Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Plaidoyer

Les actions de plaidoyer du RTES ont pour objectifs de renforcer la place de l’ESS dans les politiques publiques locales, nationales et européennes, et porter la parole de ses adhérents dans différentes instances. Ces actions sont menées en concertation avec de nombreux partenaires, et déployées en 2021 autour de plusieurs sujets :

  • la relance des PTCE, aux côtés notamment du Labo de l'ESS,
  • la participation des collectivités au sein des SCIC, avec des contributions dans le cadre notamment de la mission IGAS/IGF et de la loi 3DS, en lien avec la CGSCOP,
  • la commande publique responsable, avec des propositions dans le cadre de la loi Climat Résilience (audition Assemblée Nationale, contribution co-portée avec France urbaine) pour renforcer la place des acteurs de l'ESS dans la commande publique et le rôle des SPASER,
  • l'ESS en milieu rural, dans le cadre du programme TRESSONS, avec l'élaboration de propositions avec l'Avise et ESS France.

Le partenariat avec les réseaux de collectivités

Le RTES développe par ailleurs depuis 2013 des liens avec plusieurs réseaux de collectivités (avec notamment la signature d’une déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS). En 2021, les coopérations ont en particulier portées sur :

  • la signature d'une convention avec France urbaine, en présence de la Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable. La convention porte sur 3 axes principaux :
    • le renforcement de la place de l’ESS dans les stratégies territoriales de la nouvelle mandature,
    • le développement de la commande publique responsable (avec en 2021 la participation à un atelier sur ce sujet aux Journées France urbaine),
    • le renforcement du plaidoyer européen.
  • la mobilisation des régions adhérentes pour la constitution d'une commission ESS au sein de Régions de France, cette démarche relayée par de nombreux élus de régions adhérentes n'a pour l'instant pas abouti.
  • la présence du RTES au Salon de l'Association des Maires de France en novembre 2021.

La participation au Conseil Supérieur de l’ESS

Christiane Bouchart, présidente du RTES jusqu'en 2019, a continué à représenter en 2021 le RTES au CSESS, avec une présence au bureau du CSESS. Le RTES participe par ailleurs à la Commission Europe du CSESS.

Pour en savoir plus sur le travail de plaidoyer mené par le RTES, voici l'interview de Stéphane Pfeiffer, membre du bureau du RTES et adjoint au maire de Bordeaux en charge de l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes :

Nos dernières actions de plaidoyer :

Le RTES est également à l’initiative et signataire de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS. Cette déclaration a été signée par l’Association des Régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).   

Deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS, le RTES lance l’appel national des élus locaux pour une économie sociale et solidaire. Appel signé par l’Association des Régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes villes de France (AMGVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP). 

Le RTES est un avocat de l'économie sociale et solidaire, un porte-parole, et c'est avec eux qu'on peut faire avancer l'ESS au niveau national. 

Nicole Miquel-Belaud, conseillère métropolitaine déléguée à l’économie sociale et solidaire à la Métropole Toulouse 

 

Je vois l’intérêt de participer pour faire poids ensemble sur des sujets nationaux ou européens.

Emmanuelle Rousset, vice-présidente chargée de l’ESS et de la politique de la ville, Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine