Commande publique responsable : Intercommunalités de France publie 15 fiches pratiques
ven 02/02/2024 - 11:42
Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.
Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques.
Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés.
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Pour aller plus loin, Intercommunalités de France, en partenariat avec le cabinet Landot et associés, partage un état de l’art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités. Le guide juridique est à retrouver en cliquant ici.