Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?

Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.

Téléchargez le Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en cliquant ici (mars 2024)

Catégorie
Les Points de RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?

Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.

Téléchargez le Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en cliquant ici (mars 2024)

Appels à projets, intérêts et limites pour les collectivités locales et les acteurs de l'ESS - Retour sur le webinaire du 5 avril 2024

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

80 personnes ont participé à la conférence en ligne organisée par le RTES le 5 avril 2024 : Les appels à projets, intérêts et limites pour les collectivités locales et les acteurs de l'ESS. A partir des travaux de Charlotte Dudignac, ce webinaire était l'occasion de partager les réflexions et pratiques des collectivités en la matière.

Pourquoi organiser un webinaire sur les appels à projets (AAP)? En introduction, Patricia Andriot, vice-présidente du RTES, souligne l'attachement du RTES  à une économie sociale et solidaire de proximité, et à la co-construction entre acteurs du terrain et collectivités. L’AAP n'est pas nécessairement l'outil idéal pour cela. Et pourtant, il peut permettre d’organiser les relations entre acteurs et collectivités. L’enjeu est donc de savoir quelles sont les pistes d'amélioration, les bonnes pratiques actuelles en la matière, afin que cet outil imparfait permette de créer cette discussion entre les uns et les autres sur un territoire. Une autre limite souvent soulignée de l'AAP est la mise en concurrence des acteurs: comment animer des appels à projets qui permettent d’organiser les coopération? Enfin on assiste à une forme de généralisation des AAP, ce qui n’est pas sans poser question. Nous souhaitons donc partager ces réflexions et voir ensemble à quelles conditions l’AAP peut être un outil intéressant pour développer l’ESS sur les territoires. 

Dans le cadre d'une thèse professionnelle "Designer les appels à projets, de leurs influences sur les innovations sociales et les écosystèmes aux premiers prototypes" (à retrouver ici), Charlotte Dudignac a mené un travail d'enquête sur les appels à projets. 

Depuis le début des années 2000, les AAP se sont systématisés. Yes asso qui fait de la veille sur les AAP considère qu’il y a environ 15 000 AAP annuels (et 300 pour les collectivités sur la plateforme Aides Territoires). C’est un outil utilisé à toutes les échelles, dans un contexte de baisse des subventions directes et d’évolution de celles-ci : on finance de moins en moins la structure et de plus en plus le projet. Charlotte Dudignac, dans le cadre de sa thèse professionnelle menée à l'ENSI, a cherché à identifier, en s’appuyant sur la réalisation de 60 entretiens, les impacts sur les organisations et les actions de cette généralisation. Il ressort de ses travaux que l’AAP est un outil porteur de contradictions : qui peut favoriser les innovations mais aussi produire du conformisme, qui peut favoriser la coopération mais produit de la mise en concurrence, etc. Dans le cadre de ses travaux, Charlotte Dudignac, en se fondant sur 20 propositions réunies dans un manifeste, a réalisé 2 expérimentations de design : Call with care, un parcours d’accompagnement de conception d’AAP pour prendre soin des organisations (porteuses de projets mais aussi porteuses d’AAP) et l’AAAP : Après l’Appel à Projets, un outil avec pour objet de créer un débat. 

Collectivités adhérentes, connectez-vous pour accéder au compte-rendu complet des échanges et (re)voir la conférence en ligne.

Cycle de webinaires RTES, CRESS Bretagne et CNFPT en 2024

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Bretagne, le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Bretagne s’associent de nouveau en 2024 pour vous proposer un cycle de 5 webinaires à destination des agent·e·s de collectivités. Seul le webinaire n°1 est ouvert aux élu·e·s et aux député·e·s breton·ne·s. 

A partir de témoignages ou d’initiatives inspirantes, vous aurez l’occasion de repérer les rôles des collectivités et les outils pour favoriser le développement de ces initiatives locales et des coopérations sur le territoire. 

Webinaires à venir 

Plus d’infos : le programme en pdf. Pour en savoir plus sur l’ESS, découvrez la documentation spécifique pour les collectivités : https://www.ess-bretagne.org/collectivites 
Contact : Floriane Désille - Chargée de mission Sensibilisation Acteurs publics et ESS, CRESS Bretagne, fdesille@cress-bretagne.org 

Retour sur les webinaires organisés en 2024 :

WEBINAIRE : « 10 ans après la loi ESS, comprendre ses fondements et l’organisation en Bretagne » - Jeudi 22 février de 9h30 à 11h30

Contenu  

  • Appréhender le contexte politique et réglementaire relatif à l’Economie Sociale et Solidaire 
  • Décrypter la loi sur l'ESS de 2014 et les enjeux de son évaluation pour les collectivités 
  • Identifier les acteurs et ressources pour élaborer une stratégie de développement local partagée et co-construite à l’échelle d’un territoire 

Interventions de Thierry Courret (correspondant régional ESS à la DREETS Bretagne), d'Anne-Laure Federici (Déléguée générale du RTES) et de Grégory Huchon (directeur de la Cress Bretagne).

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

Retrouvez les replays du cycle de webinaires organisés en 2023 : 

1 | 17 novembre 2023 « L'économie sociale et solidaire comme levier de développement local dans les territoires ruraux »

Objectifs :

  • Identifier les différents leviers, dispositifs, acteurs pour faire revivre les centres-bourgs
  • Appréhender les leviers que représentent l’ESS pour permettre le développement local des territoires ruraux
  • S’inspirer de projets ESS s’inscrivant dans une logique de développement local

Contenu :

  • Les atouts de l’ESS pour la redynamisation des territoires
  • La participation des citoyens et acteurs locaux dans les projets collectifs en milieu rural
  • Les partenariats ESS et collectivités mettre en place pour la revitalisation des centres-bourgs

Interventions de Cyril Naessens - CD35, Guillaume Bonneau - TAg35, Marie Laure Lemoine - La Rivée, Brieuc Poirier - Cress Bretagne.

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

2 | 27 juin 2023 : « Les enjeux environnementaux dans la commande publique »

Objectifs :

  • Appréhender les considérations liées à l’environnement dans le cadre de la commande publique
  • Permettre aux acheteurs publics d’atteindre les objectifs du PNAD (2022-2025) et l’appropriation de la
  • loi Climat et Résilience (en particulier, l’article 35)
  • Faciliter la mise en relation avec les fournisseurs écologiquement responsables

Contenu :

  • Le cadre juridique et l’évolution réglementaire en matière d’obligations environnementales dans la commande publique
  • La prise en compte des considérations environnementales de la passation à l’exécution des marchés publics
  • Présentation d’une initiative inspirante

Interventions de Corinne Gelin (Atout Clauses), Reseco et de Mathilde Ory (Cress Bretagne)

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

3 | 9 juin : « Découvrir le monde associatif pour mieux coopérer avec les associations »

Contenu :

  • Comprendre les enjeux, le fonctionnement et les spécificités du monde associatif  
  • Rechercher les conditions d'une co-construction d'initiatives, d'activités et de services associatifs contribuant à l'intérêt général 
  • Connaître les évolutions et les modalités de partenariat collectivités/associations  

Interventions de :  

  • Yannik Bigouin, Délégué Régional du Mouvement Associatif de Bretagne 
  • Gwendoline Conan, Chargée de développement territorial du Mouvement Associatif de Bretagne 
  • Floriane Désille, Chargée de mission sensibilisation acteurs publics et ESS à la Cress Bretagne 

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

 

Type de ressource
Autres
Ressource privée
Non
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Bretagne, le Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Bretagne s’associent de nouveau en 2024 pour vous proposer un cycle de 5 webinaires à destination des agent·e·s de collectivités. Seul le webinaire n°1 est ouvert aux élu·e·s et aux député·e·s breton·ne·s. 

A partir de témoignages ou d’initiatives inspirantes, vous aurez l’occasion de repérer les rôles des collectivités et les outils pour favoriser le développement de ces initiatives locales et des coopérations sur le territoire. 

Webinaires à venir 

Plus d’infos : le programme en pdf. Pour en savoir plus sur l’ESS, découvrez la documentation spécifique pour les collectivités : https://www.ess-bretagne.org/collectivites 
Contact : Floriane Désille - Chargée de mission Sensibilisation Acteurs publics et ESS, CRESS Bretagne, fdesille@cress-bretagne.org 

Retour sur les webinaires organisés en 2024 :

WEBINAIRE : « 10 ans après la loi ESS, comprendre ses fondements et l’organisation en Bretagne » - Jeudi 22 février de 9h30 à 11h30

Contenu  

  • Appréhender le contexte politique et réglementaire relatif à l’Economie Sociale et Solidaire 
  • Décrypter la loi sur l'ESS de 2014 et les enjeux de son évaluation pour les collectivités 
  • Identifier les acteurs et ressources pour élaborer une stratégie de développement local partagée et co-construite à l’échelle d’un territoire 

Interventions de Thierry Courret (correspondant régional ESS à la DREETS Bretagne), d'Anne-Laure Federici (Déléguée générale du RTES) et de Grégory Huchon (directeur de la Cress Bretagne).

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

Retrouvez les replays du cycle de webinaires organisés en 2023 : 

1 | 17 novembre 2023 « L'économie sociale et solidaire comme levier de développement local dans les territoires ruraux »

Objectifs :

  • Identifier les différents leviers, dispositifs, acteurs pour faire revivre les centres-bourgs
  • Appréhender les leviers que représentent l’ESS pour permettre le développement local des territoires ruraux
  • S’inspirer de projets ESS s’inscrivant dans une logique de développement local

Contenu :

  • Les atouts de l’ESS pour la redynamisation des territoires
  • La participation des citoyens et acteurs locaux dans les projets collectifs en milieu rural
  • Les partenariats ESS et collectivités mettre en place pour la revitalisation des centres-bourgs

Interventions de Cyril Naessens - CD35, Guillaume Bonneau - TAg35, Marie Laure Lemoine - La Rivée, Brieuc Poirier - Cress Bretagne.

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

2 | 27 juin 2023 : « Les enjeux environnementaux dans la commande publique »

Objectifs :

  • Appréhender les considérations liées à l’environnement dans le cadre de la commande publique
  • Permettre aux acheteurs publics d’atteindre les objectifs du PNAD (2022-2025) et l’appropriation de la
  • loi Climat et Résilience (en particulier, l’article 35)
  • Faciliter la mise en relation avec les fournisseurs écologiquement responsables

Contenu :

  • Le cadre juridique et l’évolution réglementaire en matière d’obligations environnementales dans la commande publique
  • La prise en compte des considérations environnementales de la passation à l’exécution des marchés publics
  • Présentation d’une initiative inspirante

Interventions de Corinne Gelin (Atout Clauses), Reseco et de Mathilde Ory (Cress Bretagne)

>>> Visionnez le replay ici

Voir la synthèse

3 | 9 juin : « Découvrir le monde associatif pour mieux coopérer avec les associations »

Contenu :

  • Comprendre les enjeux, le fonctionnement et les spécificités du monde associatif  
  • Rechercher les conditions d'une co-construction d'initiatives, d'activités et de services associatifs contribuant à l'intérêt général 
  • Connaître les évolutions et les modalités de partenariat collectivités/associations  

Interventions de :  

  • Yannik Bigouin, Délégué Régional du Mouvement Associatif de Bretagne 
  • Gwendoline Conan, Chargée de développement territorial du Mouvement Associatif de Bretagne 
  • Floriane Désille, Chargée de mission sensibilisation acteurs publics et ESS à la Cress Bretagne 

>>> Visionnez le replay ici

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Commande publique responsable : Intercommunalités de France publie 15 fiches pratiques

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques. 

Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés. 

Téléchargez la publication en cliquant ici

Pour aller plus loin, Intercommunalités de France, en partenariat avec le cabinet Landot et associés, partage un état de l’art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités. Le guide juridique est à retrouver en cliquant ici.
Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Une étude à portée opérationnelle de l’INET pour Intercommunalités de France présente et analyse les démarches de commande publique responsable menées par plusieurs intercommunalités.

Dans ses dimensions aussi bien sociales, économiques qu’environnementales, la commande publique constitue un levier à la main des collectivités pour contribuer à leurs objectifs de politiques publiques. 

