Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Retour sur le FORUM PUBLIC "COMMUNS ET COLLECTIVITÉS LOCALES" - LA COOP DES COMMUNS

Les projets pour la transformation écologique et solidaire, avec les collectivités locales, au travers du prisme des communs

Au cœur des solutions diversifiées pour construire des modèles durables de transition, écologique et solidaire, émergent « les communs », mobilisant, à côté des formes d’action collective déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs d’habitant·es et des équipes municipales renouvelées. Ils constituent des nouveaux modèles attrayants pour bon nombre de collectivités locales, confrontées aux problématiques environnementales et démocratiques.

La Coop des Communs, avec le soutien de l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts, a animé pendant 18 mois une étude avec de très nombreux acteur·ices engagé·es sur les relations entre communs et collectivités locales, et la participation du RTES. Le RTES compte poursuivre ce travail avec la Coop des Communs avec notamment l'organisation d'un webinaire au 1er semestre 2023 et d'une rencontre au 2ème semestre 2023.

Forum communs et collectivités, c'est parti depuis ce matin ! Restitution du premier atelier avec les réflexions et propositions sur postures, positionnements, fabrication et entretien du commun pour la transition sociale et écologique pic.twitter.com/Lm1eTV548K

— La Coop des Communs (@CoopdesCommuns) December 8, 2022

Organisée jeudi 8 décembre 2022 à la Caisse des Dépôts, cette journée est un temps de conclusion et de mise en perspective du travail mené de mai 2021 à décembre 2022, et un espace pour aboutir à des pistes de recommandations. Patricia Andriot, vice-présidente RTES intervenait à la table ronde de clôture « Quels échos de ce travail au sein des collectivités locales et des financeurs ? », animée par Diane de Mareschal, responsable enjeux territoriaux à l’Institut pour la Recherche Caisse des Dépôts. Retrouvez son retour de la journée et les principaux éléments de son intervention :

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"Cette notion émergente de communs contribue à proposer des solutions pour répondre aux transitions en cours et pour lesquelles le modèle libéral montre toutes ses limites. L'économie sociale et solidaire est au coeur de ces nouvelles approches tout comme cela réinterroge le rôle des pouvoirs publics. La participation du RTES à cette journée et au suivi des travaux de la Coop est donc toute naturelle.

Face à des crises qui se succèdent et au moment où l'impérative nécessité de changement de modèle gagne l'inconscient collectif sans que chacun sache exactement comment faire, chacun se trouve assez désarçonné : acteurs comme pouvoirs publics.

On peut retenir de cette journée que si le constat de l'impuissance ou l'incapacité  des pouvoirs publics (Etat et collectivités), sont mis en avant, la capacité à  formuler  une nouvelle relation ou un nouveau modèle est moins évidente. 

La matinée consacrée à l'approche du concept et au témoignage d'expériences l'illustrant a assez nettement mis en évidence les carences des pouvoirs publics et leur tâtonnement en la matière.

L'après-midi, consacré aux outils de mise en oeuvre des communs (juridiques, financiers, de gestion), renvoyait directement à une relation finalement classique avec ces mêmes pouvoirs publics.

La table ronde conclusive dans laquelle je représentais le RTES a bien illustré cette situation assez paradoxale et la confusion du moment ou chacun se cherche pour réinventer de nouvelles façons de faire.

Pour ma part, et au nom du RTES, en rappelant qui nous étions et donc que nous représentons des collectivités, plutôt avant-gardistes ou sensibles au sujet, j'ai fait plusieurs remarques :

  • Oui, le moment est confus et il faut reconnaitre l'errance , la confusion de l'action publique en  la matière,  des pouvoirs publics  qui ne sont pas organisés pour répondre rapidement à ces enjeux nouveaux : des organisations en silos quand les communs demandent de la transversalité, un pas de temps annuel quand les communs ont besoin de temps long, des outils financiers bilatéraux et prévus pour répondre à un objet clair quand il faut savoir formaliser le tâtonnement de la construction collective entre acteurs et pouvoirs publics.
  • Il faut dépasser les cercles de l'entre-soi militants ou d'élus habitués aux discussions de réseaux, pour entendre que la société dans sa complexité et sa diversité veut souvent des solutions simples, rapides et répondant à des enjeux contradictoires... et que tout un chacun n'est pas militant ou volontaire pour rechercher la solution. Il y a  une injonction contradictoire vis- à-vis des pouvoirs publics qui se traduit par une grande défiance mais aussi une grande attente : on ne croit plus à l'efficacité de  l'action publique mais on lui demande encore de trouver des solutions face à l'accélération des transitions.
  • Attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain ... relayer un discours de défiance vis-à-vis des pouvoirs publics revient à installer l'idée de "on ferait mieux" et on va réinventer un collectif autre ... en oubliant un peu vite que c'est exactement la mission des pouvoirs publics que d'organiser cet intérêt général, ce commun... et qu'il faudra du temps pour cela ; dispose-t-on de ce temps ?
  • L'action publique tente d'évoluer tant dans les collectivités qu'au niveau de l'Etat : un renouvellement de l'approche contractuelle se cherche, des expériences de collectivités qui mettent en place de la co-construction se multiplient, les collectivités qui repensent l'approche et la gestion de communs, sur l'eau, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l'éducation, l'alimentation, etc ... se multiplient tant en France qu'au niveau européen et mondial.  Les travaux menés par la coop des communs ont regardé cela et c'est à saluer ; il faut reconnaitre que cela commence  à dépasser aujourd'hui le cercle d'initiatives militantes pour essaimer sans toutefois faire encore système.

