Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Actualités des chantiers du RTES

Des chantiers thématiques sont approfondis régulièrement par le RTES, en fonction des actualités et des attentes des collectivités adhérentes. Pour avoir plus d'informations et de détails sur les chantiers du RTES, retrouvez les fiches actions 2023 - 2024, courte présentation par chantier des actions réalisées en 2023 et perspectives d'actions en 2024. Collectivités adhérentes, inscrivez-vous ici pour participer aux chantiers de travail et commissions du RTES

Axe 1 : Chantiers 2023/2024

10 ans de la Loi ESS de 2014 : 

La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a 10 ans en 2024. Si l’élaboration d’une nouvelle loi sur l’ESS n’est à priori plus à l’ordre du jour, l’anniversaire des 10 ans de la loi de 2014 est propice à l’élaboration de propositions.

Le RTES a contribué en 2023 au rapport du CSESS sur l'évaluation de la loi ESS, et poursuit en 2024 ses actions pour faciliter et renforcer les modalités d'actions possibles des collectivités dans le développement d'une économie plus solidaire. Ces actions sont menées en s'appuyant sur les retours d'expériences et propositions des collectivités adhérentes (par exemple lors de webinaires dédiés ou d'enquêtes auprès des adhérents).  Elles sont également menées en lien avec d'autres acteurs, réseaux de collectivités comme France urbaine, ou ESS France et sa “séquence des 10 ans de la loi sur l’ESS”, qui a pour objet d’imaginer et bâtir une stratégie de développement pour et par l’ESS pour les 10 ans qui viennent, et d’identifier des résolutions sur lesquelles les structures de l’ESS s’engagent à travailler. A cette occasion, ESS France organise le Congrès des 10 ans de la loi 2014 les 12 et 13 juin 2024.

 

Accès au foncier des structures de l'ESS : 

En zone urbaine comme en zone rurale, l’accès au foncier ainsi qu’à des terres agricoles est de plus en plus difficile. Le dialogue avec les collectivités et l’appui des élu.e.s sont essentiels pour renforcer les projets et favoriser leur installation sur le territoire. L'accès au foncier pour les acteurs de l'ESS a déjà fait l'objet d'un travail au sein du réseau (avec notamment la réalisation d'un RepèrESS "Accès au foncier" en 2019). Compte tenu de l'importance du sujet, du développement d'initiatives (foncières solidaires, SEM dédiées à l'ESS) et des actualités législatives (ZAN), il a été décidé de (ré)ouvrir ce chantier en 2023 et 2024, avec pour objectif de :

  • faire connaître les outils existants (foncières solidaires, OFS, droit de préemption,..),
  • partager des expériences, réussies ou non, construire un argumentaire y compris pour faire évoluer la réglementation,
  • développer des actions de plaidoyer au niveau national et local.

Le RepèrESS "Accès au foncier" sera actualisé en 2024.

Groupe de travail Mesures d'impact territorialisé : 

Evaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures ESS de terrain et leurs réseaux. De nombreuses démarches et méthodes sont développées depuis plusieurs années, parfois réductrices, et pas toujours accessibles pour les structures et pas reconnues par les financeurs. Les structures peuvent avoir le sentiment de comptes à rendre supplémentaires et un lien potentiel avec leur niveau de subvention (supposé ou fantasmé, parfois réel). Du côté des collectivités, ce sujet peut être travaillé soit sous le prisme du « retour sur investissement », soit sous un prisme « outillage des acteurs intéressés » ou « valorisation de l’ESS sur le territoire, dans le cadre du développement économique ».

Plusieurs collectivités du RTES sont intéressées pour partager leurs expériences d'évaluation et de mesure d'impact, au service des stratégies de développement ESS des territoires, en adéquation avec l’impact des structures de l’ESS, la mise en valeur de leurs actions et projets, le tout sans instrumentalisation. Cette vision commune permettrait, au-delà des structures, de mettre en valeur l’impact de l’ESS sur les territoires, voire, si c’est possible, démontrer l’impact de la co-construction des politiques publiques avec l’ESS.

Axe 2 : PLACE DE L’ESS DANS LES TERRITOIRES FRAGILES

Territoires ruraux, cohésion et solidarités territoriales : 

Depuis plusieurs années, le RTES développe des actions avec une entrée spécifique sur les territoires fragiles. Pour les territoires ruraux, les actions ont été menées dans le cadre du projet TRESSONS (Territoires ruraux et économie sociale et solidaire, outils et nouvelles synergies) porté avec l’Avise, lauréat de l’appel à projet Mobilisation Collective pour le Développement Rural, du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (2018- 2021).  Le projet TRESSONS 2, porté le RTES et l'Avise en tant que chef de file,  a été retenu dans le cadre du projet ANIMERA - Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles du Réseau Rural National Agricultures et Ruralités. Le projet s'articule autour de 3 axes : 

  • Favoriser l’installation d’agriculture durable avec l’ESS
  • Développer l'emploi agricole et l’inclusion dans les territoires ruraux
  • Mobiliser l’ESS pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux et la transition écologique dans ses territoires

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : 

Depuis plusieurs années, le RTES développe des actions avec une entrée spécifique sur les territoires fragiles. Pour les QPV, les actions sont menées avec le soutien de l’ANCT depuis 2015. Elles reposent sur l’organisation de séminaires, sur la publication de plusieurs guides, permettant de mettre en évidence la contribution de l’ESS au développement des quartiers, et sur l’élaboration de propositions à destination des collectivités, des acteurs et des partenaires.

Axe 3 : LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

Pôles Territoriaux de Coopération Économique - PTCE : 

Depuis 2021, l’Etat a souhaité co-construire avec les PTCE et des réseaux initiateurs de la démarche (Coorace, ESS France, RTES, Labo de l’ESS) une offre d’animation et d’accompagnement afin de soutenir et développer les PTCE. Engagé depuis 2009 dans l'action-recherche qui a permis l'inscription des PTCE dans la loi de 2014, le RTES s'attache à renforcer la place des collectivités dans les dynamiques de PTCE, et les liens entre collectivités et PTCE. Le RTES informe, sensibilise et outille les collectivités, et leurs partenaires, à travers la publication de nombreuses ressources et l'organisation de diverses rencontres. Plus d'informations dans notre article dédié

Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif - SCIC : 

Le RTES développe depuis de nombreuses années des actions d'information et de plaidoyer pour faire connaître les SCIC, et l'intérêt pour les collectivités d'accompagner cette forme d'entreprise particulièrement adaptée pour des projets économiques territoriaux ayant un intérêt collectif. Depuis 2023, le réseau propose un appui-conseil auprès de ses collectivités adhérentes ainsi que le décryptage de questions juridiques relayé dans une FAQ juridique.

Modalités de contractualisation, commande publique et co-construction : 

Depuis sa création le RTES promeut la co-construction des politiques publiques et travaille sur les modes de contractualisation entre pouvoirs publics et structures de l’ESS. Cela passe notamment par la sensibilisation et l’outillage des élu.e.s et services (ESS mais aussi juridiques,…) à la diversité des modes de contractualisation (marché publique, subventions), à leur impact sur les projets des structures et leur développement mais aussi sur l’ensemble de l’écosystème (mise en concurrence VS coopération...). Le RTES cherche à encourager les modes de contractualisation qui favorisent la coopération d’une part, et à favoriser le développement d’une commande publique plus accessible aux structures de l’ESS d’autre part. 

L’approche par filières : 

L’approche par filières est aujourd’hui un élément important de la politique de développement économique de nombreuses collectivités. Face aux problématiques d’accès au gisement, de multiplicité d’acteurs, de mise en place de boucles circulaires, mais aussi de maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, l'intérêt d'une approche par filières est de plus en plus manifeste. C'est dans ce contexte que les actions du RTES s'organisent pour :

Axe 4 : SIGNAUX ÉMERGENTS

Les nouvelles formes d’emplois, d’activité, nouveaux modèles économiques et communs : 

Face aux évolutions des formes d’emploi (de moins en moins de CDI/plein temps, développement du télétravail, "uberisation" et travail de plateforme, pluriactivités), des types d'emploi nécessitant nouvelles qualifications (exemple transition énergétique), difficultés de recrutement dans certains secteurs... Comment les collectivités peuvent-elles accompagner vers des réponses collectives, éthiques et solidaires ? Comment les collectivités peuvent-elles répondre aux besoins des territoires face à la transition écologique et solidaire à mener ? En effet, de nouvelles formes d’économies émergent et se développent en parallèle de l’ESS : économie circulaire, économie du partage, économie de la fonctionnalité et de la coopération, économie collaborative, économie informelle, plateformes coopératives etc.

Axe 5 : EUROPE ET INTERNATIONAL

Depuis 2014, la commission Europe et international du RTES rassemble une quinzaine d’agents et élu.e.s qui se réunissent 2 à 3 fois par an. Dotée d’une feuille de route annuelle, la commission se donne pour objectifs de :

  • développer le plaidoyer des collectivités en faveur de l’ESS aux échelles européenne et internationale,
  • faire progresser, au niveau territorial, la culture européenne et de coopération internationale comme vecteurs de développement de l’ESS,
  • faciliter la mise en réseau des collectivités qui souhaitent développer des coopérations par et pour l’ESS,
  • faire progresser les cadres réglementaires et financiers européens en faveur de l’ESS.

Axe TRANSVERSAL : 

STRUCTURATION RÉGIONALE DU RTES

Le RTES, en partenariat avec les Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et certains partenaires (AMIF en Ile-de-France, la Chaire TerrESS en Nouvelle-Aquitaine, le CNFPT...), co-anime plusieurs clubs régionaux de collectivités locales pour l'ESS. Réunissant élu.e.s et agent.e.s des collectivités et acteur.rice.s de l'ESS, ces clubs ont pour objectif d’offrir une communauté d'échange entre pairs, dynamique et inspirante sur les thématiques transversales de l'économie sociale et solidaire. Retrouvez toutes les dernières actualités des clubs dans notre article dédié