A l'issue d'un travail de recherche-action sur la co-construction de l'action publique mené durant 2 ans par des chercheurs (Jean-Louis Laville et Laurent Fraisse pour le collège d'études mondiales de la maison des sciences de l'homme, avec le soutien de l'institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts et Consignations) et différents partenaires dont le RTES, le Mouvement Associatif, l'UFISC, le Collectif des Associations Citoyennes et le RNMA, Laurent Fraisse a réalisé l’étude « Co-construire les politiques publiques : éléments de définition, discours et pratiques ».

Le RTES, en partenariat avec le CIRIDD organisait une conférence en ligne sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique le jeudi 3 mars 2022. Faisant suite à celle d'octobre 2021 sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), elle a réuni 45 participants.

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• James Pédron,responsable de projets au CIRIDD 

Le CIRIDD travaille sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), installé en Auvergne-Rhône Alpes, le CIRIDD a une action régionale d’accompagnement et de centre de ressources et co-anime un atelier national sur la place de l’EFC dans la commande publique. Le CIRIDD porte également l’action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) qui vise à accompagner trois territoires d’expérimentation.

L’EFC, mobilisable par tout acteur économique, a pour but de dépasser les limites du modèle économique actuel dans sa réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Au regard des enjeux environnementaux il apparaît nécessaire de dé-corréler le développement économique de son emprise sur les ressources. L’ESS, via sa capacité à interroger la valeur produite, ses modes de gouvernance, sa capacité à créer de la coopération et son travail sur le bien commun, possède plusieurs atouts indéniables vis à vis de l’EFC.

L’EFC propose 6 clés pour agir :

• travailler sur la valeur : qu’est-ce qu’on valorise, rémunère, à quoi est-on attentif ?
• comprendre les usages et les pratiques des personnes
• avoir une offre intégrée ou servicielle
• avoir une approche coopérative et déplacer les façons de contractualiser 
• soutenir l’engagement et le travail
• installer des dispositifs de réflexivité : adapter l’organisation, s’assurer que cela fonctionne, démarche d’amélioration continue.

Quelques conseils pour intégrer l’EFC dans la commande publique :

• choisir un marché où la transformation du travail vers une approche fonctionnelle peut être accompagnée
• s’assurer d’avoir des ressources pour suivre le marché en interne au sein de la collectivité locale, et en externe notamment en s’appuyant sur la communauté EFC (IE EFC, clubs régionaux de l’EFC, etc.)
• avoir une organisation transversale au sein de la collectivité, indispensable à la mise en place de l’EFC dans la commande publique
• engager une démarche d’amélioration continue des pratiques, ce qui suppose la mise en place de démarches d’évaluation
• aller vers des écosystèmes coopératifs territoriaux

Retour d'expérience autour du marché alimentaire hors restauration collective de Valence Romans Agglo : Elsa Bouleau chargée de mission Agriculture et Alimentation Durable et Cécile Castany, direction commune des Achats et des Moyens Généraux de Valence Romans Agglo

Cette démarche qui a été accompagnée par l’action COEF P, s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT), porté à l’échelle de l'agglomération depuis 2015. Ce PAT ambitieux vise une autonomie importante du territoire : nourrir la population avec l’agriculture du territoire et faire évoluer les pratiques vers plus de respect de l’environnement. Dans ce cadre, un état des lieux des achats alimentaires au sein de la collectivité est engagé en mars 2020. Il ressort alors que l’ensemble des achats alimentaires hors restauration collective (petits-déjeuners de services, protocoles, événements) dépassent les seuils européens et qu’il est donc nécessaire de passer au marché public (environ 150 000€ annuels).

Le cahier des charges a été co-construit avec les différents services : une première réunion d’évaluation des besoins avec les services, une deuxième réunion pour définir le cahier des charges et recenser les besoins en matière de performance environnementale, une troisième réunion de présentation et ajustement du cahier des charges. En parallèle, un sourcing est mené sur le territoire auprès des professionnels de l’alimentation : traiteurs, restaurateurs, magasins de producteurs, etc. pour évaluer leur capacité de répondre au marché et à quelles conditions. Il en ressort la nécessité d’avoir un marché le plus simple possible.

Le marché a été publié en avril 2021, via la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD), procédure où le nombre de titulaires n’est pas défini au préalable et qui donne la possibilité d’accueillir tout au long du marché de nouveaux prestataires. Il était important d’avoir un dispositif permettant aux fournisseurs potentiels non encore prêts au moment du lancement du marché de rejoindre la démarche. Au démarrage 5 fournisseurs étaient inscrits et un an après ils étaient une vingtaine. Ce dispositif permet aussi de faire évoluer les critères au fur et à mesure : avec de plus en plus de contraintes liées aux circuits courts, au bio, à l’emballage, au type de livraison, etc. Il s’agit d’avancer pas à pas pour permettre à l’offre de s’adapter mais aussi car les services sont encore très tournés vers le critère prix. 

Pour faciliter la prise en main par les services qui avaient l’habitude de faire de simples consultations, ils se sont appuyés sur la plateforme départementale agrilocal. Cette plateforme présente l'avantage de guider pas à pas l’acheteur et de fournir des statistiques : qui a été consulté, quels critères inscrits … Une grande campagne de recrutement des prestataires, de formation des services, d'accompagnement et d'amélioration des pratiques des acteurs a été menée. Tout un panel d’outils a été mis en place : guide utilisation logiciel agrilocal, newsletter interne auprès des services (1500 agents), etc.

Ce projet permet de faire évoluer l’offre du territoire, il est donc plus vaste que le marché. La démarche va pouvoir se dupliquer à d’autres communes mais aussi auprès de professionnels du privé.

Points d’attention :

• bien connaître les acteurs de son territoire (ici possible grâce à un PAT porté de longue date sur le territoire) 
• être convaincu de la puissance que représente la commande publique pour porter les enjeux de politique publique 
• avoir des moyens et du temps à consacrer pour accompagner le changement de pratiques 
• s’inscrire en transversalité avec l’ensemble des directions et services 
• faire connaître le marché aux potentiels prestataires 
• s’assurer d’un appui politique et hiérarchique

En quoi ce marché relève t-il de l’EFC ?

• la nature des objectifs poursuivis qui dépasse la simple fourniture de repas, goûters, et relie aussi des objectifs de politiques publiques : du PAT notamment, mais aussi de développement durable, de développement économique, etc. 
• le lien avec une fonction de vie, ici le bien vivre alimentaire.
• la prise en compte des effets utiles : sociaux, socio-économiques, environnementaux…
• le développement de coopérations internes et externes à la collectivité : la capacité à prendre en compte les contraintes de l’autre.
• l’intention du projet, qui est imaginé de sorte à conserver l’adhésion des services utilisateurs (outils, formation, assistance disponible, plateforme agrilocal, etc.).
• un dispositif capable de s’adapter aux besoins et ressources disponibles. 

Ressources :

• le diaporama de présentation de James Pedron
• 17/03 : atelier Achats publics et économie de la fonctionnalité
• Economie de la fonctionnalité et de la coopération, comment les collectivités locales peuvent-elles s’en emparer ?, RTES, 2021
• Guide méthodologique Intégrer l’EFC dans la commande publique, Ademe, 2021
• Guide Mettre en place un plan de progrès dans un marché public, direction des achats de l'Etat, 2020
• page Commande publique et EFC, eclaira

En complément des informations disponibles dans l’espace grand public, retrouvez dans l'espace membre des informations techniques et pratiques sur les SPASER à destination des adhérents et les SPASER adoptés par les collectivités locales. 

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Ressources publiques :

• Point de RepèrESS sur les SPASER
• état des lieux sur les SPASER, décembre 2022
• état des lieux sur les SPASER, janvier 2020

État, collectivités, associations : pour des engagements réciproques

En février 2014, une charte des engagements réciproques est signée entre les pouvoirs publics et les associations. La précédente charte, signée en 2001 à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, n'associait par les collectivités. La charte associe en 2014 l'Etat, le Mouvement Associatif et les  les collectivités territoriales représentées par les associations d'élus, dont le RTES. Elle a pour objectif de:

• Conduire une politique associative cohérente tenant compte de l’ensemble des champs d’intervention des associations et reconnaître la contribution possible des associations dans tous les champs de compétence des collectivités
• Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil
• Mettre en oeuvre en toute transparence différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel

Autant de principes sur lesquels se sont engagés les collectivités territoriales lors de la signature de la charte des engagements réciproques.

Il s'agit de mieux reconnaître le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile et d'intensifier la coopération des différents signataires au service de l'intérêt général.

À noter qu'une attention particulière est également portée au suivi, à l'évaluation et à la mise en œuvre de la charte.

La circulaire du 29 septembre 2015 (dite circulaire Valls) prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.

C'est ainsi qu'il est demandé de « promouvoir notamment auprès des collectivités territoriales l'adoption de chartes locales qui organisent la concertation des acteurs pour co-construire les politiques publiques (...) et permettre aux initiatives associatives d'entrer en résonance avec elles ».

Par ailleurs, la charte d'engagements réciproques prévoit son évaluation sous la forme d'un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d'évaluation. Un rapport d'étape de ce dernier a été remis le 15 février 2017 et recense les chartes locales et sectorielles connues (50 depuis 2014).

Il met en lumière les effets qualitatifs de ces chartes et adresse des préconisations destinées à faire vivre cet outil politique. Pour cela, le rapport recommande notamment à l'attention des signataires de chartes locales ou sectorielles d'affecter des moyens matériels, humains et financiers aux chartes conclues pour les animer et les évaluer, ainsi que de favoriser la connaissance réciproque des acteurs publics et associatifs par le biais d'outils de communication (information dans les réseaux, événements comme le Forum National des Associations et Fondations).

Suite à la publication de ce rapport, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis le 8 septembre 2017 sur l'évaluation de ladite charte. Le Haut Conseil a salué le travail réalisé par les différents acteurs, associations, coordinations, collectivités territoriales et par le comité de suivi. Il a formulé quelques propositions pour encourager la dynamique de signature de nouvelles chartes.
Lire l’avis :
Avis du Haut Conseil à la vie associative sur l’évaluation Charte des engagements réciproques 08-09-2017

Téléchargez la charte des engagements réciproques

Retrouvez les articles du RTES sur la Charte des engagements réciproques :

• Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations (2014)

• Charte des engagements réciproques : le RTES s’exprime dans la revue Jurisassociations (2015)

• Charte des engagements réciproques : où en sommes-nous ? (2017)

• Charte d’engagements réciproques Collectivités / Associations : Fresnes crée un conseil de la vie associative (2015)

• Les collectivités locales réunionnaises mobilisées pour le développement de l’ESS (2018)

• Une charte des engagements réciproques entre Paris et les associations (2019)

Téléchargez la fiche n°11 : Modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l'ESS. 

Le club des collectivités pour l'ESS Ile-de-France organisait cette rencontre "Commande publique responsable & ESS" le 27 février 2020. 

Téléchargez le compte-rendu de la rencontre "Commande publique responsable & ESS".

La CRESS Île-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et le RTES, ont lancé le club des collectivités pour l’Economie Sociale et Solidaire en Ile-de-France à l’occasion du salon des Maires d’Ile-de-France 18 avril 2019 en signant une convention de partenariat entre les trois initiateurs du Club. Le Club est parrainé par La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), en tant que structure de l’ESS engagée auprès des collectivités territoriales.

Téléchargez la fiche n°7 : Commande publique responsable du kit MunicipalESS.

Environ 160 collectivités territoriales sont concernées par l'obligation d'adopter un SPASER, Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables. Seules 20% des collectivités en ont adopté un au 31 décembre 2019. Etat des lieux.

L’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré, afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Cet article a été modifié par l’article 76 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d’élargir ce schéma à la promotion des achats publics écologiquement responsables. 

Le I de l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a été codifié à l’article L. 2111-3 du code de la commande publique.

L'objectif poursuivi est de favoriser l’atteinte des objectifs du plan national d’action pour l’achat public durable qui prévoit entre autres que, d’ici 2020, 25% des marchés publics passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale et 30% des marchés publics passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale.

Sont concernées par le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique qui ont un statut de nature législative, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros H.T (décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015).

Pour aller plus loin : Fiche de la DAJ 

Environ 160 collectivités sont concernées par l’obligation d’adopter un SPASER. Le seuil de 100 millions d’euros HT vise à soumettre à l’obligation la majorité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants).

Eléments quantitatifs

Au 31 décembre 2019, 32 collectivités, soit 20% des collectivités soumises à l’adoption d’un SPASER en ont adopté un. 

L’adoption des SPASER s’échelonne entre 2015 et 2019 et la dynamique d’adoption de SPASER est toujours en cours, plusieurs collectivités sont actuellement en cours d’élaboration/adoption d’un SPASER.

