La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Bretagne, le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Bretagne s’associent de nouveau en 2024 pour vous proposer un cycle de 5 webinaires à destination des agent·e·s de collectivités. Seul le webinaire n°1 est ouvert aux élu·e·s et aux député·e·s breton·ne·s. 

A partir de témoignages ou d’initiatives inspirantes, vous aurez l’occasion de repérer les rôles des collectivités et les outils pour favoriser le développement de ces initiatives locales et des coopérations sur le territoire. 

Webinaires à venir 

• WEBINAIRE – « Soutenir le développement économique et solidaire des territoires en favorisant les coopérations locales avec les structures de l’ESS » - Jeudi 3 octobre 2024 de 9h30 à 11h30. Plus d'informations dans notre article dédié
• WEBINAIRE - « Dynamiques territoriales agricoles et alimentaires : acteurs et ressources d’économie sociale et solidaire » - Mardi 19 novembre 2024 de 9h30 à 11h30. Plus d'informations dans notre article dédié

Retour sur les webinaires organisés en 2024 :

WEBINAIRE : « 10 ans après la loi ESS, comprendre ses fondements et l’organisation en Bretagne » - Jeudi 22 février de 9h30 à 11h30

Contenu  

• Appréhender le contexte politique et réglementaire relatif à l’Economie Sociale et Solidaire 
• Décrypter la loi sur l'ESS de 2014 et les enjeux de son évaluation pour les collectivités 
• Identifier les acteurs et ressources pour élaborer une stratégie de développement local partagée et co-construite à l’échelle d’un territoire 

Interventions de Thierry Courret (correspondant régional ESS à la DREETS Bretagne), d'Anne-Laure Federici (Déléguée générale du RTES) et de Grégory Huchon (directeur de la Cress Bretagne).

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WEBINAIRE – « Marchés publics & Structures de l’ESS, les acteurs et outils clés » - Mardi 28 mai 2024 de 9h30 à 11h30 

Plus d'informations dans notre article dédié

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Retrouvez les replays du cycle de webinaires organisés en 2023 : 

1 | 17 novembre 2023 « L'économie sociale et solidaire comme levier de développement local dans les territoires ruraux »

Objectifs :

• Identifier les différents leviers, dispositifs, acteurs pour faire revivre les centres-bourgs
• Appréhender les leviers que représentent l’ESS pour permettre le développement local des territoires ruraux
• S’inspirer de projets ESS s’inscrivant dans une logique de développement local

Contenu :

• Les atouts de l’ESS pour la redynamisation des territoires
• La participation des citoyens et acteurs locaux dans les projets collectifs en milieu rural
• Les partenariats ESS et collectivités mettre en place pour la revitalisation des centres-bourgs

Interventions de Cyril Naessens - CD35, Guillaume Bonneau - TAg35, Marie Laure Lemoine - La Rivée, Brieuc Poirier - Cress Bretagne.

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2 | 27 juin 2023 : « Les enjeux environnementaux dans la commande publique »

Objectifs :

• Appréhender les considérations liées à l’environnement dans le cadre de la commande publique
• Permettre aux acheteurs publics d’atteindre les objectifs du PNAD (2022-2025) et l’appropriation de la
• loi Climat et Résilience (en particulier, l’article 35)
• Faciliter la mise en relation avec les fournisseurs écologiquement responsables

Contenu :

• Le cadre juridique et l’évolution réglementaire en matière d’obligations environnementales dans la commande publique
• La prise en compte des considérations environnementales de la passation à l’exécution des marchés publics
• Présentation d’une initiative inspirante

Interventions de Corinne Gelin (Atout Clauses), Reseco et de Mathilde Ory (Cress Bretagne)

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3 | 9 juin : « Découvrir le monde associatif pour mieux coopérer avec les associations »

Contenu :

• Comprendre les enjeux, le fonctionnement et les spécificités du monde associatif  
• Rechercher les conditions d'une co-construction d'initiatives, d'activités et de services associatifs contribuant à l'intérêt général 
• Connaître les évolutions et les modalités de partenariat collectivités/associations  

Interventions de :  

• Yannik Bigouin, Délégué Régional du Mouvement Associatif de Bretagne 
• Gwendoline Conan, Chargée de développement territorial du Mouvement Associatif de Bretagne 
• Floriane Désille, Chargée de mission sensibilisation acteurs publics et ESS à la Cress Bretagne 

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Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques. 

Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés. 

Téléchargez la publication en cliquant ici

Le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire, pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.

Les plateformes coopératives proposent des modèles alternatifs aux grandes plateformes qui se sont imposées dans notre quotidien. Elles permettent la mise en relation entre des fournisseurs et des usagers. CoopCircuits pour les achats alimentaires, Mobicoop pour le covoiturage, CoopCycle pour la livraison de repas, Les oiseaux de passage pour les locations de vacances, Tipimi pour partager des biens et des outils, Rustine libre pour la réparation de vélo, etc. autant de plateformes coopératives qui peuvent répondre aux besoins des habitants, contribuent au développement économique, s’inscrivent dans les politiques de transitions en favorisant le mieux vivre ensemble et créant de la valeur pour le territoire.

Le RTES est partenaire (avec Tilt, IMT, Cliss 21, Plateformes en commun, Opteos, Anis Catalys) du projet PlateformCoop porté par l'Apes et soutenu par l'UE, l'Etat et la Région Hauts-de-France, dans l'objectif de développer les plateformes solidaires dans la région et en lien avec les dynamiques d'ESS et des Communs.

Outre développer deux logiciels coopératifs sous licence libre, l’un à destination d’un collectif de réparateurs de vélo et l’autre pour l’échange de biens et de services, l'Apes anime un parcours impliquant plusieurs collectivités, leurs élu.e.s et/ou services : La MEL, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les communes d’Hellemmes, de Lomme et de Libercourt.

Ce parcours fait intervenir des initiatives locales s'appuyant sur les outils du web, dans une perspective de mise en réseau et interconnaissance, mais aussi pour répondre concrètement à des besoins des collectivités : Tipimi, ShareAthlon, Label Epicerie, l’Epicerie coopérative arrageoise, LeCourtCircuit.fr, Lille bike, la BICI, Casamiam. D'autres plateformes coopératives nationales intervenaient également, à l'instar de CoopCycle ou Mobicoop.

Le RTES a pu suivre et contribuer à ce parcours, notamment autour des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) ou surtout des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) (au côté de l'URSCOP Hauts-de-France).

Le webinaire d’1h30 a permis à Christine Masse, responsable du parcours PlateformCoop à l'APES, d’en présenter les différents volets, comme « Nos Déclics » et plus particulièrement le parcours destiné aux collectivités, objet des témoignages de deux élus embarqués, Mabrouk Zouareg, 3ème adjoint au Maire d'Hellemmes et Jean-Christophe Lipovac, 2ème adjoint au Maire de Lomme, complété par le retour de Bérengère Batiot, responsable de la SCIC CoopCircuits.

Convaincus du rôle et des effets positifs des plateformes coopératives sur leur territoire, élus et techniciens ayant suivi ce parcours de formation recommandent largement ce dernier à l’occasion d’un  « manifeste » publié en novembre dernier, encourageant chaque collectivité locale à suivre cette formation.

Enfin, ce fut l’occasion de rappeler l’actualité du sujet. Bien que ce projet ait été financé par l’UE dans le cadre de la crise du COVID, les plateformes coopératives font bien partie des dynamiques encouragées par la dernière « Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale » (voir l’article du RTES), comme moyen de favoriser « le développement local et la cohésion territoriale au moyen d'initiatives et d'écosystèmes de l'économie sociale orientés vers la collectivité », outre l’encouragement adressé aux «  pouvoirs publics à soutenir le développement de logiciels libres en coopération avec l'économie sociale et d'autres parties prenantes concernées ». C’est dans cette perspective notamment que le projet « PlateformCoop » devrait se poursuivre à l’échelle régionale et avec le soutien de la Région Hauts-de-France en 2024-2025.

Retrouvez le replay du webinaire : 

Qu'est ce que l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ? Comment les collectivités peuvent-elles le mobiliser ?

Pour répondre à ces questions, le RTES organisait un webinaire jeudi 30 mars 2023 autour de l'agrément ESUS. Rassemblant près de 70 participant.e.s en visioconférence, cette rencontre était également l'occasion de faire des propositions pour son évolution.