Sous forme de fiches pratiques, les principaux enjeux intercommunaux de la commande publique responsable sont analysés par grandes thématiques. Ces fiches sont enrichies de nombreux retours d’expériences. Cette publication fait le pendant du guide juridique proposé par l’association en partenariat avec le cabinet Landot et associés. 

Téléchargez la publication en cliquant ici

Pour aller plus loin, Intercommunalités de France, en partenariat avec le cabinet Landot et associés, partage un état de l’art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités. Le guide juridique est à retrouver en cliquant ici.

Webinaire RTES & APES : "Plateformes coopératives & collectivités territoriales"

Le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire, pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.

Les plateformes coopératives proposent des modèles alternatifs aux grandes plateformes qui se sont imposées dans notre quotidien. Elles permettent la mise en relation entre des fournisseurs et des usagers. CoopCircuits pour les achats alimentaires, Mobicoop pour le covoiturage, CoopCycle pour la livraison de repas, Les oiseaux de passage pour les locations de vacances, Tipimi pour partager des biens et des outils, Rustine libre pour la réparation de vélo, etc. autant de plateformes coopératives qui peuvent répondre aux besoins des habitants, contribuent au développement économique, s’inscrivent dans les politiques de transitions en favorisant le mieux vivre ensemble et créant de la valeur pour le territoire.

Le RTES est partenaire (avec Tilt, IMT, Cliss 21, Plateformes en commun, Opteos, Anis Catalys) du projet PlateformCoop porté par l'Apes et soutenu par l'UE, l'Etat et la Région Hauts-de-France, dans l'objectif de développer les plateformes solidaires dans la région et en lien avec les dynamiques d'ESS et des Communs.

Outre développer deux logiciels coopératifs sous licence libre, l’un à destination d’un collectif de réparateurs de vélo et l’autre pour l’échange de biens et de services, l'Apes anime un parcours impliquant plusieurs collectivités, leurs élu.e.s et/ou services : La MEL, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les communes d’Hellemmes, de Lomme et de Libercourt.

Ce parcours fait intervenir des initiatives locales s'appuyant sur les outils du web, dans une perspective de mise en réseau et interconnaissance, mais aussi pour répondre concrètement à des besoins des collectivités : Tipimi, ShareAthlon, Label Epicerie, l’Epicerie coopérative arrageoise, LeCourtCircuit.fr, Lille bike, la BICI, Casamiam. D'autres plateformes coopératives nationales intervenaient également, à l'instar de CoopCycle ou Mobicoop.

apes

Le RTES a pu suivre et contribuer à ce parcours, notamment autour des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) ou surtout des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) (au côté de l'URSCOP Hauts-de-France).

Retrouvez les Points de RepèrESS “SIEG & collectivités” et “SCIC & collectivités” du RTES, documents qui résument en 4 pages le rôle des collectivités dans le développement des SIEG et des SCIC illustrés par les témoignages et retours d'expériences de collectivités locales.

Le webinaire d’1h30 a permis à Christine Masse, responsable du parcours PlateformCoop à l'APES, d’en présenter les différents volets, comme « Nos Déclics » et plus particulièrement le parcours destiné aux collectivités, objet des témoignages de deux élus embarqués, Mabrouk Zouareg, 3ème adjoint au Maire d'Hellemmes et Jean-Christophe Lipovac, 2ème adjoint au Maire de Lomme, complété par le retour de Bérengère Batiot, responsable de la SCIC CoopCircuits.

Pour en savoir plus sur la plateforme numétrique "Nos Déclics", retrouvez le podcast de l'Apes en cliquant ici

Convaincus du rôle et des effets positifs des plateformes coopératives sur leur territoire, élus et techniciens ayant suivi ce parcours de formation recommandent largement ce dernier à l’occasion d’un  « manifeste » publié en novembre dernier, encourageant chaque collectivité locale à suivre cette formation.

