Actualités des chantiers du RTES

Des chantiers thématiques sont approfondis régulièrement par le RTES, en fonction des attentes des collectivités adhérentes. Retrouvez les fiches actions 2022 - 2023 rappelant les réalisations de 2022 et les actions 2023. Collectivités adhérentes, inscrivez-vous ici pour participer aux chantiers de travail et commissions du RTES

En résumé :

Axe 1 : Nouveaux chantiers

Evaluation de la loi ESS 2014 & propositions : La loi sur l'ESS aura 10 ans en 2024. La Ministre a fait part de sa volonté de procéder à son évaluation, en vue d'une éventuelle modification ou nouvelle loi. Plusieurs acteurs sont mobilisés pour l'évaluation (le CSESS, avec la mise en place d'un groupe flash, les parlementaires, le CESE...). Le RTES souhaite contribuer activement à cette nouvelle étape. A ce titre, le réseau organise un webinaire le mercredi 5 avril 2023, de 13h30 à 14h30, avec notamment Mahel Coppey, vice-présidente déléguée à l’ESS et l’économie circulaire à Nantes Métropole, présidente du RTES, et Frédéric Tiberghien, président de l'association Fair. et du groupe de travail sur l'évaluation de la loi ESS au Conseil Supérieur de l'ESS. Plus d'informations dans notre article dédié en cliquant ici
Foncier : Comment les collectivités peuvent elles favoriser l'installation ou le maintien d’activités d’utilité sociale et agricoles vertueuses ou des logements accessibles ? Comment peuvent elles accroître leur maîtrise foncière, de préserver les patrimoines publics et d’intégrer l’ESS dans les futurs aménagements ? L'accès au foncier pour les acteurs de l'ESS a déjà fait l'objet d'un travail au sein du réseau (avec notamment la réalisation d'un RepèrESS "Accès au foncier" en 2019).
Groupe de travail Mesures d'impact territorialisé : Evaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures ESS de terrain et leurs réseaux. Plusieurs collectivités du RTES sont intéressées pour partager leurs expériences d'évaluation et de mesure d'impact, au service des stratégies de développement ESS des territoires, en adéquation avec l’impact des structures de l’ESS, la mise en valeur de leurs actions et projets, le tout sans instrumentalisation. Cette vision commune permettrait, au-delà des structures, de mettre en valeur l’impact de l’ESS sur les territoires, voire, si c’est possible, démontrer l’impact de la co-construction des politiques publiques avec l’ESS.

Axe 2 : PLACE DE L’ESS DANS LES TERRITOIRES FRAGILES

Territoires ruraux, cohésion et solidarités territoriales : Depuis plusieurs années, le RTES développe des actions avec une entrée spécifique sur les territoires fragiles. Pour les territoires ruraux, les actions ont été menées dans le cadre du projet TRESSONS (Territoires ruraux et économie sociale et solidaire, outils et nouvelles synergies) porté avec l’Avise, lauréat de l’appel à projet Mobilisation Collective pour le Développement Rural, du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (2018- 2021).
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : Depuis plusieurs années, le RTES développe des actions avec une entrée spécifique sur les territoires fragiles. Pour les QPV, les actions sont menées avec le soutien de l’ANCT depuis 2015. Elles reposent sur l’organisation de séminaires, sur la publication de plusieurs guides, permettant de mettre en évidence la contribution de l’ESS au développement des quartiers, et sur l’élaboration de propositions à destination des collectivités, des acteurs et des partenaires. Un projet de publication est en cours pour faire suite au séminaire national Politique de la ville & ESS : vers de nouvelles alliances organisé par le RTES et l'ANCT.
Economie informelle (chantier terminé avec prochainement la publication d'un RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales")

Axe 3 : LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

Pôles Territoriaux de Coopération Économique - PTCE : Sujet traité par le RTES depuis plusieurs années, le RTES partenaire de l’étude avec le Labo de l’ESS en décembre 2021 et membre de la Cellule Nationale d'Animation, relance de la dynamique nationale en mai 2021.
Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif - SCIC : En 2023 : Plaidoyer sur les SCIC (en lien avec la CG SCOP et ESS France), et dans le cadre de la commission réglementaire du CSESS, publication (répertoire des collectivités adhérentes sociétaires de SCIC, animation de la FAQ juridique, entrée SCIC sur le site) et réflexion sur le financement de la mission d'appui conseil auprès des collectivités (adhérentes et non adhérentes).
Modalités de contractualisation, commande publique et co-construction : Lien depuis l’origine avec travaux du RTES, et objectif de co-construire les politiques publiques.
L’approche par filières : De nombreuses “filières d’avenir” ont potentiellement un lien important avec l’ESS (acteurs ESS précurseurs, cohérence approche et valeurs, par exemple le lien aux territoires,...). Mais risque que les acteurs ESS soient marginalisés avec le développement de ces filières. Prochain temps fort du chantier : la rencontre "Stratégie filière de territoire par et pour l'ESS" le 14 avril 2023 à Lille & Roubaix. Plus d'informations dans notre article dédié en cliquant ici

Axe 4 : SIGNAUX ÉMERGENTS

Les nouvelles formes d’emplois et d’activités (chantier exploratoire) : Evolution des formes d’emploi (de moins en moins de CDI/plein temps, développement du télétravail, "uberisation", pluriactivités), des types d'emploi nécessitant nouvelles qualifications (exemple transition énergétique), difficultés de recrutement dans certains secteurs... Comment les collectivités peuvent elle accompagner vers des réponses collectives et solidaires ?
Les nouvelles formes d’économies / communs : Transition écologique et solidaire, nouvelles formes d’économies émergent/se développent, en parallèle de l’ESS : économie circulaire / économie du partage / économie de la fonctionnalité et de la coopération / économie collaborative / économie informelle. Rôle des plateformes coopératives.

Axe 5 : EUROPE ET INTERNATIONAL

Existence d’une commission Europe et international depuis 2014 au RTES. Contexte européen pouvant être favorable à l’ESS : Green Deal, plan de relance européen, socle européen des droits sociaux et Plan d’action européen de l’ESS Nouvelle programmation 2021/2027 des fonds structurels européens.

Axe TRANSVERSAL :

STRUCTURATION RÉGIONALE DU RTES

Volonté de favoriser les échanges entre pairs, développement du réseau, et adhésion de petites communes.