Budget/Moyens affectés à l'ESS

En 2023, ce sont environ 3 millions d’euros en soutien au secteur de l’Insertion par l’activité économique, auquel il faut ajouter environ 95 000 € de soutien à diverses actions du champ de l’ESS.

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Au titre de l’Axe 4 « Agir en proximité sur les territoires » et de la fiche thématique 15 « Soutenir le développement des territoires et de leurs ressources », le Pacte territorial en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale (PTEIS) 2019-2022 , faisant office de Pacte Territorial d’Insertion, a fait du développement de l’ESS un enjeu spécifique pour :

• Encourager et soutenir le partenariat et le développement de solutions locales, adaptées aux territoires et aux besoins de leurs populations. 
• Soutenir le développement d’un réseau de structures locales (ESS, Centres Sociaux Ruraux etc.) pour construire de nouvelles formes de solidarités.  

De façon générale, le Conseil départemental de l’Oise s’appuie principalement sur des structures de l’ESS pour mettre en œuvre les politiques publiques liées à la stratégie formalisée dans le cadre du PTEIS

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

En cohérence avec les enjeux cités ci-dessus, le Conseil départemental soutient :

• Les ateliers et chantiers d’insertion dans le cadre d’un appel à projet
• Les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion dans le cadre d’un appel à projet
• Les réseaux régionaux de l’insertion par l’activité économique
• Certaines actions émanant des Pôles Territoriaux de Coopération Economique

Année d'adhésion au RTES: 2009

 

Budget / Moyens affectés à la collectivité

Deux chargés de mission du service action économique peuvent accompagner les éventuels porteurs dans leurs démarches et les orienter vers les structures idoines pour l’obtention de prêts, subventions.

Partenariat avec l’ADIE, pour les créateurs interdits bancaires ou bénéficiant des minima sociaux, consistant en des micro-crédits sous forme d’un prêt d’honneur à taux 0% à hauteur de 3 000 € maximum.

Signature de la charte wattrelosienne, en septembre 2007, concernant le travail collectif engagé au sein du Réseau des Acteurs pour l’Economie Sociale et Solidaire. Cette charte constitue le cadre de référence de l’ensemble des membres du Réseau et traduit la volonté de poursuivre les engagements repris dans la Charte.

Exemples d'actions soutenues

• L’épicerie solidaire HORONIA

Depuis 2015, mise à disposition gratuite d’un local par la commune pour permettre l’activité de l’épicerie. Partenariat de la commune dans le cadre de l’organisation d’une zumba solidaire pour récolter des fonds le 9 novembre 2014 pour HORONIA. Des subventions sont versées par la ville de Wattrelos à HORONIA depuis 2013. Pour 2020, 4300 € sont reconduits

• Manifestation SSI (Semaine de la Solidarité Internationale)

Evènement organisé par la commune (Service des Relations Internationales), chaque année en novembre renforcée en 2015, et seulement cette année-là, par diverses actions menées par le service économique.

• Marche éco solidaire en vue de ramasser les déchets dans la ville en partenariat avec l’enseigne E. Leclerc (fourniture de gants, chasubles et sacs). Plusieurs parcours ont ainsi été réalisés  
• 2 ateliers cuisine avec un chef – repas préparés avec les fruits et légumes « moches et bons » fournis par Leclerc.

Année d'adhésion au RTES: 2005

Panorama de l'ESS sur le territoire

Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, l’économie sociale et solidaire (ESS) compte environ 52 000 salariés et concerne près de 11 % des emplois. Le territoire compte 3 900 organismes de l’ESS.

• Insee Analyses de février 2015, n° 12 : « L’ESS au sein de la Métropole Européenne de Lille : une économie au service des habitants »
• L’ESS au sein de la Métropole Européenne de Lille : une économie au service des habitants - INSEE Analyses

Budget annuel consacré à l’ESS : 750k€ en fonctionnement

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Retrouvez le plan métropolitain de développement de l’ESS 2015-2020 (PMDESS) et la délibération-cadre

Retrouvez la présentation du PMDESS lors des Assises de 2019

Retrouvez une série de portraits d’acteurs soutenus par la MEL

Retrouvez les actes des Assises de l’ESS 2015

Retrouvez plus d’informations sur le site de Lille Métropole

Retrouvez le profil INSEE « Économie sociale en Nord-Pas-de-Calais : un important vivier d’emplois sur le territoire de Lille Métropole » ainsi que la plaquette du plan d’actions ESS 2011 - 2014 et de ses premiers résultats.

