Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Points de RepèrESS : "Accès au foncier des acteurs de l’ESS"

lun 04/02/2019 - 10:47

Ce 7ème Points de RepèrESS intitulé "Le rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS", réalisé en collaboration avec la SCIC Cité PHARES, apporte des précisions sur les modalités de contractualisation et les financements possibles.

Les modalités de contractualisation des collectivités avec les acteurs de l’ESS pour l’accès au foncier et à l’immobilier sont aujourd’hui nombreuses : mise à disposition d’un local à une association non fiscalisée, bail emphytéotique avec une entreprise solidaire d’utilité sociale, convention d’occupation précaire avec une société coopérative d’intérêt collectif...

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, exacerbé par une forte tension sur l’immobilier et le foncier dans les métropoles, la question foncière revient sur le devant de la scène des politiques publiques locales. Collectivités territoriales et acteurs de l’ESS doivent désormais (ré)apprendre à mobiliser les outils techniques et juridiques qui existent pour jouer pleinement leur rôle dans le développement d’une économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux comme urbains.

Ce Points de RepèrESS fait suite à une étude réalisée en 2016 par le RTES auprès de ses adhérents pour mieux appréhender les enjeux et pratiques des collectivités en matière d’accès au foncier des acteurs de l’ESS, à une journée d’échange organisée le 2 décembre 2016 à Lyon sur la thématique « Développer sur son territoire des activités d’utilité sociale : le levier de la maitrise foncière partagée », et à une formation « Lieux partagés, lieux mutualisés, tiers-lieux : quel rôle des collectivités locales ? » du 9 décembre 2016.

En complément, retrouvez également le RepèrESS "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS" et la lettre papier n°29 du RTES détaillant des exemples d’interventions possibles des collectivités pour favoriser l’accès au foncier des acteurs de l’ESS en milieu urbain.