Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Newsletter RTES - Été 2020

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ÉTÉ 2020

Les actualités du réseau

 

UN ÉTÉ EN TRANSITION(S) POUR UNE RENTRÉE SOLIDAIRE

Ces derniers mois auront été particulièrement éprouvants pour la grande majorité d’entre nous, avec des conséquences durables sur notre économie, notre organisation du travail, notre façon de vivre ensemble. Mais ils ont aussi largement ouvert le champ des possibles, et accéléré la prise de conscience grandissante de l’impérieuse nécessité d’une économie plus solidaire, plus sobre, ancrée dans les territoires.
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RETROUVEZ LE SOMMAIRE DES FICHES DU KIT MUNICIPALESS

Le RTES publiera la version finale de son kit MunicipalESS à l'occasion de sa prochaine assemblée générale le 3 septembre 2020. Retrouvez dès à présent le sommaire du kit. 
En savoir plus

 

TEMPS D'ÉCHANGE "COMMENT SOUTENIR L'ESS DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE ?"

Le RTES organise un temps d'échange en visioconférence entre nouveaux élus municipaux et intercommunaux à l'ESS, le mercredi 26 août de 14h à 15h. Un autre temps d'échange pour les agents est prévu le vendredi 28 août 2020 de 14h à 15h.  
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FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - MARDI 29 SEPTEMBRE DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mardi 29 septembre 2020 dans la Drôme. 
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DES DÉPARTEMENTS MOBILISÉS EN FAVEUR DE L'ESS

• Le département de Haute-Garonne a adopté un plan départemental en faveur de l’économie sociale et solidaire. 
• Le département de Meurthe-et-Moselle met en place un Fonds départemental exceptionnel de solidarité (FDES) en lien avec Covid 19.
• Le département de Moselle lance un fonds solidaire et social dans le cadre d'un plan d'urgence Covid19.

 

 

 

Territoires

 

OLIVIA GRÉGOIRE NOMMÉE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE

Olivia Grégoire a été nommée Secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable le 26 juillet 2020, auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.
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DÉCÈS DE PHILIPPE FRÉMEAUX, MILITANT INFATIGABLE DE L'ESS

Rédacteur en chef d'Alternatives Économiques pendant plus de vingt ans, et président directeur général de la coopérative entre 1999 et 2012, Philippe Frémeaux était aussi un militant infatigable et lucide de l'ESS.
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LA 2E LOI TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE SERA EXAMINÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SEPTEMBRE

L'Assemblée nationale examinera la semaine du 14 septembre 2020 la proposition de loi ouvrant la voie à une 2e étape de prolongement et d'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
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Territoires

PROCHAINES RENCONTRES DU RTES 

AUTRES ÉVÈNEMENTS 

 

 

 

La prochaine lettre électronique sera envoyée le mois prochain.
Nous vous invitons à nous transmettre les informations que vous souhaitez valoriser à : 
animation@rtes.fr

L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr
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UN ÉTÉ EN TRANSITION(S) POUR UNE RENTRÉE SOLIDAIRE

Ces derniers mois auront été particulièrement éprouvants pour la grande majorité d’entre nous, avec des conséquences durables sur notre économie, notre organisation du travail, notre façon de vivre ensemble. Mais ils ont aussi largement ouvert le champ des possibles, et accéléré la prise de conscience grandissante de l’impérieuse nécessité d’une économie plus solidaire, plus sobre, ancrée dans les territoires.
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RETROUVEZ LE SOMMAIRE DES FICHES DU KIT MUNICIPALESS

Le RTES publiera la version finale de son kit MunicipalESS à l'occasion de sa prochaine assemblée générale le 3 septembre 2020. Retrouvez dès à présent le sommaire du kit. 
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TEMPS D'ÉCHANGE "COMMENT SOUTENIR L'ESS DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE ?"

Le RTES organise un temps d'échange en visioconférence entre nouveaux élus municipaux et intercommunaux à l'ESS, le mercredi 26 août de 14h à 15h. Un autre temps d'échange pour les agents est prévu le vendredi 28 août 2020 de 14h à 15h.  
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FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - MARDI 29 SEPTEMBRE DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mardi 29 septembre 2020 dans la Drôme. 
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DES DÉPARTEMENTS MOBILISÉS EN FAVEUR DE L'ESS

• Le département de Haute-Garonne a adopté un plan départemental en faveur de l’économie sociale et solidaire. 
• Le département de Meurthe-et-Moselle met en place un Fonds départemental exceptionnel de solidarité (FDES) en lien avec Covid 19.
• Le département de Moselle lance un fonds solidaire et social dans le cadre d'un plan d'urgence Covid19.

 

 

 

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OLIVIA GRÉGOIRE NOMMÉE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE

Olivia Grégoire a été nommée Secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable le 26 juillet 2020, auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.
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DÉCÈS DE PHILIPPE FRÉMEAUX, MILITANT INFATIGABLE DE L'ESS

Rédacteur en chef d'Alternatives Économiques pendant plus de vingt ans, et président directeur général de la coopérative entre 1999 et 2012, Philippe Frémeaux était aussi un militant infatigable et lucide de l'ESS.
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LA 2E LOI TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE SERA EXAMINÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SEPTEMBRE

L'Assemblée nationale examinera la semaine du 14 septembre 2020 la proposition de loi ouvrant la voie à une 2e étape de prolongement et d'extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
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Newsletter RTES - Juillet 2020

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JUILLET 2020

 

COMBIEN D'ÉLU.E.S À L'ESS DANS LES PROCHAINS EXÉCUTIFS ?

Plus de 90 communes ont d'ores et déjà désigné des élu.e.s en charge de l'économie sociale et solidaire, selon le repérage réalisé par Michel Abhervé. Les élections des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale devraient renforcer cette présence.
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Les actualités du réseau

 

FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - MARDI 29 SEPTEMBRE DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mardi 29 septembre 2020 dans la Drôme. 
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RETOUR SUR LE WEBINAIRE ESS & RURALITÉS : LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS DANS L’ACCÈS AU FONCIER

Inscrit dans le cadre du projet TRESSONS, ce webinaire a réuni plus de 130 participants et portait sur les différents leviers et montages techniques sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités pour l'accès au foncier des structures de l'ESS en zones rurales en matière de terres agricoles, de lieux d'activité et d'habitat. 
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RETOUR SUR LE TEMPS D'ÉCHANGE "DÉPARTEMENTS & ESS", 9 JUIN 2020

Le RTES a organisé avec le soutien de l'Assemblée des Départements de France le mardi 9 juin de 14h à 15h30 un temps d'échange "Départements et ESS" consacré notamment aux réponses apportées par les Départements pour soutenir les acteurs de l'ESS impactés par la crise.
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PLAINE COMMUNE : UN VOLET ESS DANS LE PLAN DE SOUTIEN ET UNE PARTICIPATION AU FONDS "RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE & COLLECTIVITÉS"

Face à la crise de Covid19, Plaine Commune a adopté un plan de soutien à l’activité économique qui comprend un volet significatif à destination des acteurs de l’ESS et participe au fonds « Résilience Ile-de-France & Collectivités ». En savoir plus

 

UN FONDS DE SOUTIEN À L'ESS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Dans le cadre de son plan d'aide à l'économie locale, la Communauté d'agglomération de La Rochelle a mis en place un fonds de soutien à l'ESS doté de 330 000 € pour compléter les dispositifs d’urgence de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’agglomération intervient sur la perte de chiffre d’affaires pour les associations employeuses et les structures d’insertion par l’activité économique.
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Territoires

 

RAILCOOP, PREMIÈRE COOPÉRATIVE FERROVIAIRE EN FRANCE

Créée en 2019, cette SCIC souhaite développer des connexions ferroviaires directes provinces-provinces afin de contribuer au désenclavement des territoires, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire en décembre 2020. Elle propose notamment de réouvrir la liaison Bordeaux-Lyon en 2022.
En savoir plus

 

RETOUR SUR LE WEBINAIRE "RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX DU BÂTIMENT, LES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR L'ESS" - CNCRESS

Le CNCRESS organisait le 23 juin 2020 un webinaire dédié au réemploi des matériaux du bâtiment par des structures de l'ESS. 70% des déchets produits en France chaque année proviennent du secteur de la construction et de la démolition, il est donc urgent de développer les filières de réemploi et de réutilisation des matériaux issus de ce secteur pour diminuer son impact sur l’environnement.
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LE "MODÈLE DE PRESTON" : RELOCALISER L'INVESTISSEMENT POUR RENFORCER L'ÉCONOMIE LOCALE

Depuis 2013, Preston, une ville post-industrielle du nord de l’Angleterre d'environ 130 000 habitants, s'appuie sur ses marchés publics, la création de banques régionales et de coopératives de salariés pour relocaliser ses investissements et renforcer son économie locale. 
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Territoires

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Plus de 90 communes ont d'ores et déjà désigné des élu.e.s en charge de l'économie sociale et solidaire, selon le repérage réalisé par Michel Abhervé. Les élections des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale devraient renforcer cette présence.
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FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES - MARDI 29 SEPTEMBRE DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mardi 29 septembre 2020 dans la Drôme. 
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RETOUR SUR LE WEBINAIRE ESS & RURALITÉS : LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS DANS L’ACCÈS AU FONCIER

Inscrit dans le cadre du projet TRESSONS, ce webinaire a réuni plus de 130 participants et portait sur les différents leviers et montages techniques sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités pour l'accès au foncier des structures de l'ESS en zones rurales en matière de terres agricoles, de lieux d'activité et d'habitat. 
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RETOUR SUR LE TEMPS D'ÉCHANGE "DÉPARTEMENTS & ESS", 9 JUIN 2020

Le RTES a organisé avec le soutien de l'Assemblée des Départements de France le mardi 9 juin de 14h à 15h30 un temps d'échange "Départements et ESS" consacré notamment aux réponses apportées par les Départements pour soutenir les acteurs de l'ESS impactés par la crise.
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PLAINE COMMUNE : UN VOLET ESS DANS LE PLAN DE SOUTIEN ET UNE PARTICIPATION AU FONDS "RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE & COLLECTIVITÉS"

Face à la crise de Covid19, Plaine Commune a adopté un plan de soutien à l’activité économique qui comprend un volet significatif à destination des acteurs de l’ESS et participe au fonds « Résilience Ile-de-France & Collectivités ». En savoir plus

 

UN FONDS DE SOUTIEN À L'ESS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Dans le cadre de son plan d'aide à l'économie locale, la Communauté d'agglomération de La Rochelle a mis en place un fonds de soutien à l'ESS doté de 330 000 € pour compléter les dispositifs d’urgence de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine. L’agglomération intervient sur la perte de chiffre d’affaires pour les associations employeuses et les structures d’insertion par l’activité économique.
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RAILCOOP, PREMIÈRE COOPÉRATIVE FERROVIAIRE EN FRANCE

Créée en 2019, cette SCIC souhaite développer des connexions ferroviaires directes provinces-provinces afin de contribuer au désenclavement des territoires, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire en décembre 2020. Elle propose notamment de réouvrir la liaison Bordeaux-Lyon en 2022.
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RETOUR SUR LE WEBINAIRE "RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX DU BÂTIMENT, LES SOLUTIONS PROPOSÉES PAR L'ESS" - CNCRESS

Le CNCRESS organisait le 23 juin 2020 un webinaire dédié au réemploi des matériaux du bâtiment par des structures de l'ESS. 70% des déchets produits en France chaque année proviennent du secteur de la construction et de la démolition, il est donc urgent de développer les filières de réemploi et de réutilisation des matériaux issus de ce secteur pour diminuer son impact sur l’environnement.
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LE "MODÈLE DE PRESTON" : RELOCALISER L'INVESTISSEMENT POUR RENFORCER L'ÉCONOMIE LOCALE

Depuis 2013, Preston, une ville post-industrielle du nord de l’Angleterre d'environ 130 000 habitants, s'appuie sur ses marchés publics, la création de banques régionales et de coopératives de salariés pour relocaliser ses investissements et renforcer son économie locale. 
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NEWSLETTER RTES - Juin 2020

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JUIN 2020

 

 « IL VA NOUS FALLOIR APPRENDRE À FAIRE DES CHOSES PLUS GRANDES QUE CE QUE NOUS SOMMES » - INTERVIEW DE JÉRÔME SADDIER PAR MAHEL COPPEY

Jérôme Saddier est président d'ESS France depuis 2019. ESS France est en première ligne pour porter la voix des acteurs de l'ESS et contribuer à faire en sorte que l'ESS soit un moteur de la transition nécessaire de modèle de développement économique, en incarnant le monde d’après et l’économie de demain.
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Les actualités du réseau

 

PETITE ENFANCE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE : LES DEUX NOUVELLES FICHES DU KIT MUNICIPALESS 

Retrouvez nos 2 fiches pratiques du Kit à destination des nouvelles (et futures) équipes municipales : 
• n°21 : ESS, petite enfance et famille
• n°22 : ESS, gestion des déchets & économie circulaire.
Retrouvez toutes les fiches déjà publiées

 

POINTS DE REPÈRESS "COMMERCE ÉQUITABLE & COLLECTIVITÉS TERRITORIALES"

A l'occasion de la quinzaine du Commerce équitable qui s'est déroulée cette année sur le web, ce Points de RepèrESS du RTES est destiné aux collectivités souhaitant renforcer leur engagement en faveur du commerce équitable, au Nord comme au Sud. Il est réalisé en partenariat avec Commerce équitable France.
En savoir plus

 

WEBINAIRE ESS & RURALITÉS - LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ACCÈS AU FONCIER - 16 JUIN

Dans le cadre du cycle de webinaires ESS & ruralités initié par l'Avise et le RTES en lien avec le projet TRESSONS, le RTES vous invite à un webinaire sur le rôle des collectivités territoriales dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS en territoires ruraux de 14h à 15h30 le mardi 16 juin 2020. 
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CONFÉRENCE EN LIGNE - PLATEFORMES COLLABORATIVES SOLIDAIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 2 JUILLET 

Le RTES organise une conférence en ligne le 2 juillet de 14h à 15h30 sur la thématique : Plateformes collaboratives solidaires et collectivités territoriales.
En savoir plus

 

 

 

UN BONUS ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL DANS LE CADRE DU PLAN D'URGENCE ÉCONOMIQUE DE RENNES MÉTROPOLE

Rennes Métropole a dévoilé son plan d'urgence économique le 15 mai 2020, d'un montant total de 6,5 millions d’euros pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises, commerçants,  artisans, et structures de l'ESS face à la crise du coronavirus. Rennes Métropole apporte également un soutien spécifique au collectif ESS "Couturières masquées". 
En savoir plus

 

ILLE-ET-VILAINE : UN FONDS D'APPUI POUR LES ASSOCIATIONS (FAPA35)

En complément de son plan exceptionnel de soutien en faveur des associations et des entreprises subissant les conséquences de la crise sanitaire, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine mis en place un  fonds d’appui pour les associations (FAPA35).​ 
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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA RÉSILIENCE TERRITORIALE

À l'occasion d'une interview à Tikographie, Marion Canalès, conseillère communautaire Clermont Auvergne Métropole et adjointe au maire de Clermont-Ferrand déléguée à l'ESS a détaillé sa vision de la résilience territoriale.  
En savoir plus

 

 

 

Territoires

 

NOUVELLE ENQUÊTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF SUR LA SITUATION DES ASSOCIATIONS POST-CONFINEMENT

Suite à une première enquête durant le confinement le Mouvement associatif lance une 2e enquête : Associations, où en êtes-vous à l’heure du déconfinement ? L’objectif est d’actualiser et d’approfondir les enseignements de la première enquête, en particulier sur l’impact économique de la crise sur les structures associatives et les besoins d’accompagnement.
En savoir plus

 

 

 

 CO-CONSTRUIRE LE PLAN D'ACTION EUROPÉEN DE L'ESS - UN LEVIER POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L'EUROPE

La dernière rencontre de l'intergroupe ESS du Parlement européen a été suivie par plus de 300 participants. Organisée en coopération avec Social Economy Europe, elle a mobilisé le 2 juin le Commissaire européen Nicolas Schmit, plusieurs députés européens, des représentants de gouvernements nationaux et de collectivités territoriales et des réseaux  d'acteurs.
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RETOUR SUR LA CONFÉRENCE EN LIGNE "ESS, TERRITOIRES ET TRANSITIONS À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE"

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique ESS, territoires et transitions à l'échelle européenne, le 5 mai 2020 qui a réuni plus de 90 participants. Cette visioconférence était l'occasion de faire le point sur le Green Deal et les politiques européennes qui peuvent être mobilisées pour accompagner les différentes transitions et la façon dont structures de l'ESS et collectivités locales peuvent s'en emparer.
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Territoires

PROCHAINES RENCONTRES DU RTES 

AUTRES RENCONTRES

 

 

 

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L'Union Européenne renforce la législation sur la protection des données numériques (plus d'informations sur le RGPD ici).
Pour rappel, les informations recueillies lors de votre inscription à nos newsletters font l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 février 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à animation@rtes.fr
Pour rappel, vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters via le lien "Se désinscrire" en bas de cette newsletter. Si vous voulez rester inscrit.e, ne changez rien ;) 

 

 

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Jérôme Saddier est président d'ESS France depuis 2019. ESS France est en première ligne pour porter la voix des acteurs de l'ESS et contribuer à faire en sorte que l'ESS soit un moteur de la transition nécessaire de modèle de développement économique, en incarnant le monde d’après et l’économie de demain.
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PETITE ENFANCE ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE : LES DEUX NOUVELLES FICHES DU KIT MUNICIPALESS 

Retrouvez nos 2 fiches pratiques du Kit à destination des nouvelles (et futures) équipes municipales : 
• n°21 : ESS, petite enfance et famille
• n°22 : ESS, gestion des déchets & économie circulaire.
Retrouvez toutes les fiches déjà publiées

 

POINTS DE REPÈRESS "COMMERCE ÉQUITABLE & COLLECTIVITÉS TERRITORIALES"

A l'occasion de la quinzaine du Commerce équitable qui s'est déroulée cette année sur le web, ce Points de RepèrESS du RTES est destiné aux collectivités souhaitant renforcer leur engagement en faveur du commerce équitable, au Nord comme au Sud. Il est réalisé en partenariat avec Commerce équitable France.
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WEBINAIRE ESS & RURALITÉS - LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ACCÈS AU FONCIER - 16 JUIN

Dans le cadre du cycle de webinaires ESS & ruralités initié par l'Avise et le RTES en lien avec le projet TRESSONS, le RTES vous invite à un webinaire sur le rôle des collectivités territoriales dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS en territoires ruraux de 14h à 15h30 le mardi 16 juin 2020. 
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CONFÉRENCE EN LIGNE - PLATEFORMES COLLABORATIVES SOLIDAIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 2 JUILLET 

Le RTES organise une conférence en ligne le 2 juillet de 14h à 15h30 sur la thématique : Plateformes collaboratives solidaires et collectivités territoriales.
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UN BONUS ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL DANS LE CADRE DU PLAN D'URGENCE ÉCONOMIQUE DE RENNES MÉTROPOLE

Rennes Métropole a dévoilé son plan d'urgence économique le 15 mai 2020, d'un montant total de 6,5 millions d’euros pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises, commerçants,  artisans, et structures de l'ESS face à la crise du coronavirus. Rennes Métropole apporte également un soutien spécifique au collectif ESS "Couturières masquées". 
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ILLE-ET-VILAINE : UN FONDS D'APPUI POUR LES ASSOCIATIONS (FAPA35)

En complément de son plan exceptionnel de soutien en faveur des associations et des entreprises subissant les conséquences de la crise sanitaire, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine mis en place un  fonds d’appui pour les associations (FAPA35).​ 
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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA RÉSILIENCE TERRITORIALE

À l'occasion d'une interview à Tikographie, Marion Canalès, conseillère communautaire Clermont Auvergne Métropole et adjointe au maire de Clermont-Ferrand déléguée à l'ESS a détaillé sa vision de la résilience territoriale.  
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Territoires

 

NOUVELLE ENQUÊTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF SUR LA SITUATION DES ASSOCIATIONS POST-CONFINEMENT

Suite à une première enquête durant le confinement le Mouvement associatif lance une 2e enquête : Associations, où en êtes-vous à l’heure du déconfinement ? L’objectif est d’actualiser et d’approfondir les enseignements de la première enquête, en particulier sur l’impact économique de la crise sur les structures associatives et les besoins d’accompagnement.
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 CO-CONSTRUIRE LE PLAN D'ACTION EUROPÉEN DE L'ESS - UN LEVIER POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L'EUROPE

La dernière rencontre de l'intergroupe ESS du Parlement européen a été suivie par plus de 300 participants. Organisée en coopération avec Social Economy Europe, elle a mobilisé le 2 juin le Commissaire européen Nicolas Schmit, plusieurs députés européens, des représentants de gouvernements nationaux et de collectivités territoriales et des réseaux  d'acteurs.
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RETOUR SUR LA CONFÉRENCE EN LIGNE "ESS, TERRITOIRES ET TRANSITIONS À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE"

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique ESS, territoires et transitions à l'échelle européenne, le 5 mai 2020 qui a réuni plus de 90 participants. Cette visioconférence était l'occasion de faire le point sur le Green Deal et les politiques européennes qui peuvent être mobilisées pour accompagner les différentes transitions et la façon dont structures de l'ESS et collectivités locales peuvent s'en emparer.
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Fiche n°19 : ESS & jeunesse et sports

Téléchargez la fiche n°19 du kit MunicipalESS : Économie sociale et solidaire & jeunesse et sports.

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Newsletter RTES - Mai 2020

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MAI 2020

 

LE SECTEUR ASSOCIATIF FACE À LA CRISE DU COVID19 - ENTRETIEN AVEC ALAIN FOREST

La crise actuelle du Covid19 impacte très fortement l'activité des associations. Le Mouvement associatif a réalisé une enquête auprès de 20 000 dirigeants associatifs pour connaître en détail les impacts de cette crise et les relations avec l’État et les collectivités territoriales. Entretien avec Alain Forest, vice-président du Mouvement associatif et président du Mouvement associatif régional des Pays de la Loire.
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Les actualités du réseau

 

FICHE "ESS & RURALITÉS" DU KIT MUNICIPALESS ET  DERNIÈRES ACTUALITÉS DU PROJET TRESSONS

Dans le cadre du Kit MunicipalESS et du projet TRESSONS, le RTES consacre sa dernière fiche à la place de l'ESS dans les territoires ruraux et aux leviers sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités. Les territoires ruraux jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.
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(RE)VOIR LA CONFÉRENCE EN LIGNE "ESS, TERRITOIRES ET TRANSITIONS À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE"

Le RTES organisait une conférence en ligne sur la thématique ESS, territoires et transitions à l'échelle européenne, le 5 mai 2020 qui a réuni plus de 90 participants.
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LA STRATÉGIE GIRONDINE DE RÉSILIENCE TERRITORIALE

À l'heure du Covid-19 et des nombreuses réflexions sur le monde "d'après", le conseil départemental de Gironde poursuit la mise en oeuvre d'une stratégie de résilience territoriale, visant à adapter le territoire girondin aux changements radicaux, environnementaux et sociétaux, qui s’annoncent. Co-construite dans le temps, elle doit déboucher dès 2020 sur des mesures concrètes, dont certaines concernent directement les acteurs de l'ESS mais aussi les communes du département. 
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COVID-19 : MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez notre repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.  
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Territoires

 

QUINZAINE DU COMMERCE ÉQUITABLE DU 9 AU 24 MAI 2020 "DEPUIS CHEZ MOI"

Ce temps fort annuel de sensibilisation et de mobilisation citoyenne autour du commerce équitable se déroulera cette année du 9 au 24 mai 2020 dans le contexte particulier de crise du Covid19. Cette 20e édition "depuis chez moi" prendra notamment la forme d'évènements en ligne et d'une campagne de communication sur les réseaux sociaux.
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COVID-19 & AMÉNAGEMENTS CYCLABLES TEMPORAIRES : QUESTIONNAIRE À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS ET PROPOSITIONS DES ACTEURS DE L'ESS

Plusieurs collectivités développent des initiatives de mise en place d’aménagements temporaires cyclables dans le cadre d’une stratégie de mobilité post-confinement. Un questionnaire destiné à toute collectivité souhaitant prendre part à cette dynamique est proposé. Du côté des acteurs, le réseau des ateliers vélo se mobilise pour contribuer à la démarche.
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ENVIRONNEMENT / CLIMAT : LANCEMENT DE L'APPEL À PROPOSITIONS DU PROGRAMME EUROPÉEN LIFE 2020

La Commission européenne a lancé son appel à propositions 2020 pour le programme Life. 450 millions d'euros seront alloués à des projets de conservation de la nature, de protection de l'environnement et d'action en faveur du climat, contribuant ainsi à la mise en œuvre du "Green Deal" européen.
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SOCIAL ECONOMY MISSIONS - APPEL À PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Jusqu’au 9 juin 2020, les collectivités locales ont la possibilité de répondre à un appel à propositions visant la mise en place de consortiums européens (collectivités locales et acteurs de l’ESS) autour d’une thématique commune.
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LE SECTEUR ASSOCIATIF FACE À LA CRISE DU COVID19 - ENTRETIEN AVEC ALAIN FOREST

La crise actuelle du Covid19 impacte très fortement l'activité des associations. Le Mouvement associatif a réalisé une enquête auprès de 20 000 dirigeants associatifs pour connaître en détail les impacts de cette crise et les relations avec l’État et les collectivités territoriales. Entretien avec Alain Forest, vice-président du Mouvement associatif et président du Mouvement associatif régional des Pays de la Loire.
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FICHE "ESS & RURALITÉS" DU KIT MUNICIPALESS ET  DERNIÈRES ACTUALITÉS DU PROJET TRESSONS

Dans le cadre du Kit MunicipalESS et du projet TRESSONS, le RTES consacre sa dernière fiche à la place de l'ESS dans les territoires ruraux et aux leviers sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités. Les territoires ruraux jouissent aujourd’hui d’une attractivité indéniable, mais sont caractérisés par des défis spécifiques auxquels l’ESS peut apporter des éléments de réponse.
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LA STRATÉGIE GIRONDINE DE RÉSILIENCE TERRITORIALE

À l'heure du Covid-19 et des nombreuses réflexions sur le monde "d'après", le conseil départemental de Gironde poursuit la mise en oeuvre d'une stratégie de résilience territoriale, visant à adapter le territoire girondin aux changements radicaux, environnementaux et sociétaux, qui s’annoncent. Co-construite dans le temps, elle doit déboucher dès 2020 sur des mesures concrètes, dont certaines concernent directement les acteurs de l'ESS mais aussi les communes du département. 
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COVID-19 : MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez notre repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.  
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QUINZAINE DU COMMERCE ÉQUITABLE DU 9 AU 24 MAI 2020 "DEPUIS CHEZ MOI"

Ce temps fort annuel de sensibilisation et de mobilisation citoyenne autour du commerce équitable se déroulera cette année du 9 au 24 mai 2020 dans le contexte particulier de crise du Covid19. Cette 20e édition "depuis chez moi" prendra notamment la forme d'évènements en ligne et d'une campagne de communication sur les réseaux sociaux.
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COVID-19 & AMÉNAGEMENTS CYCLABLES TEMPORAIRES : QUESTIONNAIRE À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS ET PROPOSITIONS DES ACTEURS DE L'ESS

Plusieurs collectivités développent des initiatives de mise en place d’aménagements temporaires cyclables dans le cadre d’une stratégie de mobilité post-confinement. Un questionnaire destiné à toute collectivité souhaitant prendre part à cette dynamique est proposé. Du côté des acteurs, le réseau des ateliers vélo se mobilise pour contribuer à la démarche.
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ENVIRONNEMENT / CLIMAT : LANCEMENT DE L'APPEL À PROPOSITIONS DU PROGRAMME EUROPÉEN LIFE 2020

La Commission européenne a lancé son appel à propositions 2020 pour le programme Life. 450 millions d'euros seront alloués à des projets de conservation de la nature, de protection de l'environnement et d'action en faveur du climat, contribuant ainsi à la mise en œuvre du "Green Deal" européen.
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SOCIAL ECONOMY MISSIONS - APPEL À PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Jusqu’au 9 juin 2020, les collectivités locales ont la possibilité de répondre à un appel à propositions visant la mise en place de consortiums européens (collectivités locales et acteurs de l’ESS) autour d’une thématique commune.
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Fiche n°15 : Utilité sociale, impact social et évaluation des politiques publiques d’ESS

Newsletter RTES - Avril 2020

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AVRIL 2020

 

CRISE DU COVID-19 : ÉDITO DE MAHEL COPPEY, PRÉSIDENTE DU RTES

Je m'associe à l'ensemble de l'équipe et des membres du RTES pour adresser mon soutien à toutes celles et ceux qui se battent au quotidien contre le virus, soignants, malades, et l'ensemble des personnes qui contribuent à leur échelle à la solidarité collective, et mes sincères pensées à celles et ceux que le virus a déjà emportés et à leurs proches.
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Les actualités du réseau

 

KIT MUNICIPALESS : DÉCOUVREZ LES 14 PREMIÈRES FICHES !

