Fiches pratiques - Les formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles
L’Avise et le RTES coaniment le projet TRESSONS 2024/2025, lauréat de l’appel à projets ANIMERA (Animation Nationale et Inter-régionale pour Mêler Enjeux Ruraux et Agricoles) porté par le Réseau National Agricultures et Ruralités (RNAR). Objectif du projet : identifier et renforcer les contributions de l’économie sociale et solidaire (ESS) au développement de projets agricoles durables et à l’attractivité des territoires ruraux.
Dans le cadre de ce projet, des fiches pratiques autour des formes juridiques de l’ESS pour favoriser la création et la pérennisation d’emplois agricoles, ont pour objectif de :
- Mettre en évidence les atouts de la diversité des statuts juridiques de l’ESS pour répondre aux enjeux de la création et de la pérennisation d’emplois agricoles
- Donner à voir les points forts et problématiques spécifiques rencontrées par les structures de l’inclusion dans le champ agricole
- Illustrer les formes juridiques d’entreprises par des exemples de structures répondant aux enjeux de l’emploi agricole sur les territoires
Retrouvez très prochainement :
Les statuts et formes de l’ESS pour les agriculteurs exploitants :
- Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) et d’installation en agriculture paysanne (CIAP)
- Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
- Les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)
- Le statut associatif
- La société coopérative agricole d’exploitation en commun (SCAEC), un GAEC sous forme coopérative
Les statuts et formes de l’ESS pour favoriser les emplois salariés agricoles :
- Les Groupements d’employeurs (GE) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
- Les Ateliers Chantier d’Insertion (ACI)
- Les Établissements ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA)