Charte des engagements réciproques Etat, collectivités, associations

État, collectivités, associations : pour des engagements réciproques

En février 2014, une charte des engagements réciproques est signée entre les pouvoirs publics et les associations. La précédente charte, signée en 2001 à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, n'associait par les collectivités. La charte associe en 2014 l'Etat, le Mouvement Associatif et les  les collectivités territoriales représentées par les associations d'élus, dont le RTES.

Les collectivités territoriales s'engagent en particulier à:

• Conduire une politique associative cohérente tenant compte de l’ensemble des champs d’intervention des associations et reconnaître la contribution possible des associations dans tous les champs de compétence des collectivités
• Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil
• Mettre en oeuvre en toute transparence différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel

Il s'agit de mieux reconnaître le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile et d'intensifier la coopération des différents signataires au service de l'intérêt général.

À noter qu'une attention particulière est également portée au suivi, à l'évaluation et à la mise en œuvre de la charte.

La circulaire du 29 septembre 2015 (dite circulaire Valls) prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.

C'est ainsi qu'il est demandé de « promouvoir notamment auprès des collectivités territoriales l'adoption de chartes locales qui organisent la concertation des acteurs pour co-construire les politiques publiques (...) et permettre aux initiatives associatives d'entrer en résonance avec elles ».

Par ailleurs, la charte d'engagements réciproques prévoit son évaluation sous la forme d'un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d'évaluation. Un rapport d'étape de ce dernier a été remis le 15 février 2017 et recense les chartes locales et sectorielles connues (50 depuis 2014).

Il met en lumière les effets qualitatifs de ces chartes et adresse des préconisations destinées à faire vivre cet outil politique. Pour cela, le rapport recommande notamment à l'attention des signataires de chartes locales ou sectorielles d'affecter des moyens matériels, humains et financiers aux chartes conclues pour les animer et les évaluer, ainsi que de favoriser la connaissance réciproque des acteurs publics et associatifs par le biais d'outils de communication (information dans les réseaux, événements comme le Forum National des Associations et Fondations).

Suite à la publication de ce rapport, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis le 8 septembre 2017 sur l'évaluation de ladite charte. Le Haut Conseil a salué le travail réalisé par les différents acteurs, associations, coordinations, collectivités territoriales et par le comité de suivi. Il a formulé quelques propositions pour encourager la dynamique de signature de nouvelles chartes. Lire l’avis :Avis du Haut Conseil à la vie associative sur l’évaluation Charte des engagements réciproques 08-09-2017

Téléchargez la charte des engagements réciproques

Retrouvez les articles du RTES sur la Charte des engagements réciproques :

• Vers une nouvelle charte des engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations (2014)

• Charte des engagements réciproques : le RTES s’exprime dans la revue Jurisassociations (2015)

• Charte des engagements réciproques : où en sommes-nous ? (2017)

• Charte d’engagements réciproques Collectivités / Associations : Fresnes crée un conseil de la vie associative (2015)

• Les collectivités locales réunionnaises mobilisées pour le développement de l’ESS (2018)

• Une charte des engagements réciproques entre Paris et les associations (2019)