Retrouvez deux nouvelles fiches du kit MunicipalESS : 
• n°13 : L'accès au foncier des acteurs de l'ESS
• n°14 : ESS & transition énergétique
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"DÉVELOPPER L'ESS DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE"

Le RTES publie son RepèrESS "Développer l'ESS dans les quartiers politique de la ville", avec le soutien de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Découvrez la version numérique de ce guide pour comprendre et renforcer la place de l'ESS dans la politique de la ville.
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3 JUIN - FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES, DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mercredi 3 juin 2020 dans la Drôme.
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BIENVENUE AUX NOUVEAUX ADHÉRENTS !

Le RTES souhaite la bienvenue à ses deux nouveaux adhérents : Thoré-la-Rochette (41) et Loos-en-Gohelle (62).
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LE RTES SIGNATAIRE DE L'APPEL DE LA FABRIQUE DES TRANSITIONS

L'appel "Pour en finir avec l'impuissance, développons ensemble une fabrique des transitions territoriales", dont le RTES est signataire, a été publié le 7 avril 2020 dans SocialAlter et la Croix. À l'heure où le COVID-19 secoue tout notre système économique mondialisé, le chemin d'une transition vers un nouveau modèle, durable et solidaire, est emprunté par les territoires. 
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COVID-19 : MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez le premier repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.  
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COVID-19 : MOBILISATION POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Retrouvez notre synthèse des mesures gouvernementales, ainsi que les initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales. 
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PROJET RÉSILIENCE : DES ACTEURS DE L'ESS MOBILISÉS POUR FABRIQUER DES MASQUES

Le projet Résilience, initié par le Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées afin d’assurer en urgence la fabrication de plusieurs millions de masques lavables sous 3 semaines sur le territoire français.
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COVID-19 : LES ACTEURS DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE MOBILISÉS

La MedNum, SCIC nationale des médiateurs numériques créée en 2017, a lancé une ligne téléphonique pour guider les Français déconnectés dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits, au numérique et à l’information dans le contexte du confinement.  
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LES COLLECTIVITÉS EUROPÉENNES MOBILISÉES POUR SOUTENIR L'ESS DURANT LA CRISE COVID-19

Ailleurs en Europe, des collectivités locales mettent en place des initiatives pour soutenir les structures de l’ESS face à la crise du Covid-19. Nous partageons ici quelques bonnes pratiques de collectivités membres du réseau européen REVES.
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CRISE DU COVID-19 : ÉDITO DE MAHEL COPPEY, PRÉSIDENTE DU RTES

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KIT MUNICIPALESS : DÉCOUVREZ LES 14 PREMIÈRES FICHES !

Retrouvez deux nouvelles fiches du kit MunicipalESS : 
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"DÉVELOPPER L'ESS DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE"

Le RTES publie son RepèrESS "Développer l'ESS dans les quartiers politique de la ville", avec le soutien de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Découvrez la version numérique de ce guide pour comprendre et renforcer la place de l'ESS dans la politique de la ville.
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3 JUIN - FORUM DES RURALITÉS ENGAGÉES, DANS LA DRÔME

Villages Vivants organise, en partenariat avec le RTES et l'Avise dans le cadre du projet TRESSONS, le "Forum des ruralités engagées - L’Economie Sociale et Solidaire et l'innovation sociale au service des territoires", qui aura lieu mercredi 3 juin 2020 dans la Drôme.
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LE RTES SIGNATAIRE DE L'APPEL DE LA FABRIQUE DES TRANSITIONS

L'appel "Pour en finir avec l'impuissance, développons ensemble une fabrique des transitions territoriales", dont le RTES est signataire, a été publié le 7 avril 2020 dans SocialAlter et la Croix. À l'heure où le COVID-19 secoue tout notre système économique mondialisé, le chemin d'une transition vers un nouveau modèle, durable et solidaire, est emprunté par les territoires. 
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COVID-19 : MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour assurer la continuité du service public, accompagner les nombreuses initiatives citoyennes solidaires, mais aussi soutenir les acteurs de l'ESS. Retrouvez le premier repérage des mesures prises par les adhérents du RTES en soutien aux acteurs ESS.  
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COVID-19 : MOBILISATION POUR LES ACTEURS DE L'ESS

Retrouvez notre synthèse des mesures gouvernementales, ainsi que les initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales. 
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PROJET RÉSILIENCE : DES ACTEURS DE L'ESS MOBILISÉS POUR FABRIQUER DES MASQUES

Le projet Résilience, initié par le Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées afin d’assurer en urgence la fabrication de plusieurs millions de masques lavables sous 3 semaines sur le territoire français.
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COVID-19 : LES ACTEURS DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE MOBILISÉS

La MedNum, SCIC nationale des médiateurs numériques créée en 2017, a lancé une ligne téléphonique pour guider les Français déconnectés dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits, au numérique et à l’information dans le contexte du confinement.  
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LES COLLECTIVITÉS EUROPÉENNES MOBILISÉES POUR SOUTENIR L'ESS DURANT LA CRISE COVID-19

Ailleurs en Europe, des collectivités locales mettent en place des initiatives pour soutenir les structures de l’ESS face à la crise du Covid-19. Nous partageons ici quelques bonnes pratiques de collectivités membres du réseau européen REVES.
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"Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" - Conférence en ligne 2020

Co-animée par l'Avise et le RTES, la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" était l'occasion de partager l'expérience des métropoles de Bordeaux et Toulouse sur leur démarche d'évaluation de politique de soutien à l'ESS et d'innovation sociale.

La visioconférence s'inscrit dans le cadre du projet partenarial "Métropoles, ESS et innovation sociale", porté par l'Avise et le RTES depuis 2018 pour soutenir les politiques de développement de l'ESS et de l'innovation sociale mises en place dans les territoires métropolitains.

