PLF2026 : mobilisons les sénateur.rice.s !
Le Sénat commence l'étude du Projet de loi de Finances 2026. Après le rejet massif du budget à l'Assemblée Nationale, c'est la version initiale du gouvernement qui est présentée au Sénat. Cette version initiale prévoit une baisse drastique des crédits dédiés à l’économie sociale et solidaire (ESS) :
- - 54 % du budget consacré par Bercy à l'économie sociale et solidaire par rapport au PLF 2025 adopté par le Parlement
- - 50 % des crédits aux CRESS,
- - 29 % du Dispositif local d'accompagnement de l’ESS (DLA),
- soutien anecdotique ramené à 110 000 euros pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) !
D’autres budgets sont lourdement impactés : moins 44 millions d'euros pour les actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, moins 45 millions pour la démocratisation culturelle et artistique, baisse de 40 % du soutien aux radios associatives, soutien aux tiers-lieux réduit à 0,7 million d'euros, moins 14 % du budget global de l’insertion par l’activité économique, soit 200 millions d'euros sur un an... A ces baisses s'ajoutent les ponctions opérées sur les collectivités, qui compromettent leurs capacités d'action.
Retrouvez aussi l'article "Budget 2026 : l'ESS sacrifiée" du RTES en cliquant ici
Les élu.e.s locaux ont conscience que ces baisses annoncées, dans un contexte de fragilisation des acteurs de l'ESS et d'augmentation des besoins auxquels ils doivent répondre, auraient des conséquences dramatiques dans les territoires.
De nombreux amendements transpartisans avaient pu être adoptés à l'Assemblée nationale. Le RTES invite ses adhérents à interpeller les sénateurs et sénatrices de leur territoire afin que, dans un même esprit transpartisan, ces derniers puissent trouver une majorité pour annuler les coupes annoncées.
Retrouvez une proposition de courrier ici, et ci-dessous une proposition de mail.
Proposition de mail à faire suivre aux sénateurs :
Objet : PLF 2026 et place de l’économie sociale et solidaire
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Je me permets de vous écrire pour vous alerter sur les conséquences dramatiques que générerait la baisse des crédits dédiés à l’économie sociale et solidaire (ESS), telle que prévue dans le Projet de Loi de Finances 2026.
Le projet de Loi de Finances prévoit une réduction de 54% du budget consacré par Bercy à l'économie sociale et solidaire par rapport au PLF 2025 adopté par le Parlement: baisse de l'ordre de 50% des crédits aux CRESS, baisse des crédits de 29 % du Dispositif local d'accompagnement de l’ESS (DLA), soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ramené à 110 000 euros !
D’autres budgets sont lourdement impactés : moins 44 millions d'euros pour les actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, moins 45 millions pour la démocratisation culturelle et artistique, le soutien aux tiers-lieux réduit à 0,7 million d'euros, moins 14 % du budget global de l’insertion par l’activité économique, soit 200 millions d'euros sur un an..
En tant qu'élu local, nous savons que ces baisses annoncées, dans un contexte où les associations sont dans une situation économique très tendue avec plus de 90 000 emplois associatifs menacés, alors même que les besoins auxquels elles répondent augmentent, auraient des conséquences économiques, démocratiques et sociales vertigineuses pour nos territoires.
De nombreux amendements transpartisans avaient pu être adoptés à l'Assemblée Nationale.
Nous souhaitons qu’il puisse en être de même au Sénat, et que soient annulées les coupes annoncées touchant directement l’ESS et les programmes essentiels à la cohésion sociale et à l’accès aux droits fondamentaux : insertion par l’activité économique, sport, jeunesse et vie associative, aide au développement… autant d’actions qui soutiennent les personnes vulnérables et font vivre les solidarités dans nos territoires.
Nous en appelons donc à votre vigilance pour qu’à l’occasion des débats, les montants inscrits au Projet de Loi de Finances soient réévalués.
En vous remerciant par avance pour votre intérêt et le soutien apporté à l’économie sociale et solidaire, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Signature
Fonction
Collectivité adhérente du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire (RTES)