Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 18 mars 2020

Covid-19 : synthèse des mesures gouvernementales à destination des entreprises de l'ESS

Le Haut-commissariat à l'ESS et à l'innovation sociale a élaboré un document de synthèse dans le but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19. Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir. N'hésitez pas à les diffuser auprès des entreprises de votre territoire.

Par ailleurs, nous  relayons les initiatives prises par les collectivités adhérentes du RTES en soutien aux acteurs ESS. Une adresse pour nous informer de vos initiatives: animation@rtes.fr

Téléchargez le document de synthèse du HCESSIS sur les mesures Covid-19 (version au 03/04/2020).

Le Haut Commissariat précise dans ce document les critères d'éligibilité aux mesures gouvernementales pour les associations employeuses.

Téléchargez également ce document "questions / réponses" réalisé par le Ministère du Travail concernant l’impact du CoVid19 sur l’IAE et les Entreprises Adaptées en particulier (version 23/03/2020).

À noter en particulier : 

  • La réorganisation de la plateforme « Réserve civique » pour centrer son action autour de la crise sanitaire actuelle : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ ; avec 4 types de missions proposées : aide alimentaire et d'urgence, garde exceptionnelle d'enfants, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité. Pour rappel, la Réserve civique a été instituée par la loi Égalité et Citoyenneté en 2017 dans le but de faciliter l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens, et étrangers résidents régulièrement sur le territoire français, concourant à la réalisation de projets d'intérêt général.

  • Création d’un Fonds de solidarité de 1 milliard d'euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ils toucheront un forfait de 1500 euros en mars 2020.

  • Déploiement de 45 milliards d’euros d’aides directes, 300 milliards d’euros de garanties de l’État aux prêts bancaires des entreprises et 1000 milliards d’euros au niveau européen.

  • Rappel des aides à destination des associations : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

  • Pour toutes les associations de défense et protection des femmes et les professionnels de lutte contre les violences conjugales, la ministre et son cabinet répondent aux questions et propositions par mail à sec.amandine.pasquier@pm.gouv.fr.

 

A noter également que dans le cadre de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée le 22 mars 2020, la limitation de hausse à 1,2 % des dépenses de fonctionnement des 322 grandes collectivités soumises à la contractualisation avec l'État dans le cadre du Pacte de Cahors a été suspendue pour l’année 2020. Les dépenses pour le coronavirus ne seront pas comptabilisés dans la contractualisation.