Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Ville de Lille

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS 

Plan lillois de développement de l’économie sociale et solidaire 2016 - 2020

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Retrouvez la présentation des actions de la ville de Lille sur son site internet

Retrouvez le dossier consacré à l’ESS dans le magazine municipal de décembre 2014

Budget consacré à l'ESS:

121 000 euros (hors moyens humains)

Année d'adhésion au RTES: 2001

Retrouvez les articles de cette collectivité :

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
232 432
Adresse

Hôtel de Ville BP 667
59033 Lille Cedex
France

Région
Contact public

Nom et prénom de l’élu représentant : Bouchart Christiane

Titre : Conseillère municipale en déléguée à l’économie sociale et solidaire et au commerce équitable et Présidente du RTES

 

Chargée de mission : Adeline Franzetti

Service : Direction de l’Action Économique et du Commerce

Fonction : Chargée de mission Économie, Économie Sociale et Solidaire, Insertion, Emploi

Métropole Européenne de Lille

Budget annuel consacré à l’ESS : 750k€ en fonctionnementProgramme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Retrouvez le plan métropolitain de développement de l’ESS 2015-2020 (PMDESS) et la délibération-cadre

Retrouvez la présentation du PMDESS lors des Assises de 2019

Retrouvez une série de portraits d’acteurs soutenus par la MEL

Retrouvez les actes des Assises de l’ESS 2015

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

  • un appel à projets permanent en direction des acteurs privés de l’ESS dont 30 lauréats sont présentés dans cet ouvrage
  • un forum des acteurs pour une économie plus solidaire
  • la création d’un incubateur de coopératives, véritable entreprise de territoire
  • la mise en place d’un cadre financier, d’animation, évaluatif et juridique favorable à la pérennisation de l’ESS au sein de Lille Métropole
  • le soutien au PTCE Lille Métropôle Solidaire

Retrouvez plus d’informations sur le site de Lille Métropole

Retrouvez le profil INSEE « Économie sociale en Nord-Pas-de-Calais : un important vivier d’emplois sur le territoire de Lille Métropole » ainsi que la plaquette du plan d’actions ESS 2011 - 2014 et de ses premiers résultats.

Pour consulter le plan d’actions (2011-2014)

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

  • un appel à projets permanent en direction des acteurs privés de l’ESS dont les lauréats de 2015 sont présentés dans cet ouvrage, et ceux de 2016 dans celui-ci ; appel à projets bénéficiant d’un cofinancement de la Caisse des Dépôts sur les initiatives en quartiers prioritaires
  • des rencontres territoriales de l’ESS, d’itinéraires de l’ESS et de sessions de sensibilisation à l’ESS
  • le soutien au PTCE Lille Métropôle Solidaire (fondation Impact, projet d’incubateur d’innovation sociale…)
  • la participation à la Chaire interuniversitaire et interdisciplinaire de l’ESS
  • La participation à un projet européen, Tast’in Fives, sur la mise en place d’une halle gourmande dans un quartier en rénovation urbaine à Lille, avec un projet de mise en place d’un incubateur culinaire
  • La participation à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de longue durée

Année d'adhésion au RTES: 2009

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
1,5 million
Adresse

1 rue du ballon
59000 Lille
France

Région
Contact public

Élu représentant: Marc Godefroy, Conseiller délégué à l’Économie Sociale et Solidaire

Chargée de mission : Clara Schmidt Service : pôle de développement économique  

Valenciennes Métropole

Panorama de l’ESS sur le territoire

Un secteur qui a du poids et une dynamique sur le territoire
  • 7 257 salariés, soit 1 salarié sur 10 qui travaille dans l’ESS
  • 421 établissements recensés (avec au moins 1 salarié) dont ¼ créés depuis 2010
Un paysage local de l’ESS assez riche

Des structures historiques et reconnues, des acteurs majeurs dans des secteurs clés (sanitaire et social, culture, insertion par l’activité économique…), des initiatives connectées aux besoins des populations et aux innovations (dans le domaine de la mobilité notamment), de nombreux outils d’appui et d’accompagnement disponibles (plutôt à l’échelle régionale), un diplôme nationalement reconnu à l’Université… le territoire compte de nombreux atouts.

Mais un paysage éclaté, en partie méconnu, avec des acteurs parfois fragiles et qui se connaissent peu entre eux

L’ESS conserve une image largement dominée par son utilité sociale plutôt que par son impact économique… De fait, son périmètre et ses acteurs sont encore difficiles à appréhender et à connecter aux autres enjeux. Si des dynamiques de collaboration peuvent exister (par exemple sur l’insertion par l’activité économique ou la culture), elles sont encore limitées et parcellaires. En outre, les ressources d’accompagnement et d’appui ne sont pas ou très peu mobilisées.