Enfin, ce fut l’occasion de rappeler l’actualité du sujet. Bien que ce projet ait été financé par l’UE dans le cadre de la crise du COVID, les plateformes coopératives font bien partie des dynamiques encouragées par la dernière « Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale » (voir l’article du RTES), comme moyen de favoriser « le développement local et la cohésion territoriale au moyen d'initiatives et d'écosystèmes de l'économie sociale orientés vers la collectivité », outre l’encouragement adressé aux «  pouvoirs publics à soutenir le développement de logiciels libres en coopération avec l'économie sociale et d'autres parties prenantes concernées ». C’est dans cette perspective notamment que le projet « PlateformCoop » devrait se poursuivre à l’échelle régionale et avec le soutien de la Région Hauts-de-France en 2024-2025.

Retrouvez le replay du webinaire : 

 

Catégorie
Retours sur les journées d’échanges
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Coopération économique (PTCE, SCIC, communs,...)
Résumé

Le RTES organisait le 19 décembre 2023 un webinaire, pour partager le bilan à fin 2023 du projet « PlateformCoop » piloté par l’APES. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de la rencontre ainsi que le replay du webinaire.

Les plateformes coopératives proposent des modèles alternatifs aux grandes plateformes qui se sont imposées dans notre quotidien. Elles permettent la mise en relation entre des fournisseurs et des usagers. CoopCircuits pour les achats alimentaires, Mobicoop pour le covoiturage, CoopCycle pour la livraison de repas, Les oiseaux de passage pour les locations de vacances, Tipimi pour partager des biens et des outils, Rustine libre pour la réparation de vélo, etc. autant de plateformes coopératives qui peuvent répondre aux besoins des habitants, contribuent au développement économique, s’inscrivent dans les politiques de transitions en favorisant le mieux vivre ensemble et créant de la valeur pour le territoire.

Le RTES est partenaire (avec Tilt, IMT, Cliss 21, Plateformes en commun, Opteos, Anis Catalys) du projet PlateformCoop porté par l'Apes et soutenu par l'UE, l'Etat et la Région Hauts-de-France, dans l'objectif de développer les plateformes solidaires dans la région et en lien avec les dynamiques d'ESS et des Communs.

Outre développer deux logiciels coopératifs sous licence libre, l’un à destination d’un collectif de réparateurs de vélo et l’autre pour l’échange de biens et de services, l'Apes anime un parcours impliquant plusieurs collectivités, leurs élu.e.s et/ou services : La MEL, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, les communes d’Hellemmes, de Lomme et de Libercourt.

Ce parcours fait intervenir des initiatives locales s'appuyant sur les outils du web, dans une perspective de mise en réseau et interconnaissance, mais aussi pour répondre concrètement à des besoins des collectivités : Tipimi, ShareAthlon, Label Epicerie, l’Epicerie coopérative arrageoise, LeCourtCircuit.fr, Lille bike, la BICI, Casamiam. D'autres plateformes coopératives nationales intervenaient également, à l'instar de CoopCycle ou Mobicoop.

apes

Le RTES a pu suivre et contribuer à ce parcours, notamment autour des Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) ou surtout des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) (au côté de l'URSCOP Hauts-de-France).

Retrouvez  les Points de RepèrESS “SIEG & collectivités” et “SCIC & collectivités” du RTES, synthèse en 4 pages du rôle des collectivités dans le développement des SIEG et des SCIC, illustrée par les témoignages et retours d'expériences de collectivités locales.

Le webinaire d’1h30 a permis à Christine Masse, responsable du parcours PlateformCoop à l'APES, d’en présenter les différents volets, comme « Nos Déclics » et plus particulièrement le parcours destiné aux collectivités, objet des témoignages de deux élus embarqués, Mabrouk Zouareg, 3ème adjoint au Maire d'Hellemmes et Jean-Christophe Lipovac, 2ème adjoint au Maire de Lomme, complété par le retour de Bérengère Batiot, responsable de la SCIC CoopCircuits.

Pour en savoir plus sur la plateforme numétrique "Nos Déclics", retrouvez le podcast de l'Apes en cliquant ici

Convaincus du rôle et des effets positifs des plateformes coopératives sur leur territoire, élus et techniciens ayant suivi ce parcours de formation recommandent largement ce dernier à l’occasion d’un  « manifeste » publié en novembre dernier, encourageant chaque collectivité locale à suivre cette formation.

Enfin, ce fut l’occasion de rappeler l’actualité du sujet. Bien que ce projet ait été financé par l’UE dans le cadre de la crise du COVID, les plateformes coopératives font bien partie des dynamiques encouragées par la dernière « Recommandation du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale » (voir l’article du RTES), comme moyen de favoriser « le développement local et la cohésion territoriale au moyen d'initiatives et d'écosystèmes de l'économie sociale orientés vers la collectivité », outre l’encouragement adressé aux «  pouvoirs publics à soutenir le développement de logiciels libres en coopération avec l'économie sociale et d'autres parties prenantes concernées ». C’est dans cette perspective notamment que le projet « PlateformCoop » devrait se poursuivre à l’échelle régionale et avec le soutien de la Région Hauts-de-France en 2024-2025.

Retrouvez le replay du webinaire : 

 

Webinaire - Evaluation de l'impact social/utilité sociale, quel rôle des collectivités ?

Catégorie
Dossiers ressources (adhérents)
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Oui
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Evaluer ce qui compte vraiment et le faire savoir intéressent autant les collectivités que les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) de terrain et leurs réseaux. Le RTES, dans le cadre d'un chantier de travail autour des pratiques de mesures d'impact accompagnées par des collectivités, organisait un webinaire vendredi 17 novembre de 9h30 à 11h, autour de la thématique : "Evaluation de l'impact social/utilité sociale, quel rôle des collectivités ? Comment développer une approche territorialisée ?". Une soixantaine d'élu.e.s, de services de collectivités et d'acteurs de l'accompagnement étaient au rendez-vous. Retrouvez dans cet article un compte-rendu détaillé des échanges, les diaporamas, les ressources diffusées et le replay du webinaire.

Pour consulter le compte-rendu détaillé des échanges, les collectivités adhérentes doivent se connecter à leur espace.

Retrouvez le diaporama du RTES et celui de Toulouse Métropole

Avec les interventions de :

  • Louise de Rochechouart, responsable du pôle du Création et du pôle Evaluation d'impact à l'Avise

  • Aurélie Zussy-Stirer, cheffe de projet Economie sociale et solidaire et innovation sociale à Toulouse Métropole 

  • Aurélie Beaugency, consultante chercheuse pour l'agence de R&D et d'innovation sociale Ellyx, qui a accompagné la démarche de Toulouse Métropole

  • Antonella Noya, cheffe de l’Unité Économie sociale et innovation à l'OCDE

Ressources diffusées et pour aller plus loin :

Autres ressources évoquées lors du webinaire

Le replay du webinaire est à retrouver ci-dessous :

RepèrESS "Filières & ESS"

Le RTES publie le 9ème numéro de sa collection RepèrESS "Filières & ESS - Le rôle des collectivités dans la structuration de filières locales avec et pour l’ESS", un guide à destination des collectivités souhaitant mettre en place et animer une stratégie de filière de territoire avec l'ESS. Ce RepèrESS synthétise des travaux menés au sein du RTES de 2021 à 2023, à la demande de collectivités du réseau. L’approche par filières est en effet aujourd’hui un élément important de la politique de développement économique de nombreuses collectivités.

Ce chantier a été animé par deux vice-président.es du RTES, Florentin Letissier, adjoint à la Mairie de Paris, et Patricia Andriot, élue au PETR du Pays de Langres, avec l’appui de l’agence Les Petites Rivières.

Face aux problématiques d’accès au gisement, de multiplicité d’acteurs, de mise en place de boucles circulaires, mais aussi de maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, l'intérêt d'une approche par filières est de plus en plus manifeste. Comment les collectivités peuvent-elles intervenir?  Comment permettre aux acteurs de l'ESS de prendre leur place dans la structuration d'une filière ?

Vous trouverez dans ce guide RepèrESS un outillage opérationnel ancré dans des pratiques des territoires, avec notamment :

  • la définition d'une filière et ces différentes typologies,
  • l'intérêt d'adopter une stratégie de filières de territoire avec et pour l’ESS,
  • les leviers à destination des collectivités territoriales et les grandes étapes permettant la structuration d'une filière de territoire avec et pour l'ESS,
  • des fiches projets présentant de manière concrète ces leviers d'actions et les différentes stratégies mises en place par les collectivités.

Un très grand merci à tous les contributeurs de ces travaux.

Catégorie
RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Le RTES publie le 9ème numéro de sa collection RepèrESS "Filières & ESS - Le rôle des collectivités dans la structuration de filières locales avec et pour l’ESS", un guide à destination des collectivités souhaitant mettre en place et animer une stratégie de filière de territoire avec l'ESS. Ce RepèrESS synthétise des travaux menés au sein du RTES de 2021 à 2023, à la demande de collectivités du réseau. L’approche par filières est en effet aujourd’hui un élément important de la politique de développement économique de nombreuses collectivités.

Ce chantier a été animé par deux vice-président.es du RTES, Florentin Letissier, adjoint à la Mairie de Paris, et Patricia Andriot, élue au PETR du Pays de Langres, avec l’appui de l’agence Les Petites Rivières.

Face aux problématiques d’accès au gisement, de multiplicité d’acteurs, de mise en place de boucles circulaires, mais aussi de maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, l'intérêt d'une approche par filières est de plus en plus manifeste. Comment les collectivités peuvent-elles intervenir?  Comment permettre aux acteurs de l'ESS de prendre leur place dans la structuration d'une filière ?

Vous trouverez dans ce guide RepèrESS un outillage opérationnel ancré dans des pratiques des territoires, avec notamment :

  • la définition d'une filière et ces différentes typologies,
  • l'intérêt d'adopter une stratégie de filières de territoire avec et pour l’ESS,
  • les leviers à destination des collectivités territoriales et les grandes étapes permettant la structuration d'une filière de territoire avec et pour l'ESS,
  • des fiches projets présentant de manière concrète ces leviers d'actions et les différentes stratégies mises en place par les collectivités.

Un très grand merci à tous les contributeurs de ces travaux.

Webinaire du RTES - Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)

Qu'est ce que l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ? Comment les collectivités peuvent-elles le mobiliser ?

Pour répondre à ces questions, le RTES organisait un webinaire jeudi 30 mars 2023 autour de l'agrément ESUS. Rassemblant près de 70 participant.e.s en visioconférence, cette rencontre était également l'occasion de faire des propositions pour son évolution.

Avec l'intervention de :

  • Thomas Boisson, directeur de projet Politiques Prioritaires du Gouvernement, modernisation du dispositif ESUS à la Direction générale du Trésor,
  • Elisa Famery, Pôle de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact (PESSII),
  • Pauline Raufaste, chargée d'affaires publiques, ESS France,
  • et les témoignages de collectivités.

Retrouvez le replay ci-dessous : 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Qu'est ce que l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ? Comment les collectivités peuvent-elles le mobiliser ?

Pour répondre à ces questions, le RTES organisait un webinaire jeudi 30 mars 2023 autour de l'agrément ESUS. Rassemblant près de 70 participant.e.s en visioconférence, cette rencontre était également l'occasion de faire des propositions pour son évolution.

Avec l'intervention de :

  • Thomas Boisson, directeur de projet Politiques Prioritaires du Gouvernement, modernisation du dispositif ESUS à la Direction générale du Trésor,
  • Pauline Raufaste, chargée d'affaires publiques, ESS France,
  • un.e représentant.e du Pôle de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact (PESSII),
  • et les témoignages de collectivités.

Retrouvez le replay ci-dessous : 

ESS et collectivités bretonnes : retour sur le cycle de webinaires sur l’ESS

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Bretagne, le RTES et le CNFPT Bretagne s’associent pour vous proposer un cycle de 3 webinaires sur les fondamentaux des politiques publiques de soutien à l’ESS, à destination des agent.e.s de collectivités et élu.e.s locaux.  A partir de témoignages et d’initiatives inspirantes, vous aurez l’occasion de repérer les rôles des collectivités et les outils pour favoriser le développement de ces initiatives locales et des coopérations sur le territoire.

ess

N°1 : MIEUX CONNAÎTRE L'ESS DANS LE CHAMP DES POLITIQUES PUBLIQUES

Vendredi 25 février 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

N°2 : « LES ACHATS RESPONSABLES, UNE OPPORTUNITÉ POUR L’ESS »

Vendredi 8 avril 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

N°3 : « LES TIERS LIEUX : ESPACES DE STRUCTURATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET CITOYENNE D’UN TERRITOIRE »

Vendredi 20 mai 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ESS, DÉCOUVREZ LA DOCUMENTATION SPÉCIFIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS SUR CE LIEN

Contact

Floriane Désille - Chargée de mission Sensibilisation Acteurs publics et ESS  fdesille@cress-bretagne.org 

Catégorie
Retours sur les formations
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
ESS & autres politiques publiques (Culture, Mobilité, Habitat, …) et transversalité
Autres leviers (foncier, tiers-lieux, OFS, …) et innovations sociales (TZCLD, …)
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

La Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) Bretagne, le RTES et le CNFPT Bretagne s’associent pour vous proposer un cycle de 3 webinaires sur les fondamentaux des politiques publiques de soutien à l’ESS, à destination des agent.e.s de collectivités et élu.e.s locaux.  A partir de témoignages et d’initiatives inspirantes, vous aurez l’occasion de repérer les rôles des collectivités et les outils pour favoriser le développement de ces initiatives locales et des coopérations sur le territoire.

ess

N°1 : MIEUX CONNAÎTRE L'ESS DANS LE CHAMP DES POLITIQUES PUBLIQUES

Vendredi 25 février 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

N°2 : « LES ACHATS RESPONSABLES, UNE OPPORTUNITÉ POUR L’ESS »

Vendredi 8 avril 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

N°3 : « LES TIERS LIEUX : ESPACES DE STRUCTURATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET CITOYENNE D’UN TERRITOIRE »

Vendredi 20 mai 2022

>>> Découvrez le replay ici et le compte-rendu ici

POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ESS, DÉCOUVREZ LA DOCUMENTATION SPÉCIFIQUE POUR LES COLLECTIVITÉS SUR CE LIEN

Contact

Floriane Désille - Chargée de mission Sensibilisation Acteurs publics et ESS  fdesille@cress-bretagne.org 

Points de RepèrESS "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités"

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu'ils revêtent un caractère d'intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public. 

La règlementation des SIEG a une origine européenne. Si cette forme est encore peu connue et peu mise en œuvre aujourd’hui par les collectivités territoriales françaises, il s’agit sans aucun doute d’une modalité intéressante pour les activités économiques notamment d’utilité sociale, présentant un caractère d’intérêt général, mobilisant des financements publics. Les acteurs de l’ESS sont donc particulièrement concernés.

Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Toutes ces réponses sont à retrouver dans cette synthèse de 4 pages, avec des témoignages et retours d'expériences de collectivités dans le développement de SIEG.

TÉLÉCHARGEZ LES POINTS DE REPÈRESS DU RTES "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités" (Décembre 2022) 

Téléchargez la version pour impression (A3 recto-verso à plier).

 

Ressources complémentaires:

-  webinaire SIEG: quelles opportunités pour les collectivités et les acteurs de l'ESS?, organisé par le RTES en mai 2022

- "Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ?", mars 2023, note rédigée par Frédéric Gleyze, pour la ChaireTerrESS de Sciences Po Bordeaux, rappelant l'inscription des SIEG dans les grands traités institutionnels de l'Union Européenne, et les difficultés de leur mise en oeuvre dans un cadre de libre concurrence

Catégorie
Les Points de RepèrESS
Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Thématique
Coconstruction & modes de contractualisation (subventions, marchés publics,SIEG,…)
Résumé

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu'ils revêtent un caractère d'intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public. 

La règlementation des SIEG a une origine européenne. Si cette forme est encore peu connue et peu mise en œuvre aujourd’hui par les collectivités territoriales françaises, il s’agit sans aucun doute d’une modalité intéressante pour les activités économiques notamment d’utilité sociale, présentant un caractère d’intérêt général, mobilisant des financements publics. Les acteurs de l’ESS sont donc particulièrement concernés.

Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Toutes ces réponses sont à retrouver dans cette synthèse de 4 pages, avec des témoignages et retours d'expériences de collectivités dans le développement de SIEG.

TÉLÉCHARGEZ LES POINTS DE REPÈRESS DU RTES "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités" (Décembre 2022) 

Téléchargez la version pour impression (A3 recto-verso à plier).