Eléments qualitatifs

Contenu et durée

Tel que défini par la loi (art. L2111-3), le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés, ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire.

Dans la majorité des cas, les SPASER adoptés suivent cet article et s’organisent autour de 4 axes principaux :

• Une commande publique sociale
• Une commande publique écologiquement responsable
• Une commande publique pour une économie responsable / équitable
• Gouvernance et suivi

Les SPASER sont parfois complétés de plus ou moins nombreux autres axes : une commande publique qui facilite l’accès aux TPE/PME/structures de l’ESS, une commande publique innovante, RSE, bio et circuits courts, économie circulaire, ...

La durée des SPASER, non précisée par la loi, est souvent liée au mandat en cours avec des schémas adoptés pour une durée de 3 à 4 ans dans la plupart des cas. La très grande majorité des SPASER prévoit une évaluation annuelle.

Une élaboration en transversalité...

Quand celle-ci est précisée, l’élaboration des SPASER a été réalisée en transversalité avec les différentes directions acheteuses de la collectivité. Les services ESS ont souvent été associés à l’élaboration des SPASER mais en assurent rarement le suivi et l’évaluation.

… qui associe parfois les acteurs de l’ESS

Dans certains cas, le SPASER a fait l’objet de temps de co-construction avec les acteurs de l’ESS (Ville et Eurométropole de Strasbourg, Conseil départemental du Pas-de-Calais, Paris, Métropole Européenne de Lille), qui en assurent parfois le suivi et l’évaluation. L’élaboration du SPASER a quelquefois donné lieu à une consultation publique en ligne (Conseil Régional de Bretagne, Métropole Européenne de Lille).

Renforcer l’accessibilité de la commande publique à l’ESS

Dans les axes ou objectifs visés par les SPASER, l’objectif de renforcer l’accessibilité de la commande publique aux structures de l’ESS est souvent cité. De même que l’objectif de renforcer le nombre de marchés réservés ESS ou encore la part des entreprises ESS dans les entreprises attributaires. L’objectif de développer le nombre de marchés avec clause sociale ou encore le nombre d’heures d’insertion dans les marchés publics sont également des objectifs très fréquents. 

Il existe de nombreux leviers pour renforcer la place de l’ESS dans la commande publique, indiqués dans le point de RepèrESS Marchés publics & ESS.

Indicateurs et évaluation

Si des objectifs chiffrés sont souvent mentionnés, notons que peu d’indicateurs d’évaluation sont intégrés aux SPASER, l’élaboration et le suivi de ces indicateurs étant souvent renvoyés à l’instance (comité de suivi, partenarial...) ou au service en charge de la mise en œuvre et du suivi du SPASER. 

Dans la grande majorité des cas, le SPASER prévoit une évaluation annuelle de suivi des engagements pris par celui-ci. Cette évaluation est parfois prévue dans le cadre d’un comité de suivi réunissant techniciens et élus en transversalité.

Recommandations

Conclusion

Les SPASER constituent un outil intéressant pour se donner des objectifs chiffrés en matière de commande publique responsable, pour faire évoluer ses pratiques d’achats (davantage de sourcing, de transversalité, d'approche fonctionnelle des besoins, etc.) et pour la mise en place de dynamiques transversales et co-construites en vue du développement local durable des territoires. 

Néanmoins les SPASER ne sont qu’un outil, qui s’inscrit dans la majorité des cas, dans la continuité des actions de la collectivité en matière de commande publique responsable, parfois engagées de nombreuses années auparavant. Au-delà de leur adoption, l’évolution des pratiques d’achat des collectivités vers une commande publique davantage responsable, suppose un certain nombre de conditions à réunir. Comme souvent, une volonté politique forte est indispensable pour convaincre, au-delà des personnes déjà sensibilisées, de changer les pratiques. Une organisation interne à la collectivité pour s’assurer d’une mobilisation des différents services/directions apparaît essentielle de même qu’un travail par filière et en partenariat avec les fédérations professionnelles afin de faciliter l’accès de l’ESS à la commande publique. Enfin, la mise en place du suivi et de l’évaluation de l’évolution des pratiques d’achat apparaissent indispensables.

Retrouvez l'ensemble des SPASER adoptés sur l'espace adhérents du site du RTES.