Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 18 mars 2020

Covid-19 : synthèse des mesures gouvernementales à destination des entreprises de l'ESS

Le Haut-commissariat à l'ESS et à l'innovation sociale a élaboré un document de synthèse dans le but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19.  Retrouvez également notre synthèse des initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales. 

Par ailleurs, nous  relayons les initiatives prises par les collectivités adhérentes du RTES en soutien aux acteurs ESS. Une adresse pour nous informer de vos initiatives: animation@rtes.fr

Téléchargez le document de synthèse du HCESSIS sur les mesures Covid-19 (version au 24/06/2020).

Le Haut Commissariat précise dans ce document les critères d'éligibilité aux mesures gouvernementales pour les associations employeuses.

Téléchargez également ce document "questions / réponses" réalisé par le Ministère du Travail concernant l’impact du CoVid19 sur l’IAE et les Entreprises Adaptées en particulier (version 23/03/2020).

À noter en particulier : 

  • La réorganisation de la plateforme « Réserve civique » pour centrer son action autour de la crise sanitaire actuelle : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ ; avec 4 types de missions proposées : aide alimentaire et d'urgence, garde exceptionnelle d'enfants, lien avec les personnes fragiles isolées, solidarité de proximité. Pour rappel, la Réserve civique a été instituée par la loi Égalité et Citoyenneté en 2017 dans le but de faciliter l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens, et étrangers résidents régulièrement sur le territoire français, concourant à la réalisation de projets d'intérêt général.

  • Création d’un Fonds de solidarité de 1 milliard d'euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ils toucheront un forfait de 1500 euros en mars 2020.

  • Déploiement de 45 milliards d’euros d’aides directes, 300 milliards d’euros de garanties de l’État aux prêts bancaires des entreprises et 1000 milliards d’euros au niveau européen.

  • Rappel des aides à destination des associations : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

  • Pour toutes les associations de défense et protection des femmes et les professionnels de lutte contre les violences conjugales, la ministre et son cabinet répondent aux questions et propositions par mail à sec.amandine.pasquier@pm.gouv.fr.

A noter également que dans le cadre de la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 adoptée le 22 mars 2020, la limitation de hausse à 1,2 % des dépenses de fonctionnement des 322 grandes collectivités soumises à la contractualisation avec l'État dans le cadre du Pacte de Cahors a été suspendue pour l’année 2020. Les dépenses pour le coronavirus ne seront pas comptabilisés dans la contractualisation.

MOBILISATION DES RÉSEAUX D'ACTEURS DE L'ESS

Les réseaux d'acteurs de l'ESS se mobilisent pour informer et accompagner au travers de plateformes, fiches, questions/réponses, mais aussi pour faire remonter les difficultés rencontrées  et les contributions possibles de leurs adhérents.

Le Mouvement associatif a mis en place une plateforme d'information et une enquête flash auprès des associations sur les impacts du Covid-19. Voir l'article dédié de la Banque des territoires, présentant les 1ers résultats publiés le 2 avril par Recherches & Solidarités, le Mouvement associatif et le Réseau national des maisons des associations. Suite à cette première enquête le Mouvement associatif et le RNMA relancent une enquête : Associations, où en êtes-vous à l’heure du déconfinement ? Retrouvez également notre entretien avec Alain Forest, vice-président du Mouvement associatif et président du Mouvement associatif régional des Pays de la Loire.

France Active  met en place des mesures de soutien (pour les bénéficiaires de prêts, les entrepreneurs à fort impact social) et d'accompagnement des entrepreneurs de l'ESS. Un "Dispositif de secours ESS" a notamment été mis en place, pour les structures de 1 à 3 salariés.

Le Coorace met à disposition des outils de gestion de la crise (foire aux questions juridiques, checklist pour les démarches administratives). 

La Fédération des Entreprises d'Insertion, Andicat et l'UNEA recensent les capacités solidaires de leurs membres dans le double objectif de maintenir de l'activité et de contribuer à la solidarité nationale.

Au niveau régional, de nombreux réseaux informent et mobilisent, en particulier les CRESS (par exemple CRESS Nouvelle Aquitaine qui propose un mot clé  #ESS_solidaireCovid,  ou la CRESS PACA), ou les Ecosolies à Nantes

Le Chorum-CIDES publie une chronique quotidienne "Derrière les masques, l’ESS en action" racontant le quotidien des salariés, bénévoles de l’ESS qui agissent pour la santé, la solidarité et le lien social.

À noter, les entreprises à but d'emploi de l'expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée ont développé plusieurs activités visant à faire face à la crise sanitaire et sociale actuelle. 

Par ailleurs, l'association EthikBnB, proposant en temps normal des hébergements aux voyageurs, met sa plateforme d'hébergements à disposition des personnels soignants (voir notre article dédié).

Le Carrefour des innovations sociales a adapté ses fonctionnalités pour devenir l’outil opérationnel de la campagne #Territoires engagés lancée par le Gouvernement visant à partager et valoriser les initiatives locales  mobilisées contre le Covid-19.

MOBILISATION DES RÉSEAUX DE COLLECTIVITÉS

L'AMRF a mis en place une plateforme d'aide aux maires ruraux pour les aider à profiter des informations utiles dans leur rôle d’employeurs notamment pour bien gérer la crise et faciliter la transition avec l’équipe à venir. Cette plateforme recense quelques initiatives menées par les territoires ruraux et des informations et outils pratiques. L'AMRF lance également, avec  « Bouge ton coq », une souscription nationale pour aider les petits commerces, les artisans et petits producteurs.

L'AMF propose sur son site un ensemble de fiches pratiques concernant différentes politiques communales.

France Urbaine rédige chaque jour un article sur un les actions menées par un territoire, dans ces différentes politiques publiques. L'INET a élaboré en collaboration avec le groupe « Achat public » de France urbaine un "Mémento de la commande publique en temps de crise". 

Retrouvez un article dédié de l'ADcF.

Villes de France a rédigé une note de bonnes pratiques dans la gestion de la crise, à l'attention de ses élus adhérents.