Le RTES a animé un cycle de travail sur l'économie informelle qui vise à favoriser les partages d’expériences entre territoires, mettre à disposition et créer des ressources pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de politiques ou dispositifs facilitant  le passage de l’économie informelle à l’économie formelle par et vers l’ESS. Ce programme est soutenu par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

Les travaux menés par le RTES sur le sujet ont 2 objectifs :

• Favoriser le passage de l’économie informelle à l’économie formelle et accompagner des projets et initiatives des habitants par et vers l’ESS,

• Contribuer à la reconnaissance de l’utilité sociale de l'économie informelle en matière d’emploi et d'inclusion, de cohésion sociale et de développement économique des territoires

Ressources produites:

Le RepèrESS Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales

• Economie informelle & ESS, enjeux et leviers d'action des collectivités locales"

Fiches Déniché pour vous et bonnes pratiques

• Amelior
• La Boutique en scène
• Métiers à Créer
• Restaurant social Le Balanzan
• Les Mamas de Grigny
• MobilHub, les cités d'or
• Migracoop
• D’une économie informelle à une économie formelle, démarche « développement économique et emploi pour les quartiers en renouvellement urbain », Agence de développement et d'urbanisme, Lille Métropole, octobre 2019.

Conférences en ligne

• Economies de subsistances : quels leviers pour l'action publique ?, mars 2023
• Economie informelle & ESS : l'enjeu de l'aménagement urbain, mars 2023
• L'entrepreneuriat informel en Europe et en France, mars 2022
• Pratiques culinaires informelles, retours d'expériences de formalisation, septembre 2021
• Economies populaires, vulnérabilités et ressources, septembre 2021
• Mécanique de rue : retour sur une recherche-action, mars 2021
• Alimentation et entrepreneuriat coopératif, retour sur la conférence en ligne, janvier 2021
• Economie informelle - s'appuyer sur les collectifs d'habitants, retour sur la conférence en ligne, novembre 2020
• Pratiques informelles - mise en débat par Résovilles - 2020

Autres articles et rapports

• Economie informelle et quartiers prioritaires - Rapport du CNV 2019
• RNCRPV, Economies de subsistance, quels leviers pour l'action publique ?, 2023
• Sébastien Jacquot & Marie Morelle, « Changer de regard sur l’informel dans les quartiers populaires. De la mécanique « sauvage » à la mécanique de rue », Métropolitiques, 9 novembre 2020.
• Abou Ndiaye & Agnès Deboulet & Khedidja Mamou - La mécanique de rue : vertus cachées d’une économie populaire dénigrée - 9 mai 2019
• Collectif Rosa Bonheur, « La mécanique à ciel ouvert. Un travail de subsistance dans les quartiers populaires », Métropolitiques, 25 mars 2019

• ANRU, Les carnets de l'innovation - Développement économique et renouvellement urbain, 2021, pp.63-83

• IREV, L’économie informelle : des éléments de diagnostic à la recherche de solutions nouvelles, 2021

• Odile Castel, De l’économie informelle à l’économie populaire solidaire : concepts et pratiques, Hal, 2007

• « Les classes populaires fabriquent la ville », entretien avec le Collectif Rosa Bonheur, Contretemps, 30 septembre 2019

• Bruno Roelants, Cooperatives are key to the transition from the informal economy, CICOPA, 2015

• Francesca Martinelli, Worker and social cooperatives tackling undeclared work, CECOP, 2021

• RTES, Actes Rencontre Politique de la ville & ESS, atelier Accompagner le passage de l'économie informelle au formel, 2015

Cette rencontre, co-organisée par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) (1), était l’occasion de partager et mettre en débat les résultats de la Synthèse sur l’entrepreneuriat informel en Europe (OCDE, 2015). Cette publication fournit des éléments clés de caractérisation des économies informelles et de l'entrepreneuriat informel en Europe et en France et porte un éclairage synthétique sur les différents types de mesures mises en œuvre dans différents pays européens. 

(Re)voir la conférence en ligne

Ampleur, facteurs explicatifs et effets de l’économie informelle en Europe et en France

Jon Potter, économiste, chef de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a fourni quelques repères pour saisir l’ampleur, les facteurs explicatifs et les effets de l’économie informelle en Europe et en France.

Ainsi, entre 2012 et 2021, on estime que les économies informelles représentent en moyenne 18% du PIB des pays de l'Union Européenne (11% en France). Malgré un léger accroissement pendant la crise sanitaire entre 2019 et 2021, la tendance est à la contraction. Les travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs activités sont un peu plus de 13 millions, soit près de 3,5% de la population active des pays européens. 

Les pratiques entrepreneuriales informelles sont surreprésentées dans les pays de l’est et du sud de l’Europe, par rapport aux pays de l’ouest et du nord. Dans les pays de l’est et du sud, elles sont davantage le fait du travail salarié au sein de petites et moyennes entreprises, que d’activités indépendantes, contrairement aux pays du nord et de l’ouest. 

Plusieurs facteurs économiques et démographiques entrent en jeu (conditions macro-économiques du marché du travail, structure de l’économie, dynamiques migratoires), ainsi que des facteurs institutionnels (taux d’imposition, réglementations commerciales, systèmes de sécurité sociale, politiques de dissuasion morale et fiscale de la population). 

Pour l’OCDE, l’entrepreneuriat informel porte plus de désavantages que d’avantages, que ce soit pour les entrepreneurs, pour les consommateurs et les gouvernements. Aussi, les stratégies publiques se donnent pour horizon la formalisation des activités, motivées par la recherche d’une amélioration des conditions d’exercice (sécurité sociale, accès au crédit et aux programmes d’aides publiques et privés, sécurité de l’emploi et du travail) et de la qualité des biens et services échangés.

Stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel

David Halabinsky, économiste, chargé de projet au sein de l'unité Politiques de l'entrepreneuriat et analyse au sein du Centre pour l'entreprenariat, les PMEs, les régions et les villes (CFE) de l'OCDE, a dressé un panorama des stratégies publiques d’intervention et d’accompagnement de l’entrepreneuriat informel à partir d’un recueil de mesures prises par différents pays européens. 

Les stratégies d'accompagnement à la formalisation recensées dans l'Union européenne prennent le plus souvent appui sur des mesures de dissuasion, d'incitation ou de persuasion. Les mesures de dissuasion et d'incitation supposent que les entrepreneurs sont des acteurs rationnels qui se tournent vers l’économie informelle lorsqu’ils estiment que ses avantages sont plus importants que les coûts qui y sont associés. Ces mesures, cherchent à modifier le ratio coûts-avantages en augmentant la probabilité d’être détecté et le coût des sanctions (dissuasion) ou en renforçant les avantages liés au travail dans le secteur formel (incitation). Les mesures de persuasion s’éloignent de cette logique de ratio coûts-avantages pour favoriser un changement des comportements par l’amélioration de la relation entre l’État et les entrepreneurs, elles cherchent à "gagner coeurs et esprits" en faisant la promotion d'une culture de "mise en conformité".

En prenant appui sur le recueil d’expériences dressé par l'OCDE en 2015, Chloé Sécher, chargée de mission au sein du RTES et responsable du chantier de travail sur l’ESS et les économies informelles, et David Mateos Escobar, chargé de mission au sein de Cité Ressources et membre du Club DévÉco du RNCRPV, ont dressé un panorama de différents types de mesures déployées en France pour accompagner les pratiques économiques de subsistance. Ce faisant, ils ont rappelé que des mesures de dissuasion (sanctions, lutte contre la fraude), d'incitation (réductions ciblées d'impôts, ponts sociaux et primes à l'immatriculation) et de persuasion (statut d'autoentrepreneur, loi d’expérimentation TZCLD, accompagnement à la formalisation, recherches-action) sont mises en œuvre en France. Alors que certaines de ces mesures existent depuis longtemps, d'autres sont plus récentes, voire expérimentales, et méritent d'être connues. Par ce travail de recensement sommaire et non-exhaustif, le RTES et le RNCRPV proposent une première version d'un référentiel d'action qui pourra être enrichi progressivement par vos contributions (voir plus bas).

Outils d'incitation et de persuasion à la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'ESS et leviers d'action des collectivités locales

Dans son étude "L'entrepreneuriat informel en Europe" (2015), l'OCDE a établi une typologie des différentes mesures prises par les gouvernements face à l'entrepreneuriat informel. L'OCDE distingue les mesures de dissuasion, les mesures d’incitation et les mesures de persuasion à disposition des gouvernements (nationaux et locaux) de l’UE afin de formaliser l’entrepreneuriat informel.

En complément des mesures de dissuasion comme l'interdiction de la vente à la sauvette (avec exceptions à l'occasion de vides-greniers, le 1er mai, etc.) ou de persuasion telle la loi de 2009 instaurant le statut d'autoentrepreneur ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, le tableau ci-dessous recense quelques outils français d'incitation et de persuasion pour la formalisation de pratiques informelles par ou vers l'économie sociale et solidaire et met en évidence les leviers dont disposent les collectivités pour soutenir ces différents outils. 

1 : En 2021 et 2022, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) dont le secrétariat est assuré au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville (RNCRPV), s’associent pour contribuer aux réflexions et actions autour de l’accompagnement de pratiques économiques de subsistance en France et notamment dans les quartiers prioritaires.

Dans son rapport 2020, Vulnérabilités et ressources dans les quartiers prioritaires (juillet 2021), l’ONPV a mit en avant le continuum formé par le travail formel et informel dans les quartiers populaires à travers une revue de littérature (Romain Leclercq, 2021, p.96-113) qui présente différentes approches pour saisir les ressources informelles mobilisées par les habitants des quartiers populaires. Au printemps 2021 le RTES, avec le soutien de l’ANCT, a lancé un chantier de travail de deux ans consacré à l’économie sociale et solidaire et l'économie informelle qui rassemble une quinzaine de collectivités territoriales volontaires autour de ce sujet. Ces travaux, comme ceux du Club DévÉco du RNCRPV, explorent les enjeux de l’observation et de l’accompagnement des pratiques économiques de subsistance dans les quartiers politique de la ville en prenant appui sur des expériences locales. Il s’agit ainsi de situer l’action publique au bon niveau, de valoriser des expériences et de stabiliser progressivement un référentiel d’action publique.

Face au développement d’un phénomène de vente de brochettes à la sauvette par des femmes sur le parvis de la gare de Grigny, et face au constat que la répression ne réglait rien, la ville de Grigny a fait appel à l’ONG GRDR pour les accompagner et voir comment ces femmes pourraient exercer leur activité dans de meilleures conditions.

Téléchargez la fiche n°104 : Les Mamas de Grigny. 

Mots-clés : alimentation ; économie informelle. Novembre 2021.

Le 17 novembre 2021, le RTES organisait un échange autour de l'approche québécoise de la revitalisation urbaine intégrée, démarche inspirante pour envisager différemment la politique de la ville en France.

(Re)voir la conférence en ligne

Marie-Hélène Gélinas directrice générale du Comité de vie de quartier du Vieux-Gatineau et coleader du chantier Développement social et culturel et Lyne Bouchard coleader du chantier de Développement local, économique et commercial, présidente de l’Association des gens d’affaires et professionnels du Vieux-Gatineau présentaient la démarche de Revitalisation Urbaine Intégrée.

Dans les années 80, l'État québécois commence à développer des politiques publiques qui reconnaissent les contextes endogènes des communautés. Dans ce contexte, de nouvelles formes d’actions publiques apparaissent telle l’approche de la concertation intersectorielle abordée comme stratégie incontournable pour résoudre des problèmes complexes aux causes multifactorielles. La concertation intersectorielle englobe des approches comme l’approche territoriale intégrée (ATI) et la revitalisation urbaine intégrée (RUI).

La RUI est définie ainsi : «Les démarches de revitalisation intégrée sont inclusives, territorialisées, globales, intersectorielles, participatives, pérennes et professionnelles. Elles se concrétisent dans des projets globaux de développement sur un territoire déterminé. L’objectif est l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes à partir de la dynamique locale, en travaillant de manière concertée entre partenaires intersectoriels et multi-réseaux et en s’appuyant sur la participation des citoyens à toutes les étapes du processus.». En 2017 il existait une quinzaine de démarches RUI au Québec.

Le Vieux-Gatineau, est l’un des quartiers les plus pauvres de Gatineau. Au Vieux-Gatineau, la démarche de RUI est officiellement lancée en février 2014. La démarche RUI s’appuie sur le travail concerté de nombreux acteurs territoriaux, c’est une démarche pour et par la communauté. Le comité d'orientation de la démarche de RUI, l'instance pivot qui favorise une gestion collective de la démarche, est constitué du Comité vie de quartier du Vieux-Gatineau (CVQ-VG), de l’Association des gens d’affaires et professionnels du Vieux-Gatineau (AGAP-VG), du Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), de la Ville de Gatineau et de la Maison de quartier Notre-Dame. Il s'assure de la cohérence entre les projets et la vision développée par la communauté.

La RUI du Vieux-Gatineau s’organise autour de 3 chantiers, chaque chantier, porté par des citoyens, commerçants, structures est interdépendant des autres. Un inter-chantier permet la mise en commun des travaux, la consultation large de citoyens, etc. : 

• Chantier développement social et culturel : habitat social, mode de vie, information et communication, emploi, vie communautaire et sociale.
• Chantier développement local, économique et commercial :  économie sociale, pôle agroalimentaire, culture et récréotourisme.
• Chantier environnement et aménagement du territoire : lieux et places publiques, rues d'ambiances, mobilité et attractivité, infrastructures communautaires, embellissement et fonctionnalité du quartier.

La mobilisation citoyenne est un axe très important de la RUI, des consultations publiques sont organisées très régulièrement et tout est fait pour faciliter la participation des citoyens (service de baby-sitting gratuit, navettes gratuites, buffet convivial). La RUI développe des méthodes de mobilisation citoyenne : un dictionnaire des acronymes pour faciliter la compréhension de tous, une infolettre mensuelle, une page facebook, une chaine youtube avec interviews des acteurs du quartier et le journal la Voix citoyenne édité à 2500 exemplaires pour donner la parole aux citoyens en libre expression. 

Un plan d’action sur 10 ans a été élaboré en 2016. Ses enjeux prioritaires déclinés en 113 actions sont :

• La santé de la population et les actions sur ses déterminants (services de santé, sécurité alimentaire, logement, entraide communautaire, éducation, formation, aide à l’emploi);
• La mise en commun des forces économiques pour la revitalisation du secteur et la création d’emplois à travers des projets structurants;
• L’appropriation de la rue Notre-Dame et de ses abords par les citoyens du secteur.

Parmi les 113 actions, de nombreux projets intègrent des structures de l ‘économie sociale : la restauration du marché Notre-Dame, le développement de marchés de plein vent, l’aménagement éphémère de l’espace public et l’aménagement de lots vacants (jardins partagés, aire de détentes de plein air...), le développement de circuits artistiques et touristiques, les Serres urbaines Notre-Dame (jardin urbain, serres et complexe aquaponique, café/boutique), la réfection de la rue Notre-Dame…

Suite à cette présentation, Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental de l'Ille-et-Vilaine et Frédéric Frenard, chargé de missions à Résovilles partageaient leur rapport d'étonnement.

Emmanuelle Rousset, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a également été élue de quartier à Rennes. Depuis une dizaine d’années, une coopération entre l’Ille-et-Vilaine et le Québec est active, financée entre autres par le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée. Ce fonds permet d’organiser des voyages apprenants dans les deux sens, rassemblant élus, chargés de mission et acteurs de l’ESS. Voici son rapport d'étonnement :

• Ce qui est intéressant au Québec, c’est que l’on fait d’abord de l’humain puis ensuite de l’urbanisme, tandis qu’en France on fait l’inverse. 
• Au Québec, peu importe la casquette avec laquelle on intervient, les gens n’interviennent pas pour leur institution mais d’abord pour le développement local du quartier. En France, on a tendance à oublier l'aspect local car on fait la dichotomie entre l’urbain, le social, l’économique, etc. 
• Il est également intéressant de noter l’approche pragmatique de la RUI québécoise : des actions sont menées, même à micro-échelle, occasions de favoriser l’interconnaissance entre les différentes parties prenantes. La démarche alterne des micros projets qui font sens au quotidien dans la vie des gens et des projets de long terme.
• Autre point d’intérêt, les “gens d’affaires”, les entreprises, sont présentes au cœur de la démarche. L’économie est partie intégrante du développement local. Au Vieux-Gatineau l’association des gens d’affaires a un contrat avec la ville pour développer le territoire par l’économie. 

Selon Emmanuelle Rousset, une des pistes pour faire évoluer la politique de la ville française vers une approche intégrée serait de faire une vraie place à l’ESS dans les contrats de ville. La question de l’économie est au cœur de la vie des quartiers : emplois, formations, reconnaissance… l’ESS, économie qui ne peut être délocalisée, qui agit avec les citoyens et l’ensemble des parties prenantes, qui peut faire lien avec d’autres entreprises, apparaît comme la clé de la revitalisation urbaine intégrée.

Frédéric Frenard, chargé de mission développement économique au Centre ressources politique de la ville - RésO Villes, partage le rapport d’étonnement d’Emmanuelle Rousset.

L’approche québécoise de la RUI interpelle le fonctionnement français de la politique de la ville. Au Québec, les dimensions partenariale et collective sont frappantes.

En France, la politique de la ville est marquée par un cadre contractuel dans lequel les partenaires (collectivité et Etat) définissent les orientations, les axes prioritaires. Les projets sont soutenus via des dispositifs et des appels à projet. Ce mode de fonctionnement présente quelques limites : certes il flèche des financements et permettent un soutien aux projets. Toutefois il a tendance à mettre en concurrence les acteurs locaux là où il serait attendu davantage de projets de coopération. La politique de la ville pourrait se réapproprier des approches fondées sur le Développement Local, le Développement Social Urbain (historiquement apparu dans les années 70 / 80) permettant d’activer les ressources du quartier et assurer la prise en charge du développent par les organisations du « milieu de vie du quartier » (collaboration active des collectivités et associations).

Pour Frédéric Frenard, la principale piste pour faire évoluer la politique de la ville serait de développer la dimension fédératrice et la culture de coopération, car nos modes de faire très sectorisés ne permettent pas de soutenir un développement endogène dans nos territoires. 

Selon lui les points d’intérêts qu’il aimerait diffuser dans les prochains contrats de ville sont :

• Une dimension « intégrée » ; un projet qui émane du quartier pour le quartier, une logique inter sectorielle.
• Un pilotage à l’échelle du quartier qui traduit cette dimension intersectorielle avec l’ensemble des partenaires et pas uniquement l’Etat et la collectivité
• Un leadership des chantiers qui est confié à un acteur ou une cohorte de partenaires du terrain
• S’appuyer sur les habitants comme des partenaires à part entière en développant leur mobilisation à l’image des tables de quartiers (pas seulement sur l’expertise d’usage mais comme porteur d’actions)
• Pas d’appel à projet, les projets sont construits collectivement avec les acteurs du quartier (dimension collective) puis vient la recherche de financements. Pourquoi pas un fonds de développement à l’échelle du quartier ?

Ressources : 

• Le diaporama de présentation de Marie-Hélène Gélinas et Lyne Bouchard
• La vidéo de présentation du réaménagement de la rue Notre-Dame

Retours sur des voyages d'étude :

• Le petit guide écoculturel Voyage Brétilio-outaouais
• La fiche Recette québécoise de développement local
• La fiche de présentation de la RUI
• La fiche de présentation du Santropol Roulant

Des ouvrages pour aller plus loin :

• 30 ans d’économie sociale au Québec, Nancy Neamtan, 2019
•  Angus Du grand capital à l'économie sociale, Gaétan Nadeau, 2009
• Article En 20 ans, le Technopôle Angus est passé d’une ancienne friche industrielle à un quartier d’avant-garde, chaleureux et effervescent

Le centre de santé des 3 cités est un centre de santé associatif et communautaire implanté au sein du quartier prioritaire des « 3 cités » à Poitiers depuis 2015. Il propose une médecine coordonnée autour de trois objectifs : favoriser l’accès aux soins pour tous ; proposer l’éducation thérapeutique aux patients et développer la prévention continue individuelle et collective. 

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE DÉNICHÉ POUR VOUS N°101 : CENTRE DE SANTÉ DES 3 CITÉS

Mots-clés : politique de la ville - Octobre 2021