Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Actualités des chantiers du RTES

Des chantiers thématiques sont approfondis régulièrement par le RTES, en fonction des attentes des collectivités adhérentes. Retrouvez les fiches actions 2022 - 2023 rappelant les réalisations de 2022 et les actions 2023. Collectivités adhérentes, inscrivez-vous ici pour participer aux chantiers de travail et commissions du RTES

En résumé :

Axe 1 : Nouveaux chantiers 

  • Evaluation de la loi ESS 2014 & propositions : La loi sur l'ESS a 10 ans en 2024. Consultation des adhérents, organisation d'un temps d'échanges, contribution au rapport du Conseil Supérieur de l'ESS, le RTES poursuivra en 2024 ses actions en portant la voix des collectivités adhérentes.
  • Foncier : Comment les collectivités peuvent elles favoriser l'installation ou le maintien d’activités d’utilité sociale et agricoles vertueuses ou des logements accessibles ? Comment peuvent elles accroître leur maîtrise foncière, de préserver les patrimoines publics et d’intégrer l’ESS dans les futurs aménagements ? L'accès au foncier pour les acteurs de l'ESS a déjà fait l'objet d'un travail au sein du réseau (avec notamment la réalisation d'un RepèrESS "Accès au foncier" en 2019). 
  • Groupe de travail Mesures d'impact territorialisé : Evaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures ESS de terrain et leurs réseaux. Plusieurs collectivités du RTES sont intéressées pour partager leurs expériences d'évaluation et de mesure d'impact, au service des stratégies de développement ESS des territoires, en adéquation avec l’impact des structures de l’ESS, la mise en valeur de leurs actions et projets, le tout sans instrumentalisation. Cette vision commune permettrait, au-delà des structures, de mettre en valeur l’impact de l’ESS sur les territoires, voire, si c’est possible, démontrer l’impact de la co-construction des politiques publiques avec l’ESS.

Axe 2 : PLACE DE L’ESS DANS LES TERRITOIRES FRAGILES

Axe 3 : LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

  • Pôles Territoriaux de Coopération Économique - PTCE : Sujet traité par le RTES depuis plusieurs années, le RTES partenaire de l’étude avec le Labo de l’ESS en décembre 2021 et membre de la Cellule Nationale d'Animation, relance de la dynamique nationale en mai 2021.
  • Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif - SCIC : En 2023 : Plaidoyer sur les SCIC (en lien avec la CG SCOP et ESS France), et dans le cadre de la commission réglementaire du CSESS, publication (répertoire des collectivités adhérentes sociétaires de SCIC, animation de la FAQ juridique, entrée SCIC sur le site) et réflexion sur le financement de la mission d'appui conseil auprès des collectivités (adhérentes et non adhérentes).
  • Modalités de contractualisation, commande publique et co-construction : Lien depuis l’origine avec travaux du RTES, et objectif de co-construire les politiques publiques.
  • L’approche par filières : De nombreuses “filières d’avenir” ont potentiellement un lien important avec l’ESS (acteurs ESS précurseurs, cohérence approche et valeurs, par exemple le lien aux territoires,...). Mais risque que les acteurs ESS soient marginalisés avec le développement de ces filières. Prochain temps fort du chantier : la rencontre "Stratégie filière de territoire par et pour l'ESS" le 14 avril 2023 à Lille & Roubaix. Plus d'informations dans notre article dédié en cliquant ici

Axe 4 : SIGNAUX ÉMERGENTS

  • Les nouvelles formes d’emplois et d’activités (chantier exploratoire) : Evolution des formes d’emploi (de moins en moins de CDI/plein temps, développement du télétravail, "uberisation", pluriactivités), des types d'emploi nécessitant nouvelles qualifications (exemple transition énergétique), difficultés de recrutement dans certains secteurs... Comment les collectivités peuvent elle accompagner vers des réponses collectives et solidaires ?
  • Les nouvelles formes d’économies / communs : Transition écologique et solidaire, nouvelles formes d’économies émergent/se développent, en parallèle de l’ESS : économie circulaire / économie du partage / économie de la fonctionnalité et de la coopération / économie collaborative / économie informelle. Rôle des plateformes coopératives.

Axe 5 : EUROPE ET INTERNATIONAL

Il existe une commission Europe et international, rassemblant une vingtaine de collectivités territoriales, depuis 2014 au RTES. A travers ses actions sur la dimension Europe et international, le RTES vise à développer le plaidoyer des collectivités en faveur de l’ESS aux niveaux européen et international ; faire progresser la reconnaissance de l’ESS au niveau européen et à l’international et le développement de cadres européens réglementaires et financiers adaptés ; faire progresser la culture européenne et de coopération internationale au niveau territorial comme vecteur de développement de l’ESS et faciliter les échanges et la mise en réseau de collectivités qui souhaitent porter des projets de coopération par et pour l’ESS. Plus d'informations sur notre page dédiée.

Axe TRANSVERSAL : 

STRUCTURATION RÉGIONALE DU RTES

Volonté de favoriser les échanges entre pairs, développement du réseau, et adhésion de petites communes. 

Formation

Communication