Kit MunicipalESS | Fiche 18 : Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS
Version mise en page à retrouver ici
Évaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures ESS de terrain et leurs réseaux. Nous constatons tous les jours que la seule prise en compte du chiffre d’affaires/budget, du nombre d’emplois créés, ou du nombre d’actions menées, n’est pas suffisante et ne reflète qu’une partie de la contribution des acteurs de l’ESS à la richesse d’un territoire. Les collectivités peuvent aider les acteurs à mettre en évidence leur utilité sociale et l’impact territorial de leurs actions, mais aussi les démarches de transformation à l'œuvre. Elles peuvent également évaluer la politique de soutien à l’ESS. Les modalités possibles d’évaluation sont bien sûr très variables selon la taille de la collectivité et l’ambition de la politique d’ESS, mais des démarches d’évaluation partagée, adaptées aux attentes et enjeux de chacun (collectivités et acteurs) peuvent être des éléments structurants d’une démarche d’animation et de co-construction de la politique d’ESS.
Utilité sociale, impact social, évaluation, mesure… De quoi parle-t-on ?
Le choix des termes utilisés n’est pas neutre. La notion d’utilité sociale est née dans les années 80, avec une approche d’abord fiscale. Le secteur associatif s’en est emparé, revendiquant une utilité sociale (l’intérêt général relevant plutôt des acteurs publics). L’utilité sociale est définie dans l’article 2 de la loi sur l’ESS de 2014.
L’approche d’impact social est née du monde anglo-saxon de la philanthropie, et s’intéresse davantage aux conséquences, aux effets mesurables (avec plutôt une logique de quantification).
Les démarches d’évaluation impliquent de s’intéresser en premier lieu à la valeur, aux valeurs créées, et de se mettre d’accord sur ce qui fait valeur pour la structure ou le territoire. Le vocabulaire et les méthodes utilisées dépendent largement des enjeux portées par les démarches d’évaluation.
Pourquoi évaluer la politique publique d’économie sociale et solidaire ?
- Se mettre collectivement d’accord sur les objectifs de la politique d’ESS : Créations d’emplois ? Qualité des emplois? Nouvelles activités ? Reconnaissance de la pertinence du modèle économique de l’ESS ? Renforcement de la coopération entre les acteurs du territoire ?
- Renforcer la visibilité de l’ESS à l’interne de la collectivité, auprès des acteurs extérieurs, et auprès des citoyen.ne.s.
- Permettre d’adapter les moyens et les orientations de la collectivité, par exemple à l’occasion de l’adoption d’un nouveau plan de développement de l’ESS.
- Mettre en évidence et renforcer la transversalité de la politique ESS en interne et l’articulation avec les autres politiques d’ESS (Etat, région, département, communes).
La mise en place d’une démarche d’évaluation (spécifique à la politique d’ESS ou plus large) peut aussi être liée à l’évolution du contexte : par exemple, à l’occasion d’un changement politique, d’une évolution des compétences ou de périmètre d’une intercommunalité.
Démontrer, améliorer et communiquer sont les objectifs généraux des évaluations. La diffusion et la mise en débat des principaux résultats d’une évaluation sont des moments particulièrement importants.
Comment et avec qui ?
L’évaluation peut être menée à l’interne de la collectivité, ou en faisant appel à une structure extérieure (consultants, laboratoires universitaires, associations,...).
La rédaction d’un cahier des charges permet de préciser ce qui est attendu, en termes d’objectifs et de méthodes (par exemple, sur la dimension participative, associant élu.e.s, services et acteurs du territoire).
Les acteurs peuvent être associés aux différentes étapes :
- lors de la rédaction du cahier des charges,
- lors du choix des indicateurs de suivi et d’évaluation,
- lors de la collecte des données,
- lors de l’analyse et de l’interprétation des résultats de l’évaluation,
- et bien sûr lors de la phase de propositions et de recommandations.
Montrer la plus-value de l’ESS pour le territoire de Toulouse Métropole
L’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de Toulouse Métropole sur un an et demi, la phase évaluative a été confiée à la Scop Ellyx. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS accompagnées par la Métropole, sur le territoire. L’objectif était de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire et de montrer les effets générés par les investissements réalisés, afin de renforcer l’argumentaire pour les élu.e.s pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS (emplois, rayonnement, services de proximité, démocratie et citoyenneté, meilleure redistribution des richesses, lien social, protection de l’environnement, etc).
Quels critères et indicateurs ?
Quelques exemples :
- Présence de l’ESS dans les documents cadres et dans la communication de la collectivité.
- Coopération avec d’autres services ou d’autres collectivités (projets co-instruits ou cofinancés, rencontres,...).
- Evolution du nombre de structures et de l’emploi, en termes quantitatifs et qualitatifs, montant des salaires versés, comparaison avec l’économie traditionnelle,...
- Contribution à l’utilité sociale et environnementale, au travers par exemple des activités développées, du public accueilli ou des modes d’organisation.
- Contribution au développement local : achats réalisés sur le territoire, partenariats mis en place,...
- Reconnaissance de la politique et des acteurs : retours médias, projets lauréats,...
- Qualité de la participation des acteurs publics et privés du territoire à la co-construction de l’action publique, avec par exemple instances mises en place, participation,...
Ces différents critères peuvent être illustrés par des données quantitatives, mais aussi par des éléments plus qualitatifs, sur la base d’entretiens individuels ou collectifs par exemple.
Un rapport d’évaluation de la politique ESS par la Cour des Comptes à la demande de Bordeaux Métropole
En novembre 2024, la présidente de Bordeaux Métropole a saisi la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine d’une demande d’évaluation de sa politique publique concernant son soutien à l’économie sociale et solidaire. À travers cette saisine, Bordeaux Métropole a souhaité apprécier dans quelle mesure et comment son soutien à l’ESS a contribué au développement de ce mode d’action et à son changement d’échelle. La chambre régionale des comptes met en évidence dans son rapport que les actions et différents soutiens financiers apportés par Bordeaux Métropole ont permis le maintien et le développement de l’ESS sur son territoire, notamment des plus grandes structures, des plus anciennes ainsi que l’aboutissement de projets emblématiques. Pour ces seuls derniers, l’appui au changement d’échelle est avéré. Elle recommande par ailleurs une action plus coordonnée et plus lisible, et une vision harmonisée de l’ESS, à la fois de sa définition et des dispositifs de soutien proposés.
La démarche Territoire 100% Apprenant à Strasbourg
Territoire 100% Apprenant est un projet visant à améliorer la coopération entre acteurs de l’ESS au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. L’objectif est de construire des solutions socialement innovantes, avec une attention portée à la capitalisation et la transmission des apprentissages. Ce collectif ouvert d’une trentaine d’acteurs, associations, entreprises et services de la collectivité, s’est emparée du sujet de l’évaluation, pour montrer l’impact territorial des actions, mais aussi les démarches de transformation sociale à l'œuvre. La démarche s’intéresse par exemple à la façon dont une action améliore la dignité des personnes (et pas seulement au nombre de personnes touchées), et s’interroge sur la mesure de l’avancée des coopérations et de leurs impacts. Dans ce cadre, l’Eurométropole de Strasbourg et le collectif Territoire 100% Apprenant ont mis en place une formation-action collective et un soutien pour permettre à des structures de l’ESS de mobiliser des moyens spécifiques pour mener leur démarche de mesure d’impact.