Avec l'intervention de :

• Thomas Boisson, directeur de projet Politiques Prioritaires du Gouvernement, modernisation du dispositif ESUS à la Direction générale du Trésor,
• Pauline Raufaste, chargée d'affaires publiques, ESS France,
• un.e représentant.e du Pôle de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact (PESSII),
• et les témoignages de collectivités.

Retrouvez le replay ci-dessous : 

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Bretagne, le RTES et le CNFPT Bretagne s’associent pour vous proposer un cycle de 3 webinaires sur les fondamentaux des politiques publiques de soutien à l’ESS, à destination des agent.e.s de collectivités et élu.e.s locaux.  A partir de témoignages et d’initiatives inspirantes, vous aurez l’occasion de repérer les rôles des collectivités et les outils pour favoriser le développement de ces initiatives locales et des coopérations sur le territoire.

N°1 : MIEUX CONNAÎTRE L'ESS DANS LE CHAMP DES POLITIQUES PUBLIQUES

Vendredi 25 février 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

N°2 : « LES ACHATS RESPONSABLES, UNE OPPORTUNITÉ POUR L’ESS »

Vendredi 8 avril 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

N°3 : « LES TIERS LIEUX : ESPACES DE STRUCTURATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET CITOYENNE D’UN TERRITOIRE »

Vendredi 20 mai 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ESS, DÉCOUVREZ LA DOCUMENTATION SPÉCIFIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS SUR CE LIEN

Contact

Floriane Désille - Chargée de mission Sensibilisation Acteurs publics et ESS  fdesille@cress-bretagne.org 

Depuis 2019, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Relais 2D accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’insertion de critères de développement durable (sociaux et environnementaux) dans les marchés et pour leur rédaction dans les cahiers des charges. L'objectif de Relais 2D est d'améliorer la prise en compte de l’insertion professionnelle et du développement durable dans les marchés, en inscrivant des clauses d'insertion ou de réduction des déchets dans les marchés publics. Relais 2D a notamment accompagné la rénovation énergétique de 743 logements sociaux dans le quartier de l'Esplanade à Strasbourg, travaux conduits par le bailleur public Ophea (anciennement CUS Habitat) et mis en œuvre par Bouygues bâtiment nord-est.

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°112 : SCIC Relais 2D

Mots-clés : emploi ; insertion ; transition énergétique - Mai 2022

Une cinquantaine de participants ont suivi la conférence en ligne organisée le 12 mai 2022 par le RTES : Services d’intérêt économique général, quelles opportunités pour les collectivités et acteurs de l’ESS ?

Un Point de RepèrESS SIEG et collectivités a été réalisé en décembre 2022.

Collectivités adhérentes, connectez-vous à l'espace adhérent pour (re)voir la conférence en ligne et avoir accès aux présentations des intervenants.

• Eléments de cadrage par Pierre-Vincent Guéret, directeur associé SPQR-conseil Lyon/Paris et ses collaborateurs Marie-Charlotte Simon et Cyril Malerba :

Le SIEG est un mode de gestion à part entière déjà expérimenté en France depuis 15 ans mais qui reste relativement peu connu. Il existe plusieurs exemples de SIEG dans des domaines d’intervention variés : exemples de SIEG sur la formation professionnelle, le traitement des déchets, le réemploi, la petite-enfance, la création/reprise d’entreprise, etc. Plusieurs collectivités ont trouvé une pertinence d’intervention via le SIEG.

C’est un mode de gestion souvent né de situations de blocage où il n’était satisfaisant pour la collectivité ni de passer par la subvention, ni par le marché public ou la concession. Historiquement, certaines subventions très descendantes ne correspondent pas à la définition légale de la subvention de la loi ESS de 2014 (dispositif ascendant pour une activité porteuse d'intérêt général que la collectivité soutient via subvention). Il y a donc eu des problématiques avec certaines subventions descendantes auxquelles le SIEG est venu apporter des réponses.

