Les politiques en faveur de la petite enfance et le paysage des acteurs ont subi d’importantes évolutions ces dernières années. La création d’un service public de la petite enfance (SPPE) fait depuis 2025 des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Le bloc communal (commune ou EPCI si la compétence a été déléguée) a ainsi un rôle important pour répondre aux besoins du territoire, aux côtés de la CAF et/ou de la MSA (principal financeur, et responsable de l'ingénierie) et des départements (notamment via la Protection Maternelle Infantile (PMI) pour l'autorisation et le contrôle des modes d'accueil,  et dans certains cas l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou le service insertion).

Les EPCI et les régions peuvent être partenaires au titre d’autres compétences (aide à l’immobilier d’entreprises pour les EPCI, formation des professionnels de la petite enfance pour les régions par exemple).

Ces nouvelles compétences, et la part croissante des structures privées lucratives, éclaboussées par des scandales récents soulignant la recherche de profit au détriment du bien-être de l’enfant (enquête “Les Ogres” de Victor Castanet, documentaire “Crèches, razzia sur les bébés”...), engagent les collectivités territoriales à se questionner sur le service qu’elles souhaitent proposer en matière d’accueil du jeune enfant. Dans quelle mesure la mise en œuvre d’un service public de la petite enfance peut être un point d’appui pour favoriser le dialogue sur les territoires et remettre la qualité de l’accueil au cœur des contractualisations ?

Ce Points de RepèrESS présente les modes de contractualisation possibles en matière de soutien aux structures de l’accueil du jeune enfant. Il n’aborde pas les autres leviers possibles des collectivités (accès ou mise à disposition de locaux, accompagnement de la parentalité, soutien à la formation,...).

Téléchargez ici le Points de RepèrESS n°15 du RTES : "Modes de contractualisation dans le domaine de la petite enfance" (janvier 2026)

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Les relations contractuelles avec les acteurs de l’ESS s’inscrivent à tous les échelons des collectivités et de l’Etat. Subventions, conventions pluriannuelles d’objectifs, appels à projets, recueils d’initiatives, marchés publics, délégations de service public..., les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents. Ils s’inscrivent dans un environnement juridique complexe (relevant à la fois de la législation française et du cadre européen) qu’il importe de connaître.

Subvention ou commande publique : un choix d’action publique

Pour plus d’informations sur la commande publique responsable, rendez-vous dans sa fiche dédiée. 

Quelques idées reçues sur la subvention : 

La loi sur l’ESS de 2014 a permis l’inscription de la subvention au niveau législatif et ainsi de sécuriser ce mode de financement. Mais quelques idées reçues demeurent sur la subvention, qui peuvent conduire à généraliser abusivement le recours aux marchés publics.

La subvention ne serait pas contrôlable : FAUX. Il est possible de suspendre, à tout moment, le versement des fonds si l’association ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Les subventions sont source de davantage de contentieux que les marchés publics : FAUX. Moins d’une dizaine de contentieux sur les subventions ont été recensés contre plus de 5000 contentieux sur les marchés publics en 2024.

La subvention publique serait plus chère que le marché public : FAUX. La subvention comprend une part d’autofinancement (bénévolat, mécénat, etc.) et ne couvre ainsi qu’une partie du coût réel de l’activité, contrairement au marché public dont le prix est la contre-valeur économique du service rendu à la collectivité. 

Plus de détails à retrouver dans les Points de RepèrESS du RTES n°4 sur les modes de contractualisation.

Règlementation européenne, de minimis, RGEC et SIEG

La réglementation européenne interdit en principe les aides publiques aux acteurs économiques (entendu au sens large, y compris associatifs). A noter toutefois que les aides purement locales ne constituent pas des “aides d’Etat” et que de nombreuses dérogations existent : montant inférieur à 300 000 euros sur 3 ans (dit règlements “de minimis”), règlements d’exemption par catégorie d’aides (RGEC, par exemples : innovation, formation, protection de l’environnement, culture, infrastructures locales...) ou règlements relatifs aux services d’intérêt économiques général (SIEG). La collectivité publique organisatrice dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour qualifier une activité de SIEG, le rôle du juge se limitant au contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation.

SIEG de gestion des déchets, SIEG d’accueil en centre de loisirs

Depuis mars 2015, l’Eurométropole de Strasbourg a qualifié de Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) les activités relatives à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets. De son côté, la commune de Plouguerneau a qualifié de SIEG l’activité d’accueil en centre de loisirs et périscolaire de l’association Familles Rurales.

