associations foncières et des associations syndicales autorisées de propriétaires), en cas d’appel d’offres infructueux ou dans le cadre de marché public de faible importance.

  • dérogation particulière au bénéfice des petites collectivités rurales et leurs EPCI

Codifié à l’article L522-6 du CRPM, l’article 20 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a autorisé la CUMA à réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural, conformes à son objet social, pour le compte de petites communes, dans les limites de 25 % de son chiffre d’affaires annuel et de 10 000 euros et 15 000 euros en zone de revitalisation rurale. Depuis la Loi ESS de 2014, peuvent en bénéficier les communes de moins de 3500 habitants et les groupements composés au ¾ de communes de moins de 3500 habitants à conditions que le siège d’au moins une des exploitations membres de la CUMA se situe dans le ressort territorial de l’une de ces collectivités. Le seuil de 25 % du chiffre d’affaires annuel (dans la limite de 10 000 euros) est exclusif du seuil de 20 % du chiffre d’affaires relatif aux opérations réalisées avec les tiers non coopérateurs. Ainsi une CUMA peut réaliser jusqu’à 45 % de son chiffre d’affaires annuel avec des tiers non coopérateurs dans les conditions ci-avant. 

La collectivité partenaire

Les collectivités peuvent également soutenir plus largement le développement de CUMA sur leur territoire (par exemple en prenant en charge une partie de l’adhésion à une CUMA pour des jeunes agriculteurs, comme c’est le cas pour le Département de la Nièvre). Elles veillent en général à ne pas subventionner même indirectement la production, mais à soutenir des projets en faveur plus largement du territoire. Il peut s'agir d'appui au développement de groupement d'employeurs, d'inscription des CUMA dans les PAT, etc...

Retrouvez toutes les questions juridiques traitées par le RTES dans sa Foire aux Questions : www.rtes.fr/foire-aux-questions-faq-juridique

Club des collectivités pour l'ESS en Pays de la Loire - ESS & lutte contre les précarités

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
Résumé

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) des Pays de la Loire et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) ont organisé une rencontre du Club des collectivités engagées pour l'ESS en région Pays de la Loire :

Vendredi 13 décembre 2024 à Ancenis de 9h à 13h autour de la thématique : ESS & Lutte contre les précarités : quels enjeux et leviers d'action pour les collectivités ?

Déroulé :

  • 9h : Accueil café
  • 9h30 : Table ronde "ESS et lutte contre les précarités, enjeux et leviers d'action des collectivités territoriales" avec Laurent DUBOST, conseiller départemental en charge de l'ESS, conseil départemental de Loire-Atlantique, François GAUTIER, commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, Rémy ORHON, vice-président Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme conseil départemental de Loire-Atlantique et Maire d'Ancenis-Saint-Géréon, Ludovic MANCEAU, directeur d'Erdre et Loire initiatives, Laurence PARC, chargée de mission ESS, Nantes Métropole.
  • 11h : Ateliers autour de 3 types de précarités : alimentation, logement, mobilité
    • Mobilité : témoignage d'Erdre et Loire initiatives et de Jean-Yves Ploteau, vice-président à la ruralité et aux mobilités, Communauté de communes du Pays d’Ancenis
    • Alimentation : Témoignage de Tipi- cantine solidaire et du Conseil départemental Loire-Atlantique
    • Logement : Témoignage d’ Une famille un toit 44 et de la Ville d’Ancenis
  • 12h : Visite d'Erdre & Loire Initiatives, structure d'insertion par l'activité économique (agréée AI et ACI) investie notamment dans le domaine de la mobilité et de l'habitat
  • possibilité de déjeuner sur place

Retrouvez les prochains Clubs régionaux du RTES et les compte-rendus des précédents dans notre article dédié en cliquant ici