Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Découvrez le kit MunicipalESS 2026 du RTES !

Le RTES vous propose de découvrir les première fiches du kit MunicipalESS. Le kit a été présenté à l'occasion d'un webinaire organisé lundi 26 janvier 2026, et rassemblant près de 70 participants (élu.e.s et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, journalistes,...). Une deuxième présentation du kit est organisée le jeudi 26 février 2026, de 13h30 à 14h30. Plus d'informations et inscription en cliquant ici

Retrouvez les articles publiés dans Le Courrier des Maires et dans ESS & Société !

Le Kit MunicipalESS : qu'est ce que c'est ?

Composé d'une trentaine de fiches, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'ESS, détaillant les leviers à leur disposition (commande publique, foncier, animation territoriale..) et illustrant la façon dont les différentes politiques publiques thématiques peuvent intégrer l’ESS (mobilité, alimentation, politique de la ville, déchets, revitalisation commerces…).

Chaque semaine, le RTES publie une fiche "leviers" et une fiche "thématique", et ce jusqu'à la sortie officielle du kit en février 2026 ! Pour ne pas manquer les prochaines fiches du Kit MunicipalESS 2026, inscrivez-vous dans ce formulaire !

Découvrez les premières fiches du kit MunicipalESS en cliquant ici et à retrouver ci-dessous :

Fiches introductives :

Fiches leviers :

Fiches thématiques :

Pour recevoir le kit, rendez-vous dans ce formulaire !

Cette version intermédiaire du kit, composée de 16 fiches, a été présentée en avant-première au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025, et remise à Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS, et Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, du pouvoir d’achat et de l'ESS, venus échanger avec tous les acteurs de la Place de l'ESS.

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le RTES vous propose de découvrir les première fiches du kit MunicipalESS. Le kit a été présenté à l'occasion d'un webinaire organisé lundi 26 janvier 2026, et rassemblant près de 70 participants (élu.e.s et agents de collectivités, acteurs de l'ESS, journalistes,...). Une deuxième présentation du kit est organisée le jeudi 26 février 2026, de 13h30 à 14h30. Plus d'informations et inscription en cliquant ici

Retrouvez les articles publiés dans Le Courrier des Maires et dans ESS & Société !

Le Kit MunicipalESS : qu'est ce que c'est ?

Composé d'une trentaine de fiches, ce kit vise à outiller les équipes municipales et intercommunales dans leur politique de soutien à l'ESS, détaillant les leviers à leur disposition (commande publique, foncier, animation territoriale..) et illustrant la façon dont les différentes politiques publiques thématiques peuvent intégrer l’ESS (mobilité, alimentation, politique de la ville, déchets, revitalisation commerces…).

Chaque semaine, le RTES publie une fiche "leviers" et une fiche "thématique", et ce jusqu'à la sortie officielle du kit en février 2026 ! Pour ne pas manquer les prochaines fiches du Kit MunicipalESS 2026, inscrivez-vous dans ce formulaire !

Découvrez les premières fiches du kit MunicipalESS en cliquant ici et à retrouver ci-dessous :

Fiches introductives :

Fiches leviers :

Fiches thématiques :

Pour recevoir le kit, rendez-vous dans ce formulaire !

Cette version intermédiaire du kit, composée de 16 fiches, a été présentée en avant-première au Salon des Maires et des Collectivités locales 2025, et remise à Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS, et Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme, du pouvoir d’achat et de l'ESS, venus échanger avec tous les acteurs de la Place de l'ESS.

Kit MunicipalESS | Fiche 6 : ESS & revitalisation des centres-villes

Version mise en page à retrouver ici

Vacance commerciale préoccupante, concurrence du e-commerce et des zones commerciales en périphérie, mais aussi paupérisation, déclin démographique et dégradation du parc de logements anciens..., le constat d’une dévitalisation des cœurs de villes intermédiaires et des centres-bourgs en territoires ruraux est aujourd’hui largement partagé, même s’il recouvre des réalités multiples.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont des partenaires particulièrement importants pour permettre la redynamisation durable des centres-villes et peuvent contribuer à la réussite de programmes tels qu’ «Action Cœur de ville» ou encore «Petites Villes de Demain».

En France, le chiffre d’affaires du commerce se réalise aujourd’hui à 62% en périphérie, 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers péricentraux.

En Allemagne, où la réglementation est protectrice des petits commerces, les proportions respectives sont de 33% chacune.

Source : Étude « Villes petites et moyennes, évolutions et stratégies d’action » Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts - 2019

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Favoriser la coopération et la mutualisation entre acteurs du territoires

Les stratégies de revitalisation des centres-villes reposent sur le développement de coopérations entre les acteurs du territoire (commerçants, chambres consulaires, collectivités, acteurs culturels, acteurs de l’ESS, citoyen.ne.s…) dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.

Une guinguette pour relancer la fréquentation du centre-bourg

Suite au constat d'une population vieillissante et d'un centre bourg délaissé, la commune d'Ernée (53) a mobilisé ses citoyen.ne.s pour co-construire un projet de lieu de convivialité. Après 9 mois de co-construction, un projet de guinguette a été défini. Cinq vendredis soirs d'été, le centre bourg d'Ernée accueille une programmation musicale ainsi qu'une proposition de bar/restauration dont la gestion est confiée à une association différente chaque semaine. L’événement créé en 2022 est attendu et a relancé la fréquentation du centre bourg.

Faire appel aux acteurs de l’ESS pour valoriser les atouts des centres-villes

Les acteurs de l’ESS développent des initiatives, notamment autour d’espaces multifonctionnels ou d’animations culturelles, qui associent les habitant.e.s et favorisent l’inscription dans le territoire.

Ces initiatives viennent renforcer la fonction socialisante des centres-villes, primordiale pour en assurer l’avenir et éviter qu’ils ne se limitent à leur seule fonction commerciale, au risque de voir migrer les boutiques en zones commerciales périphériques.

Ces initiatives permettent également de préserver et valoriser le patrimoine existant au service des habitant.e.s, et de maintenir ou créer des activités et des emplois dans des zones marquées par un manque d’intérêt des investisseurs privés classiques.

S’associer aux acteurs de l’ESS pour des opérations foncières

Le coût élevé du foncier constitue souvent un frein à l’installation d’activités commerciales. Les collectivités peuvent agir directement (rachat, droit de préemption...) et/ou en s’appuyant sur les acteurs de l’ESS, qui proposent des outils financiers pour aider des porteurs de projets à résoudre des problématiques liées à la maîtrise foncière (achat d’un local, programme de travaux, maîtrise du loyer). C’est notamment le cas de la foncière solidaire Villages Vivants qui peut accompagner les collectivités et les porteurs de projets ou directement acheter, rénover et louer des locaux vides avec un loyer progressif. 

Une conciergerie solidaire en SCIC

La Conciergerie Solidaire d’Alsace est née de la volonté partagée d’acteurs locaux de l’ESS de développer l’activité de conciergerie comme vecteur d’insertion durable. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Ampère est la 1ère conciergerie solidaire créée à Strasbourg, dans un quartier enclavé de 1 200 habitant.e.s. Classé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), isolé après la fermeture des commerces et des services entre 2017 et 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. L’implantation de la conciergerie, espace ouvert, central et fédérateur, propose de nouveaux services gratuits ou payants, et contribue au développement du lien social, tout en créant une nouvelle dynamique de quartier.

 

La boutique éphémère ACEASCOP de Loudun (86)

La Ville de Loudun développe une opération « Ma boutique éphémère ». Elle mobilise des propriétaires de locaux vacants en centre ville puis se porte locataire. Elle prend ensuite en charge la moitié du loyer et sous-loue le local à des porteurs de projets. Dans ce cadre, des artisans et commerçants membres de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ACEASCOP ont créé une enseigne commune « Créateurs & Co ». Cette boutique éphémère leur a permis de tester sur six mois la commercialisation de leurs produits et d’assurer un linéaire commercial sans discontinuité en centre-ville. 

Renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes par les nouvelles formes d’habitat

La restauration de logements anciens dégradés permet de renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes. Les collectivités territoriales peuvent là aussi s’appuyer sur l’expertise d’acteurs de l’ESS, tels que l’association Habitats des Possibles. Cette association accompagne les communes ou les groupes d’habitant.e.s désirant monter des projets d’habitat partagé à destination de personnes âgées en milieu rural. Ces habitats partagés participent aux démarches de revitalisation et favorisent l’implication bénévole des habitant.e.s dans des activités utiles au territoire.

Rues du Développement Durable à Saint-Etienne (42)

L’association Rues du Développement Durable a été fondée en 2009 afin de favoriser l’implantation, dans un quartier du centre-ville de Saint-Etienne, d’activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable. L’association gère et occupe un local partagé et se porte acquéreur de locaux vacants dans le quartier Crêt de Roc par une société d’investissement solidaire ou par le portage locatif.

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Vacance commerciale préoccupante, concurrence du e-commerce et des zones commerciales en périphérie, mais aussi paupérisation, déclin démographique et dégradation du parc de logements anciens..., le constat d’une dévitalisation des cœurs de villes intermédiaires et des centres-bourgs en territoires ruraux est aujourd’hui largement partagé, même s’il recouvre des réalités multiples.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont des partenaires particulièrement importants pour permettre la redynamisation durable des centres-villes et peuvent contribuer à la réussite de programmes tels qu’ «Action Cœur de ville» ou encore «Petites Villes de Demain».

En France, le chiffre d’affaires du commerce se réalise aujourd’hui à 62% en périphérie, 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers péricentraux.

En Allemagne, où la réglementation est protectrice des petits commerces, les proportions respectives sont de 33% chacune.

Source : Étude « Villes petites et moyennes, évolutions et stratégies d’action » Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts - 2019

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Favoriser la coopération et la mutualisation entre acteurs du territoires

Les stratégies de revitalisation des centres-villes reposent sur le développement de coopérations entre les acteurs du territoire (commerçants, chambres consulaires, collectivités, acteurs culturels, acteurs de l’ESS, citoyen.ne.s…) dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.

Une guinguette pour relancer la fréquentation du centre-bourg

Suite au constat d'une population vieillissante et d'un centre bourg délaissé, la commune d'Ernée (53) a mobilisé ses citoyen.ne.s pour co-construire un projet de lieu de convivialité. Après 9 mois de co-construction, un projet de guinguette a été défini. Cinq vendredis soirs d'été, le centre bourg d'Ernée accueille une programmation musicale ainsi qu'une proposition de bar/restauration dont la gestion est confiée à une association différente chaque semaine. L’événement créé en 2022 est attendu et a relancé la fréquentation du centre bourg.

Faire appel aux acteurs de l’ESS pour valoriser les atouts des centres-villes

Les acteurs de l’ESS développent des initiatives, notamment autour d’espaces multifonctionnels ou d’animations culturelles, qui associent les habitant.e.s et favorisent l’inscription dans le territoire.

Ces initiatives viennent renforcer la fonction socialisante des centres-villes, primordiale pour en assurer l’avenir et éviter qu’ils ne se limitent à leur seule fonction commerciale, au risque de voir migrer les boutiques en zones commerciales périphériques.

Ces initiatives permettent également de préserver et valoriser le patrimoine existant au service des habitant.e.s, et de maintenir ou créer des activités et des emplois dans des zones marquées par un manque d’intérêt des investisseurs privés classiques.

S’associer aux acteurs de l’ESS pour des opérations foncières

Le coût élevé du foncier constitue souvent un frein à l’installation d’activités commerciales. Les collectivités peuvent agir directement (rachat, droit de préemption...) et/ou en s’appuyant sur les acteurs de l’ESS, qui proposent des outils financiers pour aider des porteurs de projets à résoudre des problématiques liées à la maîtrise foncière (achat d’un local, programme de travaux, maîtrise du loyer). C’est notamment le cas de la foncière solidaire Villages Vivants qui peut accompagner les collectivités et les porteurs de projets ou directement acheter, rénover et louer des locaux vides avec un loyer progressif. 

Une conciergerie solidaire en SCIC

La Conciergerie Solidaire d’Alsace est née de la volonté partagée d’acteurs locaux de l’ESS de développer l’activité de conciergerie comme vecteur d’insertion durable. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Ampère est la 1ère conciergerie solidaire créée à Strasbourg, dans un quartier enclavé de 1 200 habitant.e.s. Classé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), isolé après la fermeture des commerces et des services entre 2017 et 2019, le quartier manquait cruellement d’une offre de services satisfaisante. L’implantation de la conciergerie, espace ouvert, central et fédérateur, propose de nouveaux services gratuits ou payants, et contribue au développement du lien social, tout en créant une nouvelle dynamique de quartier.

 

La boutique éphémère ACEASCOP de Loudun (86)

La Ville de Loudun développe une opération « Ma boutique éphémère ». Elle mobilise des propriétaires de locaux vacants en centre ville puis se porte locataire. Elle prend ensuite en charge la moitié du loyer et sous-loue le local à des porteurs de projets. Dans ce cadre, des artisans et commerçants membres de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ACEASCOP ont créé une enseigne commune « Créateurs & Co ». Cette boutique éphémère leur a permis de tester sur six mois la commercialisation de leurs produits et d’assurer un linéaire commercial sans discontinuité en centre-ville. 

Renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes par les nouvelles formes d’habitat

La restauration de logements anciens dégradés permet de renforcer la mixité fonctionnelle des centres-villes. Les collectivités territoriales peuvent là aussi s’appuyer sur l’expertise d’acteurs de l’ESS, tels que l’association Habitats des Possibles. Cette association accompagne les communes ou les groupes d’habitant.e.s désirant monter des projets d’habitat partagé à destination de personnes âgées en milieu rural. Ces habitats partagés participent aux démarches de revitalisation et favorisent l’implication bénévole des habitant.e.s dans des activités utiles au territoire.

Rues du Développement Durable à Saint-Etienne (42)

L’association Rues du Développement Durable a été fondée en 2009 afin de favoriser l’implantation, dans un quartier du centre-ville de Saint-Etienne, d’activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable. L’association gère et occupe un local partagé et se porte acquéreur de locaux vacants dans le quartier Crêt de Roc par une société d’investissement solidaire ou par le portage locatif.

Ressources pour aller plus loin :

Kit MunicipalESS | Fiche 2 : Pourquoi mettre en place une politique de soutien à l’économie sociale et solidaire ? avec ESS France

Version mise en page à retrouver ici

Extrait de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS - 2013

« L’économie sociale et solidaire n’est pas une démarche philanthropique, ou le supplément d’âme des politiques publiques, elle doit avoir une place stratégique au cœur de celles-ci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle réinterroge la création de richesses et notre manière de la comptabiliser, favorise une démocratie participative active…. Les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l’Etat, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires. » 

Pour soutenir la création d’emplois durables et d’entreprises non délocalisables

L’économie sociale et solidaire contribue à un développement « inclusif » qui crée des emplois non délocalisables. Certaines entreprises contribuent également à l’insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi.

L’ESS est souvent le premier employeur en milieu rural et est une des rares formes d’économie privée à aller dans des zones défavorisées.

+ 3,9% d’emplois de l’ESS en milieu rural entre 2018 et 2021

+ 10 301 emplois dans l’ESS sur un an à fin décembre 2024

Source : Analyse “Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux” d’après INSEE-FLORES 2021 et INSEE-BTS 2021, Avise, RTES, mai 2025 et Conjoncture de l’emploi dans l'ESS à la fin du second semestre 2024, ESS France

Pour développer l’attractivité, et surtout l’habitabilité, des territoires

Au-delà de son impact en termes d’emplois, l’économie sociale et solidaire apporte des réponses à des besoins non satisfaits des habitant.e.s. Associations d’aide à domicile ou de petite enfance, proposant des services accessibles à toutes et tous, associations culturelles et sportives, plateformes solidaires de mobilité... Elles contribuent à la qualité de vie et sont un élément essentiel de l’image du territoire. L’ESS contribue à l’émancipation de chacun.e, que ce soit par ses acteurs de l’éducation populaire ou de la culture par exemple.

L'ESS est essentielle pour nos territoires ruraux. Nous travaillons par exemple à transformer notre cantine scolaire avec des produits locaux et à établir un plan alimentaire territorial. L'ESS redonne du sens à notre consommation et à notre entrepreneuriat local. Il est crucial que les élu.e.s intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs projets de territoire.

Fabrice Dalongeville - Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Oise et maire de la commune de Auger-Saint-Vincent

Pour contribuer à la relocalisation et à la réindustrialisation

Que ce soit pour favoriser l’emploi, l’attractivité, ou la décarbonation du territoire, l’ESS fait l’objet d’un engouement par sa capacité à déployer des solutions concrètes (chantiers d’insertion, coopératives de production, centres de recyclages...).

Sébastien Martin - Président d’Intercommunalités de France, président du Grand Châlon, dans l’étude “Réindustrialisation l'ESS comme levier de croissance”, juillet 2024

Pour favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires

L’une des dimensions souvent méconnues de l’économie sociale et solidaire est sa capacité d’innovation économique et sociale associant les habitant.e.s : nouveaux services, nouveaux métiers, nouvelles formes de gouvernance,... 

L’économie sociale et solidaire défriche de nouveaux modes de faire et participe activement à la transition écologique dans les territoires.

Elle a été pionnière des filières de recyclage (papier, textile, déchets électroniques,...), dans les modes de production et de distribution d’une offre agricole plus respectueuse de la planète (bio, agriculture paysanne, circuits courts,...), dans les questions de transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, mobilité durable,...). 

Les modes de faire de l’ESS, basés sur la coopération, la capacité d’adaptation, la coproduction de réponses aux besoins avec les habitants eux-mêmes, l’attachement à l’intérêt général, peuvent inspirer les modes de faire de la collectivité, avec qui elle partage souvent des métiers proches.

En tant qu’élu.e, faire le choix de l'économie sociale et solidaire, c’est choisir une transition juste dans nos territoires, c’est prendre soin des personnes, prendre soin de la vie de nos territoires, de leur vitalité, redonner du pouvoir d'agir à nos territoires et aux habitants et aux habitantes de nos quartiers et de nos communes, c’est bousculer une économie classique.

Mahel Coppey - Vice-présidente de Nantes Métropole, présidente du RTES

Pour assurer une cohésion sociale et territoriale

Mobilité accessible et durable, services de proximité, activités associatives et culturelles, développement économique local..., l’économie sociale et solidaire contribue, à travers ses activités au lien social et à la cohésion territoriale. Elle croise les enjeux des politiques publiques menées par les collectivités locales : politique de la ville, sociale, économique, culturelle, d’aménagement,...

En territoire rural comme urbain, l’ESS favorise le «vivre ensemble» et la lutte contre les inégalités et contre toutes les formes de discrimination.

De nombreuses communes et intercommunalités soutiennent des projets de production d’énergies renouvelables participatifs et citoyen.ne.s, en milieu rural comme urbain.

Associant collectivités, entreprises, habitant.e.s et acteurs de la finance solidaire, ces projets permettent à chacun de participer à la transition énergétique et à la résilience locale.

Ressources pour aller plus loin :

Catégorie
Kit MunicipalESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Version mise en page à retrouver ici

Extrait de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS - 2013

« L’économie sociale et solidaire n’est pas une démarche philanthropique, ou le supplément d’âme des politiques publiques, elle doit avoir une place stratégique au cœur de celles-ci, et irriguer la plupart des politiques publiques. Elle réinterroge la création de richesses et notre manière de la comptabiliser, favorise une démocratie participative active…. Les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l’Etat, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires. » 

Pour soutenir la création d’emplois durables et d’entreprises non délocalisables

L’économie sociale et solidaire contribue à un développement « inclusif » qui crée des emplois non délocalisables. Certaines entreprises contribuent également à l’insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi.

L’ESS est souvent le premier employeur en milieu rural et est une des rares formes d’économie privée à aller dans des zones défavorisées.

+ 3,9% d’emplois de l’ESS en milieu rural entre 2018 et 2021

+ 10 301 emplois dans l’ESS sur un an à fin décembre 2024

Source : Analyse “Chiffres clés de l'ESS dans les territoires ruraux” d’après INSEE-FLORES 2021 et INSEE-BTS 2021, Avise, RTES, mai 2025 et Conjoncture de l’emploi dans l'ESS à la fin du second semestre 2024, ESS France

Pour développer l’attractivité, et surtout l’habitabilité, des territoires

Au-delà de son impact en termes d’emplois, l’économie sociale et solidaire apporte des réponses à des besoins non satisfaits des habitant.e.s. Associations d’aide à domicile ou de petite enfance, proposant des services accessibles à toutes et tous, associations culturelles et sportives, plateformes solidaires de mobilité... Elles contribuent à la qualité de vie et sont un élément essentiel de l’image du territoire. L’ESS contribue à l’émancipation de chacun.e, que ce soit par ses acteurs de l’éducation populaire ou de la culture par exemple.

L'ESS est essentielle pour nos territoires ruraux. Nous travaillons par exemple à transformer notre cantine scolaire avec des produits locaux et à établir un plan alimentaire territorial. L'ESS redonne du sens à notre consommation et à notre entrepreneuriat local. Il est crucial que les élu.e.s intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs projets de territoire.

Fabrice Dalongeville - Président de l’Association des Maires Ruraux de l’Oise et maire de la commune de Auger-Saint-Vincent

Pour contribuer à la relocalisation et à la réindustrialisation

Que ce soit pour favoriser l’emploi, l’attractivité, ou la décarbonation du territoire, l’ESS fait l’objet d’un engouement par sa capacité à déployer des solutions concrètes (chantiers d’insertion, coopératives de production, centres de recyclages...).

Sébastien Martin - Président d’Intercommunalités de France, président du Grand Châlon, dans l’étude “Réindustrialisation l'ESS comme levier de croissance”, juillet 2024

Pour favoriser la transition écologique et l’innovation dans les territoires

L’une des dimensions souvent méconnues de l’économie sociale et solidaire est sa capacité d’innovation économique et sociale associant les habitant.e.s : nouveaux services, nouveaux métiers, nouvelles formes de gouvernance,... 

L’économie sociale et solidaire défriche de nouveaux modes de faire et participe activement à la transition écologique dans les territoires.

Elle a été pionnière des filières de recyclage (papier, textile, déchets électroniques,...), dans les modes de production et de distribution d’une offre agricole plus respectueuse de la planète (bio, agriculture paysanne, circuits courts,...), dans les questions de transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, mobilité durable,...). 

Les modes de faire de l’ESS, basés sur la coopération, la capacité d’adaptation, la coproduction de réponses aux besoins avec les habitants eux-mêmes, l’attachement à l’intérêt général, peuvent inspirer les modes de faire de la collectivité, avec qui elle partage souvent des métiers proches.

En tant qu’élu.e, faire le choix de l'économie sociale et solidaire, c’est choisir une transition juste dans nos territoires, c’est prendre soin des personnes, prendre soin de la vie de nos territoires, de leur vitalité, redonner du pouvoir d'agir à nos territoires et aux habitants et aux habitantes de nos quartiers et de nos communes, c’est bousculer une économie classique.

Mahel Coppey - Vice-présidente de Nantes Métropole, présidente du RTES

Pour assurer une cohésion sociale et territoriale

Mobilité accessible et durable, services de proximité, activités associatives et culturelles, développement économique local..., l’économie sociale et solidaire contribue, à travers ses activités au lien social et à la cohésion territoriale. Elle croise les enjeux des politiques publiques menées par les collectivités locales : politique de la ville, sociale, économique, culturelle, d’aménagement,...

En territoire rural comme urbain, l’ESS favorise le «vivre ensemble» et la lutte contre les inégalités et contre toutes les formes de discrimination.

De nombreuses communes et intercommunalités soutiennent des projets de production d’énergies renouvelables participatifs et citoyen.ne.s, en milieu rural comme urbain.

Associant collectivités, entreprises, habitant.e.s et acteurs de la finance solidaire, ces projets permettent à chacun de participer à la transition énergétique et à la résilience locale.

Ressources pour aller plus loin :

Replay - Club des collectivités pour l'ESS en Nouvelle-Aquitaine : Fonds et programmes européens & ESS

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Nouvelle-Aquitaine, la Chaire TerrESS de Sciences Po Bordeaux et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) organisaient une rencontre du club des collectivités engagées pour l'ESS en région Nouvelle-Aquitaine le 20 juin 2024 en visioconférence sur la thématique : Mobiliser les fonds et programmes européens au service du développement de l'ESS, ayant réuni une quarantaine de participants.

4 intervenant·es ont dressé un panorama des aides, fonds et programmes européens que les collectivités peuvent mobiliser au service du développement de l’ESS.

  • Maud Leblois Chargée de mission FSE+ / Économie Sociale et Solidaire – Région Nouvelle-Aquitaine
  • Estelle Duprat Ingénieure de promotion et d’animation Erasmus+ Éducation des Adultes – Agence Erasmus+ France / Éducation Formation
  • Richard Rey Animateur Fonds Européens – Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers
  • Chloé Sécher Déléguée générale adjointe en charge de la formation et Europe du RTES

Animation : Mélanie Thuillier, Codirectrice de la CRESS Nouvelle-Aquitaine et Amélia Gustave, ingénieure de projet de la Chaire TerrESS de Sciences Po Bordeaux.

Retrouvez le diaporama

 

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Europe et international
Outils financiers, finance solidaire, Monnaies Locales Complémentaires
Résumé

La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Nouvelle-Aquitaine, la Chaire TerrESS de Sciences Po Bordeaux et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) organisaient une rencontre du club des collectivités engagées pour l'ESS en région Nouvelle-Aquitaine le 20 juin 2024 en visioconférence sur la thématique : Mobiliser les fonds et programmes européens au service du développement de l'ESS, ayant réuni une quarantaine de participants.

4 intervenant·es ont dressé un panorama des aides, fonds et programmes européens que les collectivités peuvent mobiliser au service du développement de l’ESS.

