Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS"

Retrouvez les Points de RepèrESS du RTES, 4 pages qui synthétisent pour les collectivités les principaux leviers pour le développement de l'ESS suite à la réforme de 2019.

Marchés réservés aux entreprises de l'ESS, marchés d'innovation, exigences sociales et environnementales,.... retrouvez les principales dispositions pour favoriser une commande publique responsable.

Il complète le Points de RepèrESS n°4 consacré aux différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS" - Actualisation suite à la réforme de la commande publique du 1er avril 2019" (actualisé en juillet 2022).

Téléchargez la version imprimable (A3 à plier)