Ces travaux ont notamment donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail visant à favoriser l’échange de pratiques et la collaboration entre collectivités, ainsi qu'à la publication de l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale.

La visioconférence est précisément revenue sur les expériences d'évaluation de Toulouse Métropole et de Bordeaux Métropole. Les témoignages d'Alexandra Veland (cheffe de projet ESS et Innovation Sociale à Toulouse Métropole) et de Fabienne Oré-Courregelongue (cheffe de service Innovation Sociale, Emploi et Economie de proximité à Bordeaux Métropole) ont permis de croiser les regards en confrontant deux démarches d'évaluation.

L'Avise est d'abord revenue sur l'intérêt de différencier deux méthodes d'évaluation, qui permettent de répondre à des enjeux différents mais complémentaires. En effet, tandis que l'évaluation de politiques publiques s'attache avant tout à apprécier l'efficacité d'une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, l'évaluation d'impact social s'attache plutôt à valoriser les effets générés par une organisation sur son environnement. La présentation des pratiques évaluatives de Bordeaux Métropole et de Toulouse Métropole a permis d'illustrer ces deux approches.

Retour d’expérience de Bordeaux Métropole

A Bordeaux Métropole, l’évaluation du plan triennal 2016-2018 de l’ESS (en cours au moment de l’évaluation) répondait à un enjeu de cohérence interne face à une ambition d’action transversale de l’ESS et à une difficulté à faire connaître l’ESS auprès des différents services. Un autre enjeu était la mise en évidence de l'articulation/différenciation avec les politiques ESS menées par la ville de Bordeaux, le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Suite à un appel d’offres, l’évaluation a été confiée à la Scop L’Autre Entreprise, associée au cabinet d’évaluation Pluricité. L’évaluation s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens réalisés avec les acteurs de la métropole, les acteurs institutionnels et les acteurs relais, une enquête flash auprès des entreprises, l’étude de documents cadres et la réalisation d’un benchmark auprès de 6 métropoles. Il s’agissait d’évaluer si la politique ESS de Bordeaux Métropole est en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité, si celle-ci est lisible par les acteurs ESS, si elle apporte une plus-value par rapport aux politiques développées par les autres niveaux de collectivités, si les moyens sont adaptés aux objectifs et si le plan triennal permet de générer des effets positifs en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire.

Cette évaluation a par exemple permis de mettre en évidence la volonté de la part des communes de la métropole que Bordeaux Métropole joue le rôle d’animation et de coordination en matière de politique ESS sur le territoire. Concernant l’impact de la politique ESS de Bordeaux Métropole, des effets positifs et mesurables ont pu être révélés en matière d’emplois : +5% de salariés en 2018 par rapport à 2015.

Il ressort également de cette évaluation des pistes et orientations pour la collectivité :

  • Désigner un référent ESS dans chaque direction pour faire le lien entre les différentes politiques et les différents champs d’intervention de l’ESS et thématiser les appels à projets via des coopérations entre services (ex : AAP conjoint service ESS / service Déchets)
  • Améliorer la visibilité de la politique ESS au sein de Bordeaux Métropole
  • Poursuivre l’animation d’une gouvernance territoriale à l’échelle métropolitaine et extra métropolitaine, par exemple en mettant en place des conventions thématisées avec des communes.

Retour d’expérience de Toulouse Métropole

A Toulouse Métropole, l’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et ½ en 4 phases : élaboration du dispositif de travail, élaboration du cahier des charges et lancement du marché, mise en œuvre de l’évaluation et communication. Toutes les étapes ont été réalisées en interne, sauf la phase 3 qui, après un appel d’offres, a été confiée à la Scop Ellyx.

L’évaluation est ici basée sur des enjeux externes pour valoriser et diffuser les bénéfices de l’ESS sur tout le territoire. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, soutenues par la « chaîne d’accompagnement » de la Métropole, sur le territoire. L’évaluation s'inscrivait dans une stratégie de distinction par rapport aux effets des entreprises dites « classiques », afin de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire.

Réalisée dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat (- 25% du budget de fonctionnement sur le temps de la mandature), il s’agissait de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés dans les dispositifs d’accompagnement à l’ESS.

L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS, autour de 8 points clés :

  • + de dynamique et d’emplois sur le territoire 
  • + de rayonnement pour la métropole toulousaine,
  • + de services de proximité pour le territoire,
  • + de démocratie et citoyenneté,
  • + de justice sociale et redistribution + juste des richesses (en moyenne 78% des excédents de gestion pour l’activité ou les réserves impartageables, contre 33 % pour les entreprises du CAC 40),
  • + d’égalité et d’émancipation sociale,
  • + de lien social entre les individus,
  • + de protection de l’environnement

Malheureusement, avec l’approche des élections municipales, les résultats de l’évaluation sont pour l’instant restés internes à la collectivité.

La démarche d'évaluation étant un processus lourd et complexe, son cadrage (pour qui, pour quoi, comment la mène-t-on ?) est essentiel. Il s'agit de définir clairement les motivations de la collectivité à effectuer ce type de démarche. C'est en effet de cette volonté que découlera la définition des objectifs de l'évaluation, de la méthode choisie, de ses résultats et de l'usage qui en sera fait à l'issue de l'évaluation.
Il est donc indispensable de se questionner en amont de la démarche évaluative : veut-on avant tout dresser un bilan de la politique et établir des préconisations en vue de faire évoluer l'action publique ? Veut-on prouver les effets bénéfiques des entreprises de l'ESS sur son territoire et légitimer leur existence par des données empiriques ? Veut-on renforcer l'outillage interne des collectivités, voire outiller les structures de l'ESS vis-à-vis de leur partenaires ?
 

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Résumé

Co-animée par l'Avise et le RTES, la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" était l'occasion de partager l'expérience des métropoles de Bordeaux et Toulouse sur leur démarche d'évaluation de politique de soutien à l'ESS et d'innovation sociale.