Les modalités d’actions possibles de la collectivité :

Inciter à la coopération plutôt qu’à la mise en concurrence

Les collectivités peuvent privilégier les démarches de mutualisation et de coopération entre acteurs. En particulier dans le cadre des appels à projets, qui peuvent mettre en concurrence les acteurs de l’ESS, il peut être intéressant de travailler en amont les termes de l’appel à projets avec les acteurs et/ou d’inciter aux démarches de coopération. La collectivité peut favoriser les groupements d’acteurs, notamment pour répondre à des marchés publics. 

L’appel à projets ESS de Plaine Commune (93) privilégie la coopération entre acteurs

L'EPT Plaine Commune organise un appel à projets dédié aux acteurs de l’ESS depuis 2007. Depuis 2019, une des trois catégories de prix porte sur “la coopération économique et/ou mutualisation entre 2 ou plusieurs structures du territoire” tandis qu’un des critères d’éligibilité porte sur “la dynamique collective et partenariale, et gouvernance démocratique” des projets.

Respecter l’initiative associative

Dans le cas de l’appel à projets, il s’agit pour la collectivité de définir un cadre général (objectifs, thématiques et besoins repérés) dans lequel les structures sont invitées à présenter des projets y correspondant. Mais l’initiative et le contenu du projet appartiennent à la structure seule. Un appel à projet trop formaté rend impossible l’initiative.

Privilégier les Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO)

Les CPO permettent en général d’alléger les charges administratives et de faciliter la gestion de trésorerie des structures. Elles leur permettent également d’avoir davantage de visibilité et d’instaurer un partenariat dans la durée.

Veiller à ne pas freiner l’innovation par des cadres d’intervention trop précis

Les acteurs de l’ESS ont une capacité d’innovation, car ils sont au plus près du terrain pour repérer les besoins et définir les projets répondant à ces besoins. Des appels à projets trop précis, des critères et indicateurs d’évaluation standards et non discutés avec la structure, sont des freins à l’innovation. Y compris dans le cadre de marchés publics (voir les marchés publics innovants), l’innovation sociale des acteurs de l’ESS peut être reconnue.

Ressources pour aller plus loin :

• Points de RepèrESS du RTES n°4 Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS, actualisé en septembre 2025

• Points de RepèrESS du RTES n°11 Les Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) & Collectivités, février 2024

• Guide d’usage de la subvention 2023-2024, Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 

• Mémo sur les SIEG, CRESS Bretagne, janvier 2020

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Les achats publics peuvent être un levier de transformation sociale et territoriale. Le cadre législatif et règlementaire de la commande publique et les ambitions affichées (PNADD, loi AGEC, Egalim) sont autant de points d’appui pour une contribution renforcée de l’ESS à une économie plus responsable et solidaire. Qu’il s’agisse de marchés de travaux, de gestion des déchets, de prestation intellectuelle ou d’équipement, les collectivités disposent de nombreux leviers pour une commande publique responsable qui participe du développement des structures de l’ESS de leur territoire :

Connaître les acteurs ESS du territoire et systématiser le sourçage

• Connaître les acteurs du territoire et leur capacité de réponse aux besoins de la collectivité, organiser des rencontres entre acheteurs et acteurs ESS (ESAT, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises agréées ESUS, associations,...).
• Consulter les acteurs en amont de la passation d’un marché public.
• S’appuyer sur les réseaux d’acteurs pour soutenir les structures ESS dans leur capacité de réponses aux marchés (diffusion de l’information, animation de plateformes d’achats, organisation de salons professionnels, organisation de formations, accompagnement de structures dans leurs réponses aux marchés,…).

Les CRESS ou d’autres réseaux territoriaux d’acteurs sont des partenaires importants pour le repérage des acteurs de l’ESS et leur accompagnement :

• Animation du site Carteco, qui recense les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique, et tenue d’une liste des entreprises de l’ESS par les CRESS
• Mise en relation entre acheteurs publics et fournisseurs ESS
• La plateforme de l’Etat Le Marché de l’Inclusion, co-construite avec les réseaux de l’insertion par l’activité économique et du secteur adapté, recense les acteurs par territoire et/ou secteur d’activité : https://lemarche.inclusion.gouv.fr/

Utiliser les leviers du code de la commande publique pour cibler les structures de l’ESS

• Réserver des lots ou marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ou aux entreprises de l’ESS ;
• Intégrer des clauses sociales et/ou environnementales dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés ;
• Exiger des labels, par exemple le label «commerce équitable» ;
• Penser aux marchés négociés sans mise en concurrence préalable pour les achats d’une valeur estimée inférieure à 40 000€ HT qui permettent aux collectivités de travailler au plus près des territoires ;
• Allotir les marchés pour favoriser la réponse de structures de l’ESS ;
• Favoriser les réponses collectives au travers par exemple de groupements temporaires d’entreprises (en lien avec les réseaux d’acteurs).
• Mettre en place des plans de progrès permettant la montée en puissance sociale et environnementale des acteurs.

