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Kit MunicipalESS | Fiche 14 : L’accès au foncier des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Replay | Webinaire : Coopérations territoriales et alliances d'intérêt général : quel rôle pour les collectivités ?
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RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"
Fiche Déniché pour vous n°125 - Le Petit Lieu
Guide "Faire Tiers-Lieux dans un édifice patrimonial"
Une collectivité peut-elle préempter du foncier agricole pour le mettre à disposition de projets ESS ?
A quelles conditions une collectivité peut-elle mettre à disposition de l'ESS son foncier agricole ?
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) ?
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