Sans du tout nier l'incapacité, l'incomplétude, les manquements actuels de l'action publique, il faut sans doute co-construire pour ré inventer ensemble de nouveaux modèles, plutôt que de vouloir remplacer l'existant ..."

PROGRAMME À RETROUVER EN CLIQUANT ICI

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Les projets pour la transformation écologique et solidaire, avec les collectivités locales, au travers du prisme des communs

Au cœur des solutions diversifiées pour construire des modèles durables de transition, écologique et solidaire, émergent « les communs », mobilisant, à côté des formes d’action collective déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs d’habitant·es et des équipes municipales renouvelées. Ils constituent des nouveaux modèles attrayants pour bon nombre de collectivités locales, confrontées aux problématiques environnementales et démocratiques.

La Coop des Communs, avec le soutien de l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts, a animé pendant 18 mois une étude avec de très nombreux acteur·ices engagé·es sur les relations entre communs et collectivités locales, et la participation du RTES. Le RTES compte poursuivre ce travail avec la Coop des Communs avec notamment l'organisation d'un webinaire au 1er semestre 2023 et d'une rencontre au 2ème semestre 2023.

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— La Coop des Communs (@CoopdesCommuns) December 8, 2022

Organisée jeudi 8 décembre 2022 à la Caisse des Dépôts, cette journée est un temps de conclusion et de mise en perspective du travail mené de mai 2021 à décembre 2022, et un espace pour aboutir à des pistes de recommandations. Patricia Andriot, vice-présidente RTES intervenait à la table ronde de clôture « Quels échos de ce travail au sein des collectivités locales et des financeurs ? », animée par Diane de Mareschal, responsable enjeux territoriaux à l’Institut pour la Recherche Caisse des Dépôts. Retrouvez son retour de la journée et les principaux éléments de son intervention :

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"Cette notion émergente de communs contribue à proposer des solutions pour répondre aux transitions en cours et pour lesquelles le modèle libéral montre toutes ses limites. L'économie sociale et solidaire est au coeur de ces nouvelles approches tout comme cela réinterroge le rôle des pouvoirs publics. La participation du RTES à cette journée et au suivi des travaux de la Coop est donc toute naturelle.

Face à des crises qui se succèdent et au moment où l'impérative nécessité de changement de modèle gagne l'inconscient collectif sans que chacun sache exactement comment faire, chacun se trouve assez désarçonné : acteurs comme pouvoirs publics.

On peut retenir de cette journée que si le constat de l'impuissance ou l'incapacité  des pouvoirs publics (Etat et collectivités), sont mis en avant, la capacité à  formuler  une nouvelle relation ou un nouveau modèle est moins évidente. 

La matinée consacrée à l'approche du concept et au témoignage d'expériences l'illustrant a assez nettement mis en évidence les carences des pouvoirs publics et leur tâtonnement en la matière.

L'après-midi, consacré aux outils de mise en oeuvre des communs (juridiques, financiers, de gestion), renvoyait directement à une relation finalement classique avec ces mêmes pouvoirs publics.

La table ronde conclusive dans laquelle je représentais le RTES a bien illustré cette situation assez paradoxale et la confusion du moment ou chacun se cherche pour réinventer de nouvelles façons de faire.

Pour ma part, et au nom du RTES, en rappelant qui nous étions et donc que nous représentons des collectivités, plutôt avant-gardistes ou sensibles au sujet, j'ai fait plusieurs remarques :

  • Oui, le moment est confus et il faut reconnaitre l'errance , la confusion de l'action publique en  la matière,  des pouvoirs publics  qui ne sont pas organisés pour répondre rapidement à ces enjeux nouveaux : des organisations en silos quand les communs demandent de la transversalité, un pas de temps annuel quand les communs ont besoin de temps long, des outils financiers bilatéraux et prévus pour répondre à un objet clair quand il faut savoir formaliser le tâtonnement de la construction collective entre acteurs et pouvoirs publics.
  • Il faut dépasser les cercles de l'entre-soi militants ou d'élus habitués aux discussions de réseaux, pour entendre que la société dans sa complexité et sa diversité veut souvent des solutions simples, rapides et répondant à des enjeux contradictoires... et que tout un chacun n'est pas militant ou volontaire pour rechercher la solution. Il y a  une injonction contradictoire vis- à-vis des pouvoirs publics qui se traduit par une grande défiance mais aussi une grande attente : on ne croit plus à l'efficacité de  l'action publique mais on lui demande encore de trouver des solutions face à l'accélération des transitions.
  • Attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain ... relayer un discours de défiance vis-à-vis des pouvoirs publics revient à installer l'idée de "on ferait mieux" et on va réinventer un collectif autre ... en oubliant un peu vite que c'est exactement la mission des pouvoirs publics que d'organiser cet intérêt général, ce commun... et qu'il faudra du temps pour cela ; dispose-t-on de ce temps ?
  • L'action publique tente d'évoluer tant dans les collectivités qu'au niveau de l'Etat : un renouvellement de l'approche contractuelle se cherche, des expériences de collectivités qui mettent en place de la co-construction se multiplient, les collectivités qui repensent l'approche et la gestion de communs, sur l'eau, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l'éducation, l'alimentation, etc ... se multiplient tant en France qu'au niveau européen et mondial.  Les travaux menés par la coop des communs ont regardé cela et c'est à saluer ; il faut reconnaitre que cela commence  à dépasser aujourd'hui le cercle d'initiatives militantes pour essaimer sans toutefois faire encore système.

Sans du tout nier l'incapacité, l'incomplétude, les manquements actuels de l'action publique, il faut sans doute co-construire pour ré inventer ensemble de nouveaux modèles, plutôt que de vouloir remplacer l'existant ..."

PROGRAMME À RETROUVER EN CLIQUANT ICI

Catalogue des ressources sur l’ESS dans les territoires ruraux

Ce catalogue rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS, outils et nouvelles synergies, mis en œuvre de 2018 à 2021 par l’Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES).

Catalogue à télécharger ici

Des ressources ESS au service du développement local des territoires ruraux

Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer.

Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux. 

Au sommaire

  1. Comprendre la place de l'ESS dans les terriroires ruraux
  2. S'inspirer des solutions existantes
  3. Passer à l’action et coconstruire les projets

 

Pour aller plus loin :

Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Résumé

Ce catalogue rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre du programme TRESSONS – Territoires ruraux et ESS, outils et nouvelles synergies, mis en œuvre de 2018 à 2021 par l’Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie solidaire (RTES).

Catalogue à télécharger ici

Des ressources ESS au service du développement local des territoires ruraux

Initié en 2018 avec le soutien du Réseau rural français et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le programme multidimensionnel TRESSONS s'est attaché à documenter et valoriser les apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux, en étudier les conditions de renforcement et mettre en œuvre des actions collaboratives pour la développer.

Ce vadémécum rassemble l’ensemble des publications et ressources produites dans le cadre de la première phase de ce programme de 2018 à 2021. Il a pour ambition de favoriser l’innovation sociale dans les territoires ruraux en documentant la place de l’ESS dans les territoires ruraux, en rassemblant des initiatives inspirantes et en outillant, à travers des guides et modes d’emploi, sur les modèles de l’ESS dans les territoires ruraux. 

Au sommaire

  1. Comprendre la place de l'ESS dans les terriroires ruraux
  2. S'inspirer des solutions existantes
  3. Passer à l’action et coconstruire les projets

Pour aller plus loin :

Alimentation durable & ESS

Depuis 2020, le RTES a organisé plusieurs temps de débats et visites apprenantes autour de l'alimentation durable. Retrouvez ci-dessous les principaux compte-rendus et ressources produites sur ce sujet.

Retour sur les échanges précédents :

Ressources Alimentation durable & ESS du RTES :

 

Vous avez des expériences à partager en matière d'alimentation durable ?

Partagez votre expérience !  animation@rtes.fr

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Depuis 2020, le RTES a organisé plusieurs temps de débats et visites apprenantes autour de l'alimentation durable. Retrouvez ci-dessous les principaux compte-rendus et ressources produites sur ce sujet.

Retour sur les échanges précédents :

Ressources Alimentation durable & ESS du RTES :

 

Vous avez des expériences à partager en matière d'alimentation durable ?

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Mobilité durable en milieu urbain et rural - diaporama du 29 mars 2022

Le Club ESS & Collectivités du Grand Est organisait un webinaire le mardi 29 mars, de 10h à 12h, en visioconférence sur la thématique de la mobilité durable en milieu urbain et rural

Avec les interventions de:

  • Nina Agenor, responsable des partenariats à Mobicoop, SCIC de covoiturage
  • Azzedine Djouadi, directeur du garage solidaire AGIS 51
  • Didier Riquet, coordinateur mobilités du Pays de Langres
  • Hervé Waegenaire, administrateur du réseau Mob'In

Retrouvez le support de présentation ici

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Le Club ESS & Collectivités du Grand Est organisait un webinaire le mardi 29 mars, de 10h à 12h, en visioconférence 

Avec notamment :

  • Nina Agenor, responsable des partenariats à Mobicoop, SCIC de covoiturage
  • Azzedine Djouadi, directeur du garage solidaire AGIS 51
  • Didier Riquet, coordinateur mobilités du Pays de Langres
  • Hervé Waegenaire, administrateur du réseau Mob'In

Retour sur la rencontre L'ESS, pionnière de la cyclologistique

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES organisaient le Club des collectivités pour l’ESS en Île-de-France le mardi 15 mars 2022 à la Ferme des Possibles à Stains.

Une quarantaine de personnes étaient présentes pour échanger autour des enjeux de la cyclo-logistique.

Matthias Beaufils-Marquet, ingénieur qualité de l'air et mobilités à l'ADEME, a présenté les enjeux autour de la cyclo-logistique: faible impact environnemental en comparaison des véhicules thermiques (décarbonation, réduction de la pollution de l'air et sonore), potentiel pour les activités de livraison de petits colis en proximité, adaptation de la voirie aux flux cyclologistiques.Vous retrouverez les détails et les références des études dans ce diaporama.

Florentin Letissier, adjoint à la maire de Paris en charge de l'ESS, de l'économie circulaire et de la stratégie zéro déchet a ensuite présenté les actions de soutien de la ville de Paris au développement de la cyclo-logistique.

Paul Roudaut, cogérant d'Olvo, a présenté la coopérative Olvo, coopérative de 40 personnes autour d'activités de livraison de dernier kilomètre, de stockage et préparation de commandes, de développement d'outils cyclologistiques, de conception, maintenance et réparation de vélos-cargo. La coopérative intervient à Paris et dans la première couronne pour livrer les clients de commerçants alimentaires, de fleuristes, de décorateurs ou encore de restaurateurs. La coopérative réalise augmente de 30% son chiffre d'affaires annuel depuis 2020 et a créé plus d'une dizaine d'emplois pour arriver à un effectif d'une quarantaine de salariés. Actuellement Olvo a un entrepôt unique au Nord de Paris, ce qui limite le développement de l'activité au sud, dans l'idéal la coopérative aurait besoin de deux entrepôts secondaires supplémentaires à l'est et l'ouest pour couvrir le maximum de superficie de livraison. Cependant le foncier est élevé à Paris et il n'y a pas encore de locaux adaptés aux activités de cyclo-logistiques.
 

 

 

 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Ile-de-France, l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) et le RTES organisaient le Club des collectivités pour l’ESS en Île-de-France le mardi 15 mars 2022 à la Ferme des Possibles à Stains.

Une quarantaine de personnes étaient présentes pour échanger autour des enjeux de la cyclo-logistique.

Le rapport sur les SCIC et les suites possibles

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Résumé

A l'occasion de la publication du rapport sur les SCIC et les Coopératives d'Activité et d'Emploi, le RTES a proposé à ses adhérents un temps d'échanges avec les auteurs du rapport confié à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales. La visioconférence, qui a réuni une quarantaine de participants ce mardi 28 septembre, a permis de partager l'état des lieux du rapport, d'échanger sur les freins au développement aux SCIC, en particulier sous l'angle des relations avec les collectivités locales, et de discuter des propositions et des suites possibles, en lien notamment avec la Cgscop.
 

Mahel Coppey, présidente du RTES, a souligné en introduction l'appétence des collectivités pour le sujet des SCIC, signe sans aucun doute d'une certaine maturité de l'ESS dans les territoires, permettant l'émergence de projets coconstruits.

Louis de Crevoisier, inspecteur des finances et Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, deux des auteurs, ont présenté les principaux éléments du rapport rédigé à la demande de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. 

La qualité du rapport a été unanimement saluée. Le rapport souligne que les SCIC (et les CAE) sont encore mal connues aujourd'hui mais qu'elles répondent à des enjeux socio-économiques importants. Le rapport précise notamment: " ces sociétés coopératives apportent une réponse spécifique à des besoins économiques et sociaux : les SCIC, caractérisées par leur multi-sociétariat, permettent la mise en oeuvre de projets ancrés dans les territoires associant toutes les parties prenantes, publiques et privées, sur un mode co-constructif "

Quatre catégories de freins au développement des SCIC sont identifiés:

  • sur le plan juridique, l’absence de définition de l’utilité sociale pour les SCIC, et le statut de leurs dirigeants en matière d’assurance chômage ;
  • la réalisation inégale de la révision coopérative, qui ne garantit pas leur caractère coopératif ;
  • un statut doublement contraint, n’ouvrant pas accès aux avantages réservés aux associations tout en contraignant leurs conditions de financement ;
  • un cadre juridique insuffisamment sécurisé s’agissant du soutien des collectivités territoriales et de leurs groupements

Ce dernier point fait écho à la contribution du RTES, qu'a rappelée Stéphane Pfeiffer, son vice-président:

  • une méconnaissance assez globale du statut par les collectivités mais aussi par les acteurs locaux
  • l'intérêt de ce statut (mais qui est également un frein), qui amène les élus et les collectivités territoriales à un changement de posture: la collectivité est partenaire
  • de très fortes réticences des services juridiques des collectivités, liées en partie à la méconnaissance du statut (une des propositions du RTES étant l'inscription des SCIC dans le code général des collectivités territoriales)

Raphaël Dhont, délégué affaires publiques à la Cgscop, a présenté le projet de proposition de loi sur les SCIC "Préparer le futur de la Scic et la Scic du Futur", sur lequel la Cgscop souhaite travailler avec des partenaires, en particulier le RTES sur les liens avec les collectivités locales. L'Agora des SCIC, organisée le 16 décembre, sera une 1ère étape de ce travail nécessairement transmandature.

Mahel Coppey, après avoir chaleureusement remercié les intervenants qui ont pu se rendre disponibles dans des délais courts, a invité l'ensemble des collectivités adhérentes à faire remonter au RTES leurs expériences, difficultés et propositions.

Les SCIC en quelques chiffres clés :

  • environ un millier de SCIC en 2020 ;
  • présentes à 83% dans le secteur tertiaire ;
  • 99% d'entre-elles sont des micro-entreprises ou PME.

Retrouvez le diaporama présenté par Raphaël Dont, délégué Affaires Publiques à la CGSCOP, notamment les 11 propositions de la mission IGAS/IGF pour les SCIC ainsi que leur état d'avancement.

Pour aller plus loin :

 

Visionnage du webinaire réservé aux adhérents.

L'ESS présente au salon de l'Association des Maires d'Île-de-France - 30 juin

Plusieurs élus franciliens ont pu témoigner lors du Salon des Maires d'Île-de-France de la place de l'ESS sur leur territoire et les coopérations entre collectivité et acteurs de l'ESS. Une table ronde, organisée par le Club des collectivités pour l'ESS en Île-de-France, a réuni François Dechy, maire de Romainville, Florentin Letissier, adjoint à la maire de Paris, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, et Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France.

Cette table-ronde était dédiée au rôle possible de l'ESS dans les politiques de relance et de transition, et la façon dont les acteurs publics peuvent accompagner le développement de l'ESS. 

Retrouvez prochainement la vidéo de cette table-ronde.

La table-ronde, animée par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES a réuni plusieurs intervenants : 

  • François DECHY, maire de Romainville, élu référent développement économique AMIF et administrateur du RTES. 

Retrouvez son interview pour le RTES, et sa tribune appelant à créer un réseau de SCIC de production de médicaments.

  • Eric FORTI, président à la CRESS Île-de-France
     
  • Florentin LETISSIER, maire-adjoint de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet et vice-président du RTES.

Retrouvez son interview pour le RTES et son intervention lors d'une conférence en ligne dédiée à la structuration de filières de territoire. 

  • Florence PRESSON, adjointe aux Transitions, économie circulaire et solidaire à la Ville de Sceaux et administratrice du RTES.

Retrouvez son interview pour le RTES.

Depuis deux ans, l’Association des Maires d'Île-de-France (AMIF), la CRESS Île-de-France et le RTES, soutenus par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisent des rencontres régulières dans le cadre d’un club pour faire dialoguer les structures de l’ESS avec les collectivités, et aider ces dernières à développer l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire.

Cette nouvelle rencontre a  été l'occasion de renouveler la convention de partenariat entre l'AMIF, la CRESS et le RTES. 

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Plusieurs élus franciliens ont pu témoigner lors du Salon des Maires d'Île-de-France de la place de l'ESS sur leur territoire et les coopérations entre collectivité et acteurs de l'ESS. Une table ronde, organisée par le Club des collectivités pour l'ESS en Île-de-France, a réuni François Dechy, maire de Romainville, Florentin Letissier, adjoint à la maire de Paris, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, et Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France.

Cette table-ronde était dédiée au rôle possible de l'ESS dans les politiques de relance et de transition, et la façon dont les acteurs publics peuvent accompagner le développement de l'ESS. 

Retrouvez prochainement la vidéo de cette table-ronde.

La table-ronde, animée par Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES a réuni plusieurs intervenants : 

  • François DECHY, maire de Romainville, élu référent développement économique AMIF et administrateur du RTES. 

Retrouvez son interview pour le RTES, et sa tribune appelant à créer un réseau de SCIC de production de médicaments.

  • Eric FORTI, président à la CRESS Île-de-France
     
  • Florentin LETISSIER, maire-adjoint de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire, de l'économie circulaire et de la contribution à la stratégie zéro déchet et vice-président du RTES.

Retrouvez son interview pour le RTES et son intervention lors d'une conférence en ligne dédiée à la structuration de filières de territoire. 

  • Florence PRESSON, adjointe aux Transitions, économie circulaire et solidaire à la Ville de Sceaux et administratrice du RTES.

Retrouvez son interview pour le RTES.

Depuis deux ans, l’Association des Maires d'Île-de-France (AMIF), la CRESS Île-de-France et le RTES, soutenus par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisent des rencontres régulières dans le cadre d’un club pour faire dialoguer les structures de l’ESS avec les collectivités, et aider ces dernières à développer l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire.

Cette nouvelle rencontre a  été l'occasion de renouveler la convention de partenariat entre l'AMIF, la CRESS et le RTES. 

 

 

 

 

 

Retour sur le club ESS Auvergne Rhône-Alpes - Économie circulaire - 24 juin 2021

La troisième session du club des collectivités locales engagées pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes du 24 juin 2021 a réuni une trentaine de participants autour de la thématique de "l'économie circulaire: Comment intégrer l'économie circulaire dans les politiques publiques en s'appuyant sur les acteurs de l'ESS?". Elle était organisée par la CRESS AuRA et le RTES en partenariat avec le Ciridd.

Cette session était l'occasion de rappeler les points de convergence, nombreux, entre l'économie circulaire et l'économie sociale et solidaire, de faire le point sur les dernières obligations règlementaires pour les collectivités notamment via la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) sur les questions du réemploi et de gestion des biodéchets (cf diaporama) et de rappeler les enjeux pour les collectivités:

  • l'évolution du contexte règlementaire qui, par ailleurs, traduit une évolution de la prise de conscience sur le sujet
  • l'importance du rôle des collectivités locales, de leur lien avec le territoire, la gestion des déchets, compétence obligatoire, induit une réflexion sur le coût et la qualité du service de collecte
  • au niveau des acteurs de l'ESS qui, par essence, ont un ancrage local, respectent le principe de non lucrativité, répondent aux enjeux de l'économie circulaire. Les acteurs peuvent dépasser leur statut de défricheur si les collectivités leur facilitent l'accès aux gisements, mettent en réseau les acteurs du territoire et développent les marchés auxquels les acteurs de l'ESS peuvent répondre.

Revisionnez la table-ronde d'introduction : 

 

Suite à cette plénière d'introduction, deux ateliers simultanés étaient proposés autour des questions du réemploi et des biodéchets basés tous les deux sur des témoignages d'acteurs ESS qui travaillent avec des collectivités locales de la région AuRA.

Pour l'atelier réemploi, Théo Synakowski développeur chez Merci René (69) et Jérôme Julliard, coordinateur de la ressourcerie Terre d'Eco (15).

Pour l'atelier sur les biodéchets, Aurélien Chapdelaine cofondateur de Terra Preta (63) et Nicolas Bonnet, conseiller métropolitain à Clermont Auvergne Métropole ont présenté les activités de Terra Preta et les liens avec la collectivité. Terra Preta s'occupe de la récupération des biodéchets dans les équipements de restauration collective publics ou privées et les transporte dans une usine de méthanisation qui produit de l'énergie pour une consommation locale.

Mathilde Pierre dit Méry, chargée de mission à Trièves Compostage Environnement (38) est également intervenue dans cet atelier. Créée en 2006, cette association accompagne les collectivités dans la mise en place de stratégies de réduction et de gestion de biodéchets. La collectivité les accompagne en mettant à disposition des espaces publics pour installer les conteneurs et communique autour des activités de l'association pour sensibiliser les habitants.

En conclusion, Emeline Baume, vice-présidente du Grand Lyon, administratrice du RTES et coprésidente de la commission ESS et économie circulaire de France Urbaine a évoqué les enjeux pour les collectivités locales: prendre en compte les nouveaux modèles économiques et nouvelles activités des acteurs de l'ESS, le changement de focal qu'induit l'économie circulaire qui transforme les déchets en ressources, les collectivités ont un rôle à jouer pour détecter ces gisements de valeurs dans les territoires.

Revisionnez la plénière de conclusion :

 

Le diaporama présenté est disponible en téléchargement. Des fiches ressources sur les initiatives présentées et les leviers des collectivités locales pour soutenir les acteurs de l'ESS de l'économie circulaire seront disponibles en septembre 2021.

Si vous êtes intéressé.e pour participer aux prochaines sessions du club des collectivités pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes, n'hésitez pas à envoyer un mail à l'adresse animation@rtes.fr

Type de ressource
Ressources RTES
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Non
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La troisième session du club des collectivités locales engagées pour l'ESS en Auvergne Rhône-Alpes du 24 juin 2021 a réuni une trentaine de participants autour de la thématique "l'économie circulaire: Comment intégrer l'économie circulaire dans les politiques publiques en s'appuyant sur les acteurs de l'ESS?". Elle était organisée par la CRESS AuRA et le RTES en partenariat avec le Ciridd.
 

 

 

 

 

Alimentation durable et restauration collective - conférence en ligne mars 2021

  

Dans le cadre de son cycle sur l’alimentation durable, le RTES organisait un temps d'échange pour les collectivités sur la restauration collective avec le réseau Un plus Bio et le témoignage de la ville de Grande-Synthe. Cette conférence en ligne a rassemblé 80 participant.e.s.

 

 

Inès Revuelta, animatrice observatoire, Un Plus Bio et Amandine Pieux, animatrice du Club des Territoires, Un Plus Bio

Un plus Bio : est un réseau national de collectivités locales créé en 2002, qui rassemble 100 collectivités adhérentes de tous niveaux engagées dans des politiques alimentaires de qualité et notamment en restauration collective. Un plus Bio agit sur le partage de bonnes pratiques en restauration collective, anime un club des territoires afin de créer des synergies et des coopérations et outille les collectivités et porte un travail de recherche-action (sur les questions foncières par exemple). 

La loi Egalim née des Etats généraux de l’alimentation et adoptée le 30 novembre 2018 impose à la restauration collective : 

  • d’intégrer au moins 50% de produits durables et de qualité : produits sous signe de qualité : label rouge, AOP, produits acquis qui tiennent compte du coût des externalités environnementales, produits de la ferme, ... Voir le décret d’application
  • d’intégrer au moins 20% de produits bio ou en conversion, calculés sur la valeur d’achat
  • d’expérimenter un menu végétarien hebdomadaire sur 2 ans et de réaliser un plan pluriannuel de diversification des protéines
  • de réaliser un diagnostic du gaspillage alimentaire, de faire des dons et de rendre publics ses engagements en la matière
  • de supprimer les bouteilles en plastique (2020) et les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique (2025)

La loi Egalim n’a pas apporté de changement majeur sur les règles de la commande publique en matière d’approvisionnement local et ce malgré une attente forte des collectivités. En l’absence de décret de suivi et de sanction des obligations de la loi Egalim, c’est aux collectivités de se saisir de cette loi.

Il existe de nombreux outils pour accompagner les collectivités dans le développement d’une alimentation durable et de qualité au sein de la restauration collective. Parmi ces outils :

  • le label Ecocert en cuisine, qui certifie 3 niveaux d’exigences : 10%, 30% ou 50% de bio (va évoluer pour s’accorder aux obligations de la loi Egalim). Il porte également sur le nombre de composantes locales et sur des exigences en matière d’écologie en cuisine. Il s’agit d’un label privé et payant qui a l’avantage d’apporter une certification aux familles.
  • L’observatoire mis en place par Un plus Bio qui porte sur les différents axes de la restauration bio et durable et permet de réaliser un auto-diagnostic et de soulever de façon transversale des sujets au sein de la collectivité qui n’avaient pas été traités. L’observatoire a permis de mettre en évidence 2 grands points : manger bio à la cantine à coût constant est possible et les cantines qui privilégient le bio dans les menus ont également tendance à travailler sur l’approvisionnement local.

