Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

toulouse
Le 8 avril 2020

Toulouse Métropole : des mesures pour l'ESS face au Covid-19

Dans le cadre de la crise du Covid-19, Toulouse Métropole a pris des mesures concernant spécifiquement les acteurs de l'ESS, avec : 

  • Le déblocage immédiat et versement de l’intégralité des subventions 2020 attribuées lors du conseil métropolitain du 6 février 2020 (sans attendre les retours de conventions signées et les bilans d’activités intermédiaires et financiers)
  • Un moratoire sur les loyers pour les acteurs ESS implantés sur les sites gérés par l’EPFL
  • Un moratoire sur les loyers pour les entreprises implantées dans les pépinières et hôtels d’entreprises.

D'autres mesures concernant les acteurs de l'ESS et plus largement l’ensemble des commerces et entreprises ont également été prises :

  • Allégement de la CFE/CVAE
  • Exonération des droits de place et redevance pour l’occupation du domaine public
  • Avance de 30% pour les marchés publics
  • Report des redevances pour les délégataires de services publics.