Pour consulter le plan d’actions (2011-2014)

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

• un appel à projets permanent en direction des acteurs privés de l’ESS dont les lauréats de 2015 sont présentés dans cet ouvrage, et ceux de 2016 dans celui-ci ; appel à projets bénéficiant d’un cofinancement de la Caisse des Dépôts sur les initiatives en quartiers prioritaires
• des rencontres territoriales de l’ESS, d’itinéraires de l’ESS et de sessions de sensibilisation à l’ESS
• le soutien au PTCE Lille Métropôle Solidaire (fondation Impact, projet d’incubateur d’innovation sociale…)
• la participation à la Chaire interuniversitaire et interdisciplinaire de l’ESS
• La participation à un projet européen, Tast’in Fives, sur la mise en place d’une halle gourmande dans un quartier en rénovation urbaine à Lille, avec un projet de mise en place d’un incubateur culinaire
• La participation à l’expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de longue durée

Année d'adhésion au RTES: 2009

Fiche en cours de rédaction

Budget consacré à l’ESS

1.184.600 €

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Grand Calais s’est investie dans l’ESS par le biais de la Création d’Entreprises, en soutenant fortement l’ensemble des associations qui participent à cet objectif. De même, la communauté finance la Maison de l’Emploi et de la Formation, le Plan Local d’Insertion par l’Economique et la Mission Locale. Aujourd’hui, Grand Calais souhaite diversifier son intervention et lance un appel à projets ESS, pour soutenir de nouvelles initiatives associatives ou coopératives et la communication autour de l’ESS. Chiffres-clés et présentation de structures locales dans la publication n°20 de la Maison de l’Emploi du Calaisis de novembre 2014, Calaisis, ESS et développement local

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

• Création en cours d’un magasin de producteurs
• Création d’une auto-école solidaire
• Création d’un garage solidaire
• Développement de l’Auto-Réhabilitation Accompagnée de logements
• Lancement d’un appel à projets ESS

Année d'adhésion au RTES: 2017

Budget annuel consacré à l’ESS

En cours d’évaluation. Actuellement, la Mission ESS analyse l’ensemble des lignes budgétaires départementales qui permettent de soutenir l’ESS

Contexte de la politique ESS

Depuis plusieurs années, le Département du Pas-de-Calais s’investit de manière volontariste dans l’ESS. Ce secteur génère 13 % des emplois au niveau départemental. Le Département consacre près de 9 millions d’euros à l’ESS, et entend développer cette politique volontariste. Le CDESS (Conseil Départemental de l’Économie Sociale et Solidaire) est l’instance départementale de pilotage de l’ESS. Présidé par le Président du Département, il réunit les partenaires institutionnels et associatifs de l’ESS et siège deux fois par an. Il est composé de 9 collèges (acteurs institutionnels, têtes de réseaux de l’ESS, acteurs de la finance de l’ESS, acteurs mutualistes et fédéralistes, acteurs syndicaux et patronaux, acteurs universitaires, acteurs consulaires, acteurs de l’Education Populaire, personnes qualifiées). Des séances de travail sur les territoires permettent de prolonger les premiers contacts de terrain. Le CDESS a pour objectifs de :

• mobiliser les acteurs publics et privés
• fédérer les secteurs de l’ESS autour des orientations stratégiques définies par le Département, garantir la cohérence avec la stratégie régionale
• promouvoir les valeurs de l’ESS sur les territoires
• définir le label et la charte de l’ESS
• assurer une veille stratégique sur ce qui se passe dans les autres départements
• évaluer les dispositifs et les mesures mis en place

