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Deux avancées pour l'ESS dans l'examen au Sénat du projet de loi Climat et résilience
Publié le 18 juin 2021 - mis à jour le 10 janvier 2022

Deux avancées pour l'ESS dans l'examen au Sénat du projet de loi Climat et résilience

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat & Résilience au Sénat, celui-ci a adopté un amendement travaillé par France urbaine et le RTES sur la nécessité de renforcer les SPASER et d'abaisser le seuil d'obligation pour les collectivités. Un autre amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) a également été adopté.

Renforcement des SPASER

L'amendement, travaillé par France urbaine et le RTES, propose de compléter les avancées introduites en première lecture à l’Assemblée nationale sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) en les complétant d’une obligation d’inclusion d’un objectif spécifique sur les dépenses et/ou marchés confiés à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail d’une part, ou par des entreprises employant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables d’autre part.

L'amendement prévoit également "qu'il conviendrait d’augmenter par voie réglementaire le nombre d’acheteurs publics concernés par l’obligation d’élaborer un SPASER, qui ne concerne aujourd’hui au niveau local que 160 collectivités".

Voir notre article dédié, et l'article plus global sur les amendements des réseaux de l'ESS.

Fonds de réemploi fléchés intégralement vers l'ESS

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) dans le cadre de la réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP), les fonds de réemploi vont entrer en vigueur à partir l’année prochaine au sein de certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés dans une démarche d’économie circulaire.

Les filières produisant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP.

Ces fonds, qui permettront de favoriser l’emploi, l’insertion et la transition écologique, soutiendront les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie. Sont concernés :

  • les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui agissent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d’électroménagers (lave-linge, petits appareils…) ;

  • les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie sociale et solidaire.