Des opportunités à saisir côté public et côté privé

Du côté de l’Agglomération, de nombreuses attentes ont été exprimées pour dépasser les collaborations de type subvention et faire de l’ESS un contributeur actif des politiques de l’agglomération sur certains sujets (le renouvellement urbain et le plan climat en particulier). Le levier de la politique d’achats responsables est également questionné. Par ailleurs, le territoire compte des filières économiques dans lesquelles l’ESS peut davantage s’intégrer, voire des réseaux et des entreprises phares avec lesquelles développer des stratégies d’alliance.

Retrouvez les chiffres clés 2014 de l’observatoire régional de l’ESS de la CRESS Hauts-de-France

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Valenciennes Métropole vient d’adopter les orientations stratégiques de son Plan Local de Développement de l’ESS. Les orientations stratégiques de la politique de développement de l’ESS de Valenciennes Métropole porte sur les quatre orientations suivantes :

  • Orientation 1 – Vers une gouvernance territoriale de l’ESS Un collectif d’acteurs plutôt qu’une galaxie d’acteurs.
  • Orientation 2 – Vers une optimisation des ressources et le renforcement de l’existant Des acteurs aux « reins solides » et de nouveaux acteurs.
  • Orientation 3 – Vers un secteur de l’ESS connu et reconnu Un secteur économique crédible et attractif, des acteurs identifiés.
  • Orientation 4 – Vers une pleine intégration de l’ESS dans les dynamiques de développement public et privé Des acteurs moteurs, au cœur d’un territoire qui bouge.

Année d'adhésion au RTES: 2017

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
190 528 habitants
Adresse

2 Place de l’Hôpital Général CS 60227
59300 Valenciennes
France

Région
Contact public

Élu représentant: Grégory LELONG

Titre : Vice-Président Insertion et Emploi

Chargée de mission ESS Insertion: Caroline Vasseur

Service : Direction du développement de l’emploi et de l’insertion

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Fiche en cours de rédaction

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
51783
Adresse

11 av. F. MITTERRAND Les Terrasses du Mail
02880 Cuffies
France

Région
Contact public

Élu représentant : Olivier Engrand

Titre : président

Directeur développement économique : Florent Thévenin

Commaunuté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys-Romane

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2010

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
281 951 hab (100 communes)
Adresse

100 avenue de Londres
62411 Béthune Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant: Gérard Delahaye Titre: Vice-président chargé de l’emploi, du commerce, de la création-transmission d’entreprise, de l’économie sociale et solidaire, des services aux entreprises, TIC et fibre optique

Directrice création activités et emploi: Valérie Morel Service : Direction du Développement Économique  

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Budget annuel consacré à l’ESS

En cours d’évaluation. Actuellement, la Mission ESS analyse l’ensemble des lignes budgétaires départementales qui permettent de soutenir l’ESS

Contexte de la politique ESS

Depuis plusieurs années, le Département du Pas-de-Calais s’investit de manière volontariste dans l’ESS. Ce secteur génère 13 % des emplois au niveau départemental. Le Département consacre près de 9 millions d’euros à l’ESS, et entend développer cette politique volontariste. Le CDESS (Conseil Départemental de l’Économie Sociale et Solidaire) est l’instance départementale de pilotage de l’ESS. Présidé par le Président du Département, il réunit les partenaires institutionnels et associatifs de l’ESS et siège deux fois par an. Il est composé de 9 collèges (acteurs institutionnels, têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de la finance de l’ESS, acteurs mutualistes et fédéralistes, acteurs syndicaux et patronaux, acteurs universitaires, acteurs consulaires, acteurs de l’Education Populaire, personnes qualifiées). Des séances de travail sur les territoires permettent de prolonger les premiers contacts de terrain. Le CDESS a pour objectifs de :

  • mobiliser les acteurs publics et privés
  • fédérer les secteurs de l’ESS autour des orientations stratégiques définies par le Département, garantir la cohérence avec la stratégie régionale
  • promouvoir les valeurs de l’ESS sur les territoires
  • définir le label et la charte de l’ESS
  • assurer une veille stratégique sur ce qui se passe dans les autres départements
  • évaluer les dispositifs et les mesures mis en place

L’ESS sur le territoire

L’ESS représente 48 390 emplois dans le Pas-de-Calais, soit plus de 13% de l’emploi salarié pour 11.3 % au niveau régional et 9.8 % au niveau national. L’ESS regroupe 3 445 établissements employeurs, soit 9% des établissements employeurs, dont 81 % d’associations, 15 % de coopératives et 4 % de fondations. L’engagement financier du Département en faveur de l’ESS a représenté 8.7 millions d’€ financés en direct, et 220 millions d’€ et 6 270 emplois au titre des solidarités.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Le Département se positionne comme chef de file de l’Economie Sociale et Solidaire dans le Pas-de-Calais, et entend coordonner les différents acteurs de l’ESS pour :

  • faire connaître et reconnaître l’ESS dans le département
  • soutenir, accompagner les structures
  • fédérer pour impulser une nouvelle dynamique

Les objectifs du plan stratégique départemental sont les suivants :

  1. Révéler, accompagner et ancrer les talents
  2. Permettre à tous de participer à la création de richesses : création de valeur ajoutée sociale et marchande
  3. Valoriser et ménager les ressources Structuration des filières de circuits courts et bio favorisant le développement de l’agriculture bio (protection de la terre et de l’eau)
  4. Développer les conditions d’un égal accès à une mobilité durable
  5. Accompagner les territoires face aux nouvelles dynamiques spatiales
  6. Accompagner dans la promotion des filières innovantes comme la mise en place de légumeries pour la préparation des produits terreux à destination de la restauration collective.

Les priorités de demain

  • partager des expériences, des initiatives, des informations :
  • faire de l’ESS une véritable économie pour expérimenter, développer l’innovation
  • professionnalisation du secteur, accès à la formation, émargement aux crédits européens, contraintes réglementaires, soutien au bénévolat, harmonisation des procédures, etc.
  • promouvoir, diversifier cette autre manière d’entreprendre :
  • optimiser l’action des réseaux existants
  • développer la démarche de l’ESS à l’échelle du territoire

Développement de la coopération dans l'ESS

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

La commande publique responsable est une des actions importantes menées par le département, autour de 2 entrées :

> les clauses sociales dans les marchés publics.

Depuis 2006, ce sont près de 100 000 heures de travail qui ont été confiées à des demandeurs d’emploi engagés dans un parcours d’insertion professionnelle. Par ailleurs, ce sont environ 150 000 heures de travail qui sont programmées au cours des deux années à venir, avec un accent particulier mis sur la diversification des secteurs d’activité ciblés (marchés et délégations de service public de transport en commun, marchés de services, voire de fournitures, prestations d’études). Le Département mobilise actuellement :

  • la clause d’insertion comme condition d’exécution (article 14 du CMP)
  • la clause d’insertion comme critère d’attribution (article 53 du CMP), de manière expérimentale dans le cadre de l’Opération Grand Site des 2 Caps (phase 2)
  • l’insertion comme objet du marché (article 30 du CMP) au travers d’activités support telles que la suppléance en lien avec les Association Intermédiaires (AI) dans les collèges et les sites déconcentrés, ou la gestion et l’entretien d’espaces naturels

> le développement des circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective.

48 % des produits commandés par le Département pour son restaurant administratif sont aujourd’hui issus de circuits courts, de circuits de proximité, et 18 % sont issus de l’agriculture biologique. Par ailleurs, le lancement d’une vaste campagne de communication destinée à donner de la visibilité au secteur est en cours, avec le dévoilement d’une plaquette de fierté et un autocollant fédérateur, signe d’engagement et d’appartenance pour tous les acteurs concernés. Leurs travaux du CDESS ont également débouché sur la naissance toute proche d’un « Référentiel de coopération » pour harmoniser et simplifier les démarches administratives. Retrouvez la délibération de politique générale adoptée en janvier 2016, affirmant la poursuite de la politique ESS (voir page 11)

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 489 209 habitants
Adresse

Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS cedex 9
France

Région
Contact public

Élue représentante : Bénédicte Messeanne Grobelny

Titre : Vice-présidente en charge du développement économique et numérique, pôles de compétitivité, artisanat, économie sociale et solidaire

Cheffe de la mission ESS: Ghoris Isabelle  

Ville de Villeneuve d'Ascq

Budget annuel consacré à l’ESS

Environ 34 000 € (Hors frais de personnel et hors budget emploi)  

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

  • Accueil et accompagnement des porteurs de projets ESS
  • Soutien financier des structures ESS
  • Animation du réseau ESS villeneuvois
  • Suivi des clauses et marchés d’insertion

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Epicerie solidaire, autoécole sociale, service de transport à la demande, jardin de cocagne, AMAP, jardinage solidaire..

Année d'adhésion au RTES: 2003

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
64000
Adresse

Hôtel de Ville - Place Salvador Allende BP 80089
59652 Villeneuve d’Ascq cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Claire Mairie

Titre : Adjointe déléguée à l’économie sociale et solidaire

Chargée de mission : Hélène GRIMBLOT Service : Développement économique Fonction : Chargée de mission Economie sociale et solidaire, relations avec les universités

Dunkerque Grand Littoral

Budget annuel consacré à l’ESS

76 000 euros

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Dunkerque Grand Littoral a mis en place le plan DESSINE (Développement d’une économie sociale et solidaire innovante) dont la mise en œuvre est, depuis 2010, confiée à l’association Entreprendre Ensemble.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Le Pôle développement Solidaire d’Entreprendre Ensemble assure, en lien avec la CUD :

l’accueil et l’accompagnement des structures de l’ESS (dispositif DLA, formation des dirigeants associatifs, entretiens individuels, réunions collectives sur différents thèmes tels que la question du financement, les emplois d’avenir…), accompagnement des projets des jeunes dans le cadre du dispositif CLAP

La promotion des acteurs de l’ESS et un rôle de sensibilisation en lien avec les acteurs du territoire :

  • Développement du site internet DESSINE avec une newsletter mensuelle + ouverture d’une page facebook
  • Samedi 23 novembre 2013 : Participation des acteurs de l’ESS au Village des Solidarités 2013 intitulé « Mettez de la culture dans votre projet de solidarité « (cet évènement s’articule avec Dunkerque Capitale Régionale de la culture 2013)
  • Actions de Sensibilisation réalisée au niveau des étudiants de l’Université du Littoral à Dunkerque par le pôle développement solidaire sur la problématique de l’ESS

A partir de 2013, afin de renforcer la collaboration entre le pôle développement solidaire d’ Entreprendre Ensemble et les techniciens de la CUD, des référents par thématique ont été identifiés et participent aux rencontres trimestrielles. Ces réunions sont un lieu d’échange et de partage d’informations sur différentes thématiques, les projets accueillis et accompagnés et sur les objectifs liés au territoire.

Un travail de collaboration s’est par exemple mis en place autour de la problématique des circuits courts alimentaires et de proximité (en lien avec le Pays des Moulins de Flandre)

Retrouvez le plan Dunkerquois de l’Économie Sociale et Solidaire et Innovante, sur www.eedk.fr

Année d'adhésion au RTES: 2012

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
200 000 habitants
Adresse

Pertuis de la Marine
59386 Dunkerque
France

Région
Contact public

Élu représentant : Sony Clinquart

Titre : Vice-président en charge du développement social et solidaire

Chef de service : Julie Blanckaert Service : Développement Économique et Tourisme

Grand Calais Terres & Mers

Budget consacré à l’ESS

1.184.600 €

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Grand Calais s’est investie dans l’ESS par le biais de la Création d’Entreprises, en soutenant fortement l’ensemble des associations qui participent à cet objectif. De même, la communauté finance la Maison de l’Emploi et de la Formation, le Plan Local d’Insertion par l’Economique et la Mission Locale. Aujourd’hui, Grand Calais souhaite diversifier son intervention et lance un appel à projets ESS, pour soutenir de nouvelles initiatives associatives ou coopératives et la communication autour de l’ESS. Chiffres-clés et présentation de structures locales dans la publication n°20 de la Maison de l’Emploi du Calaisis de novembre 2014, Calaisis, ESS et développement local

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Création en cours d’un magasin de producteurs
  • Création d’une auto-école solidaire
  • Création d’un garage solidaire
  • Développement de l’Auto-Réhabilitation Accompagnée de logements
  • Lancement d’un appel à projets ESS

Année d'adhésion au RTES: 2017

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
95 468
Adresse

76, boulevard Gambetta
62100 Calais
France

Région
Contact public

Élue représentante: Michèle Ducloy

Titre : conseillère communautaire en charge de l’ESS

DGA économie et tourisme : Morgane Ségard

Ville de Wattrelos

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2005

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
41 538
Adresse

Place Jean Delvainquière
59150 Wattrelos
France

Région
Contact public

Élue référente: Lina DJAFER-CHERIF

Titre : Conseillère Municipale Déléguée à l’Economie Sociale et Solidaire

 

Responsable du service de l’action économique et du commerce : Valérie WILLAERT

Service : Direction du développement économique et de l’emploi

Chargé de mission ESS: Franck Duthoit