Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 10 : Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif

Version mise en page à retrouver ici

Caractéristiques des SCIC :

Forme de société relativement récente (février 2002), la SCIC se caractérise par :

  • Une vocation de production économique d’intérêt collectif et d’utilité sociale
  • Le multisociétariat : la SCIC permet d’associer autour d’un même projet économique des acteurs multiples dans différentes catégories. On y trouve obligatoirement les salarié.e.s ou producteurs, et les bénéficiaires (client.e.s, fournisseurs, habitant.e.s…), mais aussi des personnes physiques ou morales (partenaires, bénévoles,...) et les collectivités publiques.
  • Son mode d’organisation qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix par la constitution de collèges de vote.
  • Une présence dans tous les secteurs d’activités, notamment les filières de la transition écologique (bois énergie, alimentation bio, énergie renouvelable, mobilité durable (voir fiche ).
  • L’obligation de verser au moins 57,5% de ses excédents annuels à une réserve dite “impartageable”, qui ne sera jamais distribuée à des intérêts privés, mais réinvestie dans l’activité - dans les faits, les SCIC mettent jusqu’à 100% en réserve.

La loi sur l’ESS de 2014 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de détenir jusqu’à 50% du capital d’une SCIC (contre 20% auparavant). Une commune et son groupement peuvent être régulièrement co-associés à une SCIC dont le projet satisfait tant aux compétences légales municipales que intercommunales, voire d’autres niveaux.

Chiffres clés (2024)

  • 1417 SCIC recensées en France, ce qui représente environ

  • 15 720 emplois 

  • près de 47 % des SCIC ont au moins une collectivité à leur capital (dont 7/10 sont des communes)

Pourquoi soutenir une SCIC ?

  • Pour soutenir des projets associant efficacité économique et objectif social
  • Pour la vocation d’intérêt collectif que porte une SCIC, à même d’organiser, entre acteurs de tous horizons, la production de biens ou services qui répondent aux besoins du territoire et des habitant.e.s
  • Pour devenir partie prenante d’une gouvernance collective et pas seulement financeur, par une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective...

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Définir une politique de soutien au développement des SCIC

Les collectivités peuvent définir un cadre d’appui au développement des SCIC sur leur territoire, comme l’a fait Rennes Métropole en juin 2016 dans le cadre d’une délibération détaillant sa politique de soutien.

Elles peuvent aussi développer des appels à projets ou manifestation d’intérêt spécifiques pour favoriser le développement de SCIC.

Un appel à projets pour soutenir la création de SCIC

Clermont Auvergne Métropole a détecté plusieurs projets de SCIC suite au lancement d’un appel à projets. Elle accompagne aujourd’hui plusieurs SCIC en participant à leur capital et donc à leur gouvernance, comme par exemple Ticket (billetterie solidaire), coopérative au service du développement de projets artistiques et des publics.

Impulser ou être à l’initiative de la création de SCIC

Les collectivités peuvent être à l’initiative de la création d’une SCIC, au même titre qu’une SPL ou SEM, pour la mise en œuvre d’un service public local, tout en associant différentes parties prenantes (acteurs privés, usagers, citoyen.ne.s, autres collectivités...).

Elles peuvent également solliciter des partenaires pour impulser la création de SCIC, notamment les URSCOP ou la CGSCOP. 

La Métropole de Lyon au capital de la SCIC Iloé (69)

La Métropole de Lyon est entrée au capital de cette SCIC à hauteur de 100 000 € soit 48 % du capital. Ce centre de traitement de déchets collecte, trie et valorise plusieurs tonnes d’encombrants pour favoriser leur réemploi.

Construire un écosystème favorable à l’émergence de SCIC

Les collectivités peuvent sensibiliser les acteurs du territoire en organisant des rencontres, des formations, soutenir les réseaux et incubateurs qui accompagnent et participent à la structuration des coopérations économiques.

Soutenir la structuration de filières économiques par le déploiement de SCIC

La SCIC est une forme entrepreneuriale particulièrement adaptée à la structuration des filières ainsi qu’aux mutations de certains modes de production, en associant les différents acteurs d’une filière, par exemple les producteurs, transformateurs, professionnels de la restauration collective ou encore consommateurs dans le cadre de la structuration d’une filière bio territoriale.

La SCIC SILVAE (38) : réunir les acteurs et dynamiser la filière bois

La “Société d’innovation locale pour une valeur ajoutée équitable” entend gérer la ressource bois au sein de la vallée du Grésivaudan, de la forêt à l’habitat avec une autre SCIC favorisant l’accession progressive à la propriété, Atticora. Une convention tripartite a été signée entre SILVAÉ, l’ONF et les communes afin d’assurer à ces dernières un revenu régulier. Une demi-douzaine d’intercommunalités sont sociétaires de l’une ou l’autre de ces SCIC, à l’instar de Grenoble Alpes Métropole.

Faire appel aux services des SCIC de son territoire

Qu’elles soient ou non au capital des SCIC, les collectivités peuvent faire appel aux services économiques proposés par les SCIC, par exemple dans le cadre de marchés publics.

Une délégation de service public pour la SCIC ôkhra (84)

La SCIC ôkhra, conservatoire des ocres et de la couleur, est une entreprise à vocation culturelle à Roussillon.
Après appel d’offre, la commune a mis en place avec la SCIC une Délégation de Service Public (DSP) touristique et culturelle d’une durée de 20 ans, pour la gestion de l’ancienne usine d’ocre Mathieu.

Ressources pour aller plus loin :