Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 3 : L’économie sociale et solidaire au cœur des compétences du bloc communal

Version mise en page à retrouver ici

Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

  • Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Les communes et les EPCI ont une capacité d’initiative exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise ; les métropoles peuvent soutenir la création ou la reprise d’entreprises. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.

  • Les conseils départementaux, du fait de leurs compétences autour des solidarités humaines et territoriales, sont un partenaire important des acteurs de l’ESS dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial. Au-delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires.
    Ils peuvent également se voir déléguer des compétences de la part des communes et des EPCI depuis la loi 3DS, par exemple en matière d’immobilier d’entreprise.

  • Les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional, et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.
    Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,...

Retrouvez les kits RégionalESS et Départements & ESS ainsi que l’ensemble de leurs fiches pratiques sur le site du RTES.

Deux caractéristiques des politiques d’ESS :

  • une politique co-construite avec les acteurs du territoire (têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de l’ESS, habitant.e.s...).

  • une politique transversale, car elle concerne toutes les politiques publiques thématiques. Une sensibilisation de l’ensemble des élu.e.s et services à l’ESS est importante, des méthodes de travail permettant le travail en transversalité peuvent être mises en œuvre.

L’importance d’avoir un.e élu.e référente à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’exécutif un.e adjoint.e ou vice-président.e dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer à l’ensemble des politiques mises en place par le bloc communal, et celui-ci dispose de nombreuses possibilités pour accompagner les acteurs de l’ESS, que ce soit au niveau des communes ou de leurs groupements. Le schéma ci-contre illustre les principales compétences du bloc communal et le lien possible avec l’ESS.

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

  • Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Les communes et les EPCI ont une capacité d’initiative exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise ; les métropoles peuvent soutenir la création ou la reprise d’entreprises. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.

  • Les conseils départementaux, du fait de leurs compétences autour des solidarités humaines et territoriales, sont un partenaire important des acteurs de l’ESS dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial. Au-delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires.
    Ils peuvent également se voir déléguer des compétences de la part des communes et des EPCI depuis la loi 3DS, par exemple en matière d’immobilier d’entreprise.

  • Les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional, et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.
    Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,...

Retrouvez les kits RégionalESS et Départements & ESS ainsi que l’ensemble de leurs fiches pratiques sur le site du RTES.

Deux caractéristiques des politiques d’ESS :

  • une politique co-construite avec les acteurs du territoire (têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de l’ESS, habitant.e.s...).

  • une politique transversale, car elle concerne toutes les politiques publiques thématiques. Une sensibilisation de l’ensemble des élu.e.s et services à l’ESS est importante, des méthodes de travail permettant le travail en transversalité peuvent être mises en œuvre.

L’importance d’avoir un.e élu.e référente à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’exécutif un.e adjoint.e ou vice-président.e dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer à l’ensemble des politiques mises en place par le bloc communal, et celui-ci dispose de nombreuses possibilités pour accompagner les acteurs de l’ESS, que ce soit au niveau des communes ou de leurs groupements. Le schéma ci-contre illustre les principales compétences du bloc communal et le lien possible avec l’ESS.

Kit MunicipalESS | Fiche 1 : Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ? avec ESS France

Version mise en page à retrouver ici

Loin des images et des effets de mode, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une réalité présente dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : 

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

  • coopératives,
  • associations,
  • mutuelles,
  • fondations,
  • ainsi que certaines sociétés commerciales.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médico-social et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en premier lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

La Loi sur l’ESS de juillet 2014 définit le périmètre des entreprises de l’ESS dans son article 1 :

L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • une gestion conforme aux principes suivants :
  • les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement des activités de l’entreprise ;
  • les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.»

Article 1 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

L’ESS en quelques chiffres :

  • 2,7 millions de salarié.e.s

  • 10,6 % du total de l’emploi salarié

  • 13,7 %du total des emplois privés

  • 152 979 entreprises

  • 207 894 établissements employeurs

Source : Observatoire national de l’ESS, d’après Insee Flores 2021, cité dans le Rapport de la Cour des comptes 2025

  • … sans oublier 13 millions de bénévoles

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne qui innove pour répondre aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la première moitié du XIXème siècle), ses modes de faire, ses principes d’actions et sa capacité d’innovation en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.  Recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables,… sont quelques unes des innovations portées par les acteurs de l’ESS.

L’ESS apporte également des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’innovation sociale, la coopération et la mutualisation :

  • coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,
  • coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,
  • espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,
  • groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,
  • entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

L’ESS en 12 dates

  • 1827 : Création de la 1ère société de secours mutuel à Lyon, la Société de défense des intérêts des Canuts
  • 1840 : Création de la coopérative des Equitables Pionniers de Rochdale (Grande-Bretagne)
  • 1900 : Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris
  • 1901 : Loi sur la liberté associative
  • 1947 : Loi sur les coopératives
  • 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale
  • 1999 : Lancement des Consultations régionales de l’ESS par le gouvernement
  • 2001 : Création du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
  • 2011 : Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire
  • 2014 : Loi sur l’ESS
  • 2021 : Plan d’actions européen de l’économie sociale
  • 2025 : 7ème édition du Global Social Economy Forum, accueillie à Bordeaux

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Loin des images et des effets de mode, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une réalité présente dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : 

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

  • coopératives,
  • associations,
  • mutuelles,
  • fondations,
  • ainsi que certaines sociétés commerciales.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médico-social et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en premier lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

La Loi sur l’ESS de juillet 2014 définit le périmètre des entreprises de l’ESS dans son article 1 :

L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • une gestion conforme aux principes suivants :
  • les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement des activités de l’entreprise ;
  • les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.»

Article 1 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

L’ESS en quelques chiffres :

  • 2,7 millions de salarié.e.s

  • 10,6 % du total de l’emploi salarié

  • 13,7 %du total des emplois privés

  • 152 979 entreprises

  • 207 894 établissements employeurs

Source : Observatoire national de l’ESS, d’après Insee Flores 2021, cité dans le Rapport de la Cour des comptes 2025

  • … sans oublier 13 millions de bénévoles

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne qui innove pour répondre aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la première moitié du XIXème siècle), ses modes de faire, ses principes d’actions et sa capacité d’innovation en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.  Recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables,… sont quelques unes des innovations portées par les acteurs de l’ESS.

L’ESS apporte également des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’innovation sociale, la coopération et la mutualisation :

  • coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,
  • coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,
  • espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,
  • groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,
  • entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

L’ESS en 12 dates

  • 1827 : Création de la 1ère société de secours mutuel à Lyon, la Société de défense des intérêts des Canuts
  • 1840 : Création de la coopérative des Equitables Pionniers de Rochdale (Grande-Bretagne)
  • 1900 : Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris
  • 1901 : Loi sur la liberté associative
  • 1947 : Loi sur les coopératives
  • 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale
  • 1999 : Lancement des Consultations régionales de l’ESS par le gouvernement
  • 2001 : Création du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
  • 2011 : Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire
  • 2014 : Loi sur l’ESS
  • 2021 : Plan d’actions européen de l’économie sociale
  • 2025 : 7ème édition du Global Social Economy Forum, accueillie à Bordeaux

Ressources pour aller plus loin :

Rapport “Les modèles socio-économiques à l’épreuve du terrain : quelles pratiques stratégiques des associations ?”

L’Institut français du monde associatif est heureux de vous partager les résultats du projet lauréat "Les modèles socio-économiques à l’épreuve du terrain : quelles pratiques stratégiques des associations ?" soutenu dans le cadre de son programme "Modèles socioéconomiques et création de valeur".

Menée par trois chercheurs en sciences de gestion (Pauline Boisselier, Julien Kleszczowski et Adrien Laurent) et par l'Institut IDEAS (Suzanne Chami), cette recherche participative visait à mieux comprendre l’articulation entre les pratiques stratégiques des associations et leurs réflexions sur leur modèle socio-économique.

Basée sur des enquêtes de terrain auprès de huit associations labellisées IDEAS et sur un questionnaire diffusé à plus de cinquante structures accompagnées, cette étude éclaire les dynamiques à l’œuvre au sein du monde associatif.

Faut-il penser les modèles socio-économiques des associations à travers la seule grille de la diversification des financements ? Comment mieux articuler les ressources, la mission et la valeur sociale produite ? Et comment faire du modèle socio-économique un véritable levier de gouvernance et de stratégie partagée plutôt qu’un exercice réservé aux directions ?

Ces questions, issues du terrain associatif, invitent à repenser la manière dont les associations — et leurs partenaires financeurs — envisagent la consolidation de leurs ressources stratégiques pour renforcer leur capacité à agir, à innover et à déployer des compétences et de la légitimité.

Les résultats ont été présentés lors d’une table ronde à l’Université Paris-Panthéon-Assas, réunissant chercheurs et acteurs associatifs pour débattre des enjeux politiques et stratégiques liés à ces transformations.

📘 Découvrez le rapport de synthèse en cliquant ici

Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

L’Institut français du monde associatif est heureux de vous partager les résultats du projet lauréat "Les modèles socio-économiques à l’épreuve du terrain : quelles pratiques stratégiques des associations ?" soutenu dans le cadre de son programme "Modèles socioéconomiques et création de valeur".

Menée par trois chercheurs en sciences de gestion (Pauline Boisselier, Julien Kleszczowski et Adrien Laurent) et par l'Institut IDEAS (Suzanne Chami), cette recherche participative visait à mieux comprendre l’articulation entre les pratiques stratégiques des associations et leurs réflexions sur leur modèle socio-économique.

Basée sur des enquêtes de terrain auprès de huit associations labellisées IDEAS et sur un questionnaire diffusé à plus de cinquante structures accompagnées, cette étude éclaire les dynamiques à l’œuvre au sein du monde associatif.

Faut-il penser les modèles socio-économiques des associations à travers la seule grille de la diversification des financements ? Comment mieux articuler les ressources, la mission et la valeur sociale produite ? Et comment faire du modèle socio-économique un véritable levier de gouvernance et de stratégie partagée plutôt qu’un exercice réservé aux directions ?

Ces questions, issues du terrain associatif, invitent à repenser la manière dont les associations — et leurs partenaires financeurs — envisagent la consolidation de leurs ressources stratégiques pour renforcer leur capacité à agir, à innover et à déployer des compétences et de la légitimité.

Les résultats ont été présentés lors d’une table ronde à l’Université Paris-Panthéon-Assas, réunissant chercheurs et acteurs associatifs pour débattre des enjeux politiques et stratégiques liés à ces transformations.

📘 Découvrez le rapport de synthèse en cliquant ici

Guide "Faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS : leviers pour les collectivités"

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Dans le cadre de ce projet, un guide pratique, construit par et pour les collectivités territoriales, présentant les leviers d'action à leur disposition pour faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS, a été rédigé.

Guide complet à télécharger ici

Sommaire de la publication :

  • Economie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle-t-on ?
  • L'ESS, un acteur majeur en matière d’agriculture durable
  • Infographie des leviers et compétences des collectivités (version provisoire)
  • Connaître et animer son territoire
  • Favoriser l’accès au foncier appartenant à la collectivité
  • Favoriser l’accès au foncier privé
  • Connaître et accompagner les formes coopératives favorisant l’agriculture durable
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Accompagner les dynamiques de coopération territoriale et la structuration de filières territoriales
  • Favoriser et sécuriser les débouchés
  • Soutenir les structures de transformation territorialisée
  • Repérer et mobiliser des financements
  • Inscrire l’ESS et l’agriculture durable dans des schémas structurants

Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Contact : bgueraudpinet@rtes.fr 

Plus d'informations sur le projet TRESSONS en cliquant ici

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Dans le cadre de ce projet, un guide pratique, construit par et pour les collectivités territoriales, présentant les leviers d'action à leur disposition pour faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS, a été rédigé.

