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Les collectivités ont un rôle central pour garantir la continuité des services publics. Elles sont aussi garantes et catalyseurs de solidarités locales, comme la crise l’a mis en évidence, et animent leur territoire. Mettre en réseau, activer et stimuler l’écosystème d’acteurs impliquent une culture de la coopération, du faire avec, qui reste à renforcer face aux cultures du faire ou du faire faire. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle de premier plan, en tant qu’accompagnatrices ou même porteuses, du développement de dynamiques de transitions. 

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Accueillir et orienter les porteurs de projets

Les collectivités sont souvent le premier interlocuteur des porteurs de projet. Elles ont ainsi un rôle essentiel pour leur permettre de s’orienter dans l’écosystème local et faciliter leur mise en relation avec les acteurs publics et privés. Cela implique une connaissance de l’environnement local, et une capacité d’animation des acteurs de l’accompagnement et du financement afin d’assurer collectivement une réponse complète aux besoins.

L’exemple de la CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane (62)

La CABBALR mène depuis plus de 20 ans une politique volontariste en faveur de l’ESS qui se traduit par 3 grands axes d’intervention :

- Un accompagnement sur mesure des porteurs de projets et entreprises de l’ESS sur son territoire

- Une aide économique pour soutenir les investissements réalisés mais surtout les emplois créés

- Une dynamique territoriale pour promouvoir et développer l’ESS à travers différentes actions : sensibilisations, formations, afterwork, appel à projets, ESS Tour

La CABBALR soutient également techniquement et financièrement le Club des Entrepreneurs ESS de l’Artois et participe chaque année à son grand temps fort : Busin’ESS ! qui réunit plus de 80 entrepreneurs engagés.

En agissant de diverses manières, la CABBALR souhaite valoriser l’ESS comme un levier essentiel de développement économique et social pour son territoire mais également démontrer que ce pan de l’économie est un des facteurs clés d’attractivité.

Fournir des ressources d’ingénierie pour le territoire

L’ingénierie, c’est-à-dire la capacité à monter des projets, à être en relation avec les administrations départementales, régionales, d’Etat, soutenir les acteurs dans leurs relations et recherches de financement mais aussi inventer de nouvelles réponses plus solidaires aux défis du moment..., est un enjeu clef du développement des territoires. C’est en particulier le cas pour les acteurs de l’ESS qui peuvent être de petites structures, parfois sans salarié.e, et qui apportent pourtant des services importants à la population.

Disposer d’ingénierie propre sur le territoire, ne pas travailler qu’avec des consultants externes, sont un gage pour mieux répondre aux besoins locaux.

Faciliter les coopérations et servir de tiers de confiance entre acteurs

Faire travailler ensemble des acteurs de culture différente, y compris au sein de l’ESS (par exemple entre éducation populaire, médico-social, entrepreneuriat social,...) est une des composantes de l’action de la collectivité.

Cela peut passer par :

• des appels à projets coopératifs, dont les termes sont travaillés en amont avec les acteurs,
• des temps de travail animés par la collectivité autour de filières, avec par exemple la présentation de quelques projets et la mobilisation d’expert.e.s ou des services thématiques de la collectivité,
• l’impulsion ou l’implication dans des démarches collectives (Pôles Territoriaux de Coopération Economique, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, tiers-lieux...).

Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)

Après deux saisons d’appels à projets (2013 et 2016) lancés par l’Etat, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » est lancé depuis 2021. Plus de 200 PTCE ont pu bénéficier d’un bouquet de services porté par l’Etat (accompagnement, conseils…), et une quinzaine de PTCE par an bénéficient d’un financement à hauteur de 100 000 euros sur 2 ans. Cet AMI a vocation à être permanent.

Cette animation du territoire implique un changement de posture des élu.e.s comme des services. Il s’agit souvent d’innover, souvent à la marge du système, des procédures ou des dispositifs. Il s’agit de travailler de manière transversale tant entre élus qu’avec les services, sortir du « domaine réservé », encourager les initiatives, introduire le droit à l’erreur et à l’expérimentation, accepter l’idée d’un pilotage partagé entre élu.e.s et services, et associant les acteurs.

