Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS"

lun 02/09/2019 - 16:03

Suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, retrouvez la nouvelle version du 5ème Points de RepèrESS du RTES, qui synthétise pour les collectivités les principaux leviers pour le développement de l'ESS de ce nouveau cadre juridique pour les marchés publics.

Marchés réservés aux entreprises de l'ESS, marchés d'innovation, exigences sociales et environnementales,.... retrouvez les principales dispositions pour favoriser une commande publique responsable.

Il complète le Points de RepèrESS n°4 consacré aux différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS - Actualisation suite à la réforme de la commande publique du 1er avril 2019" (actualisé en septembre 2019 - format web).