La visioconférence s'inscrit dans le cadre du projet partenarial "Métropoles, ESS et innovation sociale", porté par l'Avise et le RTES depuis 2018 pour soutenir les politiques de développement de l'ESS et de l'innovation sociale mises en place dans les territoires métropolitains.

Ces travaux ont notamment donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail visant à favoriser l’échange de pratiques et la collaboration entre collectivités, ainsi qu'à la publication de l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale.

La visioconférence est précisément revenue sur les expériences d'évaluation de Toulouse Métropole et de Bordeaux Métropole. Les témoignages d'Alexandra Veland (cheffe de projet ESS et Innovation Sociale à Toulouse Métropole) et de Fabienne Oré-Courregelongue (cheffe de service Innovation Sociale, Emploi et Economie de proximité à Bordeaux Métropole) ont permis de croiser les regards en confrontant deux démarches d'évaluation.

L'Avise est d'abord revenue sur l'intérêt de différencier deux méthodes d'évaluation, qui permettent de répondre à des enjeux différents mais complémentaires. En effet, tandis que l'évaluation de politiques publiques s'attache avant tout à apprécier l'efficacité d'une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, l'évaluation d'impact social s'attache plutôt à valoriser les effets générés par une organisation sur son environnement. La présentation des pratiques évaluatives de Bordeaux Métropole et de Toulouse Métropole a permis d'illustrer ces deux approches.

Retour d’expérience de Bordeaux Métropole

A Bordeaux Métropole, l’évaluation du plan triennal 2016-2018 de l’ESS (en cours au moment de l’évaluation) répondait à un enjeu de cohérence interne face à une ambition d’action transversale de l’ESS et à une difficulté à faire connaître l’ESS auprès des différents services. Un autre enjeu était la mise en évidence de l'articulation/différenciation avec les politiques ESS menées par la ville de Bordeaux, le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Suite à un appel d’offres, l’évaluation a été confiée à la Scop L’Autre Entreprise, associée au cabinet d’évaluation Pluricité. L’évaluation s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens réalisés avec les acteurs de la métropole, les acteurs institutionnels et les acteurs relais, une enquête flash auprès des entreprises, l’étude de documents cadres et la réalisation d’un benchmark auprès de 6 métropoles. Il s’agissait d’évaluer si la politique ESS de Bordeaux Métropole est en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité, si celle-ci est lisible par les acteurs ESS, si elle apporte une plus-value par rapport aux politiques développées par les autres niveaux de collectivités, si les moyens sont adaptés aux objectifs et si le plan triennal permet de générer des effets positifs en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire.

Cette évaluation a par exemple permis de mettre en évidence la volonté de la part des communes de la métropole que Bordeaux Métropole joue le rôle d’animation et de coordination en matière de politique ESS sur le territoire. Concernant l’impact de la politique ESS de Bordeaux Métropole, des effets positifs et mesurables ont pu être révélés en matière d’emplois : +5% de salariés en 2018 par rapport à 2015.

Il ressort également de cette évaluation des pistes et orientations pour la collectivité :

  • Désigner un référent ESS dans chaque direction pour faire le lien entre les différentes politiques et les différents champs d’intervention de l’ESS et thématiser les appels à projets via des coopérations entre services (ex : AAP conjoint service ESS / service Déchets)
  • Améliorer la visibilité de la politique ESS au sein de Bordeaux Métropole
  • Poursuivre l’animation d’une gouvernance territoriale à l’échelle métropolitaine et extra métropolitaine, par exemple en mettant en place des conventions thématisées avec des communes.

Retour d’expérience de Toulouse Métropole

A Toulouse Métropole, l’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et ½ en 4 phases : élaboration du dispositif de travail, élaboration du cahier des charges et lancement du marché, mise en œuvre de l’évaluation et communication. Toutes les étapes ont été réalisées en interne, sauf la phase 3 qui, après un appel d’offres, a été confiée à la Scop Ellyx.

L’évaluation est ici basée sur des enjeux externes pour valoriser et diffuser les bénéfices de l’ESS sur tout le territoire. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, soutenues par la « chaîne d’accompagnement » de la Métropole, sur le territoire. L’évaluation s'inscrivait dans une stratégie de distinction par rapport aux effets des entreprises dites « classiques », afin de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire.

Réalisée dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat (- 25% du budget de fonctionnement sur le temps de la mandature), il s’agissait de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés dans les dispositifs d’accompagnement à l’ESS.

L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS, autour de 8 points clés :

  • + de dynamique et d’emplois sur le territoire 
  • + de rayonnement pour la métropole toulousaine,
  • + de services de proximité pour le territoire,
  • + de démocratie et citoyenneté,
  • + de justice sociale et redistribution + juste des richesses (en moyenne 78% des excédents de gestion pour l’activité ou les réserves impartageables, contre 33 % pour les entreprises du CAC 40),
  • + d’égalité et d’émancipation sociale,
  • + de lien social entre les individus,
  • + de protection de l’environnement

Malheureusement, avec l’approche des élections municipales, les résultats de l’évaluation sont pour l’instant restés internes à la collectivité.

La démarche d'évaluation étant un processus lourd et complexe, son cadrage (pour qui, pour quoi, comment la mène-t-on ?) est essentiel. Il s'agit de définir clairement les motivations de la collectivité à effectuer ce type de démarche. C'est en effet de cette volonté que découlera la définition des objectifs de l'évaluation, de la méthode choisie, de ses résultats et de l'usage qui en sera fait à l'issue de l'évaluation.
Il est donc indispensable de se questionner en amont de la démarche évaluative : veut-on avant tout dresser un bilan de la politique et établir des préconisations en vue de faire évoluer l'action publique ? Veut-on prouver les effets bénéfiques des entreprises de l'ESS sur son territoire et légitimer leur existence par des données empiriques ? Veut-on renforcer l'outillage interne des collectivités, voire outiller les structures de l'ESS vis-à-vis de leur partenaires ?
 

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