  • Maud Leblois Chargée de mission FSE+ / Économie Sociale et Solidaire – Région Nouvelle-Aquitaine
  • Estelle Duprat Ingénieure de promotion et d’animation Erasmus+ Éducation des Adultes – Agence Erasmus+ France / Éducation Formation
  • Richard Rey Animateur Fonds Européens – Pôle Territorial du Cœur Entre-deux-Mers
  • Chloé Sécher Déléguée générale adjointe en charge de la formation et Europe du RTES

Animation : Mélanie Thuillier, Codirectrice de la CRESS Nouvelle-Aquitaine et Amélia Gustave, ingénieure de projet de la Chaire TerrESS de Sciences Po Bordeaux.

Retrouvez le diaporama


 

Guide "Faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS : leviers pour les collectivités"

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Dans le cadre de ce projet, un guide pratique, construit par et pour les collectivités territoriales, présentant les leviers d'action à leur disposition pour faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS, a été rédigé.

Guide complet à télécharger ici

Sommaire de la publication :

  • Economie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle-t-on ?
  • L'ESS, un acteur majeur en matière d’agriculture durable
  • Infographie des leviers et compétences des collectivités (version provisoire)
  • Connaître et animer son territoire
  • Favoriser l’accès au foncier appartenant à la collectivité
  • Favoriser l’accès au foncier privé
  • Connaître et accompagner les formes coopératives favorisant l’agriculture durable
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Accompagner les dynamiques de coopération territoriale et la structuration de filières territoriales
  • Favoriser et sécuriser les débouchés
  • Soutenir les structures de transformation territorialisée
  • Repérer et mobiliser des financements
  • Inscrire l’ESS et l’agriculture durable dans des schémas structurants

Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Contact : bgueraudpinet@rtes.fr 

Plus d'informations sur le projet TRESSONS en cliquant ici

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Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & territoires fragiles (Politique de la ville, rural)
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Dans le cadre de ce projet, un guide pratique, construit par et pour les collectivités territoriales, présentant les leviers d'action à leur disposition pour faciliter l'installation en agriculture durable avec l'ESS, a été rédigé.

Guide complet à télécharger ici

Sommaire de la publication :

  • Economie sociale et solidaire (ESS) : de quoi parle-t-on ?
  • L'ESS, un acteur majeur en matière d’agriculture durable
  • Infographie des leviers et compétences des collectivités (version provisoire)
  • Connaître et animer son territoire
  • Favoriser l’accès au foncier appartenant à la collectivité
  • Favoriser l’accès au foncier privé
  • Connaître et accompagner les formes coopératives favorisant l’agriculture durable
  • Soutenir l’emploi et la formation
  • Accompagner les dynamiques de coopération territoriale et la structuration de filières territoriales
  • Favoriser et sécuriser les débouchés
  • Soutenir les structures de transformation territorialisée
  • Repérer et mobiliser des financements
  • Inscrire l’ESS et l’agriculture durable dans des schémas structurants

Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS. Contact : bgueraudpinet@rtes.fr 

Plus d'informations sur le projet TRESSONS en cliquant ici

Rapport d'activité 2024 du RTES

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a le plaisir de vous présenter son rapport d'activité 2024.

  • Faire connaître les initiatives inspirantes des collectivités locales, identifier les leviers à leur disposition pour soutenir et développer l’économie sociale et solidaire (ESS), susciter le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques dans d’autres territoires,
  • Former et accompagner les élu.e.s et services des collectivités en leur proposant un espace bienveillant pour échanger et un centre ressources pour les outiller au mieux dans leurs projets en faveur de l’ESS,
  • Porter la voix de ses adhérent.e.s au niveau national, européen et international, faire entendre l’existence d’une économie fondée sur le développement durable des territoires et la solidarité pour que l’ESS devienne “un cap pour une transition juste des territoires”.

Tels sont les principaux objectifs des actions développées par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), depuis sa création en 2002.

Pour répondre à ces objectifs, le RTES mène de nombreuses actions en s’appuyant sur :

  • l’organisation de temps d’échanges, de temps de formation et de partages d’expériences entre collectivités. En 2024, le RTES a pu (co)organiser plus d’une quarantaine de rencontres et webinaires nationaux, 25 clubs régionaux des collectivités pour l’ESS, en lien avec les CRESS et de nombreux partenaires dans 10 régions, et contribuer à l’organisation des rencontres nationales des PTCE. L’année 2024 a été marquée par plusieurs temps forts : une rencontre à Marseille autour de l’alimentation, un séminaire "Monnaies locales et collectivités" à Montpellier, une présentation du projet TRESSONS 2024/2025 à l’occasion du Salon des Maires, ainsi qu’une journée au Palais du Luxembourg avec comme fil rouge "L'économie sociale et solidaire, un cap pour une transition juste dans nos territoires ? Réalités et perspectives 10 ans après la loi sur l'ESS",
  • la réalisation d’actions de communication, lettres d’informations, articles pour le site internet, vidéos, interviews d’élu.e.s, collaboration avec la presse spécialisée… actions qui jouent un rôle important pour faire connaître le rôle possible des collectivités dans le développement de l'ESS et rendre visible leurs actions,
  • le renforcement des actions de capitalisation, sous le format de documents pratiques, avec en 2024 la réalisation de plusieurs ressources : un RepèrESS “Alimentation durable et ESS : enjeux et leviers d’actions des collectivités locales”, une note de travail sur la place de l'ESS et de l’innovation sociale dans les programmes FEDER/FTJ/FSE+ des régions françaises, la réalisation de 12 fiches Déniché pour vous, la déclinaison régionale du Points de RepèrESS “PTCE & collectivités” en Centre-Val de Loire, ainsi que la finalisation de 2 publications réalisées par le RTES pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : "[Comprendre] L’ESS un atout pour la Politique de la ville", et "[Agir] Économie sociale et solidaire dans les QPV : quels leviers pour les collectivités territoriales ?" (publiées début mars par l’ANCT),
  • l’élaboration de tribunes, plaidoyers et contributions, associant les collectivités membres, à l’échelle nationale, à l’occasion par exemple des 10 ans de la loi sur l’ESS ou des élections législatives, et à l’échelle européenne, à l’occasion des élections du Parlement européen.

Vous trouverez dans ce rapport d’activité les principales actions menées en 2024 par le réseau, avec la mobilisation de ses collectivités adhérentes et membres du conseil d’administration, et en lien avec ses partenaires. 

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a le plaisir de vous présenter son rapport d'activité 2024.