Les collectivités disposent de plusieurs leviers d’action pour agir en faveur d’une alimentation bio et durable :

  • Travailler sur les compétences et savoir-faire au sein des collectivités : formation des cuisiniers, montée en compétences sur la rédaction des cahiers des charges des appels d'offres 
  • S’inspirer des autres territoires
  • Agir sur les outils de production, d’approvisionnement et de transformation : développement de régies agricoles (maraîcher salarié de la collectivité), création de groupements de producteurs, de plateformes de producteurs bio, de politiques de structuration de filières et d’outils de transformation comme les légumeries, les abattoirs… Là-dessus des aides d'État peuvent être utiles.

Avec le plan de relance de nombreux moyens financiers sont fléchés sur l’alimentation. Le plan de relance prévoit 50 millions d’€ sur la restauration collective, fléchés sur un certain nombre de communes (AAP ICI et liste des communes ICI) et 80 millions d’€ sur les PAT via l’AAP du PNA (AAP ICI ouvert du 1er mars au 15 avril 2021).
 

Pauline Blondeel, chargée de projet Agriculture et Alimentation Durables à la ville de Grande-Synthe : la ville de Grande-Synthe s’inscrit dans une démarche globale de ville en transition et propose dès 2011 100% de bio dans les cantines primaires étendu aux cantines maternelles en 2020. La ville a rejoint le réseau Un + bio en 2014. A l’origine de cette démarche une volonté politique très forte de la part du maire qui souhaitait agir, à travers la restauration collective, sur les dimensions sociale, sanitaire, environnementale et sur la structuration de filières. Ce choix politique représente un surcoût de 37% que la ville de Grande-Synthe a décidé d’absorber totalement.

La restauration scolaire représente 1000 repas par jour dont les ⅔ sont en gestion déléguée et fabriqués par l'ESAT les Ateliers du Littoral Dunkerquois et le ⅓ restant est en régie directe, via le Centre Culturel Populaire qui possède sa propre cuisine. Dans son marché, la ville de Grande-Synthe a intégré une clause sociale, et le centre culturel a adapté son offre.

Grande-Synthe a également engagé une réflexion sur la production et a racheté des terres en 2017 pour l’installation de maraîchers. Depuis 2017 la ville porte un projet de ferme urbaine multi-service : un volet production maraîchère en circuit court pour approvisionner la restauration collective locale (critère mentionné dans l’AAP), un volet formation et un volet pédagogique tout public. 2 appels à candidatures ont permis d’installer chaque fois 3 maraîchers dont certains ont été accompagnés, au démarrage, par une couveuse d’entreprises. Les terres sont mises à disposition aux maraîchers via des baux ruraux environnementaux. La ville de Grande-Synthe travaille avec la Communauté urbaine de Dunkerque et Bio en Hauts de France sur l’accessibilité de ces maraîchers à la commande publique d’autres collectivités (anticipation des plans de production, etc.). 

La ville de Grande-Synthe travaille également avec l’AFEJI (une association d’insertion) qui a créé une légumerie sur le territoire et qui travaille en lien avec les maraîchers.

 

Répondez à l’enquête 2021 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable porté par Un Plus Bio en partenariat avec Ecocert « En Cuisine », Agores et le Celt

Ressources :

 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Dans le cadre de son cycle sur l’alimentation durable, le RTES organisait un temps d'échange pour les collectivités sur la restauration collective avec le réseau Un plus Bio et le témoignage de la ville de Grande-Synthe. Cette conférence en ligne a rassemblé 80 participant.e.s.

 

 

Inès Revuelta, animatrice observatoire, Un Plus Bio et Amandine Pieux, animatrice du Club des Territoires, Un Plus Bio

Un plus Bio : est un réseau national de collectivités locales créé en 2002, qui rassemble 100 collectivités adhérentes de tous niveaux engagées dans des politiques alimentaires de qualité et notamment en restauration collective. Un plus Bio agit sur le partage de bonnes pratiques en restauration collective, anime un club des territoires afin de créer des synergies et des coopérations et outille les collectivités et porte un travail de recherche-action (sur les questions foncières par exemple). 

La loi Egalim née des Etats généraux de l’alimentation et adoptée le 30 novembre 2018 impose à la restauration collective : 

  • d’intégrer au moins 50% de produits durables et de qualité : produits sous signe de qualité : label rouge, AOP, produits acquis qui tiennent compte du coût des externalités environnementales, produits de la ferme, ... Voir le décret d’application
  • d’intégrer au moins 20% de produits bio ou en conversion, calculés sur la valeur d’achat
  • d’expérimenter un menu végétarien hebdomadaire sur 2 ans et de réaliser un plan pluriannuel de diversification des protéines
  • de réaliser un diagnostic du gaspillage alimentaire, de faire des dons et de rendre publics ses engagements en la matière
  • de supprimer les bouteilles en plastique (2020) et les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique (2025)

La loi Egalim n’a pas apporté de changement majeur sur les règles de la commande publique en matière d’approvisionnement local et ce malgré une attente forte des collectivités. En l’absence de décret de suivi et de sanction des obligations de la loi Egalim, c’est aux collectivités de se saisir de cette loi.

