Projet de loi Climat & Résilience : France urbaine et le RTES soutiennent le renforcement des SPASER

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, plusieurs articles concernent la commande publique responsable. France urbaine et le RTES, dans le prolongement de la convention de partenariat  signée récemment, ont défendu conjointement la nécessité de renforcer les SPASER, et d'abaisser le seuil d'obligation pour les collectivités.

Un amendement travaillé par France urbaine et le RTES propose de compléter les avancées introduites en première lecture à l’Assemblée nationale sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) en les complétant d’une obligation d’inclusion d’un objectif spécifique sur les dépenses et/ou marchés confiés à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail d’une part, ou par des entreprises employant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables d’autre part.

Les adhérents du RTES ont également insisté sur le nécessaire outillage et accompagnement des acheteurs des collectivités, et des acteurs de l'ESS et de l'IAE sur ces sujets, et sur l'importance de garder une grande latitude sur les modalités de mise en oeuvre de "la considération sociale" au sein d'un marché, avec une référence possible aux entreprises ESUS (avec une attention à avoir sur l'accessibilité à cet agrément pour les entreprises de l'ESS en respectant les conditions).