Un Club’ESS soutenu par la Ville de Pantin

Le Club’ESS pantinois, créé en 2022, fédère une vingtaine d’acteurs de l’ESS engagés sur le territoire. Soutenu par la Ville de Pantin, il favorise les synergies, accompagne des projets innovants et anticipe les enjeux locaux pour mieux agir, comme sur l’écoquartier des Quatre-Chemins. Ses rencontres, organisées chaque mois dans une structure différente, permettent d’échanger, de co-construire des réponses aux défis du territoire et d’ancrer l’ESS dans la vie locale. Le Club'ESS participe à la programmation du Mois de l'ESS à Pantin.

Dieppe-Maritime : une Maison de l’ESS pour fédérer et soutenir les initiatives locales

La Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime a franchi une nouvelle étape en juin 2024 avec l’ouverture de sa Maison de l’Économie Sociale et Solidaire. Véritable lieu ressource, ce nouvel équipement illustre l’engagement de l’agglomération en faveur de l’innovation sociale et de la coopération territoriale.

Implantée à Dieppe, la Maison de l’ESS propose :

- des espaces de coworking et de formation,

- un accompagnement des porteurs de projets et des structures ESS,

- l’accueil d’événements culturels et économiques autour des transitions sociales et écologiques.

Lieu d’expérimentation et de mise en réseau, elle favorise la professionnalisation des acteurs, leur coopération et la visibilité de l’ESS auprès des habitant.e.s comme des entreprises.

Faire émerger des réponses collectives aux besoins du territoire

La crise du Covid-19 a mis en évidence la capacité des collectivités de mobiliser les acteurs par exemple pour la production de masques ou de visières. Impulser un diagnostic territorial partagé, se mettre d’accord sur les défis que le territoire doit relever, co-construire avec les acteurs de l’ESS des réponses collectives aux besoins et défis identifiés, contribuent à mettre un territoire en dynamique.

Maison des Initiatives Locales Sociales et Humaines (MILSH) – Macouria

Inaugurée en 2023 dans le quartier prioritaire de Sainte-Agathe, la Maison des Initiatives Locales Sociales et Humaines (MILSH) s’impose aujourd’hui comme un véritable catalyseur de démocratie locale et d’animation associative à Macouria, commune de Guyane française en forte croissance démographique.

Portée par la municipalité, propriétaire du bâtiment, la MILSH répond à un double objectif : offrir un espace de soutien aux porteurs de projets de l’ESS, et structurer un lieu d’expression citoyenne et de participation active des habitant.e.s. L’animation de la structure est assurée par un agent de la ville, en lien étroit avec un réseau associatif local très diversifié, à l’image du territoire (communautés bushinenguées, créoles, amérindiennes, migrants récents…).

La MILSH accueille régulièrement des ateliers de concertation, des forums citoyens, des permanences de médiation sociale, ainsi que des formations à la gestion associative. Elle héberge également un conseil citoyen, reconnu comme instance consultative, dont les avis alimentent la réflexion municipale sur les politiques publiques de proximité.

En soutenant la co-construction des projets et en renforçant la capacité d’agir des associations locales, la MILSH illustre l’engagement de la commune en faveur d’un développement participatif, solidaire et inclusif, adapté aux réalités guyanaises.

Co-construction d’un écosystème ESS local à Valenciennes Métropole (59)

Valenciennes Métropole est engagé de longue date dans un soutien à l'ESS. Sous l'impulsion de la Région Hauts-de-France et avec l'accompagnement de l'APES, réseau régional local, une dynamique d'animation territoriale démarre dès 2014. En 2017, l'Agglomération met en place son premier plan local de développement de l’ESS, avec un vice-président et une chargée de mission dédiés. Un collectif d'acteurs et actrices de l'ESS voit le jour. Rencontres, formations et temps forts se multiplient. Une dynamique de co-construction se développe et de nombreux projets émergent sur ce terreau favorable. 

Aujourd'hui mature, l’écosystème ESS local se structure. Le rôle de la collectivité évolue : l'animation territoriale est désormais assurée de manière partagée par les acteurs et par les collectivités dans un PTCE, dont Valenciennes Métropole est partie prenante.

Ressources pour aller plus loin :

Points de RepèrESS du RTES Collectivités & PTCE et ses déclinaisons régionales

RepèrESS du RTES Le rôle des collectivités territoriales dans les dynamiques de PTCE, 2016

Points de RepèrESS du RTES La co-construction des politiques publiques, actualisé en avril 2019

Etude du Labo de l’ESS Dynamiques collectives de transition dans les territoires, 2020

La coopération comme point de départ du développement du territoire du MOOC “Territoires et développements : changeons d’époque”, CNFPT, 2020

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Si la révolution numérique est engagée depuis plusieurs décennies, le mouvement s’accélère et entraîne un nombre important d’évolutions : organisation du travail et des métiers, rapport à la communication, rapport aux administrations et aux services publics, modes de consommation… Pourtant les inégalités face au numérique restent fortes : 8 millions de Français.es n’utilisent toujours pas internet. Les collectivités locales, en lien avec la feuille de route nationale “France numérique ensemble”, ont un rôle important à jouer afin de développer des politiques locales, en s’appuyant notamment sur les acteurs de l’ESS : au travers par exemple de l’éducation populaire, de l’accompagnement des publics touchés par la fracture numérique, des actions de formation professionnelle,... Les collectivités peuvent également soutenir les acteurs d’un numérique «libre» embrassant des valeurs communes à l’ESS et peuvent enfin veiller à un usage raisonné des outils numériques (impact environnemental, respect des libertés individuelles,...).

15 % de la population adulte est en situation d’illectronisme, c’est-à-dire qu’elle maîtrise peu ou pas les bases du numérique.

Source : étude INSEE - 2023

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

Inscrire l’inclusion numérique comme priorité politique

L'inclusion numérique peut être un axe transversal des différentes politiques publiques, et être inscrite dans les documents stratégiques de coordination,  pour créer un engagement formel entre les acteurs de la collectivité et avoir un document de référence.

Les collectivités peuvent réaliser un diagnostic partagé des besoins du territoire, associant l’ensemble des acteurs (tiers-lieux, centres sociaux, fablabs, régies de quartier, médiathèques,... ) et structurer l’offre des services.

"Un numérique solidaire et inclusif" de l'Agglomération de la Rochelle

L'Agglomération de la Rochelle a élaboré en 2023 une feuille de route "Un numérique solidaire et inclusif", articulée autour de 3 axes :

- Renforcer les acteurs de l'écosystème (avec en particulier des enjeux identifiés de favoriser l'émergence de projets communs,  et de soutenir et reconnaître les acteurs (mise en lien, formation, ingénierie,..)),

- Faciliter l'accès au numérique, avec la création des conditions d'émergence d'une filière du réemploi,

- Accompagner les usagers, avec par exemple l'organisation de cafés et de "classes numériques", sous un format d'éducation populaire.

Cette feuille de route a été élaborée en collaboration avec Net solidaire,  un réseau associatif de solidarité numérique initié par la Régie de quartier Diagonales.

Soutenir les acteurs de la médiation numérique

La médiation numérique désigne les techniques qui permettent aux personnes de comprendre et de s’approprier le numérique, ses enjeux et ses usages.

La SCIC MedNum rassemble depuis 2017 au niveau national les acteurs de la médiation numérique. Elle compte plus de 140 sociétaires engagés pour un numérique inclusif, émancipateur et démocratique, et porte des projets collaboratifs et structurants d’inclusion numérique. La SCIC MedNum, dont l’Etat et la Ville de Paris sont sociétaires, peut accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie d’inclusion numérique, l’évaluation de l’impact de celle-ci et propose des formations aux agents. Mednum anime également l’Observatoire de l’inclusion numérique. 

Favoriser l’insertion socioprofessionnelle par les formations au numérique 

Les collectivités peuvent soutenir les structures de l’insertion par l’activité économique faisant du numérique un tremplin professionnel en mettant en place des formations qualifiantes à destination par exemple des jeunes en échec scolaire.

Les écoles du web de PoleS

Cette association d’insertion par l’activité économique, investie dans plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, développe depuis 2013 des écoles du web visant à former des habitant.e.s en difficulté d’insertion socio-professionnelle aux métiers de développeur informatique. Elle propose également des ateliers d’éducation populaire au numérique et des parcours d’orientation professionnelle. Les collectivités territoriales sont des partenaires importants de PoleS par exemple pour faciliter l’accès au foncier, à l’instar du Grand Orly Seine Bièvre qui a eu un rôle de facilitateur dans l’installation de l’école du web à Vitry-sur-Seine (94) en lien avec un bailleur social, et qui a aussi permis la mise en relation avec l’ensemble des acteurs de l’ESS du territoire.

Soutenir les plateformes coopératives, fablabs et tiers-lieux

Plusieurs plateformes numériques coopératives s’inscrivant dans le champ des communs numériques se développent dans différents secteurs (mobilité, alimentation, culture, tourisme) en alternative à l’ubérisation de l’économie. Elles promeuvent un ancrage territorial fort, des relations partenariales denses, un respect des utilisateurs et la création d’externalités positives.

Les fablabs sont des lieux ouverts au public mettant à disposition toutes sortes d’outils, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, pour la conception et la réalisation d’objets. En Corse, un réseau de makers uniti anti-Covid19 constitué des 5 fablabs territoriaux associatifs et de particuliers a conçu des visières de protection à partir d’imprimantes 3D pour répondre aux besoins locaux dans l’urgence.

1D Touch : plateforme multimédia équitable

Développée par la SCIC stéphanoise 1D Lab (42), cette plateforme multimédia (musiques, jeux vidéos, livres numériques, vidéos, jeune public) est accessible par l’intermédiaire de tiers-prescripteurs (bibliothèques et médiathèques publiques, Instituts français...) qui achètent des abonnements et les distribuent ensuite gratuitement à leurs publics. Cette démarche offre un nouveau modèle de rémunération des créateurs locaux et indépendants, plus favorable que celui des plateformes classiques, à travers une « contribution créative territoriale ». 

Favoriser la réutilisation de matériel informatique usagé

Dans le cadre d’une commande publique responsable, les collectivités peuvent choisir d’intégrer des clauses sociales ou environnementales afin d’acheter du matériel informatique usagé auprès d’acteurs de l’ESS.

Des initiatives commencent à se développer par exemple autour de la location de smartphones et ordinateurs écoconçus et facilement réparables, auprès d’acteurs tels que la SCIC Commown.

Les collectivités sont également soumises à l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées, à hauteur de 20% pour le matériel informatique (article 58 loi AGEC et décret du 9 mars 2021). Ce peut être une opportunité de contribuer à la structuration de filières territoriales vertueuses.

Elles peuvent également faire don de leur matériel informatique usagé à certaines associations d’utilité publique.

Promouvoir l’utilisation en interne des logiciels libres et ouvrir un portail d’open data municipal

Les collectivités peuvent équiper leurs administrations et écoles en logiciels libres et open source (LLOS - libres de droits) et former le personnel à leur utilisation.

Rappelons que le principe d’open data s’applique depuis 2018 aux collectivités de plus de 3500 habitant.e.s avec plus de 50 agents municipaux, qui sont tenues de publier en ligne  des données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. À Grenoble, la coopérative La Péniche a accompagné le lancement du portail data.metropolegrenoble.fr en 2016 et continue aujourd’hui d’animer des ateliers d’exploration open data via son lieu partagé dédié au numérique la Turbine.Coop.