Il existe de nombreux outils pour accompagner les collectivités dans le développement d’une alimentation durable et de qualité au sein de la restauration collective. Parmi ces outils :

  • le label Ecocert en cuisine, qui certifie 3 niveaux d’exigences : 10%, 30% ou 50% de bio (va évoluer pour s’accorder aux obligations de la loi Egalim). Il porte également sur le nombre de composantes locales et sur des exigences en matière d’écologie en cuisine. Il s’agit d’un label privé et payant qui a l’avantage d’apporter une certification aux familles.
  • L’observatoire mis en place par Un plus Bio qui porte sur les différents axes de la restauration bio et durable et permet de réaliser un auto-diagnostic et de soulever de façon transversale des sujets au sein de la collectivité qui n’avaient pas été traités. L’observatoire a permis de mettre en évidence 2 grands points : manger bio à la cantine à coût constant est possible et les cantines qui privilégient le bio dans les menus ont également tendance à travailler sur l’approvisionnement local.

Les collectivités disposent de plusieurs leviers d’action pour agir en faveur d’une alimentation bio et durable :

  • Travailler sur les compétences et savoir-faire au sein des collectivités : formation des cuisiniers, montée en compétences sur la rédaction des cahiers des charges des appels d'offres 
  • S’inspirer des autres territoires
  • Agir sur les outils de production, d’approvisionnement et de transformation : développement de régies agricoles (maraîcher salarié de la collectivité), création de groupements de producteurs, de plateformes de producteurs bio, de politiques de structuration de filières et d’outils de transformation comme les légumeries, les abattoirs… Là-dessus des aides d'État peuvent être utiles.

Avec le plan de relance de nombreux moyens financiers sont fléchés sur l’alimentation. Le plan de relance prévoit 50 millions d’€ sur la restauration collective, fléchés sur un certain nombre de communes (AAP ICI et liste des communes ICI) et 80 millions d’€ sur les PAT via l’AAP du PNA (AAP ICI ouvert du 1er mars au 15 avril 2021).
 

Pauline Blondeel, chargée de projet Agriculture et Alimentation Durables à la ville de Grande-Synthe : la ville de Grande-Synthe s’inscrit dans une démarche globale de ville en transition et propose dès 2011 100% de bio dans les cantines primaires étendu aux cantines maternelles en 2020. La ville a rejoint le réseau Un + bio en 2014. A l’origine de cette démarche une volonté politique très forte de la part du maire qui souhaitait agir, à travers la restauration collective, sur les dimensions sociale, sanitaire, environnementale et sur la structuration de filières. Ce choix politique représente un surcoût de 37% que la ville de Grande-Synthe a décidé d’absorber totalement.

La restauration scolaire représente 1000 repas par jour dont les ⅔ sont en gestion déléguée et fabriqués par l'ESAT les Ateliers du Littoral Dunkerquois et le ⅓ restant est en régie directe, via le Centre Culturel Populaire qui possède sa propre cuisine. Dans son marché, la ville de Grande-Synthe a intégré une clause sociale, et le centre culturel a adapté son offre.

Grande-Synthe a également engagé une réflexion sur la production et a racheté des terres en 2017 pour l’installation de maraîchers. Depuis 2017 la ville porte un projet de ferme urbaine multi-service : un volet production maraîchère en circuit court pour approvisionner la restauration collective locale (critère mentionné dans l’AAP), un volet formation et un volet pédagogique tout public. 2 appels à candidatures ont permis d’installer chaque fois 3 maraîchers dont certains ont été accompagnés, au démarrage, par une couveuse d’entreprises. Les terres sont mises à disposition aux maraîchers via des baux ruraux environnementaux. La ville de Grande-Synthe travaille avec la Communauté urbaine de Dunkerque et Bio en Hauts de France sur l’accessibilité de ces maraîchers à la commande publique d’autres collectivités (anticipation des plans de production, etc.). 

La ville de Grande-Synthe travaille également avec l’AFEJI (une association d’insertion) qui a créé une légumerie sur le territoire et qui travaille en lien avec les maraîchers.

 

Répondez à l’enquête 2021 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable porté par Un Plus Bio en partenariat avec Ecocert « En Cuisine », Agores et le Celt

Ressources :

 

Webinaire PTCE - 5 février 2021

Consacrée aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique, cette rencontre en ligne animée par Pascal Duforestel, conseiller délégué ESS Région Nouvelle-Aquitaine et vice-président du RTES, a réuni 62 participants autour des interventions d'Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS, de Pierre Roth, vice-président à l'ESS de Strasbourg Eurométropole, et d'Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES.

Retrouvez le diaporama présenté.

Retrouvez l'étude "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions" publiée par le Labo de l'ESS et remise à la Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire le 8 janvier dernier.

Ainsi que l'étude du RTES de 2016 "Le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"

Revisionnez cette conférence en ligne : 

 

 

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Consacrée aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique, cette rencontre en ligne animée par Pascal Duforestel, conseiller délégué ESS Région Nouvelle-Aquitaine et vice-président du RTES, a réuni 62 participants autour des interventions d'Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS, de Pierre Roth, vice-président à l'ESS de Strasbourg Eurométropole, et d'Anne-Laure Federici, déléguée générale du RTES.

Retrouvez le diaporama présenté.

Retrouvez l'étude "Relancer les PTCE : diagnostic et propositions" publiée par le Labo de l'ESS et remise à la Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire le 8 janvier dernier.

Ainsi que l'étude du RTES de 2016 "Le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE".

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