  • Faire connaître les initiatives inspirantes des collectivités locales, identifier les leviers à leur disposition pour soutenir et développer l’économie sociale et solidaire (ESS), susciter le partage d’expériences et la diffusion de bonnes pratiques dans d’autres territoires,
  • Former et accompagner les élu.e.s et services des collectivités en leur proposant un espace bienveillant pour échanger et un centre ressources pour les outiller au mieux dans leurs projets en faveur de l’ESS,
  • Porter la voix de ses adhérent.e.s au niveau national, européen et international, faire entendre l’existence d’une économie fondée sur le développement durable des territoires et la solidarité pour que l’ESS devienne “un cap pour une transition juste des territoires”.

Tels sont les principaux objectifs des actions développées par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), depuis sa création en 2002.

Pour répondre à ces objectifs, le RTES mène de nombreuses actions en s’appuyant sur :

  • l’organisation de temps d’échanges, de temps de formation et de partages d’expériences entre collectivités. En 2024, le RTES a pu (co)organiser plus d’une quarantaine de rencontres et webinaires nationaux, 25 clubs régionaux des collectivités pour l’ESS, en lien avec les CRESS et de nombreux partenaires dans 10 régions, et contribuer à l’organisation des rencontres nationales des PTCE. L’année 2024 a été marquée par plusieurs temps forts : une rencontre à Marseille autour de l’alimentation, un séminaire "Monnaies locales et collectivités" à Montpellier, une présentation du projet TRESSONS 2024/2025 à l’occasion du Salon des Maires, ainsi qu’une journée au Palais du Luxembourg avec comme fil rouge "L'économie sociale et solidaire, un cap pour une transition juste dans nos territoires ? Réalités et perspectives 10 ans après la loi sur l'ESS",
  • la réalisation d’actions de communication, lettres d’informations, articles pour le site internet, vidéos, interviews d’élu.e.s, collaboration avec la presse spécialisée… actions qui jouent un rôle important pour faire connaître le rôle possible des collectivités dans le développement de l'ESS et rendre visible leurs actions,
  • le renforcement des actions de capitalisation, sous le format de documents pratiques, avec en 2024 la réalisation de plusieurs ressources : un RepèrESS “Alimentation durable et ESS : enjeux et leviers d’actions des collectivités locales”, une note de travail sur la place de l'ESS et de l’innovation sociale dans les programmes FEDER/FTJ/FSE+ des régions françaises, la réalisation de 12 fiches Déniché pour vous, la déclinaison régionale du Points de RepèrESS “PTCE & collectivités” en Centre-Val de Loire, ainsi que la finalisation de 2 publications réalisées par le RTES pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : "[Comprendre] L’ESS un atout pour la Politique de la ville", et "[Agir] Économie sociale et solidaire dans les QPV : quels leviers pour les collectivités territoriales ?" (publiées début mars par l’ANCT),
  • l’élaboration de tribunes, plaidoyers et contributions, associant les collectivités membres, à l’échelle nationale, à l’occasion par exemple des 10 ans de la loi sur l’ESS ou des élections législatives, et à l’échelle européenne, à l’occasion des élections du Parlement européen.

Vous trouverez dans ce rapport d’activité les principales actions menées en 2024 par le réseau, avec la mobilisation de ses collectivités adhérentes et membres du conseil d’administration, et en lien avec ses partenaires. 

RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

Catégorie
RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Thématique
Autres leviers (foncier, tiers-lieux, OFS, …) et innovations sociales (TZCLD, …)
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le RTES publie une nouvelle édition de son guide RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales". Ce guide fournit des clés pour renforcer les liens entre les différents acteurs concernés (collectivités locales et acteurs de l’ESS, mais aussi Etat, bailleurs sociaux, acteurs de l’immobilier...). Par des illustrations concrètes, ancrées dans des contextes territoriaux variés, détaillant les méthodologies choisies et les outils mobilisés, ce guide invite à approfondir les dynamiques partenariales à l’œuvre, à les inscrire dans la durée, comme un élément structurant de la fabrique de nos territoires de demain, contribuant à faire de la préservation du foncier un enjeu commun, et plus largement à faire du foncier un bien commun.

A la croisée d'enjeux économiques, écologiques, sociaux, le foncier est un levier majeur des politiques publiques, notamment d’économie sociale et solidaire. Ce guide explore les moyens de renforcer l'accès au foncier pour les acteurs de l’ESS, mais aussi les contributions possibles des acteurs de l'ESS aux problématiques foncières auxquelles sont confrontées les collectivités.

Ce guide pratique et pédagogique fournit des clés précieuses pour les élu.e.s, technicien.ne.s, acteurs associatifs et porteurs de projets souhaitant repenser le foncier comme un bien commun, au service des territoires et de leurs habitant.e.s.

Vous pourrez retrouver dans ce RepèrESS des retours d’expériences de collectivités du RTES et d’acteurs de l’ESS, ancrés dans des contextes territoriaux variés, détaillant les méthodologies choisies et les outils, ainsi qu'une présentation d’outils financiers et juridiques pouvant être mobilisés par les collectivités. Enfin, ce guide invite à approfondir les dynamiques partenariales à l’œuvre, à les inscrire dans la durée, comme un élément structurant de la fabrique des territoires de demain, et contribuant à faire de la préservation du foncier un enjeu commun, et plus largement à faire du foncier un bien commun.

L’urbanisme transitoire : une opportunité à court terme 

  • Gérer l’occupation et la vacance - p.8
  • Les points de vigilance - p.10
Tempo’, l’Appel à Manifestation d’Intérêt du territoire Est Ensemble
Le Timbre de Maurepas, un lieu transitoire autour du faire et des savoirs-faire
Refill, un réseau européen autour de l’usage temporaire

Valorisation par l’ESS du patrimoine existant des collectivités (ou des bailleurs)

  • Enjeux pour les collectivités locales - p.19
  • Enjeux pour les acteurs de l’ESS - p.20
La Mijoteuse, bouillon de talents
La Coursive Boutaric, tiers-lieu culturel des Grésilles
La Friche la Belle de Mai, un bout de ville dans la ville
LE CHÂTEAU de Nanterre, laboratoire de l’innovation sociale et de la transition alimentaire

Vers la mise en œuvre de stratégies territoriales d’accès au foncier

  • Permettre l'établissement d’un dialogue dans la durée - p.32
  • Inscrire l’ESS dans la planification territoriale et urbaine - p.33
    • L’ESS dans les SCoT
    • L’ESS dans les PLU(I)
    • L’ESS dans l’urbanisme négocié
Diversifier le tissu économique de Paris et développer une économie locale, productive, solidaire au service des habitantes et des habitants
Le Solilab, lieu multi-activités dédié à l’ESS
La Maison Stéphane Hessel, maison de l'ESS, auberge de jeunesse, crèche municipale et restaurant coopératif
Kaleidoscoop, pôle transfrontalier de coopération économique
Soli’Seine, espace d'entreprises solidaires & écologiques

Modalités pratiques et outils de financement

  • Tous les niveaux de collectivités compétents - p.47
  • Partenaires financiers - p.53
  • Approche juridique des modalités de contractualisation - p.54
  • Le rôle des foncières publiques, parapubliques et solidaires - p.62
ïkos, village du réemploi solidaire à Bordeaux
ETIC, foncièrement responsable
Villages Vivants, pour un immobilier commercial accessible et solidaire
Novoloco, ingénierie foncière au service de l’ESS
La Renouée & la SCIC L’Arban, un lieu de vie et d’activités
La politique de soutien à la mutualisation et à l’accès au foncier des acteurs de l’ESS de Plaine Commune

 

Publication complète à télécharger en cliquant ici

 

Retrouvez également dans la collection RepèrESS du RTES :

Communiqué de presse RTES - Projet de loi de finances 2025 : inacceptable !

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025. Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.

Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.

Mahel Coppey, présidente du RTES, vice-présidente de Nantes Métropole

Communiqué de presse à retrouver intégralement en cliquant ici

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), association qui regroupe les collectivités locales engagées dans l’économie sociale et solidaire (ESS), exprime sa vive inquiétude face aux dispositions du projet de loi de finances 2025. Les nouvelles mesures budgétaires portent un coup sévère aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui au quotidien contribuent dans nos territoires à la création d’activités utiles socialement, économiquement et écologiquement.

Alors que l’annonce d’un ministère pleinement en charge de l’économie sociale et solidaire avait été perçue comme un signal positif par les élu.e.s locaux du RTES, les annonces des doubles coupes budgétaires, pour l'ESS et pour les collectivités, sont désastreuses. C'est toute une manière de penser et d’agir pour l’intérêt général qui est fragilisée. Face aux défis écologiques, sociaux, démocratiques et économiques, les acteurs de l’ESS sont indispensables à la transformation de nos modes de vie et de nos territoires.

Mahel Coppey, présidente du RTES, vice-présidente de Nantes Métropole

Communiqué de presse à retrouver intégralement en cliquant ici

RepèrESS "Alimentation durable & ESS, enjeux et leviers d’action des collectivités locales"

"Alimentation durable & ESS, enjeux et leviers d’action des collectivités locales" : le RTES publie un RepèrESS à destination des collectivités souhaitant développer une alimentation plus durable et plus solidaire. En effet, les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l'ESS, ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

L'alimentation s'est imposée avec force ces dernières années comme un champ important de l'action publique, à la croisée d'enjeux environnementaux, socio-économiques et de santé. Les crises récentes ont accéléré la prise de conscience de la nécessité de repenser nos modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d'ancrage territorial. Si bien entendu les politiques menées à l'échelle nationale, européenne et internationale jouent un rôle important, les collectivités disposent de nombreux leviers d’actions. En partenariat avec les acteurs de l’ESS, elles peuvent engager leur territoire dans des démarches de transition du système alimentaire, et favoriser l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

Convaincu que le développement d'une alimentation durable passera par davantage de coopérations territoriales et le développement de la place de l'ESS dans ces coopérations, le RTES a engagé en 2020 un chantier de travail sur la thématique Alimentation durable & ESS. Ce chantier s’est traduit par un cycle d’échanges de 7 webinaires, la participation à différentes recherches-actions et la création de ressources dédiées à destination des collectivités. Deux rencontres ont par ailleurs été organisées par le RTES en 2023 sur la thématique Alimentation durable & ESS pour rendre compte des dynamiques à l'œuvre sur les territoires et partager les travaux menés. Articulées autour de visites apprenantes, d’ateliers et de tables rondes, une rencontre s’est tenue en mai 2023 à Tarnos (40) co-organisée avec le Pôle Sud Aquitaine et la Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, et une rencontre en juin 2023 à Dijon et Langres (21 et 52) co-organisée avec la CRESS Grand-Est, le Pays de Langres et la Régie rurale de Vaillant.

Ce guide RepèrESS se nourrit de l’ensemble de ces travaux menés par le RTES et de nombreuses collectivités adhérentes et partenaires. S'appuyant sur plusieurs travaux et sur la présentation et l'analyse d'une variété de politiques et d'actions de collectivités locales et de structures de l'ESS, il illustre les leviers d'action possibles des collectivités locales, et fournit des outils, ressources, et éléments de méthode pour renforcer les coopérations entre collectivités et ESS pour une alimentation plus durable et plus solidaire. Souhaitons qu’il puisse inspirer les collectivités territoriales dans leurs actions et politiques vers une alimentation plus durable et plus solidaire.

Avec 23 illustrations concrètes pour illustrer les leviers d'actions des collectivités locales : 

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Mobiliser la commande publique pour favoriser le développement d’une alimentation durable sur son territoire

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité soutenable

Repenser l’aide alimentaire

Mobiliser le foncier et favoriser la mutualisation pour soutenir l’installation en agriculture paysanne, les fermes urbaines et les tiers-lieux

Soutenir la structuration de filières avec les acteur.rice.s de l’ESS

Publication complète à télécharger en cliquant ici

Ressources pour aller plus loin : 

Retrouvez également dans la collection RepèrESS du RTES :

Catégorie
RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Alimentation & circuits courts
Economie circulaire & transition énergétique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Résumé

"Alimentation durable & ESS, enjeux et leviers d’action des collectivités locales" : le RTES publie un RepèrESS à destination des collectivités souhaitant développer une alimentation plus durable et plus solidaire. En effet, les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l'ESS, ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

L'alimentation s'est imposée avec force ces dernières années comme un champ important de l'action publique, à la croisée d'enjeux environnementaux, socio-économiques et de santé. Les crises récentes ont accéléré la prise de conscience de la nécessité de repenser nos modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d'ancrage territorial. Si bien entendu les politiques menées à l'échelle nationale, européenne et internationale jouent un rôle important, les collectivités disposent de nombreux leviers d’actions. En partenariat avec les acteurs de l’ESS, elles peuvent engager leur territoire dans des démarches de transition du système alimentaire, et favoriser l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

Convaincu que le développement d'une alimentation durable passera par davantage de coopérations territoriales et le développement de la place de l'ESS dans ces coopérations, le RTES a engagé en 2020 un chantier de travail sur la thématique Alimentation durable & ESS. Ce chantier s’est traduit par un cycle d’échanges de 7 webinaires, la participation à différentes recherches-actions et la création de ressources dédiées à destination des collectivités. Deux rencontres ont par ailleurs été organisées par le RTES en 2023 sur la thématique Alimentation durable & ESS pour rendre compte des dynamiques à l'œuvre sur les territoires et partager les travaux menés. Articulées autour de visites apprenantes, d’ateliers et de tables rondes, une rencontre s’est tenue en mai 2023 à Tarnos (40) co-organisée avec le Pôle Sud Aquitaine et la Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, et une rencontre en juin 2023 à Dijon et Langres (21 et 52) co-organisée avec la CRESS Grand-Est, le Pays de Langres et la Régie rurale de Vaillant.

