Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Recueil de fiches pratiques - Les formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles

L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.

Les formes juridiques de l’ESS, caractérisées par leur portage collectif et leur lucrativité limitée, apportent des réponses innovantes aux défis actuels de l’agriculture, à la fois pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et pour accélérer la transition écologique du secteur. Urgents et structurants, ces enjeux appellent des solutions collectives et solidaires. Ce recueil de fiches pratiques apporte un éclairage juridique sur les différentes formes de l’ESS permettant de favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles. Il complète les autres publications TRESSONS, en particulier le décryptage “Accompagner les porteurs de projet d’agriculture durable avec l’ESS. Panorama d’acteurs, portraits et outils”, destiné aux acteurs de l’accompagnement, et le guide “Faciliter l’installation en agriculture durable avec l’ESS : leviers pour les collectivités”.

Guide à télécharger ici

Détail des formes traitées dans ce guide : 

Les coopératives de production :

  • Société coopérative et participative (Scop)
  • Société coopérative d’intérêt collectif (Scic)
  • Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et Coopérative d’aide à l’installation Paysanne (CIAP)
  • Société Coopérative d’exploitation en commun (SCAEC)

L’association loi 1901

Le secteur du Travail Adapté et Protégé : établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) et entreprise adaptée (EA)

Groupement d’employeurs (GE) et Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (Geiq)