Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

rennes
Le 18 mai 2020

Un bonus écologique et social dans le cadre du plan d'urgence économique de Rennes Métropole

Rennes Métropole a dévoilé son plan d'urgence économique le 15 mai 2020, d'un montant total de 6,5 millions d’euros pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises, commerçants,  artisans, et structures de l'ESS face à la crise du coronavirus. Rennes Métropole apporte également un soutien spécifique au collectif ESS "Couturières masquées". 

Le plan d'urgence métropolitain se compose de 4 grands types de mesures :

  1. Des dispositifs généralistes ouverts aux TPE et associations de moins de 20 salariés : avec une participation de 900 000 euros au fonds régional "Résistance" (27 millions d'euros au total) pour apporter des avances remboursables de 10 000 € maximum, et une aide à l'investissement Covid19, dotée d'un million d'euros pour aider les entreprises à réinvestir et s’adapter aux modifications de leurs activités liées à la crise. Il s’agit d’aides directes, non remboursables.

  2. Des dispositifs ciblés sur le secteur fragilisés : avec premièrement un "Pass Commerce-Artisanat" doté de trois millions d’euros d’aides directes qui pourrait concerner entre 5 000 et 6 000 commerçants et artisans. A noter également un prêt à taux 0 "relève solidaire" dédiée aux structures de l'ESS et un soutien spécifique pour l'hôtellerie indépendante.

  3. Le renforcement du soutien à l'entrepreneuriat (doublement du prêt d'honneur aux entreprises créées en 2020 et dotation exceptionnelle aux fonds de soutien aux TPE et micro-entreprises en création).

  4. Un soutien exceptionnel de 250 000 euros aux structures d'insertion par l'activité économique.

Dans le cadre de l'aide à l'investissement et du Pass Commerce-Habitat, les entreprises concernées pourront toucher 20% de subventions en plus si elles prennent des engagements de bonne pratique sociale et environnementale dans les domaines suivants :

  • Environnement

  • Énergie/eau (approvisionnements verts, réduction des consommations)

  • Mobilité (mobilité décarbonée, co-voiturage, PDE)

  • Déchets (limitation des déchets, recyclabilité, réemploi)

  • Achats durables (politique d'achats responsables, recours au commerce équitable)

  • Égalité et lutte contre les discriminations (Label égalité professionnelle, recrutement de jeunes et travailleurs handicapés, politique salariale)

  • Gouvernance (démarche RSE, dialogue social, participation et intéressement)

Ce plan d'urgence sera complété par un plan de relance économique que Rennes Métropole devrait adopter à l'automne prochain. 

"Ce plan s’adresse exclusivement aux petites entreprises sur des secteurs d’activité ayant un impact positif pour notre territoire. Les secteurs d’activité polluants comme par exemple l’aéroportuaire en sont exclus." Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole en charge de l'ESS et des écoactivités

En complément de ce plan d'urgence économique, Rennes Métropole apporte un soutien spécifique au collectif ESS "Couturières masquées" pour la fourniture de masques textiles aux normes AFNOR:

Ce collectif de couturières professionnelles et amatrices, qui a produit plus de 3000 masques bénévolement pour les personnes en précarité et soignants pendant le confinement, se professionnalise pour répondre à la demande d’achats de masques et retrouver des rémunérations liées au travail. Les achats et découpes sont mutualisées grâce à l’Atelier Commun, le fab lab de l’association Indiens dans la Ville et les bénéfices sont redistribués à des associations de solidarité. Ce collectif coopératif est porté par la coopérative d'activités et d'emplois Elan créateur, sur le modèle des coopératives éphémères. Plus d'informations sur : https://couturieresmasquees.fr/

A noter enfin que l'appel à projets ESS permanent "L'écomotive" dédié aux entreprises de l'ESS qui investissent et créent de nouveaux emplois est toujours en cours, la prochaine session de dépôt des candidatures se clôturant le 24 août 2020. Cet appel à projets a permis de soutenir 33 entreprises en phase d’émergence ou de développement depuis sa création en 2015.