Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

covid
Le 25 mars 2020

Covid-19 : Mobilisation des collectivités locales pour les acteurs de l'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez le premier repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.   

Une adresse pour nous informer de vos initiatives: animation@rtes.fr

Mesures des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Plusieurs conseils régionaux ont mis en place des mesures pouvant concerner directement les acteurs de l'ESS avec :

  • le cofinancement du Fonds national de solidarité visant à aider les plus petites entreprises et associations ayant une activité économique, les indépendants, les micro-entreprises et la garantie de prêts de trésorerie
  • le soutien au secteur associatif, avec le versement anticipé des subventions, la prorogation des conventions, la création de fonds de secours, pour les associations culturelles et sportives notamment (par exemple fonds exceptionnel de 5 millions d'euros en lien avec les autres collectivités bretonnes en Bretagne, et un plan de 5,6 millions d'euros en Bourgogne Franche-Comté)
  • la mise en place de plateformes de mise en relation entre producteurs et consommateurs (Région Nouvelle Aquitaine, Région Occitanie par exemple).

Retrouvez aussi notre article sur le plan d'urgence de la région Nouvelle Aquitaine, ainsi que sur le "Fonds Résistance" et la "démarche Robust'ESS" de la région Grand Est.

Retrouvez les actions mises en place par la Collectivité de Corse ainsi que quelques initiatives d'acteurs.

Conseils départementaux

Les départements sont mobilisés pour assurer la continuité d’activité des missions de solidarité en direction des publics fragiles (enfance, protection maternelle et infantile, personnes âgées et handicapées..).

Certains départements annoncent des fonds de soutien exceptionnels à destination notamment des associations sportives, culturelles et d’éducation populaire (Gironde, Loire-Atlantique, Meurthe et Moselle).

Le conseil départemental de Haute-Garonne a annoncé des mesures de soutien à l'activité économique avec notamment la préparation d'un plan de relance à l’issue de la crise qui concernera les acteurs de l’ESS. Il a également mis en place un fonds de soutien exceptionnel pour le monde associatif ainsi que des mesures visant à simplifier le fonctionnement administratif et financier pour les associations (paiement des aides votées ; instruction accélérée des dossiers de demande de subvention reçus, report des dates limites de dépôt des dossiers, accompagnement des dirigeants associatifs).

Le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a voté le 30 mars 2020 un plan exceptionnel de soutien de 10 millions d’euros, en faveur des partenaires du Département, des associations et des entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire. Ce plan de soutien sera doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour l’investissement, notamment pour accompagner les secteurs du bâtiment, de l’habitat et de la transition écologique, et de 5 millions d’euros en fonctionnement. Ce plan permet notamment de garantir les soutiens financiers engagés (les subventions votées seront versées même si l’action est reportée ou annulée afin de soutenir la trésorerie) et d'apporter des soutiens spécifiques aux structures fragilisées financièrement.  Il a également mis en place un  fonds d’appui pour les associations (FAPA35) dont les activités sont dans le champ de compétences du Conseil départemental : culture, sport, éducation populaire, économie sociale et solidaire, animation et vie des territoires, environnement, tourisme, logement.Leur perte de résultat liée à la crise sanitaire doit être d’au moins 3 000 euros et compromettre leur pérennité. L’association doit déjà avoir sollicité les autres aides existantes, si elle y est éligible.Pour en bénéficier : https://www.ille-et-vilaine.fr/article/associations-comment-beneficier-du-fonds-d-appui-aux-partenaires-et-associations-d-ille-et

Intercommunalités et villes

Plusieurs intercommunalités et villes ont pris des mesures se traduisant généralement par :

• la suspension des loyers des entreprises hébergées dans le patrimoine de la collectivité (pépinières, incubateurs, …)

• la stimulation de la commande publique afin d'appuyer la trésorerie des entreprises (accélération des paiements, suspension des pénalités, maintien du rythme de lancement des nouveaux marchés, clauses d'avances)

• de nombreuses communes soutiennent ou initient des mises en relation ou des plateformes de bénévolat et d'échanges de services à la population (livraison de courses,  garde d'enfants...).

Retrouvez le détail des mesures prises : par la communauté d'agglomération de Plaine Commune, de La Rochelle Béthune Bruay Artois Lys Romane, par Est Ensemble, par Toulouse Métropole, par Nantes Métropole et la ville de Nantes (et notamment son plan d'aide exceptionnel aux acteurs culturels), la ville de Strasbourg, la ville de Mulhouse, la ville de Paris, et par la commune du Val d'Esnoms.

Mesures gouvernementales

Retrouvez dans cet article la synthèse des mesures gouvernementales à destination des acteurs de l'ESS. Retrouvez y également notre synthèse des initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales.