Défini dans la loi sur l'ESS de 2014, l'agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il permet de bénéficier de la finance solidaire et de faire reconnaître sa spécificité auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs. Il est délivré par la puissance publique, via les DDEETS ou les DREETS (Directions Départementales ou Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Si aujourd’hui l’agrément ESUS ne concerne qu’environ 3000 structures, il a vocation à se développer, avec notamment la mise en place d’un guichet dématérialisé. Que signifie pour une structure être agréée ESUS ? Dans quelle mesure l’agrément peut-il être utilisé pour développer une commande publique responsable ? Quelles autres possibilités offre cet agrément pour les collectivités ?

Vous trouverez dans ce 12ème Points de RepèrESS tout ce qu'il faut savoir sur l’agrément ESUS, les intérêts pour les structures d’être agréées, les conditions à remplir et comment les collectivités peuvent s’appuyer sur cet agrément.

Téléchargez le Points de RepèrESS n°12 : L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en cliquant ici (mars 2024)

Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique dont un acteur public (Etat ou collectivité) considère qu'ils revêtent un caractère d'intérêt général. A ce titre, ils peuvent bénéficier de financements pour remplir des obligations de service public. 

La règlementation des SIEG a une origine européenne. Si cette forme est encore peu connue et peu mise en œuvre aujourd’hui par les collectivités territoriales françaises, il s’agit sans aucun doute d’une modalité intéressante pour les activités économiques notamment d’utilité sociale, présentant un caractère d’intérêt général, mobilisant des financements publics. Les acteurs de l’ESS sont donc particulièrement concernés.

Qu'entend-on par SIEG ? Comment mettre en œuvre un SIEG et quelles opportunités pour une collectivité territoriale, ou pour un acteur de l'ESS ? Toutes ces réponses sont à retrouver dans cette synthèse de 4 pages, avec des témoignages et retours d'expériences de collectivités dans le développement de SIEG.

TÉLÉCHARGEZ LES POINTS DE REPÈRESS DU RTES "Services d'Intérêt Economique Général & Collectivités" (Décembre 2022) 

Téléchargez la version pour impression (A3 recto-verso à plier).

Ressources complémentaires:

-  webinaire SIEG: quelles opportunités pour les collectivités et les acteurs de l'ESS?, organisé par le RTES en mai 2022

- "Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ?", mars 2023, note rédigée par Frédéric Gleyze, pour la ChaireTerrESS de Sciences Po Bordeaux, rappelant l'inscription des SIEG dans les grands traités institutionnels de l'Union Européenne, et les difficultés de leur mise en oeuvre dans un cadre de libre concurrence

Dans le cadre de la 5ème rencontre du “Club des Collectivités engagées pour l'ESS en Auvergne-Rhône-Alpes” organisée par la Chambre Régionale de l'ESS (CRESS) et le RTES le 3 février dernier, plusieurs élu.e.s et agent.e.s de collectivités s'étaient réuni.e.s autour de la thématique : "Pôles Territoriaux de Coopération Économique : leviers de développement pour les territoires ?".

A cette occasion, le RTES et la CRESS ont adapté et réactualisé le Point de RepèrESS SCIC et le Point de RepèrESS PTCE à la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec des exemples et illustrations inspirés du territoire. 

Retrouvez dès maintenant le Point de RepèrESS PTCE spécifique à l'Auvergne-Rhône-Alpes dans sa version A4 et dans sa version A3 à plier avec la cartographie.

Retrouvez dès maintenant le Point de RepèrESS SCIC spécifique à l'Auvergne-Rhône-Alpes (mai 2022) dans sa version A3 à plier et dans sa version A4.

Ce 10ème Point de RepèrESS est dédié aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE). Il présente l'actualité de la démarche des PTCE et le rôle des collectivités en s'appuyant sur quelques exemples.

TÉLÉCHARGEZ LE POINTS DE REPÈRESS SUR LES PTCE (Octobre 2023)

Retrouvez également la reprise spécifique à la région Auvergne-Rhône-Alpes (mai 2022) dans sa version A3 à plier avec la cartographie et dans sa version A4.

Retrouvez également la reprise spécifique à la région Hauts-de-France (mai 2023) dans sa version A3 à plier avec la cartographie.

Retrouvez également la reprise spécifique à la région Pays de la Loire (septembre 2023) avec la cartographie.

Ce 9ème Points de RepèrESS est dédié aux SPASER - schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il présente quelques conseils et bonnes pratiques à destination des collectivités souhaitant mettre en place cet outil structurant pour une commande publique responsable. 

Téléchargez le Points de RepèrESS sur les SPASER - mars 2021 (actualisé en mars 2023).

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Ce 8ème Points de RepèrESS est destiné aux collectivités souhaitant renforcer leur engagement en faveur du commerce équitable, au Nord comme au Sud. Il est réalisé en partenariat avec Commerce équitable France à l'occasion de la 20e édition de la Quinzaine du Commerce équitable.

Téléchargez le Points de RepèrESS "Commerce équitable & collectivités territoriales" - juin 2020 (actualisé en mars 2023).

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Ce document constitue une reprise spécifique à l’Ile-de-France du 3ème Points de RepèrESS du RTES «SCIC et collectivités». Il fait suite à la rencontre organisée dans le cadre du Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France le 13 juin 2019 sur les SCIC comme outil de développement local.

Le Club des collectivités pour l’ESS en Ile-de-France a été lancé à l’occasion du Salon des Maires d’Ile-de-France le 18 avril 2019, par la Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) en Ile-de-France, l’Association des Maires d’Ile de France (AMIF) et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et parrainé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Ce Club organise des rencontres trimestrielles pour les collectivités franciliennes autour des enjeux de l’ESS.

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

• Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
• Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
• Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?

Téléchargez le Points de RepèrESS "Les SCIC et les collectivités franciliennes" - format web & format impression - Octobre 2019.