Guide complet à télécharger ici

Sommaire de la publication :

  • Economie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle-t-on ?
  • L'ESS, un acteur majeur en matière d’agriculture durable
  • Infographie des leviers et compétences des collectivités (version provisoire)
  • Connaître et animer son territoire
  • Favoriser l’accès au foncier appartenant à la collectivité
  • Favoriser l’accès au foncier privé
  • Connaître et accompagner les formes coopératives favorisant l’agriculture durable
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Accompagner les dynamiques de coopération territoriale et la structuration de filières territoriales
  • Favoriser et sécuriser les débouchés
  • Soutenir les structures de transformation territorialisée
  • Repérer et mobiliser des financements
  • Inscrire l’ESS et l’agriculture durable dans des schémas structurants

Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Contact : bgueraudpinet@rtes.fr 

Plus d'informations sur le projet TRESSONS en cliquant ici

Kit Communes, intercommunalités & ESS

Le RTES prépare une nouvelle édition du Kit dans la perspective des élections municipales de 2026. Pour cette mise à jour, le RTES souhaite mettre en lumière les initiatives solidaires de ses collectivités locales adhérentes. Faites nous part de vos remarques sur le kit et/ou de vos initiatives en remplissant ce formulaire

Téléchargez la version complète du Kit Communes, intercommunalités & ESS

Mis à jour en novembre 2022, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d'activité. L'ESS peut être au coeur du développement d'un système économique coopératif et plus résilient !

LES FICHES INTRODUCTIVES : 

LES FICHES "LEVIERS" :

LES FICHES "THÉMATIQUES" : 

Le kit actualisé en 2022 a  été présenté lors du Salon des Maires et des Collectivités locales 2022 par Mahel Coppey, présidente du RTES, et Arnaud Magloire, administrateur du RTES, occasion de remettre ce kit en main propre à David Lisnard, président de l'Association des Maires de France et à François Baroin, président d’honneur.

Découvrez aussi la brochure "Ce que l'ESS apporte aux territoires : 100 innovations et acteurs ressources en Bretagne" de la CRESS Bretagne (2021) valorisant l’impact de l’ESS dans les territoires bretons, avec pour objectif de favoriser les coopérations entre acteurs publics et acteurs de l’ESS.

 

 Regardez la vidéo de lancement du kit Communes, intercommunalités & ESS (janvier 2020) : 

 

Retrouvez le communiqué de presse du RTES en cliquant ici

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

Le RTES prépare une nouvelle édition du Kit dans la perspective des élections municipales de 2026. Pour cette mise à jour, le RTES souhaite mettre en lumière les initiatives solidaires de ses collectivités locales adhérentes. Faites nous part de vos remarques sur le kit et/ou de vos initiatives en remplissant ce formulaire

Téléchargez la version complète du Kit Communes, intercommunalités & ESS

Mis à jour en novembre 2022, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'économie sociale et solidaire. Il est composé de 24 fiches, abordant les leviers dont dispose le bloc communal et différents champs d'activité. L'ESS peut être au coeur du développement d'un système économique coopératif et plus résilient !

LES FICHES INTRODUCTIVES : 

LES FICHES "LEVIERS" :

LES FICHES "THÉMATIQUES" : 

Le kit actualisé en 2022 a  été présenté lors du Salon des Maires et des Collectivités locales 2022 par Mahel Coppey, présidente du RTES, et Arnaud Magloire, administrateur du RTES, occasion de remettre ce kit en main propre à David Lisnard, président de l'Association des Maires de France et à François Baroin, président d’honneur.

Découvrez aussi la brochure "Ce que l'ESS apporte aux territoires : 100 innovations et acteurs ressources en Bretagne" de la CRESS Bretagne (2021) valorisant l’impact de l’ESS dans les territoires bretons, avec pour objectif de favoriser les coopérations entre acteurs publics et acteurs de l’ESS.

 

 Regardez la vidéo de lancement du kit Communes, intercommunalités & ESS (janvier 2020) : 

 

Retrouvez le communiqué de presse du RTES en cliquant ici

Assemblée générale 2025 du RTES

Retrouvez notamment: 

 

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

Documents de travail réservés aux adhérent.e.s pour l'assemblée générale du mardi 1er juillet de 14h à 16h. 

Newsletter RTES - Avril 2025

Newsletter RTES - Avril 2025

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AVRIL 2025

 

 

 

Séminaire de clôture du projet TRESSONS le 20 mai 2025 à la Ferme des possibles (Stains)

L'Avise et le RTES vous invitent à participer au séminaire de clôture du projet TRESSONS le mardi 20 mai à la Ferme des possibles à Stains. Nous vous attendons nombreuses et nombreux pour partager et débattre des enseignements du projet autour des contributions de l’ESS au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.
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A l'occasion de ce séminaire sera présenté un guide pratique sur les leviers d'action des collectivités pour favoriser l'installation en agriculture durable avec l'ESS. Plus d'informations sur le guide et premières fiches à découvrir en cliquant ici
 

 

 

 

Les actualités du réseau

 

Découvrez le Points de RepèrESS "Coopérations territoriales & collectivités" - Labo de l'ESS & RTES

Les collectivités ont un rôle clé à jouer dans les coopérations territoriales pour une transition écologique juste. Qu'entendons nous par coopérations territoriales ? Pourquoi les soutenir en tant que collectivité et comment ? Réponse dans ce Points de RepèrESS, co-réalisé par le Labo de l’ESS et le RTES, à travers les retours d'expériences et apprentissages issus de travaux du Labo de l'ESS.
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MOOC "Economie sociale et solidaire, levier de développement territorial" par le CNFPT

Ouverture des inscriptions au MOOC, un module de 5 cours qui commencera le 19 mai. Ce MOOC combine apports théoriques et pratiques inspirantes des territoires et un forum animé par ESS France et le RTES.
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Prochains Clubs des collectivités

·        en Pays de la Loire, le 29 avril de 14h30 à 16h en webinaire "Collectivités, comment identifier et accompagner les structures de l'ESS en difficulté de votre territoire ?"

·        Table ronde au Salon de l'AMIF à Paris, le 3 juin de 16h30 à 18h "De la France des bourgs à la France des tours : quelles solutions l’ESS et les collectivités peuvent-elles porter ensemble face aux fractures territoriales ?"

·        en Grand Est, le 12 juin de 10h à 16h30 à Sainte-Savine "Le rôle des collectivités locales dans l'animation territoriale des acteurs de l'ESS et des coopérations"

·        En savoir plus

 

 

 

Les actualités du réseau

 

innovaiX, l’incubateur à impact de la Ville de Roubaix, lance son 1er appel à candidature !

Le premier appel à candidatures d'innovaiX, l’incubateur à impact de Roubaix, est lancé ! Il permet de développer une activité économique à impact social et/ou environnemental positif, tout en renforçant la politique de la Ville en matière d’ESS, de transition écologique et d’économie circulaire, et en favorisant la coopération territoriale entre les acteurs de l’innovation sociale et environnementale. 
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Saint-Nazaire Agglomération adopte son premier SPASER

La Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération viennent d'adopter leur premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), un acte d'engagement pour une transition écologique et sociale.
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Un magazine entièrement consacré à l'ESS - Département de la Gironde

Le Département de la Gironde a publié son magazine départemental, le Gironde Mag n°147 - Printemps 2025. Ce numéro est spécialement dédié à l'économie sociale et solidaire en Gironde, grande cause départementale 2025.
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Territoires

 

5ème édition de la semaine ASER du 19 au 23 mai

À vos agendas ! Du 19 au 23 mai 2025, la semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (ASER) revient pour sa 5ème édition.
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Assemblée nationale : table ronde consacrée à l'économie sociale et solidaire

Mercredi 9 avril 2025, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire.
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Huit villes québécoises s’unissent pour renforcer la résilience de l'économie sociale au Québec

Huit grandes villes du Québec s’unissent pour renforcer la résilience de notre économie en misant sur les forces distinctives de l’économie sociale. L’aboutissement de ce processus de consultation, qui a commencé il y a un an à l’initiative de la Ville de Montréal et du Chantier de l’économie sociale, a permis de faciliter l’approvisionnement des municipalités auprès d’entreprises en économie sociale.
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Territoires

RETROUVEZ LE RTES

·        29 AVRIL - Club des collectivités en Pays de la Loire "Collectivités, comment identifier et accompagner les structures de l'ESS en difficulté de votre territoire ?" - En ligne

·        20 MAI - Séminaire de clôture du projet TRESSONS - Ferme des possibles - Stains

·        21 MAI - Conférence sur les enjeux de l’ESS dans les territoires par la Métropole européenne de Lille et le RTES - Lille

·        3 JUIN - ANCTour revient pour une deuxième édition - Dijon

·        3 JUIN - 3ème édition des Journées Métropolitaines de l’ESS - Lyon

·        3 JUIN - Table ronde au Salon de l'AMIF "De la France des bourgs à la France des tours : quelles solutions l’ESS et les collectivités peuvent-elles porter ensemble face aux fractures territoriales ?" - Paris

·        12 JUIN - Club des collectivités en Grand Est "Rôle des collectivités locales dans l'animation territoriale des acteurs de l'ESS et des coopérations" - Sainte-Savine

AUTRES ÉVÈNEMENTS 

·        29 AVRIL - Journée "Handicap et grand âge : quels habitats pour demain ?" par Ecossolies, St Nazaire Agglo & Ville et Département de Loire Atlantique - Saint-Nazaire

·        22 MAI - Journée Thématique sur les Entreprises à Mission par le Grand Reims - Reims

·        22 MAI - Participez à la rencontre Acheteurs-Fournisseurs de la filière textile à Montpellier ! - Montpellier

·        22 MAI - Webinaire de présentation de l'AAP Novapec 2025

·        10 JUIN - Agir dans les territoires : la force du collectif - Hub des Territoires - Paris en hybride

 

 

 


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L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
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Newsletter RTES - Avril 2025

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AVRIL 2025

 

 

 

Séminaire de clôture du projet TRESSONS le 20 mai 2025 à la Ferme des possibles (Stains)

L'Avise et le RTES vous invitent à participer au séminaire de clôture du projet TRESSONS le mardi 20 mai à la Ferme des possibles à Stains. Nous vous attendons nombreuses et nombreux pour partager et débattre des enseignements du projet autour des contributions de l’ESS au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.
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A l'occasion de ce séminaire sera présenté un guide pratique sur les leviers d'action des collectivités pour favoriser l'installation en agriculture durable avec l'ESS. Plus d'informations sur le guide et premières fiches à découvrir en cliquant ici
 

 

 

 

Les actualités du réseau

 

Découvrez le Points de RepèrESS "Coopérations territoriales & collectivités" - Labo de l'ESS & RTES

Les collectivités ont un rôle clé à jouer dans les coopérations territoriales pour une transition écologique juste. Qu'entendons nous par coopérations territoriales ? Pourquoi les soutenir en tant que collectivité et comment ? Réponse dans ce Points de RepèrESS, co-réalisé par le Labo de l’ESS et le RTES, à travers les retours d'expériences et apprentissages issus de travaux du Labo de l'ESS.
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MOOC "Economie sociale et solidaire, levier de développement territorial" par le CNFPT

Ouverture des inscriptions au MOOC, un module de 5 cours qui commencera le 19 mai. Ce MOOC combine apports théoriques et pratiques inspirantes des territoires et un forum animé par ESS France et le RTES.
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Prochains Clubs des collectivités

·        en Pays de la Loire, le 29 avril de 14h30 à 16h en webinaire "Collectivités, comment identifier et accompagner les structures de l'ESS en difficulté de votre territoire ?"

·        Table ronde au Salon de l'AMIF à Paris, le 3 juin de 16h30 à 18h "De la France des bourgs à la France des tours : quelles solutions l’ESS et les collectivités peuvent-elles porter ensemble face aux fractures territoriales ?"

·        en Grand Est, le 12 juin de 10h à 16h30 à Sainte-Savine "Le rôle des collectivités locales dans l'animation territoriale des acteurs de l'ESS et des coopérations"

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Les actualités du réseau

 

innovaiX, l’incubateur à impact de la Ville de Roubaix, lance son 1er appel à candidature !