Ressources pour aller plus loin :

Plateformes de l’économie solidaire - APES Hauts-de-France

Focus thématique : Collectivités territoriales et inclusion numérique, Observatoire de l’inclusion numérique de La Mednum avec le soutien de la Banque des Territoires, décembre 2023

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La connaissance des acteurs du territoire est un préalable important à l’action. La diversité des acteurs peut rendre leur identification difficile. Comment connaître et mobiliser les acteurs de mon territoire pour les associer à l’élaboration et au suivi des actions de la collectivité ? La collectivité a également un rôle important à jouer pour faire connaître les acteurs de son territoire, auprès des autres acteurs économiques et du grand public.  

Plusieurs leviers d’actions possibles : 

S’appuyer sur les réseaux pour repérer les acteurs de mon territoire

• Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), portent et animent un Observatoire de l'ESS et ont en général un réseau d'animateurs territoriaux qui peut aider à l'identification d'acteurs ou de dynamiques d'acteurs.
• Le Mouvement associatif, qui représente les associations et regroupe 46 fédérations ou unions associatives nationales.
• Les réseaux locaux d’acteurs : de l’ESS, de l’environnement, du commerce équitable, de l’éducation populaire, de l’insertion par l’activité économique (tels que les délégations régionales du Coorace), les Centres sociaux, les Maisons des Associations,…

Plusieurs villes ont mis en place en début de mandat des diagnostics partagés avec les acteurs de l’ESS, sous forme d’ateliers territoriaux ou thématiques, qui ont nourri leur plan de développement de l’ESS. 

La Ville de Villeurbanne anime le réseau associatif via un wiki géré par la direction vie associative de la mairie qui recense les événements, actualités et partage les annonces de plus de 400 associations : https://www.wikilleurbanne.fr/?PagePrincipale

Impulser un diagnostic territorial partagé 

Il s’agit d’identifier les acteurs de l’ESS, leurs projets et leurs expertises, de créer du lien avec ceux de l’économie classique, mais aussi d’établir collectivement les forces, faiblesses, et besoins du territoire et d’imaginer les moyens d’y répondre. Les CRESS peuvent réaliser des diagnostics partagés de l’ESS. 

Une cartographie interactive peut être un support d’animation et de visualisation de ce travail de diagnostic. Le pôle de développement de l’ESS du Pays de Brest a par exemple élaboré un diagnostic de l’ESS à l’occasion de la fusion de deux communautés de communes. 

Un diagnostic ESS du PNR du Médoc et de la CRESS Nouvelle-Aquitaine

En 2021, le Parc Naturel Régional (PNR) Médoc a initié une démarche de diagnostic en s’appuyant sur la CRESS Nouvelle-Aquitaine dont l'une des missions définie par la loi ESS de 2014 est d'analyser et mettre à disposition les données économiques et sociales relatives à l'ESS. Le diagnostic s’est étalé sur 9 mois, avec deux séminaires d’intelligence collective, 14 structures rencontrées en entretien individuel et l'administration d’un questionnaire qui ont permis d’alimenter les préconisations de pistes d’actions.

Organiser des évènements de sensibilisation

Forums, rencontres, petits déjeuners de l’ESS..., autant d’évènements possibles à organiser avec les acteurs locaux de l’ESS afin d’initier des coopérations et de les faire connaître auprès d’un public plus large. Il peut s’agir de contribuer à l’organisation d’évènements dédiés à l’ESS, notamment dans le cadre du Mois de l’ESS, mais aussi de favoriser la participation d’acteurs de l’ESS à des évènements plus larges (forums de l’emploi, salons de la création d’entreprise,...). 

Le Mois de l’ESS

Chaque année en novembre depuis 18 ans, le Mois de l’ESS permet de mettre en lumière  les savoir-faire et activités des acteurs de l’ESS, et de présenter et faire connaître l’économie sociale et solidaire au plus grand nombre. Le Mois de l’ESS est animé dans chaque région par les CRESS et coordonné au niveau national par la Chambre Française de l’ESS, ESS France. De nombreuses collectivités sont partenaires du mois de l’ESS, et organisent ou soutiennent des évènements durant ce mois, que le RTES répertorie sur son site : remise des Trophées Parisiens par la Ville de Paris, club ESS du Grand Reims, Festival des Alternatives à Pantin…

Lancer des appels à projets, appels à initiatives, appels à manifestations d’intérêts

Occasions de repérer les acteurs et porteurs de projets et d’innovations de son territoire sur une thématique, ces appels à projets, s’ils sont suffisamment ouverts pour respecter l’initiative des acteurs et ne pas freiner leurs innovations, sont généralement le point de départ de partenariats sur la durée. Ils peuvent également être conçus de façon à favoriser les coopérations entre structures.

L'appel à projets ESS de Plaine Commune (93)

Plaine Commune organise chaque année un appel à projets ESS, doté en 2025 de 229 000 € à destination de toutes les structures de l'ESS (70% en fonctionnement, 30% en investissement et dont 59 000€ sont abondés par le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés - PLPDMA, dont le budget annexe est financé via une fraction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - TEOM), pour un soutien de 10 à 20 000 € par projet. Il distingue trois catégories de projets : le démarrage de nouvelles activités, la consolidation ou développement, et les projets de coopération ou mutualisation entre plusieurs structures. Cet appel à projet est aussi un précieux outil de veille des projets d'ESS du territoire, qui se font ainsi connaître des membres du jury de l'AAP (élus des communes, financeurs et DLA).

Impulser ou accompagner des dynamiques locales d’acteurs

La collectivité peut soutenir des démarches territoriales de coopération entre acteurs, en organisant régulièrement des espaces d’échanges entre acteurs, en aidant à la création de Pôles Territoriaux de Coopération Economique, ou encore de tiers-lieux. Elle peut également impulser des labels ou marques de territoire. 

Communiquer et informer sur les acteurs de l’ESS et les actions mises en œuvre

Dans le journal/magazine municipal et sur le site internet et réseaux sociaux de la collectivité, afin de faire connaître les acteurs locaux et valoriser les politiques. 

La Ville de Lille a consacré un dossier à l’ESS dans son magazine municipal en janvier 2022, occasion de mettre en lumière des acteurs du territoire, et de présenter les principaux axes de sa stratégie ESS pour 2021-2026.

La Métropole de Grenoble a organisé un voyage de presse ESS à destination de la presse nationale spécialisée et de la presse locale.

Le label Engagé à Lyon (69)

Créé en 2010, "Engagé à Lyon" est une démarche impulsée par la Ville de Lyon de valorisation des entreprises et structures qui ont comme activité principale la vente de biens ou de services dans une logique de consommation responsable sur le territoire.  Environ 240 entreprises aujourd’hui, s’adressant aux lyonnais.es, aux touristes, aux entreprises, répondent aux exigences du référentiel propre au label. De nombreuses actions de visibilité de ces entreprises (panneaux d’affichage municipaux par exemple), d’évènements de promotion de consommation responsable, de visites d’entreprises, rencontres thématiques,  sont organisées ou accompagnées par la Ville.

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Tous les niveaux de collectivités sont concernés par le soutien à l’économie sociale et solidaire, dont les domaines d’action croisent toutes les politiques publiques. La commande publique responsable est également un levier actionnable par toutes les collectivités.

La loi NOTRe du 7 août 2015 précise cependant plusieurs points :

• Les communes restent le seul niveau de collectivité à conserver la clause générale de compétence, soit une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Les communes et les EPCI ont une capacité d’initiative exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise ; les métropoles peuvent soutenir la création ou la reprise d’entreprises. Les communes et intercommunalités peuvent passer des conventions avec les régions pour attribuer d’autres types d’aides économiques.

• Les conseils départementaux, du fait de leurs compétences autour des solidarités humaines et territoriales, sont un partenaire important des acteurs de l’ESS dans ce domaine qui conjugue l’économie, le social, l’intérêt général et le développement territorial. Au-delà du soutien direct aux acteurs de l’ESS sur le volet non économique, les conseils départementaux ont un rôle important d’appui aux territoires.
  Ils peuvent également se voir déléguer des compétences de la part des communes et des EPCI depuis la loi 3DS, par exemple en matière d’immobilier d’entreprise.

• Les conseils régionaux élaborent un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional, et au développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire.
  Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le SRDEII.

La mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ESS peut donc se faire à l’échelle régionale (obligatoire), à l’échelle départementale, à l’échelle intercommunale et à l’échelle de la commune. Cette politique peut se formaliser par l’adoption d’un schéma, d’un plan de développement, par des orientations,...

Retrouvez les kits RégionalESS et Départements & ESS ainsi que l’ensemble de leurs fiches pratiques sur le site du RTES.

Deux caractéristiques des politiques d’ESS :

• une politique co-construite avec les acteurs du territoire (têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de l’ESS, habitant.e.s...).

• une politique transversale, car elle concerne toutes les politiques publiques thématiques. Une sensibilisation de l’ensemble des élu.e.s et services à l’ESS est importante, des méthodes de travail permettant le travail en transversalité peuvent être mises en œuvre.

L’importance d’avoir un.e élu.e référente à l’ESS

L’expérience des collectivités du RTES montre qu’il est important d’avoir au sein de l’exécutif un.e adjoint.e ou vice-président.e dont la délégation fait explicitement référence à l’ESS, et des services ayant une compétence ESS identifiée.

La visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et politique est une dimension importante, à l’interne comme à l’externe de la collectivité.

Les acteurs de l’ESS peuvent contribuer à l’ensemble des politiques mises en place par le bloc communal, et celui-ci dispose de nombreuses possibilités pour accompagner les acteurs de l’ESS, que ce soit au niveau des communes ou de leurs groupements. Le schéma ci-contre illustre les principales compétences du bloc communal et le lien possible avec l’ESS.

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Loin des images et des effets de mode, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une réalité présente dans les territoires.

Elle est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

L’ESS place au cœur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : 

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées :

• coopératives,
• associations,
• mutuelles,
• fondations,
• ainsi que certaines sociétés commerciales.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médico-social et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture.

S’appuyant sur un fort ancrage territorial (elles sont en premier lieu des groupements de personnes), elles jouent un rôle majeur en milieu urbain comme en milieu rural, dans le développement de services à la population, la création d’emplois non délocalisables et la contribution à la qualité de vie dans les territoires.

L’ESS en quelques chiffres :

• 2,7 millions de salarié.e.s

• 10,6 % du total de l’emploi salarié

• 13,7 %du total des emplois privés

• 152 979 entreprises

• 207 894 établissements employeurs

Source : Observatoire national de l’ESS, d’après Insee Flores 2021, cité dans le Rapport de la Cour des comptes 2025

• … sans oublier 13 millions de bénévoles

Un modèle économique reposant sur une hybridation des ressources

Le modèle économique des entreprises de l’ESS est variable selon les entreprises et le domaine d’activité : certaines des entreprises sont 100% marchandes, d’autres s’appuient sur des ressources non marchandes voire non monétaires, publiques et privées. Elles partagent toutes le principe de non lucrativité ou de lucrativité limitée.

La majorité des structures de l’ESS, et notamment sa composante principale, les associations, mobilisent des ressources diverses (ventes de produits ou de services, subventions publiques pour les missions d’intérêt général qu’elles assurent, recettes d’activités, cotisations, dons, mécénat de compétence,…), sans oublier les contributions volontaires en nature (bénévolat, prêt de locaux et matériel).

Une économie à l’histoire ancienne qui innove pour répondre aux enjeux actuels

Si l’économie sociale et solidaire a des racines anciennes (le terme d’économie sociale et les premières associations ouvrières, coopératives et sociétés de secours mutuel remontent à la première moitié du XIXème siècle), ses modes de faire, ses principes d’actions et sa capacité d’innovation en font un acteur en capacité de répondre aux enjeux actuels.  Recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables,… sont quelques unes des innovations portées par les acteurs de l’ESS.

