Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?
Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.