Les amendements des acteurs de l'ESS au projet de loi Climat & Résilience

Lors de l’examen du projet de loi Climat et résilience par la commission spéciale de l’Assemblée nationale en mars 2021, plus de 5000 amendements ont été déposés (voir notre article dédié). Le texte est en cours d'examen au Sénat. 

Retrouvez ICI l'ensemble des amendements travaillés par les acteurs de l'ESS pour cette lecture au Sénat.  

Retrouvez notre article sur l'amendement concernant les SPASER préparé par France urbaine et le RTES.