Ce 7ème Points de RepèrESS intitulé "Le rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS", réalisé en collaboration avec la SCIC Cité PHARES, apporte des précisions sur les modalités de contractualisation et les financements possibles.

Les modalités de contractualisation des collectivités avec les acteurs de l’ESS pour l’accès au foncier et à l’immobilier sont aujourd’hui nombreuses : mise à disposition d’un local à une association non fiscalisée, bail emphytéotique avec une entreprise solidaire d’utilité sociale, convention d’occupation précaire avec une société coopérative d’intérêt collectif...

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, exacerbé par une forte tension sur l’immobilier et le foncier dans les métropoles, la question foncière revient sur le devant de la scène des politiques publiques locales. Collectivités territoriales et acteurs de l’ESS doivent désormais (ré)apprendre à mobiliser les outils techniques et juridiques qui existent pour jouer pleinement leur rôle dans le développement d’une économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux comme urbains.

Ce Points de RepèrESS fait suite à une étude réalisée en 2016 par le RTES auprès de ses adhérents pour mieux appréhender les enjeux et pratiques des collectivités en matière d’accès au foncier des acteurs de l’ESS, à une journée d’échange organisée le 2 décembre 2016 à Lyon sur la thématique « Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée », et à une formation « Lieux partagés, lieux mutualisés, tiers-lieux : quel rôle des collectivités locales ? » du 9 décembre 2016.

En complément, retrouvez également le RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS" et la lettre papier n°29 du RTES détaillant des exemples d’interventions possibles des collectivités pour favoriser l’accès au foncier des acteurs de l’ESS en milieu urbain.

Téléchargez le Points de RepèrESS "Le rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS" (décembre 2017 - actualisé en juillet 2019)

Téléchargez la version pour impression.

Situé dans le centre-ville de Rennes, « l’Hôtel Pasteur » est un bâtiment de 2500 m² construit en 1896 et ayant accueilli la faculté des sciences de Rennes. Depuis 2012, la Ville de Rennes a missionné l’architecte Patrick Bouchain pour transformer le bâtiment en un lieu d’expérimentation accueillant évènements, projets artistiques et sociaux autour du non-programme activé par l’université Foraine. Faisant l’objet de travaux de réhabilitation, le bâtiment accueillera à terme en 2020 une école maternelle ; un Edulab, proposant des animations autour du numérique aux élèves rennais ; et un « hôtel à projets » suite de ce qu’à permis d’initier l’Université Foraine par la mise à l’épreuve du bâtiment par l’usage, ouvert aux porteurs de projets dans leur phase d’émergence.

Téléchargez la fiche "Déniché pour vous" n°50 : Hôtel Pasteur

Mots-clés : foncier, communs. Décembre 2018.

Site internet : http://www.hotelpasteur.fr

35000 RENNES

Zone d'action : Ville de Rennes. 

Cette fiche "Déniché pour vous" a été rédigée suite à la visite de l'Hôtel Pasteur réalisée la veille de la journée d'échanges "foncier et immobilier" à Rennes le 6 novembre dernier.

L’étude en cours, menée par Ellyx, sur une dizaine d’initiatives inspirantes en France sera publiée début janvier 2019.

L’association Rues du Développement Durable (RDD) a été fondée en 2009 afin de favoriser l’implantation sur le quartier prioritaire du Crêt de Roc à Saint Etienne, d’activités s’inscrivant dans une démarche de développement durable au sens large. L’action de l’association passe notamment par la gestion et l’occupation d’un local partagé, par l’acquisition de locaux vacants par une société d’investissement solidaire ou par le portage locatif. Cela implique la recherche systématique d’une mutualisation de moyens entre acteurs, la coopération et le travail en réseau.

Téléchargez la fiche "Déniché pour vous" n°46 consacrée à Rues du Développement Durable

Mots clés : lieux partagés, foncier. Octobre 2018. 

Site internet : https://www.ruesdudeveloppementdurable.fr

Voir également l'article de juillet 2018 de la revue S!lence: "Saint-Étienne : Crêt de Roc, un quartier en transformation"

42000 SAINT-ETIENNE

Zone d'action : Ville de Saint-Etienne. 

L’association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) propose l’implantation de Koloc’ A Projets Solidaires (KAPS) dans les quartiers populaires. Les KAPS permettent à des jeunes de vivre en colocation et de s’engager avec les habitants dans des quartiers populaires. En menant des actions de solidarité pour et avec leurs voisins, les Kapseurs favorisent le vivre ensemble.

Téléchargez la fiche "Déniché pour vous" n°43 sur KAPS (Koloc' à projets solidaires).

Mots-clés : logement, foncier, étudiants. Octobre 2018.

Site internet : http://afev.org/nos-actions/koloc-a-projets-solidaires/presentation-generale/

75010 PARIS

Zone d'action : France 

L’Espace Textile Rive Droite est un pôle ressources qui vise à encourager la création et le développement d’activités liées au textile. L’espace est implanté depuis janvier 2018 dans le quartier populaire Carriet à Lormont, dans la métropole bordelaise.

Consultez la fiche Déniché pour vous n°42 : Espace textile Rive Droite

Mots-clés : lieux partagés, foncier, insertion - Septembre 2018.

Site internet : https://www.surlarivedroite.fr

©Rodolphe Escher

33310 LORMONT 

Zone d'action : Bordeaux Métropole.

Importante mobilisation pour la 7ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS au Ministère de la transition écologique et solidaire, qui s'est tenue ce mercredi 4 juillet. Plus de 200 personnes de France continentale, de Corse et d'Outre-Mer, élus, services de collectivités, acteurs et partenaires, se sont retrouvées autour de la question des innovations sociales au service des besoins des territoires. Premier retour sur la journée et dossier en ligne sur les innovations sociales.

Retrouvez le programme prévu des interventions de la journée (cliquez sur le programme pour l'afficher) :

Transversalité, agilité, volonté politique, coconstruction, nécessaire "hacking administratif", sont des constantes qui ressortent de tous les témoignages comme condition de réussite pour que des projets socialement innovants émergent.

A entendre les nombreuses expériences présentées force est de constater que les choses progressent, et que les collectivités jouent souvent un rôle de catalyseur, médiateur, animateur qui font émerger de nouvelles solutions pour répondre à de nouveaux besoins de la population qui ne sont pas pris en charge par les services publics ou par le marché.

Un constat récurrent est que sur ces projets, la co-construction est plus que nécessaire, c’est une condition d’émergence même du projet alors que les outils juridiques notamment de marchés publics ne sont pas adaptés pour traiter ce genre de besoin. Travailler en confiance avec des acteurs locaux, installer des relations pérennes, ne peut être compatible avec la mise en concurrence par des appels d'offre. Des solutions alternatives existent, des collectivités osent résister à la doxa de la commande publique et font de l’innovation publique pour répondre mieux aux besoins de leurs concitoyens ; mais il devient urgent d’outiller cela juridiquement et de travailler sur les échanges de pratiques pour que chacun ne réinvente pas seul dans son territoire…

Le Haut commissaire Christophe Itier est venu conclure la matinée en présentant les principaux traits de l’action du gouvernement en matière d’ ESS : French impact, labellisation de pionniers, appel à projet territorial et annonce d’une stratégie de développement de l’ESS prévu en septembre sont les principaux traits de cette politique à ce jour.

Les échanges animés se sont poursuivis autour d'un buffet assuré par Baluchon, ESUS lauréat de l'appel à projets "Pionniers French Impact".

En ouverture de l'Assemblée Générale du RTES l'après-midi, Louis Gallois, président du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, a pu partager avec les nombreux participants les défis de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée (retrouvez notre dernier point d'étape sur l'expérimentation) :

• Après avoir rappelé les principales caractéristiques de cette expérimentation (objectif : éradiquer le chômage de longue durée sur 10 territoires expérimentaux, en proposant une activité utile mais non solvable à des personnes sorties de l’emploi autour d’une entreprise à but d’emploi, créée à cet effet) ;

• l’hypothèse fondamentale du dispositif repose sur l’idée que le coût de ce nouveau service rendu est moins élevé pour la collectivité que le coût actuel de traitement du chômage ;

• si après un an d’expérimentation, les résultats sont prometteurs, Louis Gallois a aussi mis en évidence les fragilités du dispositif (pérennité du comité local de pilotage, modèle économique à confirmer…).

Compte-rendu rédigé par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES

La rencontre s'est poursuivie par l'AG du RTES.

Dossier en ligne :

-Programme des interventions.

-Intervention introductive de Christiane Bouchart, présidente du RTES.

-Article de Localtis sur la 7e Rencontre nationale et la présentation de l'Appel aux Territoires French Impact

-Fiche sur la politique régionale de soutien à l'innovation sociale en Bretagne.

-Fiche sur la politique régionale de soutien à l'innovation sociale en Nouvelle Aquitaine.

-Fiche sur la politique régionale de soutien à l'innovation sociale en Occitanie.

-Fiche "Innovations sociales au service des besoins des territoires : l’exemple de Turin (Italie) ".

-Le plan d'action en innovation sociale de la Ville de Montréal (Canada).

-Fiche Déniché pour vous n°17 sur la SCIC TETRIS.

-Fiche Déniché pour vous n°39 sur la crèche coopérative Mêli-Mêlo.

-Fiche Déniché pour vous n°41 sur le PTCE Les ÉcoNautes.