Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales"

ven 07/07/2023 - 10:18

Après deux ans de travaux collectifs autour de l'économie informelle, le RTES publie son nouveau RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales".

Retrouvez ici la version web du RepèrESS "Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales" - Avril 2023

Ce RepèrESS a été diffusé en version papier à l'occasion de l'assemblée générale du RTES organisée les 6 et 7 juillet 2023 à Nantes.

Vous y trouverez notamment : 

  • Des définitions et des repères sur l'économie informelle
  • 19 initiatives et politiques développées pour favoriser la formalisation de l'économie informelle par et vers l'ESS
  • Les points d’appui à disposition des collectivités territoriales et quelques points d’attention pour favoriser la transition des pratiques informelles par et vers l’ESS
  • Une synthèse de 10 leviers d’action pour les collectivités locales

Fruit d'un chantier de travail mené durant 2 ans qui se donnait pour objectifs de :

  • Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,
  • Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires

Ce cycle de travail sur l'économie informelle visait à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Il a donné lieu à :

  • Un programme de 4 groupes de travail rassemblant une vingtaine de collectivités territoriales membres du RTES et une structure de l’ESS de leur territoire impliquée sur ce sujet, 
  • L’organisation d’une dizaine de webinaires en direct ou en partenariat avec : l’ANCT, l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), le Réseau National des Centres de Ressources Politique de la Ville (RNCRPV), 
  • La réalisation d’une dizaine de fiches Déniché pour vous,
  • La publication du RepèrESS Economie informelle & ESS : enjeux et leviers d’action des collectivités locales
Le RTES a retenu pour ses travaux le cadre proposé par le Conseil national des Villes dans son rapport de 2019 : « Les membres du CNV retiennent que l’économie informelle désigne l’ensemble des initiatives et des activités (vente de biens ou de services, prestations, accompagnement de personne, projet individuel ou collectif), créatrices de valeur et de lien de solidarité, qui échappent à la régulation de l’Etat et à la comptabilité nationale, qui ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire et n’offrent, de ce fait, pas de protection sociale pour les personnes. Il est précisé que les activités et commerce illicites, qui concernent la vente au public de biens volés ou obtenus par fraude, n’entrent pas dans le champ de la saisine. »