Le premier appel à candidatures d'innovaiX, l’incubateur à impact de Roubaix, est lancé ! Il permet de développer une activité économique à impact social et/ou environnemental positif, tout en renforçant la politique de la Ville en matière d’ESS, de transition écologique et d’économie circulaire, et en favorisant la coopération territoriale entre les acteurs de l’innovation sociale et environnementale. 
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Saint-Nazaire Agglomération adopte son premier SPASER

La Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération viennent d'adopter leur premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), un acte d'engagement pour une transition écologique et sociale.
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Un magazine entièrement consacré à l'ESS - Département de la Gironde

Le Département de la Gironde a publié son magazine départemental, le Gironde Mag n°147 - Printemps 2025. Ce numéro est spécialement dédié à l'économie sociale et solidaire en Gironde, grande cause départementale 2025.
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Territoires

 

5ème édition de la semaine ASER du 19 au 23 mai

À vos agendas ! Du 19 au 23 mai 2025, la semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (ASER) revient pour sa 5ème édition.
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Assemblée nationale : table ronde consacrée à l'économie sociale et solidaire

Mercredi 9 avril 2025, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire.
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Huit villes québécoises s’unissent pour renforcer la résilience de l'économie sociale au Québec

Huit grandes villes du Québec s’unissent pour renforcer la résilience de notre économie en misant sur les forces distinctives de l’économie sociale. L’aboutissement de ce processus de consultation, qui a commencé il y a un an à l’initiative de la Ville de Montréal et du Chantier de l’économie sociale, a permis de faciliter l’approvisionnement des municipalités auprès d’entreprises en économie sociale.
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Territoires

RETROUVEZ LE RTES

·        29 AVRIL - Club des collectivités en Pays de la Loire "Collectivités, comment identifier et accompagner les structures de l'ESS en difficulté de votre territoire ?" - En ligne

·        20 MAI - Séminaire de clôture du projet TRESSONS - Ferme des possibles - Stains

·        21 MAI - Conférence sur les enjeux de l’ESS dans les territoires par la Métropole européenne de Lille et le RTES - Lille

·        3 JUIN - ANCTour revient pour une deuxième édition - Dijon

·        3 JUIN - 3ème édition des Journées Métropolitaines de l’ESS - Lyon

·        3 JUIN - Table ronde au Salon de l'AMIF "De la France des bourgs à la France des tours : quelles solutions l’ESS et les collectivités peuvent-elles porter ensemble face aux fractures territoriales ?" - Paris

·        12 JUIN - Club des collectivités en Grand Est "Rôle des collectivités locales dans l'animation territoriale des acteurs de l'ESS et des coopérations" - Sainte-Savine

AUTRES ÉVÈNEMENTS 

·        29 AVRIL - Journée "Handicap et grand âge : quels habitats pour demain ?" par Ecossolies, St Nazaire Agglo & Ville et Département de Loire Atlantique - Saint-Nazaire

·        22 MAI - Journée Thématique sur les Entreprises à Mission par le Grand Reims - Reims

·        22 MAI - Participez à la rencontre Acheteurs-Fournisseurs de la filière textile à Montpellier ! - Montpellier

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Newsletter RTES - Voeux 2025 de la présidente du RTES

"Se souhaiter et espérer le meilleur pour 2025 n’a jamais été autant d’actualité !" - Mahel Coppey, présidente du RTES

Newsletter RTES - Voeux 2025 de la présidente du RTES

Pour lire la newsletter de janvier, cliquez ici : ✨ Le RTES vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2025 ! ✨

De quoi sera fait 2025 ? Face au contexte national et international, aux catastrophes climatiques qui s’enchaînent, à l’augmentation de la précarité et des inégalités, à la défiance des citoyennes et citoyens envers les institutions, se projeter sans inquiétude dans l’année 2025 est une gageure.

Alors, à nous de contribuer à construire quelques repères dans ce brouillard ! A nous d’éclairer 2025 de notre force collective et de nos rendez-vous pour mettre au cœur de l’agenda la transition juste que nous nous efforçons d’incarner au quotidien sur les territoires. Faisons en sorte, ensemble, que le RTES puisse poursuivre et amplifier ses actions pour construire des territoires résilients, en faveur de l'épanouissement des populations. Partageons les solutions concrètes proposées par l’économie sociale et solidaire (ESS) en faveur des territoires ruraux et urbains. Partageons-les et donnons à voir les réussites de l’ESS aux habitants et habitantes de nos territoires. Redonnons confiance en notre capacité à répondre aux besoins croissants et divers de tous et toutes (personnes âgées, handicapées ou malades, familles, enfants, aidants etc…).

Coopérons avec l’ensemble des territoires et continuons d'inventer pour répondre aux multiples défis que nous rencontrons, pour consolider l’impact de nos politiques publiques et pour proposer de nouvelles solutions toujours plus innovantes, justes et durables. Donnons de la voix ensemble pour obtenir les moyens réels dont nous avons besoin pour mener à bien nos ambitions partagées. Et inlassablement attirons, fidélisons pour continuer à faire grandir le RTES !

La résilience se construit grâce à notre engagement et aux expériences innovantes que nous soutenons partout en France avec les acteurs de l’ESS, mais aussi en sensibilisant les plus jeunes. Saisissons, pour cela, la Semaine de l’ESS à l'École qui aura lieu en mars.

Enfin la résilience se construit également à l'échelle internationale, en solidarité, alors rendez-vous en octobre à Bordeaux pour le Forum Mondial de l'ESS !

Je vous souhaite une année 2025 combative et sereine.

Mahel Coppey, 
présidente du RTES

 

Pour en savoir plus : 

Pour toute question reliée à l'adhésion au RTES, merci de contacter : animation@rtes.fr

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Ressources RTES
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ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
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"Se souhaiter et espérer le meilleur pour 2025 n’a jamais été autant d’actualité !" - Mahel Coppey, présidente du RTES

Newsletter RTES - Voeux 2025 de la présidente du RTES

Pour lire la newsletter de janvier, cliquez ici : ✨ Le RTES vous présente ses meilleurs vœux pour l'année 2025 ! ✨

De quoi sera fait 2025 ? Face au contexte national et international, aux catastrophes climatiques qui s’enchaînent, à l’augmentation de la précarité et des inégalités, à la défiance des citoyennes et citoyens envers les institutions, se projeter sans inquiétude dans l’année 2025 est une gageure.

Alors, à nous de contribuer à construire quelques repères dans ce brouillard ! A nous d’éclairer 2025 de notre force collective et de nos rendez-vous pour mettre au cœur de l’agenda la transition juste que nous nous efforçons d’incarner au quotidien sur les territoires. Faisons en sorte, ensemble, que le RTES puisse poursuivre et amplifier ses actions pour construire des territoires résilients, en faveur de l'épanouissement des populations. Partageons les solutions concrètes proposées par l’économie sociale et solidaire (ESS) en faveur des territoires ruraux et urbains. Partageons-les et donnons à voir les réussites de l’ESS aux habitants et habitantes de nos territoires. Redonnons confiance en notre capacité à répondre aux besoins croissants et divers de tous et toutes (personnes âgées, handicapées ou malades, familles, enfants, aidants etc…).

Coopérons avec l’ensemble des territoires et continuons d'inventer pour répondre aux multiples défis que nous rencontrons, pour consolider l’impact de nos politiques publiques et pour proposer de nouvelles solutions toujours plus innovantes, justes et durables. Donnons de la voix ensemble pour obtenir les moyens réels dont nous avons besoin pour mener à bien nos ambitions partagées. Et inlassablement attirons, fidélisons pour continuer à faire grandir le RTES !

La résilience se construit grâce à notre engagement et aux expériences innovantes que nous soutenons partout en France avec les acteurs de l’ESS, mais aussi en sensibilisant les plus jeunes. Saisissons, pour cela, la Semaine de l’ESS à l'École qui aura lieu en mars.

Enfin la résilience se construit également à l'échelle internationale, en solidarité, alors rendez-vous en octobre à Bordeaux pour le Forum Mondial de l'ESS !

Je vous souhaite une année 2025 combative et sereine.

Mahel Coppey, 
présidente du RTES

 

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Pour toute question reliée à l'adhésion au RTES, merci de contacter : animation@rtes.fr

Newsletter RTES - Mars 2025

MARS 2025

 
 

La parole à Jean-Luc Gleyze, président du département de Gironde

Ce mois-ci, le RTES donne la parole à Jean-Luc Gleyze, président du département de Gironde. L'ESS, grande cause départementale 2025, le GSEF Bordeaux 2025 ou encore l'intérêt pour les départements de soutenir l'ESS. Plusieurs sujets sont abordés dans cette interview vidéo, à découvrir dès maintenant !
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Les actualités du réseau
 

"Comprendre" l'ESS et "Agir" avec l'ESS dans les QPV : découvrez les 2 nouvelles publications de l'ANCT réalisées par le RTES !

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de mettre en ligne 2 publications réalisées par le RTES : "[Comprendre] L’ESS un atout pour la Politique de la ville", et "[Agir] Économie sociale et solidaire dans les QPV : quels leviers pour les collectivités territoriales ?".  Un très grand merci à toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ces guides ! 
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Séminaire de clôture du projet TRESSONS le 20 mai 2025 à la Ferme des possibles (Stains)

L'Avise et le RTES vous invitent à participer au séminaire de clôture du projet TRESSONS le mardi 20 mai à la Ferme des possibles à Stains. Ce séminaire sera l'occasion de partager avec vous les enseignements du projet, autour notamment des contributions de l’ESS au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux. 
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A l'occasion de ce séminaire sera présenté un guide pratique sur les leviers d'action des collectivités pour favoriser l'installation en agriculture durable avec l'ESS. Plus d'informations sur le guide et premières fiches à découvrir en cliquant ici
 

 

Bienvenue aux 3 nouvelles collectivités adhérentes du réseau !

Le RTES souhaite la bienvenue à la Région Centre-Val de Loire, qui vient d'adopter en mars 2025 sa stratégie régionale de l'ESS (intégrant l'adhésion au RTES), le Département de Dordogne, qui a adopté sa stratégie départementale de l'ESS 2025-2028, et la commune de Razès, dans le Limousin.
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Territoires

🤝 Rencontre avec Véronique Louwagie, Ministre de l'Economie Sociale et Solidaire

💻 Webinaire RTES - Mesurer la place de l'ESS dans la commande publique - jeudi 10 avril 2025 à 11h

💻 Hauts-de-France-Normandie : webinaire CNFPT, CRESS, ChairESS, RTES - Acteurs publics, pourquoi et comment travailler avec l'ESS ? - jeudi 24 avril 2025 à 14h

📣 Les prochains clubs régionaux des collectivités pour l'ESS :
- en Ile de France le jeudi 27 mars (9h15-16h) à Romainville : Agriculture durable & ESS
- en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse le vendredi 4 avril (10h30-12h30) en ligne : Foncier & ESS en milieu rural et urbain
- en Pays de la Loire le mardi 29 avril (14h30-16h) en ligne : Collectivités, comment identifier et accompagner les structures de l'ESS en difficulté de votre territoire ?

👥 Renouvellement du Conseil Supérieur de l'ESS

 
 
Les actualités du réseau
 

Déniché pour vous TRESSONS : Une légumerie pour approvisionner les cantines du Département d’Ille-et-Vilaine

Le Département d'Ille-et-Vilaine a lancé en 2019 un AMI pour la création de légumeries pour approvisionner les cantines de ses collèges. Le Département a invité l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) Tezea à y répondre. L’EBE, créée dans le cadre de Territoire zéro chômeur de longue durée à Redon, s'est imposée comme maillon essentiel dans la chaîne alimentaire locale.
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A Plaine Commune, un projet alimentaire territorial urbain, solidaire et levier de développement économique local

Plaine Commune s’engage pour une alimentation durable pour toutes et tous en mettant en place un Projet alimentaire territorial (PAT) urbain, solidaire, et levier de développement économique local. Ce PAT constitue un cadre stratégique et opérationnel de 2024 à 2028 pour guider et accompagner la mise en œuvre des actions des différents partenaires, et encourager les coopérations.
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Parcours "Idéation ESS" de Caen la mer : 12 porteurs d'idées accompagnées

Avec ce nouveau parcours « Idéation ESS » initié en janvier 2025, Caen la mer a renforcé son accompagnement auprès des porteurs de projets solidaire. Douze porteurs d’idées ont bénéficié d'un accompagnement d'un mois, financé par Caen la mer et animé par la CRESS, l’ARDES et l’ADRESS.
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Territoires
 
 
Les actualités du réseau
 
 
 
Territoires
 

PLF 2025 : face aux annonces de coupes budgétaires, les têtes de réseaux de l'ESS se mobilisent

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), ESS France, le Mouvement associatif, le Collectif IAE... Les acteurs de l'ESS alertent et se mobilisent face aux conséquences désastreuses des coupes budgétaires prévues par l'Etat.
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Le RTES a commencé un repérage d'initiatives mises en place par des collectivités pour identifier et accompagner les difficultés des structures de l'ESS. Votre collectivité a engagé des démarches de prévention des difficultés, à l'échelle régionale ou infra ? Merci de nous les indiquer en répondant à ce court formulaire !
 

