Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Dernière mise à jour : 17/04/2024

Panorama de l’ESS sur le territoire

L’économie sociale et solidaire représente environ 12,3 % des emplois privés en Ille-et-Vilaine.

Cela correspond à 54 500 salarié.es (dont 42 000 dans les associations), 4 150 établissements, 43 400 effectifs en équivalent temps plein, 60 % des emplois de l'action sociale, 67 % des emplois des secteurs sport et loisirs. En 2022, le Département a apporté un financement à 1 746 associations pour un total de versement de 295 millions d’euros dans le champ de l'action sociale (handicap, enfance, services à domicile, insertion…), du sport, de la culture et de l'environnement.

Budget consacré à l’ESS

Budget : 2025 : 258 000 €

Professionnel : 1 ETP

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le Département d’Ille-et-Vilaine porte une politique ambitieuse de l’économie sociale et solidaire, orientée vers les territoires les plus fragiles (en milieu rural et en quartier prioritaire au titre de la politique de la ville), favorisant l’émergence de projets collectifs d’utilité sociale et ancrés sur les territoires. Il s’agit également d’une politique transversale, en soutien des différentes politiques départementales. Nombre d’entre elles sont déjà concernées, soit parce que les proches partenaires du Département sont des structures relevant de ce secteur (insertion, handicap, aide à la personne, spectacle vivant…), soit parce qu’elles sont en relation avec des démarches citoyennes ou des projets collectifs.

Une politique départementale volontariste

Le Département entend accroitre son activité dans les champs de l’économie sociale et solidaire grâce à une politique spécifique, reconnue et identifiée. Elle intervient au service de l’ingénierie territoriale et des politiques départementales. Le projet de mandature positionne ce secteur comme un levier de développement local et de solidarités territoriales. Une attention particulière est portée à la promotion des dynamiques participatives territoriales et au soutien à l’accès aux services essentiels, notamment en milieu rural. 

L’ESS : une approche transversale

Deux dimensions majeures de cette politique :

- Une dimension territoriale pour structurer une offre d’accompagnement en direction des territoires ruraux sur l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant sur les agences départementales et les partenaires de proximité notamment les pôles économie sociale et solidaire ;

- Une dimension ressource, permettant de positionner ce secteur comme une solution dans la mise en œuvre des politiques publiques départementales.

Retrouvez la présentation de la Politique ESS du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine dans ce document.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

La mise en place d’actions de formation

La diffusion d’une culture commune de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale au sein du Département passe par des actions de sensibilisation. En 2024 et 202 une quarantaine d’agent.es de la collectivité a pu bénéficier d’une formation pour découvrir l’économie sociale et solidaire en lien avec les compétences du Département. Cette action de formation est efficace pour sensibiliser largement.

A terme, il est envisagé la création d’une communauté ESS d’agent.es afin de renforcer la transversalité au sein des services départementaux et de mieux identifier l’économie sociale et solidaire comme apport de solution à des problématiques rencontrées.

Depuis 2023, une formation intitulée « Comprendre et analyser des comptes associatifs » est également proposée. Elle permet de mieux comprendre les documents comptables des associations et d’intégrer la composante financière dans l’accompagnement et le pilotage des partenariats. Une cinquantaine d’agent.es de la collectivité a pu bénéficier de cette formation.

Le soutien à l’émergence de projets en cohérence avec l'organisation territorialisée départementale

En cohérence avec l’organisation territorialisée de la collectivité, l’appel à projet « émergence économie sociale et solidaire » contribue à renforcer une dynamique dans l’accompagnement des porteur.euses de projets. Depuis 2005, Le Département d'Ille-et-Vilaine a soutenu et financé à ce titre 143 initiatives. Les projets soutenus illustrent la dimension transversale de cette politique, par exemple la création d’un habitat inclusif pour adultes en situation de handicap à Maen-Roch, en zone sous dotée, par l’association Horti Medici. L’association crée également un tiers lieu de répit pour les personnes en situation de handicap et leurs familles.

