Les "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE) doivent accompagner la relance dans les territoires en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. A quelles conditions peuvent-ils offrir des opportunités importantes pour les acteurs de l'ESS? Pour en débattre, le RTES a organisé le 26 février 2021 une conférence en ligne destinée aux collectivités locales, qui a réuni 90 participants.
(Re)visionnez la conférence en ligne :
Les interventions de Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et élue locale, de Yannick Blanc, fondateur du Carrefour des innovations sociales et haut-fonctionnaire, et de Romain Briot, conseiller à l'AdCF, ont partagé une conviction: le CRTE représente une révolution dans les relations entre Etat et collectivités, au moins dans son esprit. En effet, si les contractualisations entre Etat et collectivités sont nombreuses, le CRTE a une spécificité : le CRTE a comme ambition de mettre en cohérence les différentes échelles et les différents domaines de l'action publique, en partant du projet de territoire. Il est prévu que le CRTE soit par ailleurs co-construit avec tous les acteurs du territoire, y compris les citoyens et initiatives citoyennes.
Calendrier et périmètre:
Les périmètres des CRTE sont en cours d'être finalisés, suite à des échanges entre les élus et le Préfet. Tous les territoires sont couverts. Le périmètre du contrat peut être différent de celui de sa mise en oeuvre ("l’échelle de contractualisation et même l’identité des signataires ne préjugent pas de la maîtrise d’ouvrage des projets opérationnels co-financés. En d’autres termes, même si un contrat est conclu à l’échelle intercommunale, la maîtrise d’ouvrage des projets relève des institutions compétentes, notamment les communes", comme rappelé sur le site de l'AdCF). Les CRTE doivent être a priori signés avant le 30 juin, mais pourront être enrichis par la suite, notamment dans le cadre d'un dialogue avec le département et la région. Les contrats s’inscrivent dans le temps (6 ans), et donneront lieu à une révision annuelle et donc à la possibilité chaque année de préciser et d'intégrer de nouvelles fiches actions et fiches projets. Mais la priorité est la relance, il est important d'avoir des projets ficelés pouvant être financés avant fin 2021.
La circulaire du 20 novembre 2020 sur les CRTE précise ainsi :
- les CRTE doivent avoir une approche transversale large à tous les domaines de l'action publique (santé, social, culture, énergie…). Il s’agit de chercher la cohérence entre l’ensemble des parties prenantes d’un territoire : acteurs publics et acteurs privés de l’intérêt général. En ce sens, les CRTE semblent mettre fin à la fragmentation de l’action publique tant attendue.
- la priorité des CRTE porte sur la relance, l’enjeu est donc de booster les activités économiques de toute nature qui ont une maturité suffisante pour mettre en place les projets dans l’année suivante.
- les CRTE doivent aussi répondre aux enjeux de transitions.
Pour Romain Briot de l'AdCF, le CRTE est une réponse à la fragmentation de l'action publique locale, causée par la multiplication des appels à projet, appels à manifestation d'intérêt,.. qui mettent en concurrence les territoires. Yannick Blanc a rappelé que l’originalité de cette contractualisation est qu’elle doit avoir des effets simultanés sur le très court et le très long terme, elle vise à répondre aux urgences de la crise sanitaire (avec une certaine pression à utiliser les fonds européens du plan de relance), mais aussi à engager la transition environnementale avec des projets qui vont s’étaler dans le temps.
Les CRTE représentent également une opportunité financière inédite pour les territoires (avec le caractère inédit du plan de relance), tous les ministères sont invités à contribuer aux CRTE.
Une des conditions identifiées de réussite des CRTE est la capacité des territoires et des élus à élaborer ces contrats et à les animer année après année. Cela repose fortement sur la qualité du dialogue entre Etat et élus, entre acteurs et élus, mais aussi entre élus avec un enjeu autour de l’articulation de plusieurs échelles territoriales.
En tant qu’élue d’une communauté de communes très rurale (Auberive, Vingeanne Montsaugeonnais dans le Grand Est), Patricia Andriot invite les élu.e.s et représentant.e.s de collectivités territoriales à se saisir des CRTE, en faisant preuve d'ingéniosité et sans baisser la garde : il reste difficile pour les porteurs de projets ESS de mettre le pied dans la porte, et le risque est très présent que seuls les plus gros projets tirent leur épingle du jeu.
Un autre point d'attention est à noter: la question de l'ingénierie nécessaire et de l'accompagnement (avec rôle possible de l'ANCT?), ainsi que la nécessaire révolution culturelle côté Etat et administrations, avec une culture de l'innovation sociale peu développée.
Nadia Djemaoui a partagé l'expérience de la communauté de communes des Crêtes des Ardennes, territoire qui a l’habitude des contractualisations et l’habitude de la participation citoyenne. Le travail est aujourd'hui mené en parallèle autour de la coconstruction du projet de territoire (avec l'appui de Citoyens et territoires et de l’Unadel), travail mené avec les élus et avec les citoyens, et sur la mise en place du CRTE.
Comme rappelé par les intervenants, les CRTE sont le point de départ d’un long processus qui veut revoir les relations entre Etat, collectivités et acteurs. Acteurs et élus locaux en charge de l'ESS ne doivent pas hésiter à "pousser la porte" des endroits où les CRTE se discutent, et ne pas perdre de vue l'enjeu de la transition que portent également les CRTE. Sur le papier, la porte est entrouverte, avec des mentions explicites d’ouverture à l’innovation et de recours à l'expérimentation. Au vu de l’enjeu, il n’y a pas d’autres choix que celui de réussir !
Ressources
Afin de contribuer à renforcer la place de l'ESS dans les CRTE, le RTES a développé un rapide argumentaire, que vous trouverez dans le courrier type d'interpellation.
