Points de RepèrESS "Les SCIC et les collectivités franciliennes"

Ce document constitue une reprise spécifique à l’Ile-de-France du 3ème Points de RepèrESS du RTES «SCIC et collectivités». Il fait suite à la rencontre organisée dans le cadre du Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France le 13 juin 2019 sur les SCIC comme outil de développement local.

Le Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France a été lancé à l’occasion du Salon des Maires d’Ile-de-France le 18 avril 2019, par la Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) en Ile-de-France, l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF) et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Ce Club organise des rencontres trimestrielles pour les collectivités franciliennes autour des enjeux de l’ESS.

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

• Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
• Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
• Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?

Téléchargez le Points de RepèrESS "Les SCIC et les collectivités franciliennes" - format web & format impression - Octobre 2019.