Le SIEG, un mode de gestion :

La personne publique détient une autorité qu’elle ne peut déléguer, celle d’être autorité organisatrice de la mise en œuvre d’une compétence qu’elle détient de manière décentralisée. L’autorité organisatrice définit si elle intervient ou non et comment, via quel mode de gestion : de façon directe, sous forme de régie simple ou personnalisée, via un marché public ou une concession, si elle utilise la subvention comme mode opératoire ou le SIEG. L’autorité organisatrice décide du déploiement de sa politique.

Comme dans tous les autres modes de gestion, la collectivité peut intervenir seule ou avec une autre collectivité. L’intervention à plusieurs collectivités suppose de définir la relation avec les autres collectivités : via prestation de service, mutualisation, groupement, structuration de SPL, établissement public… L’intervention à plusieurs collectivité peut se faire de manière ponctuelle ou structurée. Il est possible de monter un SIEG à plusieurs ou laisser une collectivité être cheffe de file et venir cofinancer.

Les spécificités du SIEG par rapport aux autres modes de gestion :

• Externalisation, notamment des risques : le risque financier est porté par l’opérateur du SIEG ; il n’y a pas de risque pénal pour la collectivité.
• Financièrement efficace : la compensation financière des opérateurs est faite à l’euro près (voir au centime près), sur la base d’une remontée des dépenses réelles.
• La collectivité conserve la possibilité de piloter le service par la convention avec l’opérateur et les obligations de service public ; elle contrôle que les opérateurs assurent les obligations de service public dont ils ont la charge.
• Mais ceci requiert un suivi et des contrôles financiers par la Collectivité (ou par des prestataires).

Les fonctionnements du SIEG sont définis par l’arrêt Altmark. Si les 4 conditions suivantes sont remplies, le SIEG sort du cadre des aides d’Etat :

• définir des obligations de service public
• expliquer au préalable comment est calculée la compensation
• sélectionner par une procédure transparente l’opérateur retenu
• vérifier régulièrement qu'il n'y a pas de surcompensation

Les obligations de services publics (acte fondateur pour la collectivité) : définition du mandat confié. Le SIEG offre la possibilité de co-construire la réponse. 

Droits spéciaux ou exclusifs : possibilité d'accorder un droit d’une manière spéciale : à plusieurs acteurs, ou un droit exclusif : ne retenir qu’une structure.

La juste compensation = dépenses - recettes dans le cadre du SIEG. Définir le terrain de jeu de l’analyse, avoir un suivi comptable rigoureux, avoir un dispositif de traçabilité. Permet d’introduire le coût unitaire qui permet d’avoir une juste compensation (juste ne signifie pas seulement juste financièrement). Une juste compensation peut donc être différente selon les opérateurs mais juste avec des acteurs qui n’ont pas la même convention collective, pas la même histoire, etc.

• Témoignage de Lucien Da Ponte, chef de service Economie de proximité et Economie sociale et solidaire, Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté

Suite à la Loi NOTRe et au transfert de la compétence NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprises) aux régions, il a fallu trouver une solution pour financer les opérateurs de l’accompagnement des demandeurs d’emplois, des créateurs ou repreneurs d’entreprises. Auparavant l'État fonctionnait au travers du mode de la subvention. Or, cette activité étant dans un champ concurrentiel et s’agissant d’une commande de la Région, les services juridiques ont alerté sur le fait que la subvention ne convenait pas et qu’il fallait choisir la commande publique ou le SIEG.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a alors choisi le SIEG, qui lui a permis de :  

• Mettre en place un service public régional pour assumer une nouvelle compétence :  fixer un cahier des charges, définir les conditions de mise en œuvre de la politique : les obligations de service public (OSP).
• Sécuriser juridiquement l’obligation de financer les opérateurs : la juste compensation permet de s'exonérer des régimes d’aide
• Organiser un écosystème de la création/reprise d’entreprise par rapport aux attentes de la Région : volonté que tous les porteurs de projets aient le même type d’offres, qu’ils soient complémentaires et qu’ils travaillent ensemble. 

