Kit MunicipalESS | Fiche 16 : Économie sociale et solidaire & transition énergétique
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Les collectivités territoriales se retrouvent au cœur de la politique énergétique. Elles disposent d’une responsabilité pour mener à l’échelle locale les politiques climat-air-énergie. Les collectivités peuvent consommer, distribuer, produire de l’énergie ; planifier et aider à l’organisation du territoire ; animer, sensibiliser et mener la concertation des acteurs. Enfin, elles doivent aussi et avant tout se montrer exemplaires dans leurs politiques et sur leur patrimoine bâti.
Enjeu de résilience territoriale, la transition énergétique est aussi un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique. Les acteurs de l’ESS sont des partenaires indispensables des collectivités locales souhaitant s’engager dans la transition énergétique. Ce sont des acteurs pionniers dans ce secteur, grâce à un modèle économique adapté : une lucrativité limitée avec des bénéfices orientés vers le financement de projets d’intérêt collectif ; des investissements sur un temps long, à rebours des logiques court-termistes ; une gouvernance démocratique rendant les citoyen.ne.s acteurs.
Chiffres clés
47% des consommations énergétiques en France sont liées aux bâtiments (logements, bureaux, surfaces commerciales, bâtiments publics,…)
3,1 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique en France en 2023
Source : Observatoire national de la précarité énergétique. Définition de la précarité énergétique : “difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”
Selon le scénario de l’association Négawatt, acteur de référence de la transition énergétique, celle-ci se fonde sur un triptyque :
Plusieurs leviers d’actions possibles :
S’appuyer sur les acteurs de l’ESS pour accompagner les ménages en précarité énergétique
Afin d’accompagner les changements de comportements des particuliers, les collectivités et les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) peuvent faire appel à des acteurs de l’ESS pour les sensibiliser aux économies d’énergie. Les collectivités peuvent aussi faire appel à une régie de quartier, ou à un acteur du bâtiment comme par exemple la coopérative d’activités et d’emplois Toerana Habitat. Le Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (Rappel) réunit des acteurs d’horizons divers qui luttent contre la précarité énergétique dans le logement et s'associent pour apporter des solutions préventives et curatives durables aux ménages qui y sont confrontés.
Le service d’accompagnement d’Ulisse Énergie (38)
Cette entreprise d’insertion basée à Grenoble propose aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux fournisseurs d’énergie un service innovant d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie «SOLENI». Les conseillers effectuent des visites à domicile de ménages en précarité pour réaliser des diagnostics, sensibiliser aux économies d’énergies, installer des matériels économes, réaliser de petits travaux de confort thermique, ou encore orienter vers d’autres dispositifs d’aide. Ces conseillers énergie sont par ailleurs salariés en parcours d’insertion professionnelle.
Assurer l’exemplarité des bâtiments, éclairages et véhicules publics
Les collectivités peuvent utiliser la commande publique responsable pour assurer l’alimentation des bâtiments et éclairages publics en électricité renouvelable locale et coopérative.
Elles peuvent également réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments et mettre en place un plan de rénovation thermique et de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments publics en lien avec des acteurs de l’ESS. Par exemple, le bureau d'étude d'Enercoop PACA a accompagné la commune du Rouret (83) pour développer de l'autoconsommation collective sur deux toitures.
Un marché de fourniture d’électricité renouvelable entre la Ville de Lille et Enercoop
La Ville de Lille et la SCIC Enercoop ont signé depuis 2016 un marché à procédure adaptée « à haute valeur environnementale » pour la fourniture d’électricité issue de producteurs locaux d’énergie renouvelable, de l’ensemble des bâtiments municipaux : médiathèques, écoles, centres sportifs et culturels.
Définir une politique énergétique locale en lien avec les acteurs de l’ESS
Les collectivités peuvent faire appel aux conseils et accompagnements d’acteurs de l’ESS spécialisés dans la prospective énergétique, tels que les associations Énergie Partagée ou Virage Énergie, dans l’élaboration de leur Plan climat air énergie territorial (PCAET) et plus largement dans la définition de leur politique énergétique locale, afin de devenir des «Territoires à énergie positive» (TEPOS) d’ici 2050.
Les collectivités peuvent aussi intégrer les acteurs de l’ESS aux côtés des habitant.e.s et d’autres entreprises dans les phases de concertation de ces plans.
La SCIC ERE 43 : spécialiste du bois énergie local
Bureau d’études spécialisé en maîtrise de l’énergie & développement des énergies renouvelables, la SCIC ERE 43 a mis au point un dispositif « Modul’R » de mini-chaufferies collectives (chaudière et silo de stockage) au bois local s’adressant notamment aux collectivités locales pour alimenter des bâtiments publics (écoles, gymnases, maisons de retraite…). L’installation des unités de production est aujourd’hui gérée par une filiale, la SCOP Méteor.
Soutenir le développement de projets de production d’énergies renouvelables citoyen.ne.s
Les collectivités peuvent faciliter le montage de projets d’énergie citoyen.ne.s (mise en relation, mise à disposition de foncier, soutien administratif, modification des documents d’urbanisme). Elles peuvent également y contribuer en organisant la concertation publique, en garantissant des prêts bancaires ou en octroyant des subventions d’aides à l’amorçage. Elles peuvent enfin investir dans les projets en cours via leur SEM ou en participant au capital d’une SCIC.
La SCIC Plaine Sud Energies (14)
La Communauté urbaine Caen la Mer a impulsé en 2011 la création de la SCIC Plaine Sud Energies pour cofinancer l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de 3 écoles de son territoire par des habitants, entreprises et associations locales, en lien avec le fonds d’investissement Energie Partagée.
Aujourd’hui, Caen la Mer revend à Enercoop une partie de sa production totale (80MWh/an). Elle organise également des actions de sensibilisation et de formation.