Au-delà du financement de porteur.euses de projets, des actions sont menées en direction des communes classées en appui renforcé dans le cadre d’Ambitions communes. Un accompagnement est en cours dans le pays de Fougères sur les communes de Marcillé-Raoul, Rimou, Saint-Rémy-du-Plain et Romazy sur la thématique du dernier commerce en centre bourg. Les élu.es sont sensibilisé.es sur les dimensions suivantes dans le cadre de leur démarche de projet : l’approche « multi-activités », un modèle économique avec des ressources diversifiées, une gouvernance collective associant les habitant.es et partenaires du territoire.

Cette modalité d'intervention constitue un véritable effet levier des projets accompagnés en réponse aux besoins des territoires.

Vers un accompagnement économique social et solidaire de proximité

Un travail partenarial entre les services départementaux et les pôles ESS (aujourd’hui le Groupement territorial ESS35) est déployé sur le territoire départemental. A titre d’exemple, une expérimentation a été menée avec des communes rurales associant les agences départementales de Brocéliande, Fougères et Redon-Vallons de Vilaine et les pôles ESS afin d’apporter des solutions à des problématiques rencontrées par ces territoires (petite enfance, mobilité, dernier commerce…).

S'appuyer sur de solides acteur.rices de l'économie sociale et solidaire de proximité est une composante indispensable pour accompagner les enjeux de développement local des territoires.

Favoriser l’accès aux commerces de proximité

Depuis plusieurs années, le Département, aux côtés des acteurs de l’ingénierie de l’économie sociale et solidaire, porte une attention particulière au développement des commerces de proximité en impulsant une offre d’ingénierie adaptée.

Le Département a souhaité renforcer cette offre d’ingénierie en proposant un accompagnement spécifique pour sécuriser les porteur.euses de projet d’activités de transformation et de distribution dans l’alimentation. L’objectif est de contribuer à structurer la filière de l’alimentation durable, de proposer des mutualisations adaptées au secteur afin de développer et / ou pérenniser des petites activités et de créer un parcours d’accompagnement adapté.

Le Mouvement pour une alimentation coopérative humaine et écologique (MACHE), construit avec le TAG35 et la CAE Elan Créateur, est un modèle coopératif d’accompagnement et de structuration des commerces alimentaires de proximité, en particulier dans les centres-bourgs. Son ambition est de bâtir un système solidaire et mutualisé permettant à des commerçants indépendants – souvent isolés – de bénéficier de services partagés concrets (gestion, approvisionnement, outils numériques, accompagnement administratif, ressources humaines…) tout en favorisant l’émergence, la consolidation et la relocalisation des activités alimentaires de proximité.

Dans un contexte de crise du bio et des circuits courts, ce dispositif vise à renforcer la résilience des commerces de bouche, essentiels au maillage territorial et à l’économie locale. En recréant des économies d’échelle, il permet de pérenniser des emplois non délocalisables et de renforcer l’accès à une alimentation locale de qualité pour les habitant·es, même dans les zones rurales fragilisées.

C’est pourquoi le Département a décidé de soutenir financièrement de déploiement de MACHE sur le territoire d’Ille-et-Vilaine.

Restauration pour les mineurs non accompagnés

Le Département a notamment pour mission de prendre en charge les mineurs non accompagnés. Tous les lieux d’hébergement ne disposent pas d’un service de restauration ou de lieu pour cuisiner. Une démarche de sourçage a été réalisée pour identifier des prestataires de l’ESS capables de proposer une prestation de restauration adaptée. Une expérimentation est actuellement en cours avec un restaurant de l’ESS. L’objectif est de pérenniser cette offre dans le temps. 

Lancement d’une démarche apprenante autour de la thématique « logement & réemploi » 

Ce projet repose sur la construction d’un collectif de collectivités volontaires pour intégrer un programme d’acculturation sur la thématique : "Comment aborder le réemploi dans les projets de rénovation de logements : individuels et collectifs, privés et publics".

Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables 2024 - 2028

Afin d’amplifier une consommation durable de la collectivité et de faciliter l’accès des structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, le Département souhaite de renforcer le sourçage et les rencontres entre les acteur.rices de ce secteur et les acheteurs publics.

Année d'adhésion au RTES: 2012