Des précisions sur la mise en oeuvre des Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE)

Actualisé au 25 janvier 2021

Une circulaire aux préfets du Premier Ministre Jean Castex, publiée le 20 novembre 2020, détaille la mise en oeuvre des "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE), qui doivent accompagner la relance dans les territoires en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. D'ici au 30 juin 2021, les collectivités devront avoir arrêté le contenu de leur CRTE, conclu pour la durée du mandat municipal de 2020-2026.

Les CRTE doivent contribuer à la réussite du Plan France Relance (voir notre article dédié) dans les territoires en impliquant toutes les collectivités ; accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité ; et simplifier le paysage contractuel.  

Calendrier des étapes de formalisation des CRTE : 

• D’ici au 15 janvier 2021, les préfets font remonter les périmètres de référence qu’ils auront arrêtés en concertation avec les élus.

• Les préfets et les acteurs du territoire identifient les premiers projets mâtures correspondant aux orientations du CRTE susceptibles d’être financés dès 2021 dans le cadre du plan de relance. 

• Les collectivités et leurs partenaires ont jusqu’au 30 juin 2021 pour arrêter le contenu du CRTE.  

En tant qu’outils transversaux de coordination des dispositifs des partenaires, les CRTE permettront de rendre visible et lisible les différentes sources de financement possibles et d’en faciliter l’accès aux collectivités et aux acteurs socioéconomiques du territoire pour la réalisation de leurs projets.

Dans l’hypothèse où la ou les collectivité(s) contractante(s) sont déjà dotées d’un projet de territoire formalisé au travers d’une précédente contractualisation (Contrat de ruralité, Contrat de transition écologique, pacte, SCOT, PCAET etc.), celui-ci sert de socle à l’élaboration du CRTE. 

Le périmètre de référence des CRTE est, sauf exception dûment motivée, intercommunal. Il ne peut pas être supérieur à la maille départementale.

Les signataires des CRTE seront invités à élaborer un état des lieux écologique du territoire, complet et partagé. Il permettra de dégager les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (biodiversité, mobilité, énergie et climat ...) qui sont à mettre en perspective avec les priorités stratégiques du territoire. 

L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique.

Une dimension "coopération entre territoires" doit systématiquement être intégrée à la réflexion sur l’élaboration du contrat, sous la forme soit d’un volet dédié à la coopération avec les territoires environnants, soit à l’inscription dans un ou plusieurs volets des projets allant dans ce sens.

Téléchargez la circulaire aux préfets du 20 novembre 2020 et retrouvez plus d'informations sur le site de l'ANCT. 

Retrouvez l'analyse de l'AdCF au 15 janvier 2021