Les acteurs de l’ESS sont des partenaires importants pour permettre aux collectivités de satisfaire de nombreux besoins : alimentation biologique et équitable dans les cantines (voir fiche sur l’alimentation), énergie 100 % renouvelable et locale pour les bâtiments publics, traiteurs et réceptions, entretien des espaces verts et des cimetières,… autant de types de marchés auxquels peuvent répondre les structures de l’ESS.

La Métropole de Lyon, dans le cadre d’un marché prestation traiteur, a réalisé un important travail de sourcing vers l’ESS, grâce auquel des structures de l’ESS se sont préparées pour répondre en groupement. Ce groupement a été attributaire du marché. Un plan de progrès a été mis en place avec un passage de 35% de produits bio en 2023 à 95% en 2026. 

La Ville de Saint-Herblain a lancé un marché d’acquisition de jeux et jouets issus du réemploi ou de la réutilisation destinés aux enfants des crèches, des écoles, des périscolaires, des centres de loisirs et des ludothèques, dans le cadre d’un marché réservé SIAE remporté par l’Atelier JOUJOU, chantier d’insertion d’ATAO.

Elaborer une stratégie de développement des achats responsables

Ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables - SPASER, en lien avec les différents services de la collectivité et les acteurs économiques, notamment ceux de l’ESS.

Les SPASER

Le SPASER est obligatoire pour toutes les collectivités ayant un volume d’achats publics annuels supérieur à 50 millions d’euros (depuis le 1er janvier 2023), mais sa mise en place peut être intéressante pour toutes les collectivités.

Une stratégie d’achats responsables est un outil intéressant pour se donner des objectifs en matière de commande publique responsable, pour évaluer et faire évoluer ses pratiques d’achats et pour la mise en place de dynamiques transversales et co-construites avec les acteurs.

S’organiser au sein de la collectivité

• Désigner un ou une référente économie sociale et solidaire au sein de la direction Achats de la collectivité ;
• Former et sensibiliser des agent.e.s de la collectivité à la commande publique responsable et aux spécificités de l’ESS et des structures d’insertion par l’activité économique ;
• Informer de façon détaillée les structures de l’ESS en cas de rejet ;
• Mettre en place et suivre l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat ;
• S’appuyer et participer aux réseaux régionaux d’acheteurs publics et à la plateforme nationale de communauté des achats durables Rapidd.

Marchés à clauses sociales et d'insertion de la Métropole de Toulon métropole : plusieurs directions mobilisées

De nombreuses directions opérationnelles, des antennes et les directions supports sont  mobilisées à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la mise en œuvre de marchés à clauses sociales et d'insertion. La DGA Habitat, Solidarités et Citoyenneté, en lien avec la DGA Finances et Moyens, s'appuie sur de nombreux partenaires clés : Maison de l’Emploi Provence Méditerranée, Mission Locale des Jeunes Toulonnais, structures d’insertion, Union nationale des entreprises adaptées,... En 2024, plus de 34% des marchés de travaux et de services ont pu intégrer des clauses sociales.

Faire appel aux facilitateurs pour développer les clauses sociales

Aider au bon calibrage de la clause d’insertion, repérer et proposer des personnes en parcours d’insertion, suivre la bonne exécution de la clause et évaluer son impact, les facilitateurs sont de véritables ressources pour l’élaboration et la bonne exécution d’une clause sociale.

Alliance Ville Emploi fédère une grande partie des structures employeuses de facilitateurs (Maisons de l’emploi, quelques collectivités…). Certaines collectivités jouent le rôle de facilitateurs pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs de leur territoire, comme par exemple Grenoble Alpes Métropole.

Développer les achats innovants

Le partenariat d’innovation et les achats innovants (marchés négociés jusqu’à 100 000 €) permettent de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante.

Ils sont de véritables outils pour développer l’innovation sociale et l’ESS sur les territoires et pour engager les services publics vers une amélioration continue.

