Ressources
"Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"
Structures équivalentes pour les marchés publics
Une commune peut-elle être sociétaire d'une SCIC aux côtés de son EPCI ?
Webinaire RTES & APES : "Plateformes coopératives & collectivités territoriales"
Guide juridique des PTCE
Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ?
Participation d’élu.e.s à l’ESS et risque de conflit d’intérêt
Participation d’une régie publique locale à une SCIC
Fiche Déniché pour vous n°123 - Les Imaginations Fertiles & le FIL
Fiche Déniché pour vous n°122 - Rebooteille
