Cet article est réalisé par le RTES à partir du retour d'expériences de ses collectivités territoriales membres. Il vise à fournir des éclaircissements de nature technique, notamment sur la base de résumés concis et parfois simplifiés de la législation et de la jurisprudence en matière d'intervention des collectivités auprès de l'économie sociale et solidaire. Le présent article n'engage pas le RTES en tant qu'institution.
La question s’est posée pour différentes collectivités territoriales membres du RTES, de pouvoir aider financièrement une structure d’ESS en lui garantissant un emprunt.
L’intérêt pour la structure d’ESS : La garantie de la collectivité peut être une condition d’accès à l’emprunt.
L’intérêt pour la collectivité territoriale : appuyer le développement d’un acteur local de l’ESS en complétant son « tour de table financier ». A moins d’une défaillance de l’emprunteur d’ESS (et bien sûr là est le sujet), la garantie ne coûte rien à la collectivité. Le risque peut d’autant mieux être maîtrisé dans le cas par exemple où la garantie de la collectivité permet de financer un investissement dont le fonctionnement est par ailleurs assuré par la collectivité elle-même (en subvention ou marché public). La collectivité peut également limiter son risque en s’appuyant sur l’analyse financière de partenaires du tour de table, telle l’association territoriale du réseau France Active par exemple.
Vis-à-vis de la réglementation européenne des aides d'Etat, le montant retenu dans le calcul des aides d'Etat n'est pas le montant de garantie mais seulement le montant de la « prime exemptée », c’est-à-dire l’ « équivalent-subvention brut » (ESB) que représente l’absence ou la moindre prime de garantie demandée par la collectivité publique en comparaison de la prime qu’aurait exigée un investisseur avisé du marché financier privé. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires met à disposition un outil en ligne de calcul de l’ESB pour une garantie d’emprunt public[1].
Que dit la loi ?
On doit d’abord noter que l’activité de la structure doit être liée à l'une des compétences de la CT.
Une collectivité ou établissement ne peut garantir plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement
la proportion maximale des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur (par exemple la structure ESS), exigibles au titre d'un exercice est plafonnée à 5% des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de la collectivité.
Une ou plusieurs collectivités territoriales ne peuvent garantir ensemble que 50% d'un même emprunt. Ce taux maximum s’élève à 80% pour les opérations d'aménagement[2]menées en application des articles L. 300-1 à L. 300-4 du code de l'urbanisme qui peuvent recouper divers projets d’ESS (tiers-lieux notamment). La garantie peut couvrir jusqu’à 100% de l’emprunt, lorsqu'il s’agit d'organismes d'intérêt général visés aux articles 200 et 238 bis du CGI (associations ou fondations essentiellement, les SCIC en sont exclues en l'état actuel de la doctrine fiscale) ou de bailleurs HLM ou d'OFS pour du logement social.
La garantie peut-elle s’appliquer à un prêt d’associés ?
La question concerne la possibilité de garantir non pas un emprunt bancaire ordinaire, mais le prêt consenti à l'entreprise d'ESS par l’un de ses associés en "compte courant d’associé" (CCA).
L'article L2252-1 du CGCT vise la possibilité de garantir un "emprunt" sans toutefois limiter la qualité du prêteur. Un apport en CCA constitue une opération de crédit selon l'article L313-1 du CMF, donc un emprunt pour la société débitrice, sans pour autant être considéré comme fonds remboursables du public selon le 1. de l'article L312-2 du CMF et donc dérogeant à la prohibition de l'article L511-5 du CMF (monopole bancaire), tel qu'a déjà pu en décider la Cour de cassation (Cass. com., 18 novembre 1986, 84-13.750 "l'apport à la société d'une somme d'argent en compte courant d'associé [...] constitue un prêt à la société"). Une collectivité peut par conséquent garantir un prêt en CCA.
RTES – Mission d’appui-conseil aux collectivités territoriales, septembre 2022
[2] "actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser"
Dans le cadre de son chantier de travail sur l’approche par filières, le RTES a organisé le 25 mai 2022 son troisième webinaire sur le rôle des collectivités dans la structuration de filières économiques de territoire en lien avec l'ESS. Consacré à la filière textile, ce webinaire a mis en évidence la présence d’acteur.rice.s aux différents maillons de la filière, et permis d’identifier de nombreux leviers au service des collectivités au travers des témoignages de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de la ville de Sceaux. Tri, collecte, réemploi, boutiques solidaires, ateliers de fabrication ou d'upcycling, les acteur.rice.s de l'ESS sont présent.e.s aux différents maillons de la filière.
Plus de 60 collectivités ont participé à ce webinaire, introduit par Florentin Letissier, vice-président du RTES et adjoint au maire de Paris, qui a rappelé l'intérêt pour les collectivités de travailler sur une logique de filière, et leur rôle pour aider l’ESS à trouver sa place dans cette logique. Plus d'informations sur la stratégie filière de la ville de Paris en cliquant ici
Quelle place des acteurs de l'ESS au sein de la filière textile et quels défis ?
L'intervention d'Aurore Médieu, d'ESS France, a permis de mettre en évidence la présence des acteurs de l'ESS à toutes les étapes de la filière textile, depuis la production de matières premières (avec notamment les coopératives agricoles, dont certaines innovent aujourd'hui autour du lin ou du chanvre bio par exemple), aux ateliers de fabrication ou d'upcycling, en passant bien sûr par la collecte de textile de seconde main et le tri et les boutiques solidaires. La note "Décryptage et opportunités pour la filière textile", récemment publiée par ESS France, illustre par de nombreux exemples le rôle de l’ESS dans cette filière, ses enjeux économiques, écologiques et sociaux, ainsi que les opportunités pour l’ESS.
Les évolutions législatives sont plutôt favorables (avec notamment la loi AGEC et la loi Climat et Résilience), l’ESS propose des solutions adaptées pour répondre aux besoins de transformation de la filière (impact environnemental et social, relocalisation de la production, changement de comportement des acteur.rice.s..), mais de nombreux défis restent à relever : la dégradation de la qualité des textiles et la fast fashion, la formation et le maintien de savoir-faire dans le textile, le développement de la concurrence digitale par le lucratif… La crise récente, avec la fermeture des frontières et donc des débouchés, a conduit à questionner le mode de fonctionnement de la filière, et dans certaines régions a pu encourager une structuration territoriale de la filière (exemple de Recycl’Occ en Occitanie, et de la démarche en Pays de la Loire, avec un travail collectif piloté par la CRESS)
Quels rôles possibles des collectivités ?
Les interventions de Malika Bohem, cheffe de projet économie circulaire à la Métropole Européenne de Lille, et de Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux en charge des Transitions et de l’économie circulaire et solidaire, ont permis d’apporter de nombreux éclairages.
Sur le territoire de la MEL, dont l’identité historique autour du textile est forte, la filière textile a été priorisée dans la stratégie économie circulaire adoptée en 2021 par la MEL. Plusieurs leviers sont mobilisés pour renforcer les liens avec les acteurs de l’ESS :
Le soutien à la coopération (avec par exemple une opération au début de la crise du Covid sur la fabrication de masques ayant réuni 150 entreprises dont les structures de l’ESS compétentes dans le domaine textile et 30 000 citoyen.ne.s bénévoles )
L’animation des coopérations (avec un groupe régional initié par la région Hauts-de-France réunissant les collectivités, l’ensemble des acteur.rice.s, réseaux de l’ESS sur les thématiques de l’économie circulaire liée au textile)
La mise en réseau (mise en relation entreprises et start-up avec les SIAE, la Fabrique de l’emploi, les ESAT pour des activités de production ou upcycling textile ; et soutien aux dynamiques de Tiers Lieux)
La visibilité des initiatives (appel à concours Trophées de la mode circulaire ; appel à projets MEL Makers dédié aux matériaux textile ; appel à projets ESS...)
La commande publique responsable (avec par exemple un lot dédié ESS pour la fabrication de tee-shirts lors de l’élaboration du marché vêtements de travail)
En projet, la multiplication des points de collecte et points de réparation, don, location et vente associant les acteur.rice.s de l’ESS
La Ville de Sceaux a accompagné quant à elle la création d’un FabLab Fibres & textiles, issu d’une démarche de coconstruction portée au sein du comité consultatif des Transitions. Florence Presson a présenté les objectifs de ce Fablab, lieu de sensibilisation des citoyens à la slow fashion, lieu de vie, de partage et de création, ainsi que vitrine des transitions sur la filière. Cet espace de 115 m2 avec de nombreuses machines est ouvert à de nombreux acteur.rice.s (porteurs.ses de projets, étudiant.e.s, écoles, citoyen.ne.s). Le lieu appartient à la ville, et un équilibre économique est recherché au travers d’une combinaison d’apports financiers, de temps et d’expertises. Le FabLab Fibres & Textile est devenu un lieu emblématique de l’économie circulaire et solidaire.
