Plaidoyer

Retrouvez la contribution du RTES à l'élaboration de la stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans notre article dédié en cliquant ici

Les actions de plaidoyer du RTES ont pour objectifs de renforcer la place de l’ESS dans les politiques publiques locales, nationales et européennes, et porter la parole de ses adhérents dans différentes instances. Ces actions sont menées en concertation avec de nombreux partenaires, et déployées autour de plusieurs sujets :

• les coopérations territoriales multi-acteurs :
  • Développer les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) et renforcer l’implication des collectivités, en lien avec la CGSCOP,
  • Approfondir le rôle des collectivités dans les démarches de Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE),
• la commande publique responsable, avec des propositions dans le cadre de la loi Climat Résilience (audition Assemblée Nationale, contribution co-portée avec France urbaine) pour renforcer la place des acteurs de l'ESS dans la commande publique et le rôle des SPASER,
• la place de l'ESS en milieu rural, dans le cadre du programme TRESSONS, avec l'élaboration de propositions avec l'Avise et ESS France, et la place de l'ESS dans les quartiers politique de la ville
• plaidoyer européen et international : renouvellement de l'intergroupe économie sociale du Parlement européen, nomination d’un Commissaire européen dédié, suivi et mise en œuvre du plan d’action européen pour l’ESS et des recommandations ONU/OIT/OCDE.

Nos dernières actions de plaidoyer :

• La tribune "Pour une économie circulaire territoriale, levier de développement économique, de cohésion sociale et de transition écologique" lancée en juin 2025,
• La signature de l'appel à action : "Union des villes et régions de l’économie sociale pour intensifier le travail sur la cohésion sociale, l’économie et la démocratie" le 14 mai 2025,
• La co-organisation d'un colloque au Palais du Luxembourg le 14 novembre 2024,
• ... et bien d'autres à retrouver dans le détail de cet article.

Pour en savoir plus sur le travail de plaidoyer mené par le RTES, voici l'interview de Stéphane Pfeiffer, membre du bureau du RTES et adjoint au maire de Bordeaux en charge de l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes :

Le partenariat avec les réseaux de collectivités

Le RTES développe par ailleurs depuis 2013 des liens avec plusieurs réseaux de collectivités (avec notamment la signature d’une déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS¹). En 2021, les coopérations ont en particulier portées sur :

• la signature d'une convention avec France urbaine, en présence de la Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable. La convention porte sur 3 axes principaux :
  • le renforcement de la place de l’ESS dans les stratégies territoriales de la nouvelle mandature,
  • le développement de la commande publique responsable (avec en 2021 la participation à un atelier sur ce sujet aux Journées France urbaine),
  • le renforcement du plaidoyer européen.
• la mobilisation des régions adhérentes pour la constitution d'une commission ESS au sein de Régions de France
• la présence du RTES au Salon de l'Association des Maires de France depuis 2021.

La participation au Conseil Supérieur de l’ESS

Mahel Coppey, présidente du RTES, est vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Economie sociale et Solidaire (CSESS). Le RTES participe par ailleurs aux commissions Europe et Territoires du CSESS.

Nos dernières prises de position :

• La tribune "Pour une économie circulaire territoriale, levier de développement économique, de cohésion sociale et de transition écologique" lancée en juin 2025,
• La co-organisation d'un colloque au Palais du Luxembourg le 14 novembre 2024,
• Un plaidoyer face au projet de loi de finances 2025,
• Un plaidoyer dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2024 pour faire entendre son engagement et ses propositions en faveur de l'ESS, et relayé et partagé les plaidoyers et propositions des réseaux de l'ESS dans le cadre des élections présidentielles 2022. Plus d'informations dans notre article dédié
• Un plaidoyer "pour une Europe réellement sociale fondée sur la coopération, la démocratie et la solidarité" dans le cadre des élections européennes 2024,
• La tribune des collectivités "L'ESS, un cap pour une transition juste dans nos territoires" présentée lors de l'Assemblée générale du RTES en juillet 2023.

Le RTES a signé plusieurs tribunes, notamment :

• “L’ESS demande à contribuer davantage aux grands projets d’investissement publics !” impulsée par Les Canaux fin 2023.
• “Dialoguer, fédérer et innover pour éviter de nouvelles crises du logement” publiée par le média Le Moniteur à l'occasion du Salon des Maires et des collectivités locales de 2024,
• “Pour des États généraux en France pour sortir de l’impasse” de Pierre Calame en octobre 2024.
• “Laissons les collectivités innover avec les monnaies locales !” en novembre 2022 (mise à jour en 2024 avec le Mouvement Sol).

¹ Le RTES est également à l’initiative et signataire de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS. Une première déclaration a été signée en 2013 par l’Association des Régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).   

Deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS, un appel national des élus locaux pour une économie sociale et solidaire a été impulsé par le RTES, et cosigné par Régions de France , l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes villes de France (AMGVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP). 

Le RTES est un avocat de l'économie sociale et solidaire, un porte-parole, et c'est avec eux qu'on peut faire avancer l'ESS au niveau national. 

Nicole Miquel-Belaud, conseillère métropolitaine déléguée à l’économie sociale et solidaire à la Métropole Toulouse 

Je vois l’intérêt de participer pour faire poids ensemble sur des sujets nationaux ou européens.

Emmanuelle Rousset, vice-présidente chargée de l’ESS et de la politique de la ville, Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine