Ce 7ème Points de RepèrESS intitulé "Le rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS", réalisé en collaboration avec la SCIC Cité PHARES, apporte des précisions sur les modalités de contractualisation et les financements possibles.

Les modalités de contractualisation des collectivités avec les acteurs de l’ESS pour l’accès au foncier et à l’immobilier sont aujourd’hui nombreuses : mise à disposition d’un local à une association non fiscalisée, bail emphytéotique avec une entreprise solidaire d’utilité sociale, convention d’occupation précaire avec une société coopérative d’intérêt collectif...

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, exacerbé par une forte tension sur l’immobilier et le foncier dans les métropoles, la question foncière revient sur le devant de la scène des politiques publiques locales. Collectivités territoriales et acteurs de l’ESS doivent désormais (ré)apprendre à mobiliser les outils techniques et juridiques qui existent pour jouer pleinement leur rôle dans le développement d’une économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux comme urbains.

Ce Points de RepèrESS fait suite à une étude réalisée en 2016 par le RTES auprès de ses adhérents pour mieux appréhender les enjeux et pratiques des collectivités en matière d’accès au foncier des acteurs de l’ESS, à une journée d’échange organisée le 2 décembre 2016 à Lyon sur la thématique « Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée », et à une formation « Lieux partagés, lieux mutualisés, tiers-lieux : quel rôle des collectivités locales ? » du 9 décembre 2016.

En complément, retrouvez également le RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS" et la lettre papier n°29 du RTES détaillant des exemples d’interventions possibles des collectivités pour favoriser l’accès au foncier des acteurs de l’ESS en milieu urbain.

Téléchargez le Points de RepèrESS "Le rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS" (décembre 2017 - actualisé en juillet 2019)

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Ce 6ème Points de RepèrESS, actualisé en avril 2019, s'intéresse à la co-construction des politiques publiques, une démarche qui ambitionne de renouveler les modes d’action publique, notamment dans le champ de l'ESS.

Convaincu de l’importance de ces démarches, le RTES publie ce Points de RepèrESS dans le cadre d’une démarche partenariale de recherche-action associant le Mouvement Associatif, le Réseau National des Maisons des Associations, l’U.F.I.S.C, le Collectif des Associations Citoyennes, et des chercheurs.

Après deux ans de recherche-action ayant donné lieu à l’organisation de plusieurs rencontres, une étude a été réalisée par Laurent Fraisse :La co-construction de l’action publique : définition, enjeux, discours et pratiques. Elle a été présentée en novembre 2018. Ce Point de RepèrESS synthétise quelques points clés qui ressortent de cette recherche-action.

Téléchargez le Points de RepèrESS du RTES "Co-construction des politiques publiques" (actualisé en avril 2019).

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Retrouvez les Points de RepèrESS du RTES, 4 pages qui synthétisent pour les collectivités les principaux leviers pour le développement de l'ESS de ce nouveau cadre juridique pour les marchés publics.

Marchés réservés aux entreprises de l'ESS, marchés d'innovation, exigences sociales et environnementales,.... retrouvez les principales dispositions pour favoriser une commande publique responsable.

Il complète le Points de RepèrESS n°4 consacré aux différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS" - Actualisation suite à la réforme de la commande publique du 1er avril 2019" (actualisé en juillet 2022).

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Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.
Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ?
À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ?

Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ? S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, sur les précédentes rencontres organisées sur ce thème par le RTES et sur des pratiques de collectivités, voici quelques points de repères à destination des élus et techniciens.

Téléchargez les Points de RepèrESS "Les modes de contractualisation" - actualisé en septembre 2025.

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

Téléchargez les Points de RepèrESS "La loi ESS" actualisé en juillet 2019.

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Destiné aux élus (déjà en place ou nouvellement arrivés) et techniciens à l’ESS, ce document synthétique présente en quatre points le rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une politique ESS et des axes d’interventions possibles.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "L'ESS et les collectivités locales" actualisé en juillet 2019. 

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