Suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, retrouvez la nouvelle version du 5ème Points de RepèrESS du RTES, qui synthétise pour les collectivités les principaux leviers pour le développement de l'ESS de ce nouveau cadre juridique pour les marchés publics.

Marchés réservés aux entreprises de l'ESS, marchés d'innovation, exigences sociales et environnementales,.... retrouvez les principales dispositions pour favoriser une commande publique responsable.

Il complète le Points de RepèrESS n°4 consacré aux différents modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS" - Actualisation suite à la réforme de la commande publique du 1er avril 2019" (actualisé en juillet 2022).

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Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents. Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ? À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ?

Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ? S’appuyant sur les récentes évolutions législatives, sur la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations, sur les précédentes rencontres organisées sur ce thème par le RTES et sur des pratiques de collectivités, voici quelques points de repères à destination des élus et techniciens.

Téléchargez les Points de RepèrESS "Les modes de contractualisation" - actualisé en mars 2017.

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Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

Téléchargez les Points de RepèrESS "La loi ESS" actualisé en juillet 2019.

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Destiné aux élus (déjà en place ou nouvellement arrivés) et techniciens à l’ESS, ce document synthétique présente en quatre points le rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une politique ESS et des axes d’interventions possibles.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "L'ESS et les collectivités locales" actualisé en juillet 2019. 

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