Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Kit MunicipalESS | Fiche 9 : Agriculture et alimentation durables & ESS

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Changement climatique, effondrement de la biodiversité, crises à répétition du monde agricole, précarité alimentaire..., de nombreux facteurs poussent à transformer notre modèle alimentaire, en repensant les modes de production et de consommation vers davantage de soutenabilité et d’ancrage territorial.

Les collectivités territoriales, en partenariat avec les acteurs de l’ESS, ont un rôle majeur à jouer dans cette transition alimentaire, et pour permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité pour toutes et tous.

Plusieurs leviers d’actions possibles :

Renforcer l’approvisionnement en produits bios et locaux dans la restauration collective

Achat de gré à gré pour achats d’une même famille de produits inférieur à 40 000€, formulation adéquate du cahier des charges des marchés publics (voir fiche sur la commande publique) : allotissement, qualité, saisonnalité des produits, délais de livraison…),  information auprès des réseaux de producteurs,  actions de sensibilisation, peuvent encourager et faciliter la réponse de petits producteurs locaux et bios. 

Rennes Métropole, via le syndicat de production et distribution “Eau du bassin rennais” et la SCIC Terres de sources, a mobilisé la commande publique via un marché de service pour acheter aux agriculteurs un service de protection de l’eau, la fourniture de denrée alimentaire devient un support de prestation souhaitée. 

Afin de maîtriser les coûts, d’autres actions sont possibles : lutter contre le gaspillage alimentaire en travaillant avec des associations locales ou des acteurs nationaux de l’ESS ; diminuer la part de viandes dans les commandes (repas végétariens) ; massifier les commandes par le regroupement de marchés avec d’autres collectivités en soutenant ou en s’impliquant dans des plateformes collectives d’approvisionnement, souvent structurées sous forme de SCIC.

100% bio et local dans une cantine de Romainville (93)

Romainville a inauguré en mai 2023 une cantine scolaire 100% bio et locale. Située dans un quartier prioritaire, c’est la première cantine d’Île-de-France à proposer un tel menu. Tous les produits laitiers, légumineuses, œufs et légumes viennent d’Île-de-France, dont certains de la Cité maraîchère (serre verticale), un atelier chantier d’insertion porté par la ville. Seuls la viande et le poisson viennent de régions voisines et leur part a diminué dans les assiettes.  La SCIC Nourrir l’avenir (accompagnement au changement culturel et technique en cuisine) et le collectif Les pieds dans le plat (accompagnement de l’installation de la cuisine scolaire 100% bio de l’école Maryse Bastié) ont accompagné la démarche. Le repas est passé de 7,35 € à 6,38 €. Une baisse qui s’explique, entre autres, par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une extension à toutes les écoles de la ville d’ici 2030.

Mobiliser le foncier et favoriser la mutualisation pour soutenir l’installation en agriculture paysanne, les fermes urbaines et les tiers-lieux 

  • Préserver et mobiliser le foncier agricole : mise à disposition de terres auprès d’acteurs de l’ESS pour des projets de ferme urbaine, de jardins partagés..., et développement de collaborations avec des foncières solidaires telle Terre de Liens. Les communes peuvent actionner d’autres leviers juridiques (droit de préemption, mise en valeur de terres incultes, préservation des terres agricoles dans les documents d’urbanisme…) ou participer aux SAFER.
  • Soutenir l’installation, au travers par exemple du soutien aux coopératives d’installation en agriculture paysanne et autres CAE agricoles, aux espaces test agricoles, aux CUMA, aux formes collectives d’exploitation agricole..., et développer la conditionnalité des aides au respect du projet du territoire.

L’écopôle alimentaire du pays d’Audruicq

Cet écopôle soutenu par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (62) vise à structurer un système alimentaire local sur ce territoire. La collectivité a saisi en 2010 l’opportunité d’acquérir un espace agricole vacant et son bâti, afin d’y installer un «Centre de ressource et d’appui à la structuration d’un système alimentaire local», qui rassemble sur  15 hectares : une plateforme de production/diffusion de produits locaux bio et solidaires « Terre d’Opale », une légumerie/conserverie et une salle pour le service de portage de repas à domicile,  l’association d’insertion « Les Anges Gardins », un espace de formation et de partage du savoir culinaire et vivrier «l’Ambassade du bien vivre alimentaire», une table d’hôtes « Table de Cocagne ».

Soutenir la structuration de filières avec les acteurs de l’ESS

  • Engager un diagnostic territorial et identifier les besoins du territoire en lien avec les acteurs et réseaux du territoire,
  • Faciliter voire impulser des solutions collectives et favoriser la coopération,
  • Assurer des débouchés, via la restauration collective ou les réceptions,
  • Faire connaître les initiatives auprès de la population et favoriser la mise en relation des producteurs et des consommateurs via le développement de plateformes numériques, drives fermiers, marque locale, etc. 

Plateforme de vente en ligne pour les organisateurs de circuits courts

La SCIC Coop Circuits met à disposition des organisateurs de circuits courts, une plateforme de vente en ligne, sous licence libre. Elle propose également des formations et accompagnements aux acteurs et collectivités engagés dans des démarches de circuits courts.

 

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque

La démarche alimentaire Sud Landes - Pays basque inscrite dans le PTCE Sud Aquitaine, rassemble une diversité d’acteurs et de collectivités autour de 3 axes dont la structuration de filières de proximité durables : relocalisation des menus, objectif 50% de produits locaux bio pour la commune de Tarnos et pour le restaurant solidaire Eole structuré en SCIC (5000 repas/jour), développement d’outils de transformation : la SCIC légumerie pro créée en 2016 favorise l’approvisionnement en produits frais et de qualité des cuisines collectives du Pays basque et du sud des Landes. La SCIC légumerie pro travaille avec 25 maraîchers locaux et se donne comme mission d’écouler les productions dont les autres ne veulent pas. 

Soutenir la création et le fonctionnement d’outils collectifs 

Mettre à disposition des locaux, ou soutenir financièrement des équipements collectifs : ateliers de transformation, magasins de producteurs, abattoirs…

La forme de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif - SCIC est particulièrement adaptée pour ces projets (plateformes régionales ou locales d’approvisionnement telles que la SCIC Coop Bio Ile-de-France, abattoirs de proximité réunissant éleveurs, bouchers, consommateurs et collectivités,...).

Un atelier de découpe et de transformation en SCIC à Grand Poitiers

Dans le cadre de son PAT, le Grand Poitiers Communauté urbaine et les communautés de communes du Haut Poitou et des Vallées du Clain ont créé avec 11 éleveurs un atelier de découpe et de transformation collectif à destination des agriculteurs du territoire Centre Vienne. Sous forme de SCIC, l'Atelier des Vallées, a comme objectif principal d’améliorer le revenu des agriculteurs en limitant les charges intermédiaires et de de participer à l’approvisionnement de la restauration collective. Projet lancé en 2018, l’ouverture est prévue pour septembre 2026.

Mobiliser l’ESS dans les projets alimentaires territoriaux 

Intégrer les acteurs de l’ESS (épiceries solidaires, foyers ruraux, EHPAD, ESAT, structures d’insertion par l’activité économique de maraîchage type Jardins de Cocagne, fermes de la communauté Emmaüs, AMAP,…) dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), qui permettent de travailler les enjeux d’accessibilité des produits de qualité ou la juste rémunération des producteurs. Les PAT peuvent être directement animés par des structures de l’ESS.

Le PAT du Pays de Langres : levier de développement des acteurs ESS du territoire

Le PAT du PETR du Pays de Langres est organisé autour de 3 axes : favoriser la rencontre offre/demande locale, l’économie alimentaire et agricole qui vise à valoriser, maintenir et soutenir l’agriculture locale, notamment via la marque de territoire Made in Langres et  l’éducation alimentaire. Un collectif d’acteurs, autour de la Régie rurale (Jardin de Cocagne) et du PETR, a été reconnu Pôle Territorial de Coopération Economique, et développe notamment une  activité logistique pour la restauration collective. 

Soutenir les initiatives solidaires visant à sensibiliser et favoriser l’accès de tous à une alimentation de qualité et soutenable

  • Soutenir les projets de sensibilisation portés par des acteurs de l’ESS : ateliers de cuisine, jardins partagés, fermes pédagogiques,...
  • Favoriser l’accès de tout.es à une alimentation locale et soutenable associant les habitant.e.s, en accompagnant les acteurs de l’ESS : épiceries solidaires, réseau Cocagne et ses paniers solidaires, supermarchés coopératifs et participatifs, tel celui de Lille implanté dans un quartier populaire, ou encore les coopératives alimentaires ou groupements d’achats, tels les associations Vers Un Réseau d’Achat en Commun, VRAC.
  • Repenser l’aide alimentaire en développant des circuits courts entre producteurs et acteurs de l’aide alimentaire ou expérimenter des démarches inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation, telle la démarche collective de Caisse alimentaire commune sur le territoire de Montpellier Métropole.
  • Accompagner la création de lieux partagés favorisant les actions de sensibilisation et la mixité sociale autour de l’alimentation, et intégrer les acteurs de l’ESS dès la conception du projet.
  • Favoriser les démarches de coopération entre acteurs : la Métropole de Lyon soutient par exemple la structuration des acteurs de l'ESS au sein de la filière alimentation durable (exemple : le Grap).

Ressources pour aller plus loin :