Pour le conseil régional, le SIEG présente plusieurs avantages :

• une visibilité budgétaire : tant pour le conseil régional que pour les opérateurs : pluriannualité et connaissance des coûts réels. 
• maîtrise et adaptation des conditions de mise en œuvre de sa compétence légale : fixation de l’intérêt général par la Région (OSP), amélioration de la politique (notamment si renouvellement), professionnalisation des opérateurs et des agents du service de la Région, adaptation aux aléas (ex. : conséquences de la crise COVID sur les opérateurs)
• pour les opérateurs le SIEG permet un dialogue avec les financeurs et une co-construction des réponses apportées, il permet une montée en compétence grâce au dialogue collectif et la mise en place d’une comptabilité analytique qui bien que complexe au départ s’avère être un outil de pilotage intéressant. 

Bien que s’accompagnant de certaines lourdeurs administratives, le SIEG est un instrument très intéressant selon Lucien Da Ponte qui conseille cependant un accompagnement par un prestataire pour élaborer le SIEG et son mode d’évaluation et accompagner les opérateurs sur les attentes de la collectivité. Lucien Da ponte conseille également de faire un SIEG sur une compétence propre (plus compliqué si plusieurs financeurs).
 

• Témoignage d’Alban Derrien, chargé de Mission ESS - Innovation sociale, Métropole du Grand Lyon

Constat de départ: la Métropole accueille gratuitement des déchets dont elle n’a pas la responsabilité (déchets des bailleurs ne sont pas des déchets ménagers et assimilés) dans ses déchèteries ce qui a pour conséquence:  un engorgement de ses équipements, une distorsion de concurrence entre les entreprises, un coût de traitement supporté par la collectivité et in fine par les habitants et une absence de traçabilité et de valorisation (estimation 80% incinéré et 20% valorisé).

La Métropole n’est pas compétente sur le gisement considéré, elle n’a pas la possibilité de passer par un marché mais souhaite accompagner les collecteurs à détourner ce gisement des déchèteries publiques sur une logique de coûts évités. En s’appuyant sur sa compétence insertion, la Métropole décide d’imposer des contraintes d’exécution spécifiques pour que la mise en œuvre de ce projet réponde aux différents défis identifiés : sociaux, environnementaux, technico-économiques et territoriaux.

Un consortium réunissant 17 structures de la collecte et du traitement des déchets des encombrants sur le territoire lyonnais est créé, l’ensemble des structures de la filière s’organisent pour proposer une solution collective et vertueuse. Suite à deux études de faisabilité, une expérimentation est menée en 2019 : la Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 450 000 € à ENVIE (en représentation du collectif, la SCIC ILOé n’est pas encore créée), pour l’exercice 2019-2020, pour mener à bien l’expérimentation dans le cadre d’un SIEG inférieur à 500 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux (Règlement Almunia 25 avril 2012). Ce premier SIEG a permis de faire une preuve de concept. 

Suite à une phase d’expérimentation réussie, le collectif se transforme en SCIC (la SCIC ILOé) et la Métropole de Lyon entre au capital de la société à hauteur de 48% et fait porter un nouveau SIEG sur la structure. Pour compenser les surcoûts engendrés par les contraintes de service public, la Métropole s’engage à apporter une participation financière dite de "compensation d’obligations de service public" (COSP) au bénéfice d’ILOé. Les obligations de service public sont ambitieuses : inversion du traitement des encombrants (de 20% à 80% de valorisation) ; création d’emplois en insertion ; création d’une dynamique collective. La COSP est évolutive (dans le temps et adaptée à chaque situation de départ). Plus précisément, les modalités de calcul de cette COSP ont été arrêtées à partir de la méthode du coût net évité, consistant à calculer la différence entre le coût net pour une entreprise assurant l’obligation de service public et le coût net d’une entreprise exerçant dans les conditions habituelles du marché n’assurant pas d’obligations de service public. La collectivité prend en charge le service au coût réel tout en ayant un filet de sécurité (plafond annuel à 400 000€).

Les objectifs sont revus chaque année en termes de volume. Cette contractualisation “évolutive” tient compte des progressions des structures impliquées, cela permet d’accompagner les structures dans leur évolution (ici montée en charge progressive du coût de l’exutoire et bascule du traitement des encombrants vers la valorisation permet d’anticiper la hausse du coût de l’incinération enfouissement)

Cette expérience fonctionne, le SIEG a permis d’inventer une réponse opérationnelle concrète.