Ce guide RepèrESS se nourrit de l’ensemble de ces travaux menés par le RTES et de nombreuses collectivités adhérentes et partenaires. S'appuyant sur plusieurs travaux et sur la présentation et l'analyse d'une variété de politiques et d'actions de collectivités locales et de structures de l'ESS, il illustre les leviers d'action possibles des collectivités locales, et fournit des outils, ressources, et éléments de méthode pour renforcer les coopérations entre collectivités et ESS pour une alimentation plus durable et plus solidaire. Souhaitons qu’il puisse inspirer les collectivités territoriales dans leurs actions et politiques vers une alimentation plus durable et plus solidaire.

Avec 23 illustrations concrètes pour illustrer les leviers d'actions des collectivités locales : 

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Mobiliser la commande publique pour favoriser le développement d’une alimentation durable sur son territoire

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité soutenable

Repenser l’aide alimentaire

Mobiliser le foncier et favoriser la mutualisation pour soutenir l’installation en agriculture paysanne, les fermes urbaines et les tiers-lieux

Soutenir la structuration de filières avec les acteur.rice.s de l’ESS

Publication complète à télécharger en cliquant ici

Ressources pour aller plus loin : 

Retrouvez également dans la collection RepèrESS du RTES :

Métropoles et territoires voisins : quelles dynamiques de coopération pour répondre aux transitions environnementales et sociales ?

Intercommunalités de France et Sciences Po Paris publient une étude sur les dynamiques de coopération entre métropoles et territoires voisins, à l’aune des transitions environnementales et sociales.

TÉLÉCHARGEZ LA PUBLICATION EN CLIQUANT ICI

Méthodologie

L’étude a été réalisée à partir de quatre territoires : les territoires girondins, montpelliérains, de l’orléanais et strasbourgeois. Plus de 80 entretiens ont été menés, permettant de recueillir les points de vue d’une grande diversité d’acteurs. 

L’hypothèse de travail était la suivante : « les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? »  

Initier et maintenir une dynamique de coopération 

Les intercommunalités disposent déjà de multiples instruments pour agir à plusieurs et formaliser des coopérations (syndicats mixtes, PETR, PNR, SCoT, pôles métropolitains…). Mais de nouvelles formes plus souples, parfois même plus informelles tendent à se développer, notamment les contrats. La forme de l’engagement dépend beaucoup de la volonté politique et des moyens mis en œuvre pour y arriver.  

Car la coopération ne se décrète pas, elle se construit progressivement. Pour cela, plusieurs étapes composent des clés de réussite : 

  • Le développement d’un récit commun ; 
  • La présence d’une ingénierie dédiée et le choix, pour une métropole, de mettre à la disposition du collectif « son » ingénierie ;  
  • L’attention portée à la nécessité du temps long, pour apprendre à se connaître, pour générer de la confiance puis pour agir. 

Par ailleurs, la question du financement semble à la fois freiner et stimuler les coopérations. La recherche de financements peut conduire à « une course aux financements complexes et une généralisation des actions au coup par coup », peut-on lire dans l’étude. À l’inverse, un financement dédié peut « inciter à la coopération et faire aboutir un projet qui n’aurait pas vu le jour ».  

Renforcer les coopérations : un enjeu d’adaptation aux conséquences du changement climatique 

Dans une seconde partie, l’étude s’appuie sur les politiques de gestion de l’eau, d’alimentation et des mobilités pour questionner les modalités de coopérations entre métropoles et intercommunalités voisines. 

Contact : Romain Briot, Directeur général adjoint, Responsable du pôle Cohésion sociale et territorial, Intercommunalités de France - r.briot@intercommunalites.fr

Documents
2024_focus_cooperations_Vdef.pdf
Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Thématique
ESS par niveaux de collectivités (Métropoles, Conseils départementaux, Conseils régionaux...)
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Intercommunalités de France et Sciences Po Paris publient une étude sur les dynamiques de coopération entre métropoles et territoires voisins, à l’aune des transitions environnementales et sociales.

TÉLÉCHARGEZ LA PUBLICATION EN CLIQUANT ICI

Méthodologie

L’étude a été réalisée à partir de quatre territoires : les territoires girondins, montpelliérains, de l’orléanais et strasbourgeois. Plus de 80 entretiens ont été menés, permettant de recueillir les points de vue d’une grande diversité d’acteurs. 

L’hypothèse de travail était la suivante : « les coopérations entre métropoles et leurs intercommunalités voisines sont-elles ou peuvent-elles être une réponse aux enjeux de transitions environnementales et sociales ? »  

Initier et maintenir une dynamique de coopération 

Les intercommunalités disposent déjà de multiples instruments pour agir à plusieurs et formaliser des coopérations (syndicats mixtes, PETR, PNR, SCoT, pôles métropolitains…). Mais de nouvelles formes plus souples, parfois même plus informelles tendent à se développer, notamment les contrats. La forme de l’engagement dépend beaucoup de la volonté politique et des moyens mis en œuvre pour y arriver.  

Car la coopération ne se décrète pas, elle se construit progressivement. Pour cela, plusieurs étapes composent des clés de réussite : 

  • Le développement d’un récit commun ; 
  • La présence d’une ingénierie dédiée et le choix, pour une métropole, de mettre à la disposition du collectif « son » ingénierie ;  
  • L’attention portée à la nécessité du temps long, pour apprendre à se connaître, pour générer de la confiance puis pour agir. 

Par ailleurs, la question du financement semble à la fois freiner et stimuler les coopérations. La recherche de financements peut conduire à « une course aux financements complexes et une généralisation des actions au coup par coup », peut-on lire dans l’étude. À l’inverse, un financement dédié peut « inciter à la coopération et faire aboutir un projet qui n’aurait pas vu le jour ».  

Renforcer les coopérations : un enjeu d’adaptation aux conséquences du changement climatique 

Dans une seconde partie, l’étude s’appuie sur les politiques de gestion de l’eau, d’alimentation et des mobilités pour questionner les modalités de coopérations entre métropoles et intercommunalités voisines. 

Contact : Romain Briot, Directeur général adjoint, Responsable du pôle Cohésion sociale et territorial, Intercommunalités de France - r.briot@intercommunalites.fr