 

La CRESS Île-de-France publie une étude dédiée au financement des structures de l’ESS en Île-de-France

La CRESS Île-de-France, avec le soutien de la Banque des Territoires et la Caisse d’Epargne Île-de-France, publie une étude approfondie sur les levées de fonds et le financement en fonds propres et quasi fonds propres pour les structures de l’ESS. Cette étude, fruit d’un travail collaboratif mené par l’Observatoire Régional de l’ESS, met en évidence les défis majeurs auxquels sont confrontées les structures de l’ESS en matière de financement.
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Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, publie "La démocratie du quotidien"

Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France publie "La démocratie du quotidien", un appel à s’impliquer dans la vie locale, à un an des élections municipales de 2026. En librairie depuis le 7 mars.
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Territoires
 
 
 

La Commission européenne lance une nouvelle vision pour l'agriculture et l'alimentation

La nouvelle feuille de route sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation dans l'Union européenne présente une vision pour un système agroalimentaire attractif, compétitif, résilient, tourné vers l'avenir et équitable. Les conditions de vie et de travail dans les zones rurales figurent parmi les quatre domaines prioritaires.
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3ème édition des Prix européens de l’économie sociale

Depuis 2021, les Prix européens de l'économie sociale récompensent les initiatives remarquables de l'économie sociale, leur donnant ainsi une visibilité auprès des acteurs clés de l'économie sociale et des représentants institutionnels. Cinq catégories seront récompensées cette année. Candidature ouverte jusqu'au 16 juin 2025.
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Territoires

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Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Résumé

MARS 2025

 
 

La parole à Jean-Luc Gleyze, président du département de Gironde

Ce mois-ci, le RTES donne la parole à Jean-Luc Gleyze, président du département de Gironde. L'ESS, grande cause départementale 2025, le GSEF Bordeaux 2025 ou encore l'intérêt pour les départements de soutenir l'ESS. Plusieurs sujets sont abordés dans cette interview vidéo, à découvrir dès maintenant !
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Les actualités du réseau
 

"Comprendre" l'ESS et "Agir" avec l'ESS dans les QPV : découvrez les 2 nouvelles publications de l'ANCT réalisées par le RTES !

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de mettre en ligne 2 publications réalisées par le RTES : "[Comprendre] L’ESS un atout pour la Politique de la ville", et "[Agir] Économie sociale et solidaire dans les QPV : quels leviers pour les collectivités territoriales ?".  Un très grand merci à toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ces guides ! 
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Séminaire de clôture du projet TRESSONS le 20 mai 2025 à la Ferme des possibles (Stains)

L'Avise et le RTES vous invitent à participer au séminaire de clôture du projet TRESSONS le mardi 20 mai à la Ferme des possibles à Stains. Ce séminaire sera l'occasion de partager avec vous les enseignements du projet, autour notamment des contributions de l’ESS au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux. 
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A l'occasion de ce séminaire sera présenté un guide pratique sur les leviers d'action des collectivités pour favoriser l'installation en agriculture durable avec l'ESS. Plus d'informations sur le guide et premières fiches à découvrir en cliquant ici
 

 

Bienvenue aux 3 nouvelles collectivités adhérentes du réseau !

Le RTES souhaite la bienvenue à la Région Centre-Val de Loire, qui vient d'adopter en mars 2025 sa stratégie régionale de l'ESS (intégrant l'adhésion au RTES), le Département de Dordogne, qui a adopté sa stratégie départementale de l'ESS 2025-2028, et la commune de Razès, dans le Limousin.
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Territoires

🤝 Rencontre avec Véronique Louwagie, Ministre de l'Economie Sociale et Solidaire

💻 Webinaire RTES - Mesurer la place de l'ESS dans la commande publique - jeudi 10 avril 2025 à 11h

💻 Hauts-de-France-Normandie : webinaire CNFPT, CRESS, ChairESS, RTES - Acteurs publics, pourquoi et comment travailler avec l'ESS ? - jeudi 24 avril 2025 à 14h

📣 Les prochains clubs régionaux des collectivités pour l'ESS :
- en Ile de France le jeudi 27 mars (9h15-16h) à Romainville : Agriculture durable & ESS
- en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse le vendredi 4 avril (10h30-12h30) en ligne : Foncier & ESS en milieu rural et urbain
- en Pays de la Loire le mardi 29 avril (14h30-16h) en ligne : Collectivités, comment identifier et accompagner les structures de l'ESS en difficulté de votre territoire ?

👥 Renouvellement du Conseil Supérieur de l'ESS

 
 
Les actualités du réseau
 

Déniché pour vous TRESSONS : Une légumerie pour approvisionner les cantines du Département d’Ille-et-Vilaine

Le Département d'Ille-et-Vilaine a lancé en 2019 un AMI pour la création de légumeries pour approvisionner les cantines de ses collèges. Le Département a invité l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) Tezea à y répondre. L’EBE, créée dans le cadre de Territoire zéro chômeur de longue durée à Redon, s'est imposée comme maillon essentiel dans la chaîne alimentaire locale.
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A Plaine Commune, un projet alimentaire territorial urbain, solidaire et levier de développement économique local

Plaine Commune s’engage pour une alimentation durable pour toutes et tous en mettant en place un Projet alimentaire territorial (PAT) urbain, solidaire, et levier de développement économique local. Ce PAT constitue un cadre stratégique et opérationnel de 2024 à 2028 pour guider et accompagner la mise en œuvre des actions des différents partenaires, et encourager les coopérations.
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Parcours "Idéation ESS" de Caen la mer : 12 porteurs d'idées accompagnées

Avec ce nouveau parcours « Idéation ESS » initié en janvier 2025, Caen la mer a renforcé son accompagnement auprès des porteurs de projets solidaire. Douze porteurs d’idées ont bénéficié d'un accompagnement d'un mois, financé par Caen la mer et animé par la CRESS, l’ARDES et l’ADRESS.
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Territoires
 
 
Les actualités du réseau
 
 
 
Territoires
 

PLF 2025 : face aux annonces de coupes budgétaires, les têtes de réseaux de l'ESS se mobilisent

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), ESS France, le Mouvement associatif, le Collectif IAE... Les acteurs de l'ESS alertent et se mobilisent face aux conséquences désastreuses des coupes budgétaires prévues par l'Etat.
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Le RTES a commencé un repérage d'initiatives mises en place par des collectivités pour identifier et accompagner les difficultés des structures de l'ESS. Votre collectivité a engagé des démarches de prévention des difficultés, à l'échelle régionale ou infra ? Merci de nous les indiquer en répondant à ce court formulaire !
 

 

La CRESS Île-de-France publie une étude dédiée au financement des structures de l’ESS en Île-de-France

La CRESS Île-de-France, avec le soutien de la Banque des Territoires et la Caisse d’Epargne Île-de-France, publie une étude approfondie sur les levées de fonds et le financement en fonds propres et quasi fonds propres pour les structures de l’ESS. Cette étude, fruit d’un travail collaboratif mené par l’Observatoire Régional de l’ESS, met en évidence les défis majeurs auxquels sont confrontées les structures de l’ESS en matière de financement.
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Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France, publie "La démocratie du quotidien"

Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France publie "La démocratie du quotidien", un appel à s’impliquer dans la vie locale, à un an des élections municipales de 2026. En librairie depuis le 7 mars.
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Territoires
 
 
 

La Commission européenne lance une nouvelle vision pour l'agriculture et l'alimentation

La nouvelle feuille de route sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation dans l'Union européenne présente une vision pour un système agroalimentaire attractif, compétitif, résilient, tourné vers l'avenir et équitable. Les conditions de vie et de travail dans les zones rurales figurent parmi les quatre domaines prioritaires.
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3ème édition des Prix européens de l’économie sociale

Depuis 2021, les Prix européens de l'économie sociale récompensent les initiatives remarquables de l'économie sociale, leur donnant ainsi une visibilité auprès des acteurs clés de l'économie sociale et des représentants institutionnels. Cinq catégories seront récompensées cette année. Candidature ouverte jusqu'au 16 juin 2025.
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Territoires

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Newsletter RTES - Février 2025

FÉVRIER 2025

 
 

Nouveau RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

Le RTES est heureux de vous annoncer la publication du guide RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - Enjeux et leviers pour les collectivités locales", version actualisée et enrichie de la précédente édition de 2019. Par des illustrations concrètes, ancrées dans les territoires, ce guide explore les leviers pour renforcer l'accès au foncier des acteurs de l’ESS, mais aussi les contributions possibles des acteurs de l'ESS aux problématiques foncières auxquelles sont confrontées les collectivités.
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Les actualités du réseau
 

Coupe dans les financements pour l'IAE de 80 millions : une année noire et un avenir incertain s'annoncent pour l'insertion

Baisse de 80 millions d'euros des budgets nationaux de l'insertion par l'activité économique. Les élu.e.s du RTES dénoncent cette baisse budgétaire qui fragilise des acteurs indispensables dans nos territoires. 
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Territoires
 
 
Les actualités du réseau
 

La parole à Antony Caps, vice-président du Département de Meurthe-et-Moselle délégué à l’attractivité, au sport, à l'ESS et à l’agriculture

Antony Caps revient pour nous sur les principaux axes de la politique ESS départementale, les défis qu’elle rencontre dans le contexte budgétaire actuel, ainsi que son regard sur le projet TRESSONS co-porté par le RTES et l'Avise.
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Les actualités du réseau
 

Le Département Seine-Saint-Denis rachète les locaux de l'IRD pour y faire émerger un Pôle d’innovation sociale et environnementale

Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, et Julien Charles, préfet de la Seine-Saint-Denis ont signé lundi 20 janvier, l'acte d'acquisition des locaux de l’Institut pour la Recherche et le Développement à Bondy. Objectif : créer un lieu dédié à l’ESS, un croisement entre associations, entreprises et public.
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Présentation de la feuille de route ESS de Saintes Grandes Rives, l’Agglomération

Ce 12 février 2025, Saintes Grandes Rives, l’Agglomération, organisait la cérémonie de remise des prix de l’appel à projets Innov’É, mettant à l’honneur les initiatives engagées par des entreprises et associations de l'ESS et de la transition écologique. Cette soirée a également été l'occasion de présenter la feuille de route ESS de l'Agglomération.
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Dispositif « ELAN Ruralité/Villages en fête » de la Région Grand Est visant à soutenir la vie associative dans les territoires ruraux

La Région Grand Est s’engage aux côtés des associations en lançant le dispositif « ELAN Ruralité/Villages en fête » qui offre aux associations des territoires ruraux, dont le fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat, une aide forfaitaire de 1 000 euros pour l’organisation de manifestations et d’animations de village.
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Territoires
 
 
Les actualités du réseau
 
 
 
 
Territoires
 

L'ESS au rendez-vous du Salon de l'Agriculture 2025

Le Salon de l'Agriculture se tiendra du samedi 22 février au dimanche 2 mars à Paris. Le RTES vous propose dans cet article quelques évènements et stands à ne pas manquer !
En savoir plus

 
 

Opération Milliard : découvrez la publication du Grand Recueil !

Lancé en juillet 2024 avec le soutien de la Fondation de France, le Grand Recueil est une étude ambitieuse qui vise à connaître précisément les besoins, problématiques et défis financiers des organisations de la transition juste. 
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Territoires
 
 
 

Lancement d'une plateforme européenne pour la proximité et l’économie sociale !

Espace numérique lancé par la Commission européenne et conçu pour soutenir l’écosystème de la proximité et de l’économie sociale, l’objectif est de créer un mécanisme de soutien intégré facilitant la collaboration, le partage de connaissances et le renforcement des capacités, conformément aux objectifs de la feuille de route pour la transition.
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L'Intergroupe Economie Sociale & Services d'Intérêt Général officiellement approuvé

Officiellement approuvé le 17 décembre 2024, cet espace de dialogue entre des députés européens de différents groupes politiques et en lien avec la société civile est indispensable pour assurer une prise en compte de l'ESS en transversalité des politiques européennes. 
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