Le prochain rendez-vous du chantier Filière et ESS sera consacré à la filière bois, et aura lieu le mardi 27 septembre
Par ailleurs, le RTES, en partenariat avec Les Petites Rivières, travaille à la conception d'un guide méthodologique à destination des collectivités sur "la mise en place et l'animation d'une stratégie filières de territoire avec et pour l'ESS". Dans le cadre de cette mission, nous sollicitons vos retours d'expérience sur la thématique. Vous pouvez répondre à ces quelques questions pour participer à nos travaux : cela ne devrait vous prendre que quelques minutes.
Dans le cadre de son chantier de travail sur l’approche par filières, le RTES a organisé le 25 mai 2022 son troisième webinaire sur le rôle des collectivités dans la structuration de filières économiques de territoire en lien avec l'ESS. Consacré à la filière textile, ce webinaire a mis en évidence la présence d’acteur.rice.s aux différents maillons de la filière, et permis d’identifier de nombreux leviers au service des collectivités au travers des témoignages de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de la ville de Sceaux. Tri, collecte, réemploi, boutiques solidaires, ateliers de fabrication ou d'upcycling, les acteur.rice.s de l'ESS sont présent.e.s aux différents maillons de la filière.
Plus de 60 collectivités ont participé à ce webinaire, introduit par Florentin Letissier, vice-président du RTES et adjoint au maire de Paris, qui a rappelé l'intérêt pour les collectivités de travailler sur une logique de filière, et leur rôle pour aider l’ESS à trouver sa place dans cette logique. Plus d'informations sur la stratégie filière de la ville de Paris en cliquant ici
Quelle place des acteurs de l'ESS au sein de la filière textile et quels défis ?
L'intervention d'Aurore Médieu, d'ESS France, a permis de mettre en évidence la présence des acteurs de l'ESS à toutes les étapes de la filière textile, depuis la production de matières premières (avec notamment les coopératives agricoles, dont certaines innovent aujourd'hui autour du lin ou du chanvre bio par exemple), aux ateliers de fabrication ou d'upcycling, en passant bien sûr par la collecte de textile de seconde main et le tri et les boutiques solidaires. La note "Décryptage et opportunités pour la filière textile", récemment publiée par ESS France, illustre par de nombreux exemples le rôle de l’ESS dans cette filière, ses enjeux économiques, écologiques et sociaux, ainsi que les opportunités pour l’ESS.
Les évolutions législatives sont plutôt favorables (avec notamment la loi AGEC et la loi Climat et Résilience), l’ESS propose des solutions adaptées pour répondre aux besoins de transformation de la filière (impact environnemental et social, relocalisation de la production, changement de comportement des acteur.rice.s..), mais de nombreux défis restent à relever : la dégradation de la qualité des textiles et la fast fashion, la formation et le maintien de savoir-faire dans le textile, le développement de la concurrence digitale par le lucratif… La crise récente, avec la fermeture des frontières et donc des débouchés, a conduit à questionner le mode de fonctionnement de la filière, et dans certaines régions a pu encourager une structuration territoriale de la filière (exemple de Recycl’Occ en Occitanie, et de la démarche en Pays de la Loire, avec un travail collectif piloté par la CRESS)
Quels rôles possibles des collectivités ?
Les interventions de Malika Bohem, cheffe de projet économie circulaire à la Métropole Européenne de Lille, et de Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux en charge des Transitions et de l’économie circulaire et solidaire, ont permis d’apporter de nombreux éclairages.
Sur le territoire de la MEL, dont l’identité historique autour du textile est forte, la filière textile a été priorisée dans la stratégie économie circulaire adoptée en 2021 par la MEL. Plusieurs leviers sont mobilisés pour renforcer les liens avec les acteurs de l’ESS :
Le soutien à la coopération (avec par exemple une opération au début de la crise du Covid sur la fabrication de masques ayant réuni 150 entreprises dont les structures de l’ESS compétentes dans le domaine textile et 30 000 citoyen.ne.s bénévoles )
L’animation des coopérations (avec un groupe régional initié par la région Hauts-de-France réunissant les collectivités, l’ensemble des acteur.rice.s, réseaux de l’ESS sur les thématiques de l’économie circulaire liée au textile)
La mise en réseau (mise en relation entreprises et start-up avec les SIAE, la Fabrique de l’emploi, les ESAT pour des activités de production ou upcycling textile ; et soutien aux dynamiques de Tiers Lieux)
La visibilité des initiatives (appel à concours Trophées de la mode circulaire ; appel à projets MEL Makers dédié aux matériaux textile ; appel à projets ESS...)
La commande publique responsable (avec par exemple un lot dédié ESS pour la fabrication de tee-shirts lors de l’élaboration du marché vêtements de travail)
En projet, la multiplication des points de collecte et points de réparation, don, location et vente associant les acteur.rice.s de l’ESS
La Ville de Sceaux a accompagné quant à elle la création d’un FabLab Fibres & textiles, issu d’une démarche de coconstruction portée au sein du comité consultatif des Transitions. Florence Presson a présenté les objectifs de ce Fablab, lieu de sensibilisation des citoyens à la slow fashion, lieu de vie, de partage et de création, ainsi que vitrine des transitions sur la filière. Cet espace de 115 m2 avec de nombreuses machines est ouvert à de nombreux acteur.rice.s (porteurs.ses de projets, étudiant.e.s, écoles, citoyen.ne.s). Le lieu appartient à la ville, et un équilibre économique est recherché au travers d’une combinaison d’apports financiers, de temps et d’expertises. Le FabLab Fibres & Textile est devenu un lieu emblématique de l’économie circulaire et solidaire.
Le prochain rendez-vous du chantier Filière et ESS sera consacré à la filière bois, et aura lieu le mardi 27 septembre
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Le RTES a animé un cycle de travail sur l'économie informelle qui vise à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Ce programme est soutenu par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Les travaux menés par le RTES sur le sujet ont 2 objectifs :
• Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,
• Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires
Ressources produites:
Le RepèrESS Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales
Le RTES a animé un cycle de travail sur l'économie informelle qui vise à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Ce programme est soutenu par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Les travaux menés par le RTES sur le sujet ont 2 objectifs :
• Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,
• Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires
Ressources produites:
Le RepèrESS Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales
A l'issue d'un travail de recherche-action sur la co-construction de l'action publique mené durant 2 ans par des chercheurs (Jean-Louis Laville et Laurent Fraisse pour le collège d'études mondiales de la maison des sciences de l'homme, avec le soutien de l'institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations) et différents partenaires dont le RTES, le Mouvement Associatif, l'UFISC, le Collectif des Associations Citoyennes et le RNMA, Laurent Fraisse a réalisé l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ».
A l'issue d'un travail de recherche-action sur la co-construction de l'action publique mené durant 2 ans par des chercheurs (Jean-Louis Laville et Laurent Fraisse pour le collège d'études mondiales de la maison des sciences de l'homme, avec le soutien de l'institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations) et différents partenaires dont le RTES, le Mouvement Associatif, l'UFISC, le Collectif des Associations Citoyennes et le RNMA, Laurent Fraisse a réalisé l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ».
En complément des informations disponibles dans l’espace grand public, retrouvez dans l'espace membre des informations techniques et pratiques sur les SPASER à destination des adhérents et les SPASER adoptés par les collectivités locales.
La majorité des ressources rassemblées ici ont été produites dans le cadre du projet européen Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities (SHICC)1 s’étalant sur quatre ans (2017 - 2021) financé par Interreg NWE, dont le RTES est un partenaire associé.
1Le projet SHICC vise la création et développement du modèle des Community Land Trusts (CLT). Le programme associe les efforts et la collaboration de la Ville de Lille et de son OFS (OFSML, France), du National CLT Network (Angleterre et pays de Galles), du Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV, France) ainsi que des CLT pilotes de Londres, de Bruxelles et de Gand. Récemment, de nouveaux partenaires ont rejoint le projet afin d’en maximiser l’impact sur la dernière année de mise en œuvre : And the People9 (Pays-Bas), Self-Organised Architecture (SOA, Irlande), l’Institute for Creative Sustainability10 (id22, Allemagne) et le Dumfries and Galloway Small Communities Housing Trust11 (DGSCHT, Royaume-Uni).
