
Ressources


Fiches pratiques - Les formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles

Quelle possibilité de garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ?

Newsletter RTES - Avril 2025

SPASER - Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Club des collectivités en Grand Est : L'ESS dans les quartiers politique de la ville, quels leviers pour les collectivités ?

Club : Collectivités & ESS, ensemble pour Soutenir le renouvellement générationnel et l’installation en agriculture durable

Club des collectivités pour l’ESS en Grand Est - Finance solidaire et collectivités locales

Club des collectivités pour l’ESS en Auvergne-Rhône-Alpes : Alimentation & agriculture durable et inclusive avec l'ESS

Une collectivité peut-elle préempter du foncier agricole pour le mettre à disposition de projets ESS ?

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) JURIDIQUE