L’ESS apporte également des réponses aux évolutions du travail et de l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’innovation sociale, la coopération et la mutualisation :

• coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans l’après-guerre,
• coopératives d’activités et d’emplois permettant de sécuriser la création d’activités,
• espaces de coworking ou tiers-lieux accompagnant le développement du télétravail et de nouvelles formes de travail,
• groupements d’employeurs permettant de mutualiser des emplois entre plusieurs structures,
• entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée développant de nouvelles activités sur un territoire à partir des compétences de personnes au chômage…

Une économie participant à l’intérêt général

Par ses domaines d’activités, par ses modes de faire et ses valeurs, l’économie sociale et solidaire croise ainsi la mission d’intérêt général et les différentes compétences des collectivités. La mise en place d’une politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire permet de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires.

Une économie de la transition dans les territoires

L’économie sociale et solidaire est plus largement une actrice de la transition des territoires, transition écologique, démocratique, numérique, mais aussi transition énergétique, avec par exemple le développement des coopératives d’énergie. Elle incarne une façon d’entreprendre, de produire et de consommer, qui respecte le salarié, le consommateur, le citoyen, et les générations futures.

L’ESS en 12 dates

• 1827 : Création de la 1ère société de secours mutuel à Lyon, la Société de défense des intérêts des Canuts
• 1840 : Création de la coopérative des Equitables Pionniers de Rochdale (Grande-Bretagne)
• 1900 : Pavillon de l’économie sociale à l’Exposition Universelle de Paris
• 1901 : Loi sur la liberté associative
• 1947 : Loi sur les coopératives
• 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale
• 1999 : Lancement des Consultations régionales de l’ESS par le gouvernement
• 2001 : Création du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
• 2011 : Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire
• 2014 : Loi sur l’ESS
• 2021 : Plan d’actions européen de l’économie sociale
• 2025 : 7ème édition du Global Social Economy Forum, accueillie à Bordeaux

Ressources pour aller plus loin :

• Rapport de la Cour des comptes “Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire”, septembre 2025

• L’Atlas commenté de l’ESS 2023, Observatoire national de l’ESS - ESS France, septembre 2023

• Panorama de l’ESS : Ce que l’ESS apporte à la société, ESS France, mai 2022

• Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ?, site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

L’Institut français du monde associatif est heureux de vous partager les résultats du projet lauréat "Les modèles socio-économiques à l’épreuve du terrain : quelles pratiques stratégiques des associations ?" soutenu dans le cadre de son programme "Modèles socioéconomiques et création de valeur".

Menée par trois chercheurs en sciences de gestion (Pauline Boisselier, Julien Kleszczowski et Adrien Laurent) et par l'Institut IDEAS (Suzanne Chami), cette recherche participative visait à mieux comprendre l’articulation entre les pratiques stratégiques des associations et leurs réflexions sur leur modèle socio-économique.

Basée sur des enquêtes de terrain auprès de huit associations labellisées IDEAS et sur un questionnaire diffusé à plus de cinquante structures accompagnées, cette étude éclaire les dynamiques à l’œuvre au sein du monde associatif.

Faut-il penser les modèles socio-économiques des associations à travers la seule grille de la diversification des financements ? Comment mieux articuler les ressources, la mission et la valeur sociale produite ? Et comment faire du modèle socio-économique un véritable levier de gouvernance et de stratégie partagée plutôt qu’un exercice réservé aux directions ?

Ces questions, issues du terrain associatif, invitent à repenser la manière dont les associations — et leurs partenaires financeurs — envisagent la consolidation de leurs ressources stratégiques pour renforcer leur capacité à agir, à innover et à déployer des compétences et de la légitimité.

Les résultats ont été présentés lors d’une table ronde à l’Université Paris-Panthéon-Assas, réunissant chercheurs et acteurs associatifs pour débattre des enjeux politiques et stratégiques liés à ces transformations.

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