Ressources
Fiches pratiques - Les formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles
Quelle possibilité de garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ?
Newsletter RTES - Avril 2025
SPASER - Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
Club des collectivités en Grand Est : L'ESS dans les quartiers politique de la ville, quels leviers pour les collectivités ?
Club : Collectivités & ESS, ensemble pour Soutenir le renouvellement générationnel et l’installation en agriculture durable
Club des collectivités pour l’ESS en Grand Est - Finance solidaire et collectivités locales
Club des collectivités pour l’ESS en Auvergne-Rhône-Alpes : Alimentation & agriculture durable et inclusive avec l'ESS
Une collectivité peut-elle préempter du foncier agricole pour le mettre à disposition de projets ESS ?
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) JURIDIQUE