L’ESS sur le territoire

L’ESS représente 48 390 emplois dans le Pas-de-Calais, soit plus de 13% de l’emploi salarié pour 11.3 % au niveau régional et 9.8 % au niveau national. L’ESS regroupe 3 445 établissements employeurs, soit 9% des établissements employeurs, dont 81 % d’associations, 15 % de coopératives et 4 % de fondations. L’engagement financier du Département en faveur de l’ESS a représenté 8.7 millions d’€ financés en direct, et 220 millions d’€ et 6 270 emplois au titre des solidarités.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Le Département se positionne comme chef de file de l’Economie Sociale et Solidaire dans le Pas-de-Calais, et entend coordonner les différents acteurs de l’ESS pour :

• faire connaître et reconnaître l’ESS dans le département
• soutenir, accompagner les structures
• fédérer pour impulser une nouvelle dynamique

Les objectifs du plan stratégique départemental sont les suivants :

1. Révéler, accompagner et ancrer les talents
2. Permettre à tous de participer à la création de richesses : création de valeur ajoutée sociale et marchande
3. Valoriser et ménager les ressources Structuration des filières de circuits courts et bio favorisant le développement de l’agriculture bio (protection de la terre et de l’eau)
4. Développer les conditions d’un égal accès à une mobilité durable
5. Accompagner les territoires face aux nouvelles dynamiques spatiales
6. Accompagner dans la promotion des filières innovantes comme la mise en place de légumeries pour la préparation des produits terreux à destination de la restauration collective.

Les priorités de demain

• partager des expériences, des initiatives, des informations :
• faire de l’ESS une véritable économie pour expérimenter, développer l’innovation
• professionnalisation du secteur, accès à la formation, émargement aux crédits européens, contraintes réglementaires, soutien au bénévolat, harmonisation des procédures, etc.
• promouvoir, diversifier cette autre manière d’entreprendre :
• optimiser l’action des réseaux existants
• développer la démarche de l’ESS à l’échelle du territoire

Développement de la coopération dans l'ESS

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

La commande publique responsable est une des actions importantes menées par le département, autour de 2 entrées :

> les clauses sociales dans les marchés publics.

Depuis 2006, ce sont près de 100 000 heures de travail qui ont été confiées à des demandeurs d’emploi engagés dans un parcours d’insertion professionnelle. Par ailleurs, ce sont environ 150 000 heures de travail qui sont programmées au cours des deux années à venir, avec un accent particulier mis sur la diversification des secteurs d’activité ciblés (marchés et délégations de service public de transport en commun, marchés de services, voire de fournitures, prestations d’études). Le Département mobilise actuellement :

• la clause d’insertion comme condition d’exécution (article 14 du CMP)
• la clause d’insertion comme critère d’attribution (article 53 du CMP), de manière expérimentale dans le cadre de l’Opération Grand Site des 2 Caps (phase 2)
• l’insertion comme objet du marché (article 30 du CMP) au travers d’activités support telles que la suppléance en lien avec les Association Intermédiaires (AI) dans les collèges et les sites déconcentrés, ou la gestion et l’entretien d’espaces naturels

> le développement des circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective.

48 % des produits commandés par le Département pour son restaurant administratif sont aujourd’hui issus de circuits courts, de circuits de proximité, et 18 % sont issus de l’agriculture biologique. Par ailleurs, le lancement d’une vaste campagne de communication destinée à donner de la visibilité au secteur est en cours, avec le dévoilement d’une plaquette de fierté et un autocollant fédérateur, signe d’engagement et d’appartenance pour tous les acteurs concernés. Leurs travaux du CDESS ont également débouché sur la naissance toute proche d’un « Référentiel de coopération » pour harmoniser et simplifier les démarches administratives. Retrouvez la délibération de politique générale adoptée en janvier 2016, affirmant la poursuite de la politique ESS (voir page 11).

Retrouvez également cet article de la Banque des territoires (18/03/2019) faisant le bilan du Budget citoyen du Pas-de-Calais.

Année d'adhésion au RTES: 2013