Mise en place d'une cellule de veille nationale
Face à l'impact des contraintes budgétaires publiques et à la fragilisation des structures de l’ESS, et à la demande de plusieurs acteurs, une cellule de liaison et d'accompagnement pour prévenir les défaillances a été lancée le 25 juin à Bercy.
Une cellule de réflexion, d'élaboration et d'activation de solutions pour l'ESS
Cette cellule, animée par Maxime Baduel, délégué ministériel à l'ESS et son équipe, a pour objectifs de :
- Coordonner et favoriser la prise en charge opérationnelle des besoins des structures locales en difficulté suite à des décisions budgétaires (baisse de financements Etat ou collectivités territoriales)
- Elaborer et activer des plans d’urgence sectoriels et soutenir à l’échelle nationale d’éventuels plans d’urgence régionaux et territoriaux
Cette 1ère réunion a réuni une trentaine de personnes, l'Etat central et quelques correspondants d'Etat ESS en région, des réseaux d'acteurs et des réseaux de collectivités (Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France et le RTES).
Les missions présentées portent essentiellement sur :
- Assurer un suivi de la santé économique des structures de l’ESS via la centralisation des données collectées et des alertes transmises par les cellules régionales
- Mobiliser les parties prenantes à l’échelle nationale (autres ministères, réseaux d’acteurs, associations de collectivités) afin de favoriser l’implication des acteurs dans les régions et dans les territoires, coordonner les réponses adaptées aux difficultés identifiées, et apporter des ressources nationales (dispositifs de droit commun et dispositifs spécifiques à l’ESS). Ces ressources nationales devant favoriser :
- La capitalisation des outils déployés localement
- Le financement en mobilisant, par exemple, des contrats d’apport associatif ou des prêts relais solidaire
- L’accompagnement en mobilisant notamment le DLA restructuration
- Le soutien aux structures à travers la mise en lien et la recherche de synergies
Plusieurs dispositifs existants ont été présentés (à retrouver sur le diaporama ICI), et notamment :
- le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), qui peut être mobilisé à plusieurs stades (en anticipation et prévention; pour faire face à des difficultés ; pour faire face à l’urgence ; ou pour rebondir)
- les interventions de France Active, et en particulier le dispositif d'accompagnement proposé par France Active, depuis l'évaluation des difficultés jusqu'à l'appui à la mise en œuvre du plan de redressement. Ce dispositif s'adresse particulièrement aux associations et entreprises agréées ESUS ayant un budget de plus de 200KE
- la cellule d’appui SOS Employeurs ESS de l'UDES, expérimentée dans les Hauts-de-France, et en phase d'extension (l’Udes a annoncé, le 10 juillet 2025, le déploiement de cellules SOS employeurs dans cinq nouvelles régions : Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur). La démarche privilégie le pair à pair, avec une écoute bénévole et sans formalités, et permet une orientation vers les dispositifs existants.
- Présentation de Guid'Asso, le réseau de structures de proximité qui propose un service gratuit d’appui aux porteurs de projets, bénévoles et salariés des associations
- le Médiateur des entreprises, service public rapide, gratuit et confidentiel, accessible à tout acteur économique privé (y compris associatif) et public. Saisine pour tout différend: www.mediateur-des-entreprises.fr
- La démarche impulsée par la DREETS PACA, pour faire face aux difficultés des Ateliers Chantier d'Insertion face à la baisse des financements publics. La démarche associe notamment la DREETS, les DEETS, Médiateur, DRFIP, URSAFF, Banque des territoires, réseaux IAE, CRESS, France Active PACA, et propose un parcours (avec atelier, accompagnement individuel et collectif, orientation..)
- Une cellule de veille en Hauts-de-France, réactivation par le préfet de région de la cellule mise en place pendant le COVID, au sein d'un Cotech co animé par le SGAR et le conseil régional, avec la participation des têtes de réseau régionales de l’ESS, le DLA régional, et les fonds territoriaux France Active, les référents ESS des différents ministères (dont DGFIP), les départements, la Banque des territoires et l’URSSAF
Les collectivités, un soutien indéniable pour l'ESS
Régions de France et le RTES ont pu témoigner de démarches impulsées par des collectivités (Régions Normandie, Occitanie, Nantes Métropole..), et insister sur la nécessaire articulation entre la cellule nationale et les démarches mises en œuvre dans les territoires. A également été soulignée l'importance de renforcer les ingénieries de coopération et d'éviter leur fragilisation, en s’appuyant sur les écosystèmes territoriaux et les espaces de dialogues pour favoriser les mutualisations (à l'instar des PTCE, alors même que le budget national de soutien aux PTCE subit une très forte baisse).
Parmi les autres éléments d'échanges, ont été pointés le manque de données et la nécessité de mobiliser également l'URSSAF et la Banque de France. Les financeurs publics ont été encouragés à revoir leurs pratiques (délais de paiement, excédent raisonnable, usage de la subvention vs les marchés publics, avances de subvention, CPO pluriannuels, commande publique, simplifications…).
La prochaine réunion de la cellule a lieu le 16 septembre
Collectivités adhérentes du RTES, n'hésitez pas à nous partager les démarches mises en œuvre sur votre territoire pour identifier et anticiper les difficultés des structures de l'ESS et vos attentes ICI . Retrouvez la présentation des actions des collectivités dans cet article.