Ressources pour aller plus loin :

• Points de RepèrESS du RTES n°5 Marchés publics & ESS, actualisé en juillet 2022 et n°9 Les SPASER, actualisé en décembre 2024

• Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, DAE et DGEFP, 2023

• Guide pratique achat public innovant de la DAJ et fiches pratiques, notamment Partenariat d’Innovation 

• Retours d'expérience : Marchés publics & structures de l'ESS, ESS France

• Conférences en ligne du RTES : innovation dans la commande publique (novembre 2020), SPASER (novembre 2019) et marchés réservés (juin 2018)

• Guide Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! du Médiateur des entreprises, février 2020

• Illustrations Vers une commande publique responsable, APES, 2020

Ce 9ème Points de RepèrESS est dédié aux SPASER - schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il présente quelques conseils et bonnes pratiques à destination des collectivités souhaitant mettre en place cet outil structurant pour une commande publique responsable. 

Téléchargez le Points de RepèrESS sur les SPASER - mars 2021 (actualisé en décembre 2024).

En complément du Points de RepèrESS sur les SPASER, retrouvez ICI l'état des lieux sur les SPASER réalisé en décembre 2022.

France urbaine et le RTES organisaient un webinaire le 12 décembre 2024, sur la thématique “Services d'Intérêt Economique Général (SIEG), quelles opportunités pour les collectivités et les acteurs de l'ESS ?” qui a rassemblé une cinquantaine de participant.e.s. 

Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Ce webinaire était l’occasion de présenter quelques éléments de cadrage des services d’intérêt économique général (SIEG) et de partager l'expérience de SIEG mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg et par la Ville de Marseille en lien avec la Région Sud.

Article réservé aux adhérents du RTES. Pour adhérer au réseau, rendez-vous ici

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a le plaisir de vous présenter son rapport d'activité 2023.

• Promouvoir, sensibiliser et rendre visible les initiatives inspirantes des collectivités locales, identifier les leviers à leur disposition pour soutenir et développer l’économie sociale et solidaire (ESS), susciter le partage d’expériences, essaimer ces bonnes pratiques dans d’autres territoires,
• Former et accompagner les élu.e.s et services des collectivités en leur proposant un espace bienveillant pour échanger et un centre ressources pour les outiller au mieux dans leurs projets en faveur de l’ESS,
• Porter la voix de ses adhérents au niveau national, européen et international, faire entendre l’existence d’une économie fondée sur le développement durable des territoires et la solidarité pour que l’ESS devienne “un cap pour une transition juste des territoires”.Tels sont les principaux objectifs des actions développées par le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), depuis sa création en 2002.

Pour répondre à ces objectifs, le RTES mène de nombreuses actions en s’appuyant sur :

• l’organisation de temps d’échanges, de temps de formation et de partages d’expériences entre collectivités. En 2023, le RTES a pu (co)organiser plus d’une quarantaine de rencontres et webinaires, développer, en lien avec les CRESS, les clubs régionaux des collectivités pour l'ESS et lancer 2 nouveaux clubs en Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur/Corse, et intervenir à l’occasion d’une vingtaine de temps forts (Rencontre nationale des PTCE, ANCTour, Salon des Maires et des Collectivités Locales, Salon de l’AMIF, RIUESS…). Le RTES a participé au GSEF à Dakar et organisé un voyage apprenant “Europe & ESS” à Bruxelles,
• la réalisation d’actions de communication, lettres d’informations, articles pour le site internet, collaboration avec la presse spécialisée, communiqués de presse… qui jouent un rôle important pour faire connaître le rôle possible des collectivités dans le développement de l'ESS et rendre visible leurs actions,
• le renforcement des actions de capitalisation, sous le format de documents pratiques, avec en 2023 la déclinaison du Points de RepèrESS “PTCE & collectivités” en Hauts-de-France et en Pays de la Loire, l’alimentation d’une Foire aux questions juridiques pour nos adhérents, la réalisation de 2 guides sur l’économie informelle et la structuration de filières par et pour l’ESS, dans la collection RepèrESS, s’appuyant sur l’organisation de webinaires et rencontres nationales, ainsi qu'une dizaine de fiches Déniché pour vous,
• l’élaboration de plaidoyers/contributions, associant les collectivités membres au niveau local, national et européen, avec notamment l’impulsion d’une tribune “L’économie sociale et solidaire, un cap pour une transition juste dans nos territoires”, signée par plusieurs réseaux de collectivités et plus d’une soixantaine d’élu.e.s de collectivités françaises.

Découvrez toutes les actions menées par le réseau et ses adhérents en 2023 :

Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?

Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.

Téléchargez le Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en cliquant ici (mars 2024)